Arrêté - N°P09 308 Verglas Neige

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Arrêté - N°P09 308 Verglas Neige Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - N°P09 308 Verglas Neige)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P09/308

SEINE-ET-MARNE

CANTON: Liberté - Egalité - Fraternité

COULOMMIERS AT 2 COMMUNE: : ARRÊTÉ DU MAIRE

COULOMMIERS

Prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas

Nous, Franck RIESTER, Maire de la commune de COULOMMIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article 2212-2

VU ie règlement sanitaire départemental et notamment son article 96-8 précisant que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et verglas. Considérant que l’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contres les risques d’accidents, Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées par la loi dans l'intérêt de tous.

ARRETONS

ARTICLE ler : Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs habitations. Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront participer au déneigement et seront tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs maisons.

Pendant les gelées, il est défendu de verser de l’eau sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la voie publique.

ARTICLE2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE3 : Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :

Monsieur le Sous-Préfet de Meaux,

Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de la Subdivision de Coulommiers, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers,

Monsieur le Commissaire Principal de Police de Coulommiers,

Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Seine et Marne, Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de Coulommiers,

Le responsable de l'établissement, objet du présent arrêté,

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Coulommiers,

A la charge pour chacun d'en assurer l'exécution pour ce qui le concerne.

À couLoMMIERS le . 1 8 DEC. 2009

Publié le 1 8 DEC. 2009 Pour le Mair