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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 139 recueil des actes administratifs special du 23 juin 2020 Elections municipales et communautaires du 28 juin 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 139 recueil des actes administratifs special du 23 juin 2020 Elections municipales et communautaires du 28 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-139
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2020Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-06-23-001 - Arrêté portant report de la fermeture des bureaux de vote de la
commune d’ORLEANS à l’occasion du second tour des élections municipales et
communautaires du 28 juin 2020 (1 page) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-06-23-001
Arrêté portant report de la fermeture des bureaux de vote
de la commune d’ORLEANS
à l’occasion du second tour des élections municipales et
communautaires du 28 juin 2020 Arrêté préfectoral fixant à 19 h la fermeture des bureaux de vote de la commune d'Orléans pour le second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-23-001 - Arrêté portant report de la fermeture des bureaux de vote de la commune d’ORLEANS 3Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des Elections
et de la Réglementation
ARRETE
Portant report de la fermeture des bureaux de vote de la commune d’ORLEANS
à l’occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020.
Le Préfet du Loiret,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment l'article R.41,
Vu le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
Vu le courrier en date du 21 juin 2020 du Maire d’Orléans,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : Pour les élections municipales et communautaires du 28 juin 2020,
et par dérogation aux dispositions de l'article R.41 du code électoral, les bureaux de vote de la commune d’Orléans fermeront leurs portes à 19 heures le dimanche 28 juin 2020.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le Maire d’Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune d’Orléans.
Fait à Orléans, le 23 juin 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé Thierry DEMARET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-23-001 - Arrêté portant report de la fermeture des bureaux de vote de la commune d’ORLEANS 4