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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 137 Spécial opérations de vote second tour des élections municipales 2020
Document publié le Vendredi 19 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 137 Spécial opérations de vote second tour des élections municipales 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-137
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2020Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-06-19-004 - arrêté fixant de nouveaux lieux publics de recueil des procurations en
vue des élections (2 pages) Page 3
45-2020-06-19-001 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote
pour le second tour des élections municipales à Fleury-les-Aubrais (2 pages) Page 6
45-2020-06-19-002 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote
pour le second tour des élections municipales à Orléans (2 pages) Page 9
45-2020-06-19-003 - Arrêté modifiant l'emplacement de certains bureaux de vote en vue
du second tour des municipales 2020 (2 pages) Page 12
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-06-19-004
arrêté fixant de nouveaux lieux publics de recueil des
procurations en vue des élections
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-19-004 - arrêté fixant de nouveaux lieux publics de recueil des procurations en vue des élections 3Préfecture
Direction de la citoyenneté
Bureau des élections
et de la réglementation
A R R E T E
définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procurations en application de l’article R. 72 du code électoral
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment son article R. 72 ;
Considérant qu’aux termes de l’article R. 72, le préfet définit les lieux publics où les demandes de procurations électorales peuvent être recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par les délégués des officiers de police judiciaire, ainsi que les dates et horaires d’ouverture ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : Sans préjudice de l’accueil des électeurs dans les tribunaux, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie où sont délivrées des procurations électorales, les demandes de procurations peuvent être recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par les délégués des officiers de police judiciaire aux dates et heures indiqués, dans les lieux suivants :
Arrondissement de MONTARGIS
Commune Lieu Adresse Dates et horaires
MONTARGIS Sous-préfecture 22-24 boulevard Paul
Baudin
Le mercredi après-
midi de 14h à 16h30
Arrondissement de ORLEANS
Commune Lieu Adresse Dates et horaires
ORLEANS Préfecture – Bureau
des élections et de la
réglementation
1 rue de l’Université Le mercredi après-
midi de 14h à 16h30
Arrondissement de PITHIVIERS
Commune Lieu Adresse Dates et horaires
PITHIVIERS Sous-préfecture 11 Mail Sud Le mercredi après- midi de 14h à 16h30
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1 - Accueil du public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Standard : 02 38 91 45 45 - Télécopie : 02.38.53.32.48 - Site internet : www.loiret.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-19-004 - arrêté fixant de nouveaux lieux publics de recueil des procurations en vue des élections 4Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée aux procureurs de la République territorialement compétents.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture du Loiret et entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à ORLEANS, le 19 juin 2020
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé Thierry DEMARET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-19-004 - arrêté fixant de nouveaux lieux publics de recueil des procurations en vue des élections 5Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-06-19-001
Arrêté instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour le second tour des élections
municipales à Fleury-les-Aubrais
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-19-001 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour le second tour des élections municipales à Fleury-les-Aubrais 6Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des Elections
et de la Réglementation
Modifiant l’arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Fleury-les-Aubrais pour le second tour des élections municipales du 28 juin 2020
Le Préfet du Loiret,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment les articles L. 85-1 et R 93-1 à R 93-3,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et notamment l’article 19,
Vu le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
Vu la circulaire ministérielle n° INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Fleury-les-Aubrais pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020,
Vu l’ordonnance n°82/2020 du 11 juin 2020 de la Première Présidente de la Cour d’Appel d’Orléans modifiant la composition des commissions de propagande et de contrôle pour le second tour des élections municipales 2020 dans le Loiret,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret
A R R E T E
Article 1er :
Pour le second tour des élections municipales 2020, qui se déroulera le 28 juin 2020, il est institué une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Fleury-les-Aubrais.
Article 2 :
Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leurs droits.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-19-001 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour le second tour des élections municipales à Fleury-les-Aubrais 7Article 3 :
Cette commission est ainsi composée de :
Mme Élodie GILOPPE, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance d'Orléans, présidente titulaire et M. Xavier GIRIEU, vice-président au Tribunal de Grande Instance d'Orléans, président suppléant,
Mme Lylie GLAYMANN, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance d'Orléans, membre titulaire et Maître Christophe CARPE, avocat, membre suppléant,
Mme Marie Claude LANGLAIS, retraitée, membre.
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Marie Claude LANGLAIS.
Article 4 :
Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et notifié au président et aux membres de la commission ainsi qu’au maire de la commune concernée.
Fait à ORLEANS, le 19 juin 2020
Pour le Préfet,
le secrétaire général,
signé Thierry DEMARET
D I F F U S I O N
• Mme Élodie GILOPPE, vice-présidente au Tribunal judiciaire d'Orléans • M. Xavier GIRIEU, vice-président au Tribunal judiciaire d'Orléans
• Maître Christophe CARPE, avocat
• Mme Lylie GLAYMANN
• Mme Marie Claude LANGLAIS, retraitée
• Mme le Maire de Fleury-les-Aubrais
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-19-001 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour le second tour des élections municipales à Fleury-les-Aubrais 8Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-06-19-002
Arrêté instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour le second tour des élections
municipales à Orléans
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-19-002 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour le second tour des élections municipales à Orléans 9Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des Elections
et de la Réglementation
ARRETE
Modifiant l’arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote
pour la commune d’Orléans pour le second tour des élections municipales du 28 juin 2020
Le Préfet du Loiret,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment les articles L. 85-1 et R 93-1 à R 93-3,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et notamment l’article 19,
Vu le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
Vu la circulaire ministérielle n° INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune d’Orléans pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020,
Vu l’ordonnance n°82/2020 du 11 juin 2020 de la Première Présidente de la Cour d’Appel d’Orléans modifiant la composition des commissions de propagande et de contrôle pour le second tour des élections municipales 2020 dans le Loiret,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er :
Pour le second tour des élections municipales 2020 qui se déroulera le 28 juin 2020, il est institué une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune d’Orléans.
Article 2 :
La commission concernée est ainsi composée de :
Mme Céline CALAME, vice-présidente au Tribunal judiciaire d'Orléans, présidente titulaire et Mme Florina GRIPP, vice-présidente au Tribunal judiciaire d'Orléans, présidente suppléante, Maître Marc LELIEVRE, huissier, membre titulaire et Maître Sandra RENARD, avocat, membre suppléant,
M. Alain DISANT, retraité, commissaire divisionnaire, membre.
Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Alain DISANT.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-19-002 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour le second tour des élections municipales à Orléans 10Article 3 :
Cette commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs, ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leurs droits.
Article 4 :
Sont nommés délégués de cette commission :
M. Jean-Yves COLAS, fonctionnaire
Mme Colette DEBREE, retraitée
M. Michel VERNAY, retraité
Article 5 :
Le siège de la commission est fixé à la Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et notifié au président et aux membres de la commission ainsi qu’au maire de la commune concernée.
Fait à ORLEANS, le 19 juin 2020
Pour le Préfet,
le secrétaire général,
signé Thierry DEMARET
D I F F U S I O N
• Mme Céline CALAME, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance d'Orléans
• Mme Forina GRIPP, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance d'Orléans • Maître Marc LELIEVRE, huissier
• Maître Sandra RENARD, avocat
• M. Alain DISANT, commissaire enquêteur, retraité, membre
• M. le Maire d’Orléans
• M. Jean-Yves COLAS, fonctionnaire
• M. Michel VERNAY, retraité
• Mme Colette DEBREE, retraitée
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-19-002 - Arrêté instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour le second tour des élections municipales à Orléans 11Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-06-19-003
Arrêté modifiant l'emplacement de certains bureaux de
vote en vue du second tour des municipales 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-19-003 - Arrêté modifiant l'emplacement de certains bureaux de vote en vue du second tour des municipales 2020 12Préfecture
Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau des Elections et de la
Réglementation
ARRETE
Modifiant l’arrêté du 23 août 2019
fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote
pour l’année 2020
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment les articles L17, R28 et R40,
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA 2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
Vu l’arrêté du 23 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour l’année 2020,
Vu les demandes de modifications motivées présentées par les maires des communes de Cléry-Saint-André, Griselles, Ingrannes et Pressigny-les-Pins.
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L'annexe 1 de l’arrêté du 23 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux
de vote pour l’année 2020 est modifiée comme suit :
Pour la commune de Cléry-Saint-André: le bureau de vote n°2 est fixé au 115 bis rue de
St-André en lieu et place du 102 Rue de St-André,
Pour la commune de Griselles : le lieu de vote est fixé à la salle polyvalente sise place
Reneaud en lieu et place de la mairie,
Pour la commune d’Ingrannes : le lieu de vote est fixé à la salle des fêtes sise au 6 rue
de Vitry-aux-Loges en lieu et place de la mairie,
Pour la commune de Pressigny-les-Pins : le lieu de vote est fixé à la salle des fêtes sise
au 27 route de Nogent en lieu et place de la salle de réunion de la mairie,
Ces modifications sont temporaires et ne s’appliquent qu’au second tour des élections
municipales de juin 2020.
Les autres dispositions de l’arrêté du 23 août 2019 susvisé demeurent sans changement.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-19-003 - Arrêté modifiant l'emplacement de certains bureaux de vote en vue du second tour des municipales 2020 13Article 2 : Les électeurs des communes de Cléry-Saint-André, Griselles, Ingrannes et Pressigny-les-
Pins devront être avisés de ces modifications de lieux de vote par une information
appropriée (circulaire, affiche, bulletin municipal). Lors des scrutins, une affiche
précisant l'adresse du nouveau lieu de vote devra être apposée devant le lieu de vote
indiqué sur la carte électorale et un fléchage vers le nouveau lieu du bureau de vote sera
installé.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et les maires des communes de Cléry-
Saint-André, Griselles, Ingrannes, Pers-en-Gâtinais et Pressigny-les-Pins sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ORLEANS, le 19 juin 2020
Pour le préfet,
Le secrétaire général
signé Thierry DEMARET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-19-003 - Arrêté modifiant l'emplacement de certains bureaux de vote en vue du second tour des municipales 2020 14