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Procès Verbal - Proces Verbal de Seance cm du 18 MARS
Document publié le Lundi 18 mars 2013 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Seance cm du 18 MARS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
PROCES-VERBAL DE SEANCE
LUNDI 18 MARS 2013 (18 h 30)
En Mairie (Hôtel de Ville - Salle Montgolfier)
Nombre de Membres : 33
En Exercice : 33
Présents : 26
Votants : 31
Convocation et Affichage du : 12 mars 2013
Président de séance : M. Olivier DUSSOPT
Secrétaire de Séance : Mme Aïda BOYER
ORDRE DU JOUR
N° d’ordre
de la déli-
bération
N° de
dossier
Délibérations
Information du Conseil Municipal
55.2013 1 Information du Conseil Municipal - Communauté de
Communes du Bassin d'Annonay - Rapport d'activités
Période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012
Finances Communales
56.2013 2 Finances Communales - Fixation des taux d’imposition
communaux - Exercice 2013
57.2013 3 Finances Communales - Adoption du Budget Primitif
Budget Principal - Exercice 2013
58.2013 4 Finances Communales - Autorisations de programme
Crédits de paiement - Adaptation des AP/CP en cours
AP2009/01 -«Rénovation Urbaine du Quartier du Zodiaque »
59.2013 5 Finances Communales - Autorisations de programme -
Crédits de paiement - Adaptation des AP/CP en cours
AP2010/01 - «Requalification de la Place des Cordeliers»
60.2013 6 Finances Communales - Taxe Locale d’Equipement - Remise de pénalités de retard
61.2013 7 Finances Communales - Garantie partielle (50 %) d'un
emprunt contracté par le FOYER VELLAVE – Opération
«Transfert du patrimoine appartenant à BATIR ET LOGER –
Acquisition - Amélioration de 40 logements sur la commune
d'Annonay – Montant emprunté : 51 182,00 €
Régie Municipale d'Eau
62.2013 8 Régie Municipale d'Eau - Adoption du Budget Primitif -
Budget Annexe de la Régie Municipale de l'Eau
Exercice 2013
Administration Générale
63.2013 9 Administration Générale - Syndicat Départemental des
Energies de l'Ardèche (SDE 07) - Modifications des statuts -
Approbation
64.2013 10 Administration Générale - Constitution d'un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché relatif à
l'acquisition ou la location d'un serveur Conclusion d'une
convention entre la Commune d'Annonay et la Communauté
de Communes du Bassin d'Annonay
1 65.2013 11 Administration Générale - Constitution d'un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de fourni-
tures informatiques - Acquisition d'ordinateurs - Conclusion
d'une convention entre la Commune d'Annonay, la Commu-
nauté de Communes du Bassin d'Annonay, le Centre
Communal d'Action Sociale et le Centre Intercommunal
d'Action Sociale
Ressources Humaines
66.2013 12 Ressources Humaines - T ableau des effectifs - Année 2013 67.2013 13 Ressources Humaines - Approbation du programme
pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
68.2013 14 Ressources Humaines - Proposition de participation à une mise en concurrence du contrat d'assurance groupe
« Risques statutaires »
Politique de la Ville, Sécurité et Prévention de la Délinquance
69.2013 15 Politique de la ville, sécurité et prévention de la délinquance - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CLSPD) - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre
du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) pour le fonctionnement de l'Observatoire Local de
Prévention de la Délinquance
70.2013 16 Politique de la ville, sécurité et prévention de la délinquance - Attribution d'une subvention à l'Association de Médiationet
d'Aide aux Victimes d'Actes de Délinquance (AMAV)
Politique de la Ville
71.2013 17 Politique de la ville - Attribution d'une subvention au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
(CIDFF) pour l'organisation de la Journée Internationale des
Femmes
72.2013 18 Politique de la ville - Attribution d'une subvention de
fonctionnement à l'Association CAP SOLIDAIRES
Sports
73.2013 19 Sports - Attribution de subventions aux associations et clubs sportifs dans le cadre de la Charte Sportive - Répartition de
l'enveloppe - Exercice 2013
Culture
74.2013 20 Culture - Attribution de subventions aux associations
culturelles d'Annonay Exercice 2013
Promotion de la Ville, Fêtes et Cérémonies
75.2013 21 Promotion de la Ville, Fêtes et Cérémonies - Attribution de subventions aux associations du secteur « Promotion de la
Ville d'Annonay » - Exercice 2013
76.2013 22 Promotion de la Ville, Fêtes et Cérémonies - Attribution de subventions aux associations du secteur « Anciens
Combattants » - Exercice 2013
77.2013 23 Promotion de la Ville, Fêtes et Cérémonies - 50ème
anniversaire du Traité de l’Élysée - Vœu du Conseil Municipal
Politique Foncière
78.2013 24 Politique Foncière -Cession amiable de locaux sis 25 Chemin de la Convalescence et cadastrés AH 46 à l'Association
Culturelle et Cultuelle des Musulmans du Bassin Annonéen
(ACCMBA)
2 79.2013 25 Politique Foncière - Cession amiable de la serre sise Parc des Platanes à M. et Mme Philippe BOUISSOU - Hôtel
FAURIE - Saint Agrève
Voirie-Infrastructures
80.2013 26 Voirie-Infrastructures - Requalification de la Place des
Cordeliers et de ses abords - Création d'une fontaine -
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
81.2013 27 Voirie-Infrastructures - Dénomination de voie - Impasse
François MIRIBEL
Questions Diverses
Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le lundi 18 mars 2013, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.
Étaient Présents :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE (Arrivé en séance à 20 h 23 – délibération n° 68.2013, avait donné pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER Mme Emeline BOURIC - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE.
Etaient Absents et Excusés :
Mme Eliane COSTE (Pouvoir à Mme MICHEL) - M. Guy CAVENEGET (Pouvoir à M. PLENET) - M. Christophe FRANÇOIS (Pouvoir à Mme LEGENDARME) - Mme Céline LOUBET (Absente) - M. Christophe JOURDAIN (Absent) - Mme Lætitia GAUBERTIER (Pouvoir à Mme FOLTRAN) - Mme Brigitte GONI (Pouvoir à Mme CHANAL).
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint puis, il donne les excuses et pouvoirs des membres absents.
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 11 février 2013
Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 55.2013/INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D'ANNONAY - RAPPORT D'ACTIVITÉS - PÉRIODE DU 1 ER JUIN 2011 AU 31 MAI 2012
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2000-401 du 11 mai 2000, le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay a transmis le 27 septembre 2012, le rapport d’activités pour la période du 1er juin 2011au 31 mai 2012.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous avons d'une part, eu une réunion de travail à ce propos au cours de laquelle le Président de la Communauté de Communes a présenté ce rapport. Je vous propose donc de ne pas rééditer le débat qui d'autre part a également eu lieu à la Communauté de Communes, s'il n'y a pas d'opposition à ce que nous avancions sur cette délibération...
3 Monsieur François SIBILLE
Nous ne réitérerons pas le débat mais souhaitons apporter un petit commentaire. Ce dont nous prenons acte c’est le fait que la Communauté de Communes n’a réalisé aucun investissement structurant depuis 2008.
Aucune action pour favoriser l’emploi n’a été mise en place.
La CCBA adopte une attitude plutôt passive sur le développement économique, elle attend que les entreprises se manifestent.
Ce que nous actons c’est la multiplication d’études aussi coûteuses qu’inutiles.
Au bout du compte, la CCBA se retrouve dans une situation financière particulièrement tendue et nous ne constatons aucune économie d’échelle. Bien au contraire, nous l'avons déjà dit, les dépenses de fonctionnement continuent d’augmenter tant au niveau de la ville d’Annonay que de la Communauté de Communes, ce qui va à l’encontre des buts initialement recherchés.
Finalement, ce que nous devons acter, c’est que la CCBA ne remplit pas malheureusement sa fonction.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je rajouterai juste quelques chiffres pour mieux comprendre la situation de la Communauté de Communes aujourd'hui.
En 2 ans, les dépenses de personnel ont augmenté de près de 10 %. Je rejoins en cela les propos de François SIBILLE sur l'augmentation des dépenses de fonctionnement et le fait qu'aucune économie d'échelle n'a été réalisée.
Nous avons sur la Communauté de Communes et cela, je crois que tous les Conseillers Municipaux doivent en avoir conscience, des dépenses de fonctionnement, une imposition par habitant, des dépenses de personnels supérieures à la moyenne.
A l'inverse, pour notre Communauté de Communes, le ratio des dépenses d’équipement sur les dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire le rapport entre ce qui est consacré aux dépenses quotidiennes et l’investissement pour l'avenir est bien inférieur à la moyenne et en très forte baisse encore cette année. Rien que ces quelques chiffres sont malheureusement significatifs.
J'ai pris quelques éléments sur les Budgets Primitifs 2012/2013 pour éclairer le rapport qui nous a été communiqué, en une année, les dépenses de fonctionnement quotidien, je ne parle pas d'investissements, ont augmenté de près de 4 % , plus de 2 fois l'inflation. Ces dépenses ne sont donc pas du tout maîtrisées.
Le budget d’investissement du Budget Principal est quant à lui en baisse cette année de 2,5 %. On dépense plus au quotidien et on investit moins.
Ce qui est très inquiétant, sur ces dépenses de fonctionnement, c’est la diminution de l’excédent de fonctionnement qui sert à l’investissement. Le virement de la section de fonctionnement est passé de 560 000 à 270 00 euros. Il a été divisé par 2 cette année.
On se retrouve avec un budget d'investissement sur la Communauté de Communes pour 2013, de 4 millions d'euros sur le Budget Principal. Il faut savoir que ce budget d’investissement a été présenté équilibré avec un emprunt de 2 millions et une vente de 930 000 €, près de 3 millions sur 4 millions de budget. Très peu, très peu d'autofinancement et de subventions.
Nous avons un budget de fonctionnement qui augmente de manière déraisonnable avec un équilibrage qui est, douteux, compte tenu des problèmes avec la Contribution Foncière des Entreprises qui n'a pas été réglée et un budget d’investissement en grande difficulté.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Qui a mis en place la CFE ? Dites-nous qui a mis en place la CFE ?
Monsieur Eric PLAGNAT
Il faut tenir un langage de vérité, les finances de la CCBA sont mauvaises et des choix doivent être faits...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Dites-nous qui a mis en place la CFE et assumez vos responsabilités politiques, dites-nous qui a mis en place la CFE ? Dites-le, qui l'a votée, qui l'a mise en place ? Qui a supprimé la taxe professionnelle pour faire n'importe quoi ?
4 Monsieur Eric PLAGNAT
Qui a voté les taux, mais attendez...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Qui a supprimé la taxe professionnelle ?
Monsieur Eric PLAGNAT
La suppression de la taxe professionnelle a été bénéfique sur la Communauté de Communes... C'est sur la CFE, avec des taux qui ont été votés et qui sont faux !
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous sommes sur la première délibération et vous êtes dans votre seul rôle, celui de critiquer, de nous insulter, vous êtes de mauvaise foi Monsieur PLAGNAT !
Monsieur Eric PLAGNAT
Quelle insulte Monsieur le Maire ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Vous n'êtes jamais présent, aux commissions, vous n'êtes présent qu'une fois sur deux à la Communauté de Communes...
Monsieur Eric PLAGNAT
Je crois que votre réaction est extrêmement significative, vous lâchez vos nerfs, Monsieur le Maire...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vous répondrai sur les mensonges que vous proférez...
Monsieur Eric PLAGNAT
Vous lâchez vos nerfs, calmez-vous.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Vous ne risquez pas de vous énerver, vous n'êtes présent qu'une fois sur deux. Continuez, je vous répondrai après.
Monsieur Eric PLAGNAT
Il faut tenir un langage de vérité. Nous avons les finances de la Communauté de Communes qui sont mauvaises, Jean Claude TOURNAYRE l'a reconnu lors du débat que nous avons eu, des choix doivent être faits.
Il y a une réalité qui n'échappera à personne, beaucoup d’espoirs ont été donnés en début de mandat par effet d’annonce. L’impression a été donnée que la CCBA mènerait de grandes actions dans tous ses domaines de compétence alors qu’il était clair et nous l'avons dit depuis le début, qu’il n’y aurait pas les moyens de tout faire.
Nous avons eu une très belle présentation avec de beaux powerpoints sur chaque thématique communautaire. De nombreuses études ont été lancées, gymnase par exemple, avec un seul objectif, faire patienter les Conseillers Communautaires et les habitants dans l’attente de réalisations qui sont passées depuis au statut très hypothétique, voire au statut très très long terme.
Oui, il y a un vrai problème de gouvernance à la CCBA, 10 % d'augmentation des dépenses de fonctionnement de personnel en 2 ans, 4 % de dépenses de fonctionnement en une année, oui cela est un vrai problème Monsieur le Maire.
Monsieur Simon PLENET
Relativement aux propos de Messieurs PLAGNAT et SIBILLE et sur le fait qu'il n'y a pas eu de projet structurant, je ne détaillerai pas toute la politique portée par la Communauté de Communes mais j'évoquerai les déchets et l'assainissement puisque de la compétence majeure de la communauté.
5 En effet, je ne sais pas si vous l'avez remarqué Monsieur PLAGNAT mais sur les déchets, nous avons quand même engagé un vaste programme de changement de notre mode de collecte, nous avons réalisé des investissements importants afin de développer un service équitable à l'ensemble de la population du bassin annonéen avec notamment la création notamment d'un réseau de déchetterie, il s'agit quand même d'investissements lourds et conséquents.
S'agissant de l'assainissement, si vous aviez été présent lors du Conseil d'Exploitation, vous le sauriez aussi, a été quand même réalisé un vaste travail et engagement fort des élus présents à ce conseil d'exploitation et qui ont permis la mise en place d'un programme d'investissement ambitieux.
Un grand nombre de mises aux normes a été accompli, sur les stations d'épuration, les réseaux d'assainissement ceci, dans un souci de préservation du milieu naturel. Vous ne pouvez donc pas dire qu'il ne s'est rien fait en termes d'équipements structurants.
S'agissant de l'économie, j'entends que vous êtes déçus peut-être de l'action de la Communauté de Communes, je vous rappellerai simplement que la personne en charge de l'économie et en l'occurrence Alain ZAHM, 1er Vice-Président est je crois, un de vos amis politiques, nous pourrons donc lui transmettre votre désaccord sur ce qui est mené au niveau de la Communauté de Communes mais il me semble néanmoins qu'une pépinière d'entreprises est en cours d'aboutissement, des zones d'activités sont régulièrement aménagées avec des terrains mis à disposition d'investisseurs, des créateurs d'emplois.
Vous savez comme moi, que MP HYGIENE s'est installée aussi grâce à l'action de la Communauté de Communes, que le Groupe DESCOURS s'est installé sur VERNOSC aussi grâce à l'action de la Communauté de Communes.
De plus, contrairement à vos attaques répétées, même bassement politiciennes sur la Communauté de Communes, il y a effectivement une gouvernance qui ne vous plaît pas mais c'est une gouvernance de consensus avec des hommes de Gauche, de Droite mais en tous cas, qui permet d'avoir un projet équitable et ambitieux sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Et je rajouterai simplement aux propos de Simon PLENET, deux choses :
Vous ne pouvez pas faire semblant Monsieur PLAGNAT de ne pas connaître la construction d'un budget et vous ne pouvez pas faire semblant, car vous avez siégé à la Communauté de Communes et y compris en tant que Vice-Président, d'oublier que la communauté a de nombreux budgets annexes, sur les zones d'activités, l'assainissement, la culture ou encore l'économie et, quand vous dites qu'il y a 4 M€ d'investissements programmés à la communauté de communes, si vous additionnez les investissements du budget principal avec les budgets annexes, nous arrivons à 10 millions d'investissements et non pas à 4, il vous faut donc mettre le logiciel à jour.
Sur les ratios et la masse salariale, le Président n'est pas là, je ne vais donc pas prendre l'engagement à sa place mais, je peux vous assurer qu'à l'occasion d'un prochain Conseil Communautaire, nous pourrons présenter l'étude réalisée par la Direction Départementale des Finances Publique, celle-ci montre notamment sur les questions salariales, qu'une fois la masse nette prise en compte, en tenant compte des reversements de recettes des budgets annexes et qu'une fois que la DDGFIP a analysé les budgets, la Communauté de Communes du Bassin Annonéen présente des ratios de dépenses du personnel tant en ratios fixes qu'en évolution inférieurs à la moyenne mais, puisque vous ne nous croyez pas lorsque nous le disons, nous vous ferons passer le rapport de la DGFIP, Direction Départementale des Finances Publiques donc de l'Etat, qui prend acte de la bonne gestion de la Communauté de Communes.
Monsieur Eric PLAGNAT
Deux éléments sur les propos de Monsieur PLENET :
Sur l'économie, ne personnalisez pas sur Alain ZAHM, nous parlons bien de choix politiques, de choix budgétaires, de choix d'engagement et de gouvernance et cela, malheureusement, ne dépend pas d'un seul Vice-Président qui a des marges de manœuvre extrêmement réduites.
Quant à l'attentisme, lors de la réunion de présentation que nous avons eue il y a quelques jours sur ce rapport là, le Président Jean Claude TOURNAYRE a dit qu'effectivement, il n'y avait pas de politique pro-active pour aller chercher des entreprises mais que nous étions effectivement en position d'attente.
6 Sur les déchets et les modes de collecte, je constate simplement que cela a fait une grande unanimité dans la Vallée de la Vocance et l'on peut s'étonner que sur le bassin annonéen, la mise en place soit reportée je crois à 2015, après les élections municipales.
Monsieur Simon PLENET
Je ne dis pas que tout changement se passe dans la douceur, nous avons eu effectivement quelques difficultés sur les premiers moments de la mise en place de ce nouveau mode de collecte, mais vous me surprenez à faire des remarques sur ce point car vous faites partie de la commission Environnement de la Communauté de Communes et vous n'y avez jamais, jamais, siégé Monsieur PLAGNAT.
C'est donc toujours bien de vouloir critiquer mais faites des propositions, venez participer à ces échanges et peut-être, aurez-vous là, des paroles un peu plus objectives.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la réunion d'information qui s'est tenue en Mairie le 28 février 2013 ayant pour objet la présentation dudit rapport à destination de l'ensemble du Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport susmentionné, le Maire étant chargé d’adresser le dossier en Sous- Préfecture, ainsi que la présente délibération à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.
PRECISE que conformément à l’article L 5211-39 du CGCT, ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Celui-ci est également tenu à la disposition des élus et citoyens qui souhaitent le consulter et ce, à l'Hôtel de Ville auprès du service « Assemblées », aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
FINANCES COMMUNALES
Monsieur Olivier DUSSOPT
Comme à l'accoutumée, je vous propose que les délibérations suivantes 2/3/4 et 5 fassent l'objet d'une discussion commune dans la mesure où elles touchent à la fixation des taux d'imposition communaux, à l'adoption du Budget Primitif pour le Budget Principal et aux rectifications à apporter à deux autorisations de programme, celle concernant la rénovation urbaine du Quartier du Zodiaque et celle relative à la requalification de la Place des Cordeliers.
Monsieur François SIBILLE
Nous nous opposons au fait de regrouper les délibérations et souhaitons les examiner une par une, si vous le voulez bien.
Monsieur Olivier DUSSOPT
J'assure la police de la séance et j'ai donc décidé l'examen de ces 4 délibérations de manière commune mais, que nous voterions sur chacune des délibérations séparément.
Monsieur François SIBILLE
D'accord.
Puis, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, chargée des Finances.
Madame Antoinette SCHERER
Pour innover cette année, je vais vous présenter le Budget Principal avec un beau powerpoint que, je pense Monsieur PLAGNAT, vous ne manquerez pas de démolir mais bon, j'assume.
7 Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, chargée des Finances présente donc le Budget Principal en commentant le powerpoint projeté au cours de l'examen de la délibération afférente.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
Intervention de Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe
Les masses financières du budget primitif 2013 se présentent comme suit :
Fonctionnement : 22 461 785,30 €
Investissement : 12 225 949,15 €
Les résultats 2012 ont été repris par anticipation
Avec la reprise des résultats de fonctionnement et d’investissement, des restes à réaliser sur dépenses et recettes d’investissement.
L’excédent de 1 549 941,59 € ainsi dégagé est intégralement consacré au financement des investissements nouveaux 2013.
Les taux d’imposition communaux 2012 sont reconduits en 2013, inchangés depuis 10 ans.
Taxe d’habitation : 22,17 %
Taxe sur le foncier bâti : 27,39 %
Taxe sur le foncier non bâti : 103,89 %
Le produit 2013 issu de cette fiscalité s’élève à 8 millions 757 768 €.
Il est en progression de 2,52 % par rapport à la fiscalité recouvrée en 2012.
Les bases d’imposition 2013 notifiées par la Direction des Finances Publiques progressent par rapport à 2012.
Les bases de Taxe d’Habitation progressent de + 2,53 % (15 104 000 €) pour un produit de 3 348 557 euros.
Les bases de Foncier bâti progressent de + 2,65 % (19 508 000 €) pour un produit de 5 343 241 euros.
Les bases de Foncier non-bâti, qui a beaucoup moins de valeur, diminuent de 7,02 % (63 500 €) pour un produit de 65 970 euros.
La progression est liée à :
la revalorisation forfaitaire votée en loi de finances, pour 1,8 %,
l’augmentation du nombre et de la qualité des foyers fiscaux, pour le reste de cette progression.
Au total, le produit des taxes foncières et d’habitation s’élève à 8 757 768 €.
Une part importante des recettes est représentée par l’attribution de compensation de la taxe professionnelle versée par la COCOBA qui s’élève à 5 279 993 €, inscrite au même montant que celui encaissé en 2012.
Les autres impôts et taxes (taxe sur l’électricité, droits de stationnement, droits de mutation, etc ...) sont d’un montant plus modeste de 716 383 €.
LES DOTATIONS DE L'ETAT, ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET AUTRES SUBVENTIONS :
La dotation globale de fonctionnement est d’un montant de 4 417 744 .
8 Son évolution se décompose comme suit :
Dotation Forfaitaire : - 1,64 % (- 63 225 €)
Dotation de solidarité urbaine : + 5 % (+ 28 860 €)
Le gel des dotations de l’État a préservé les dotations de péréquation comme la DSU qui est ainsi renforcée.
Les allocations fiscales compensatrices s’élèvent à 472 504 €, en baisse de 45 751 € par rapport à 2012, conséquence aussi du gel des dotations de l’État.
Les autres subventions d’un montant de 347 610 € sont des recettes de fonctionnement liées à des projets spécifiques, en particulier dans les domaines de :
l’enfance (Contrat Enfance-jeunesse),
la cohésion sociale (CUCS, ANRU, aides pour les emplois d’avenir),
la solidarité territoriale (aide du Département pour le déneigement et au titre du fonds de solidarité).
Parmi les autres recettes, nous avons les prestations de service pour un montant de 1M 667 982 € comprennent :
la convention de mutualisation = 1 232 000 € (elle en représente l'essentiel), les produits des cantines, garderies, conservatoire, concessions, stages sportifs pour un montant de 342 600 €, pour un montant très proche de l’exécution budgétaire 2012,
la mise à disposition de personnels aux régies eau et assainissement pour 93 000 €. Les indemnités journalières pour 176 300 €,
les produits tirés de locations pour 378 500 €,
Les produits financiers et exceptionnels pour 45 300 €.
Nous en venons donc aux dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général :
Le chapitre 011 est maintenu en 2013 au même niveau qu’en 2012, soit 3M 962 000 euros, ce qui équivaut hors coût de l’énergie à une baisse de ces charges réalisée grâce aux efforts des services.
Les fluides (eau, électricité, combustibles) représentent le quart du montant du chapitre, l’évolution du coût des énergies entraînera une hausse probable de ces montants au fil des années malgré les efforts de rénovation dans nos bâtiments, notamment scolaires.
Les autres postes concernent tout ce qui permet aux services de fonctionner :
fournitures, produits d’entretien,
petits travaux d’entretien,
contrats de maintenance,
impôts et taxes dues par la collectivité,
fourniture de repas pour les cantines scolaires, etc ...
Parmi les autres charges de gestion courante nous avons :
les subventions aux associations pour 1M 107 500 €,
le contrat Enfance-jeunesse pour 544 318,00 €,
les participations versées au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et de l’appel à projet enfance jeunesse pour 65 000 €,
la subvention au CCAS (y compris le Programme de réussite éducative)
pour 948 000 €,
9 les contrats d’association avec écoles privées pour 285 000 €,
les charges intercommunales pour 34 500 €,
Et enfin, les charges pour les élus : indemnités, formation, frais de mission, cotisations sociales pour 202 500 €.
Pour revenir sur les subventions aux associations d’un montant total de 1M 107 000€, celles-ci sont réparties comme suit :
S'agissant des charges de personnel pour 2013 :
Le chapitre 012 s’élève à 11.927.952 €. Son évolution limitée à 3 %, est liée à la progression des carrières des agents et l’augmentation des cotisations sociales notamment de :
la cotisation CNRACL,
la cotisation à l’IRCANTEC ,
la cotisation au Centre de gestion,
la cotisation accident du travail des titulaires et des non titulaires.
Des recettes spécifiques viennent atténuer cette dépense :
les remboursements par l’assurance du personnel et les indemnités journalières de sécurité sociale,
la convention de mutualisation,
la mise à disposition de personnel : régies eau et assainissement.
Est présentée dans ce tableau l’évolution des différents ratios de gestion :
L’épargne de gestion correspond à l'excédent des recettes de gestion sur les dépenses de gestion, celles que je viens de vous présenter.
En 2013, les dépenses de gestion évoluent de 1,48 %, les recettes de gestion évoluent de 1,58 %, il n’y a donc pas d’effet « ciseau ».
10 L’épargne brute correspond à l’excédent dégagé après remboursement des frais financiers (les intérêts, inscrits en dépense de fonctionnement) et des charges exceptionnelles. Les intérêts financiers sont en baisse en 2013 par rapport à 2012.
L’épargne nette correspond à l’excédent dégagé après remboursement du capital des emprunts (le capital est inscrit en dépenses d’investissement, il est aussi en baisse par rapport à 2012).
L’épargne nette nous sert à financer directement les investissements nouveaux.
Le tableau présente pour 2012 la prévision d’épargne au budget primitif et sa réalisation au compte administratif. La prévision d’épargne est toujours plus modeste que la réalisation effective car au BP nous prévoyons les dépenses maximales autorisées et les recettes minimales attendues, ce qui est la marque d’un budget sincère.
On peut donc comparer la prévision 2013 à la prévision 2012. L’épargne nette prévue en 2013 est de 640 000 euros, 400 000 euros de plus que l’épargne nette de 2012.
Venons en donc logiquement aux dépenses d’équipement
Elles représentent 8 M d’euros de mesures nouvelles.
5,19 M d’euros de crédits de paiements sont prévus dans le cadre de la programmation pluriannuelle pour la requalification de la place des Cordeliers et du programme de rénovation urbaine au Zodiaque.
2,81 M d’euros pour les autres investissements.
Les autorisations de programme sont destinées à ouvrir chaque année les crédits nécessaires pour payer les investissements sur une opération d’envergure qui se déroule sur plusieurs années.
C’est ainsi que l’opération cœur de ville a concerné en 2010 et surtout 2011 le déplacement de la gare routière devenue de ce fait plus visible et plus accessible, le réaménagement du rez de chaussée du parking de la Valette créant près de 100 places de stationnement.
En 2012, les travaux ont permis de finaliser la placette dont je trouve les éclairages nocturnes assez sympathiques et l’avenue de l’Europe en amont du pont Valgelas dont les trottoirs sont maintenant plus confortables.
11 Tous ces travaux ont précédé le chantier proprement dit de la place des Cordeliers qui sera finalisé dans les prochaines semaines.
Les crédits de paiement inscrits en 2013 pour un montant 3 millions 654 897 euros, représentent le solde de l’enveloppe disponible de 5 millions 723 000 euros.
S'agissant de l'autorisation de programme du Quartier du Zodiaque :
L’opération de rénovation urbaine du Zodiaque entre pour la ville, dans une phase décisive après les démolitions de l’ancien centre commercial et des bâtiments K et L, par le bailleur.
Ces démolitions ayant pris du retard c’est cette année, dans les tous prochains jours que le chantier de la place des étoiles au cœur du quartier va être lancé. Le chantier du square de jeux pour les enfants, sera entrepris tout de suite après.
Au 2ème semestre c’est toute la frange ouest qui sera recomposée avec de nouvelles plantations et de nouveaux cheminements.
En 2014, l’allée de Déomas sera créée pour un nouvel accès au plus grand parc de la ville.
12 Là encore, l'autorisation de programme va se tenir dans une enveloppe de 3 945 500 € avec des crédits ouverts en 2013 de 1 536 000 €.
S'agissant des autres opérations d'investissements :
Nous avons, pour les bâtiments, une enveloppe de 1M 85 700 € avec :
1ère enveloppe bâtiments : 609 000 €
• 300 000 € seront consacrés au réaménagement de l’école des Perrières afin de reloger Cap Solidaires et les Centre Sociaux,
• 50 000 € de travaux pour des économies d’eau,
• 30.000 € pour les travaux au parking Sainte Marie suite à l’incendie
• 29.000 € pour la gendarmerie et le bâtiment abritant le service des fêtes (cheminée qui menace de s’écrouler)
2ème enveloppe sur les écoles de 300 000 euros dont notamment
• 240.000 € pour le remplacement de la chaufferie de l’école Font Chevalier, • 30.000 € pour l’accessibilité PMR à la maternelle Alphonse Daudet,
• 30.000 € pour l’escalier secours à l’école des Cordeliers.
3ème enveloppe pour les équipements sportifs de 176 700 €
• 50.000 € pour la salle de boxe,
• 35.200 € pour le dojo Bernaudin (fenêtres, tapis),
• 30.000 € pour le plateau sportif Montgolfier,
• 15.000 € chapiteau Vissenty.
Les investissements pour la voirie sont d’un montant de 830 000 €.
Avec les aménagements de voirie pour :
290 000 € rue Gaston Duclos, pour le haut de la voie,
60 000 € trottoirs avenue de l’Europe,
87 200€ contribution pour l'aménagement de la montée des Aygas.
13 L’aménagement des espaces publics pour :
40 000 € de mobilier urbain,
50 000 € d’aménagement de zones bleues en ville,
35 000 € de jeux pour les enfants,
20 000 € d’aménagement des entrées de ville.
Toujours pour la voirie :
Des aménagements de sécurité :
50 000 € pour le câblage électrique à Faya qui en a bien besoin,
13 000 € pour la sécurisation aux abords des écoles,
13 000 € pour diverses extensions d’éclairage.
Enfin, nous avons des revêtements de chaussée et réfection de murs pour respectivement 68 000 € et 23 800 €.
Nous pouvons noter dans les opérations spécifiques notamment le PNRQAD, qu'elles bénéficient d’enveloppes particulières, avec :
des travaux pour 186 225 €,
des acquisitions foncières pour 300 000 €,
des aides aux particuliers pour 34 375 €.
Nous avons également inscrit des enveloppes prévisionnelles à hauteur de 45 000 € pour Fontanes et 30 000 € pour Faya.
Parmi les autres opérations d'investissements des services, on peut noter :
139 000 € pour le renouvellement des véhicules,
69 700 € pour le renouvellement de PC et copieurs et l’achat de logiciels, 89 600 € pour les matériels techniques dans les services.
Enfin, des acquisitions diverses au service de la population sont prévues :
Instruments de musique pour le CRC : 7 500 €
Renouvellement de PC dans les écoles
(distinct de ce qui est fait pour la ville) : 15 000 €
Numérisation d’actes d’état civil : 15 000 €
Acquisition de matériel sportif et scolaire : 32 210 €
Le plan de financement des investissements 2013, pour un montant de plus de 8M d’euros fait intervenir :
les subventions pour 27 % et un montant de 2M 380 000 €,
l’épargne nette et la reprise de l’excédent 2012 « disponible » pour 26 % et un montant de 2M 100 00 €,
les emprunts nouveaux pour 33 % et un montant de 2M 665 000 €,
le FCTVA, les taxes d’urbanisme et le produit de cessions pour 14 % et un montant de 1M 576 000€.
14 Fin 2013, la ville aura poursuivi son désendettement. De plus de 20 M d’€ en 2008, il est au 1er janvier 2013 à 13M 760 000€ et passera à moins de 15 M d’€ à la fin 2013, dans l’hypothèse où nous effectuons l’emprunt annoncé.
Ceci est le résultat d’une gestion rigoureuse de notre section de fonctionnement, d’un programme d’investissement important et équilibré dans la durée et de subventions conséquentes apportées par l’Etat, la Région et le Département, pour financer ces investissements.
En conclusion, dans un contexte de progression limitée des recettes, nous avons maîtrisé l’évolution des dépenses de fonctionnement à un niveau inférieur à l’évolution des recettes, il n’y a donc pas d’effet ciseau.
Les investissements 2013 sont très importants et malgré cela, le recours à l’emprunt est limité et le désendettement de la ville se poursuit.
Je souhaite maintenant, rendre hommage à l’ensemble des services et à mes collègues élus, pour l’excellent travail de préparation budgétaire qui a été réalisé et remercier très chaleureusement le service des finances pour leur aide précieuse.
Merci de votre attention.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Merci Madame SCHERER, le débat est donc ouvert, y'a-t-il des interventions, des questions ?
15 Monsieur François SIBILLE demande la parole.
Monsieur Olivier DUSSOPT
J'aurais été surpris qu'il n'y en ait pas, on vit toujours d'un espoir vous savez.
Monsieur François SIBILLE
Nous vous laissions le temps de vous calmer, c'est pour cela.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Ne vous inquiétez pas, je suis particulièrement calme, la seule chose qui m'énerve c'est le mensonge.
Monsieur François SIBILLE
Simplement, une question qui devient un petit peu lancinante, les résultats du dernier recensement ont indiqué que la ville était passée sous la barre des 17 000 habitants, elle a donc perdu de son attractivité et depuis, nous avons perdu près de 1 000 habitants. Si l'on ajoute à cela les transferts de compétences au profit de la Communauté de Communes, comment expliquez-vous cette augmentation permanente des dépenses de personnel qui figurent encore sur ce budget 2013 ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous répondrons globalement, y'a-t-il d'autres questions ?
Monsieur Eric PLAGNAT
Monsieur le Maire, si j'ai bien compris vous ne souhaitez pas que l'on puisse débattre de chaque délibération...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vous interromps juste quelques secondes Monsieur PLAGNAT sur la méthode, j'ai organisé le débat comme il s'est tenu toutes les années précédentes, il y aura un vote pour chaque délibération mais nous les examinerons simultanément.
Monsieur Eric PLAGNAT
Vous souhaitez que je cumule toutes mes interventions sur les 4 délibérations ? Cela nuira effectivement à la compréhension mais je comprends que vous souhaitez noyer le poisson.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je suis sûr que vous saurez être clair.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
Intervention de Monsieur Eric PLAGNAT – Groupe d'Opposition Municipale
Sur les taux d'imposition
Lors du débat d'orientations budgétaires, vous parliez de maintien, sans sourciller, dans la réalité, effectivement nous voyons bien que les impôts augmentent cette année de plus de 300 000 €, c'est-à-dire bien plus que l'augmentation annuelle des bases d'imposition. C'est ce que le powerpoint de Madame SCHERER nous a montré, les impôts augmentent plus que les bases grâce à la politique foncière menée il y a quelques années.
Depuis 2010, c'est-à-dire en 3 ans, les impôts ont augmenté de 1 M€, là encore bien plus que l'augmentation des bases d'imposition, nous sommes passés de 7.7 à 8.7 M€, + 1 M€ chaque année. Cela signifie que la Ville a dégagé ou aurait pu dégager des marges de manœuvre qui auraient pu être utilisées efficacement, à bon escient.
Vous auriez pu faire le choix de baisse d'impôts ou à l'inverse, d'investissements massifs sur le projet PNRQAD. Il n'en a rien été, sur la même période, ce sont les dépenses de personnel qui ont augmenté de 1 M€ :+ 8%.
1 million d'augmentation d'impôts et sur la même période, 1 M€ d'augmentation des dépenses de personnel. Voilà à quoi servent les impôts des Annonéens !
16 Il est vrai qu'il y a un problème de gestion : Les dépenses de personnel représentent 65 % de nos dépenses de fonctionnement et ce chiffre se dégrade, il était de 56 % en 2010, toutes choses égales par ailleurs. Nous sommes donc passés de 56 % à + de 60 % des dépenses de fonctionnement, en comparaison avec les autres villes, le ratio est resté stable, aux alentours de 55 %.
Cela signifie que dans notre commune effectivement, nous faisons moins bien que dans les communes comparables et la situation se dégrade.
Toutes choses égales par ailleurs, sans évolution, de la Communauté de Communes, c'est bien la Ville d'Annonay qui dépense toujours plus sur ses dépenses de fonctionnement, en dépenses de personnel, + 1 M€ depuis 3 ans.
J'en viens à la délibération 3, sur le budget principal, comme chaque année, le budget n’a pas été ni débattu ni préparé dans chaque commission correspondante. Nous l'avons évoqué il y a une semaine à peine, pour la première fois, de manière succincte en Commission des Finances mais aucune commission n'a permis de débattre sur les priorités, vous avez raison Monsieur PLENET, on fait beaucoup de choses efficaces en commission, on peut débattre, le sujet n’a tout simplement pas été mis à l’ordre du jour de chaque commission. Vous avez raison, bel exemple de démocratie locale.
Comme chaque année, les comparaisons avec les communes de la même strate sont peu flatteuses, les dépenses quotidiennes sont plus élevées à Annonay qu'ailleurs, on y paie plus d'impôts et la mairie investit moins.
Cette année encore, les dépenses de gestion courante augmentent faiblement, mais elles augmentent.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Juste une seconde, Monsieur PLAGNAT, je suis désolé de vous interrompre, vous avez dit qu'elles augmentent faiblement ?
Monsieur Eric PLAGNAT
Effectivement, à peu près au niveau de l'inflation.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Merci d'en prendre acte.
Monsieur Eric PLAGNAT
Par contre, les dépenses de personnels elles, augmentent beaucoup plus, ce qui fait que notre ratio est encore dégradé + 3%, je l’ai dit c’est plus de 1 million d’euros d’augmentation sur 3 ans.
Où se cache d'ailleurs dans ce budget, je ne l'ai pas vue, l'application de la réforme PEILLON ? Est-elle prévue pour 2013, mais je ne l'ai pas vue dans le budget ? Ou alors, sera-t-elle repoussée à 2014 ? Le passage à 4 jours ½ qu'allez-vous faire ? Peut-être comme votre mentor Martine AUBRY, repousser cela à 2014 ? Mais en tous cas, effectivement ce sujet n'a pas été évoqué à aucun moment.
J'ai noté dans votre présentation Madame SCHERER, d'efforts de rénovations pour maîtriser certains coûts, je vous rappelle que depuis plusieurs années, les lignes d'investissements pour l'amélioration énergétique des bâtiments ont été supprimées au profit de la Place des Cordeliers.
Concernant l’investissement justement, les résultats repris par anticipation permettent d’avoir une juste vision de 2012. Cela signifie que comme chaque année depuis 3 ans, l’investissement réel stagne à 4,2 millions d’euros bien loin des chiffres promis et annoncés.
Depuis 2010, nous restons scotchés à ce chiffre de 4 M€ sur à peu près 8 à 8.5 millions de travaux promis, à peine la moitié.
Pour 2013, on pourrait se réjouir du chiffre annoncé qui serait enfin en augmentation malheureusement, ce ne sera pas le cas pour plusieurs raisons :
D'abord, nous avons un chiffre en trompe l’œil. Madame SCHERER, vous nous avez parlé de 1.2 millions de restes à réaliser, très bien et de 8 millions de mesures nouvelles.
Madame Antoinette SCHERER
Absolument.
17 Monsieur Eric PLAGNAT
Sauf que sur ces 8 millions de mesures nouvelles, il y a 2,5 millions qui proviennent des travaux ANRU et Cordeliers prévus en 2012 et non réalisés et reportés à 2013 puisque c'est un tour de bizarreries de la comptabilité publique...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Vous aurez du mal à dire que cela n'a pas été réalisé sur les Cordeliers quand même. Pas payés, d'accord...
Monsieur Eric PLAGNAT
Pas payés, pas réalisés, on est bien d'accord.
Monsieur Olivier DUSSOPT
On paie à réception de factures Monsieur PLAGNAT.
Monsieur Eric PLAGNAT
Cela signifie que sur les 8 millions d'euros annoncés de mesures nouvelles, la réalité est que celles-ci sont de 5.5 millions d'euros et pas 1 euro de plus. Ce sont les bizarreries de la comptabilité publique mais je vous invite à ne pas croire à ce faux chiffre de 8 M€, je comprends que ce chiffre vous dérange et vous réveille.
Par contre, cette année, il semble que la ville va se ré-endetter.
Dans la section d'investissements, figure un emprunt supérieur au capital remboursé donc, dans ce cas, cela signifie que l'on se ré-endette et non que l'on ne continue à se désendetter.
Bien sûr, la 3ème raison, qui fait que nous ne voterons pas ce projet, c'est cet endettement. Ce sont près de 2.5 M€ qui vont être empruntés notamment pour payer le coûteux projet Cordeliers, le fastueux projet Cordeliers.
C’est sûr que la disproportion de ce projet en termes d’investissement, 6 millions d’euros nous l'avons déjà dit, a absorbé toute notre capacité d’investissement.
Vous avez présenté Madame SCHERER, divers travaux annexes, je rappellerai juste qu'en 2011 376 000 € étaient programmés pour les installations sportives, j'ai bien noté que nous étions à la moitié, cette année.
En 2010, c’était 945 000 € pour les bâtiments scolaires, moins de la moitié cette année.
Tout diminue, tout est vidé, dépouillé pour financer les Cordeliers.
Mais surtout, je répète ce que nous avons dit lors du débat d’orientations budgétaires, un projet plus modeste aurait permis de mobiliser rapidement des fonds et notre énergie sur la rénovation des quartiers anciens, je le redis aujourd’hui c’est une erreur majeure.
Au budget 2013, les aides à la réhabilitation des logements sont divisées par 2 pour le PNRQAD. Toutes additionnées, les mesures nouvelles représentent environ 500 000 € contre 3,6 millions d'euros pour les Cordeliers.
Il y a un rapport de 1 à 7 pour les quartiers de la ville haute qui sont en grande difficulté par rapport aux sommes englouties dans le projet Cordeliers. Les habitants de ces quartiers apprécieront la fontaine qui est en train d'être réalisée.
Sur ce projet PNRQAD vous avez lancé il y a à peine un mois, un dossier d’enquête préalable à une enquête publique qui permettra, peut-être dans plusieurs années, de commencer à envisager des expropriations. La réalité, c’est que nous investissons trop peu.
Oui, c'est un mauvais budget, qui ne prépare pas l’avenir, qui se concentre sur le projet fastueux des Cordeliers et il marque votre entêtement dans cette rénovation, dans ce projet qui empêche la ville d’investir sur des projets primordiaux, qui l'endette et qui détruit le tissu économique et social du centre-ville.
Je l'ai dit et je le répète ce qu'on a pu lire dans la presse, le montre ces jours ci, nous en parlions lors du débat d'orientations budgétaires, jamais nous n'avons vu autant de commerces fermer en centre-ville ou en grandes difficultés et les commerces qui ouvrent vont plutôt à Davézieux.
18 Sur la délibération 4 puisqu'il faut tout donner en bloc, au détriment du débat, nous voterons cette délibération et ne pouvons que regretter les retards de travaux.
Cela aurait probablement mérité un meilleur suivi, une question annexe cependant sur l'intervention des bailleurs, des travaux sur les bâtiments durent et traînent un peu, sur plusieurs d'entre eux nous avons vu des travaux d'isolation non terminés sur des morceaux de bâtiments, il semble que ceux-ci aient enfin repris, mais cela a duré effectivement très longtemps.
Sur la délibération 5 portant sur l'AP/CP Cordeliers, si vous le permettez François SIBILLE aura peut-être un mot à rajouter à ce propos, mais je vais terminer...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela ne dépend que de vous, je vous laisse faire.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je me suis déjà exprimé sur ce dossier, je rappellerai seulement que nous arrivons au prix pharaonique de 1 000 € le m² mais je me souviens que cela n'avait pas l'air de chagriner Monsieur PLENET.
Les Annonéennes et les Annonéens doivent savoir que les quelques lampadaires qui ont été posés et la fontaine en cours de construction, coûtent à eux seuls ½ million d'euros, ½ million d'euros, oui vous avez bien entendu le chiffre, pour quelques lampadaires et une fontaine, c'est l'équivalent de tout le budget consacré par la mairie à la rénovation des quartiers anciens pour 2013, ½ million d'euros pour une fontaine et des lampadaires, on danse sur le Titanic.
Monsieur François SIBILLE
Simplement, pour revenir aussi sur ce projet d'un montant de 6M€, le drame dans ce projet voyez-vous c'est que si au moins, pour ce prix là nous avions quelque chose de très fonctionnel, qui rende service mais non, nous avons un projet sur lequel vous n’avez pas du tout pris en compte le commerce et l’emploi.
Un projet qui selon les riverains est réalisé sans aucune concertation, où tout est décidé à l’avance,
Un brouhaha s'installe dans la salle, plusieurs élus manifestant leur désapprobation.
Monsieur François SIBILLE
Ce n'est pas nous qui le disons, ce sont les riverains ...
Plusieurs élus de la majorité continuant à exprimer leur désaccord aux propos de Monsieur SIBILLE, Monsieur le Maire invite Monsieur SIBILLE à poursuivre son intervention.
Monsieur François SIBILLE
Un projet techniquement mal ficelé, avec une chaussée trop étroite qui ne permet pas le croisement d’un bus et d’une voiture particulière, je vous invite à faire l'expérience vous-même, avec un système de stationnement en créneau qui bloque la circulation lorsque quelqu’un essaie de se garer. Non Monsieur le Maire, nous ne pouvons pas cautionner un tel gâchis économique et financier.
Monsieur Olivier DUSSOPT
J'attendais la suite, c'est tout ? C'est une chute un peu ratée mais ce n'est pas grave,
Madame Antoinette SCHERER
Juste pour préciser sur les charges de personnel, évidemment, on aurait souhaité qu'il y ait moins de charges qui augmentent, car effectivement la CNRACL a augmenté de 0.1 % en novembre 2012, qu'elle a subi 5.29 % d'augmentation au 1er janvier 2013, que l'IRCANTEC a aussi augmenté de 3.53 à 3.68 % mais également la cotisation au Centre de Gestion et enfin les cotisations d'accidents de travail des titulaires, de 0.4 à 0.5 % et encore 0.1 % d'accidents du travail, il est donc vrai que tout cela ajouté, fait que nos dépenses de personnel augmentent.
Effectivement, peut-être que vous souhaiteriez que nous réduisions le personnel, que nous licencions, mais actuellement nous ne recrutons pas de personnel supplémentaire, vous le verrez dans ce qui sera présenté par la suite.
19 Nous agissons vraiment en fonction de ce qui nous est imposé par les caisses qui nous envoient leurs taux et que nous acceptons.
Pour ce qui est de l'emprunt que vous évoquiez tout à l'heure, effectivement, nous allons cette année, à nouveau emprunter alors que l'an dernier, nous n'avons pas fait appel à l'emprunt mais, nous n'allons pas tellement nous ré-endetter car en même temps, nous remboursons du capital d'emprunt. Vous le savez bien.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Un tout petit moins, effectivement mais je l'ai dit dans mon intervention.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Je l'ai tout à fait dit mais vous n'avez pas voulu m'entendre...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Monsieur PLAGNAT, ne m'obligez pas à vous rappeler l'histoire de l'âne qui n'a pas soif etc..., je vous le fais à chaque fois.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous ai donc dit que nous serions à un peu moins de 15 M€ en fin 2013, nous sommes actuellement à 13 760 000 M€ et passerons à un peu moins de 15 M€ à la condition que nous empruntions cette année, l'ensemble de la somme que nous avons mis au budget, ce qui n'est évidemment pas certain.
Et comme je vous l'ai déjà dit, nous prévoyons les dépenses au maximum de ce qu'elles doivent être et les recettes au minimum de ce qu'elles peuvent être et nous mettons en face, un emprunt de manière à équilibrer le budget et espérons que nous ne réaliserons pas la totalité de cet emprunt mais cela ne vous satisfera encore pas.
Madame Aïda BOYER
Monsieur PLAGNAT, sur la Place des Cordeliers et l'impact sur les commerces, je voudrais remettre un peu d'ordre dans vos propos, je rappelle que nous travaillons très régulièrement et de manière approfondie avec ANNONAY+, j'ai donc des chiffres quand même, qui indiquent que sur le plan du commerce, nous sommes au niveau de la même échelle nationale, juste après les soldes de janvier, sur tout ce qui touche l'habillement et l'équipement, une baisse est constatée mais elle est nationale, nous sommes dans le même cas.
Au niveau de la Place des Cordeliers aujourd'hui, aucun commerce n'a fermé suite aux travaux de la Place des Cordeliers.
Sur la Rue Sadi Carnot puisque je suppose que c'est d'elle dont vous parlez, les fermetures sont dues et je vous dis textuellement ce qui est écrit là, et il s'agit d'un travail mené par ANNONAY+, des nouveaux projets, des problèmes liés à un mauvais business, des problèmes familiaux, décès et incendies.
Ces locaux aujourd'hui vides, sont en passe d'être repris parce-qu'il y a des projets, nous travaillons avec et accompagnons un certain nombre de porteurs de projets, la Pâtisserie CHABERT va être reprise, un certain nombre d'actions sont donc en train d'être mises en place.
Vous ne pouvez pas dire, en aucun cas, que tous les commerces autour de la Place des Cordeliers et qui ont fermé, est dû à la Place des Cordeliers, cela est faux Monsieur PLAGNAT, archi-faux et vous le savez pertinemment.
Les commerçants attendent avec impatience la fin des travaux de la Place des Cordeliers, beaucoup de commerçants, non pas parce-que cela les perturbe plus que cela, cela est difficile pour tout le monde dans le quotidien mais pour autant, ils sont contents que la place arrive, ils attendent cela avec impatience et tous, sont très ravis.
Je les rencontre régulièrement, dans un certain café et un certain nombre autour de vous me voient régulièrement discuter notamment avec les Coprésidents d'ANNONAY+. Le retour est donc très positif et nous avons avec les commerçants un certain nombre de projets en passe de fonctionner et qui seront mis en place dès le printemps.
20 Monsieur Eric PLAGNAT
Je suis très content pour Madame BOYER qu'elle aille prendre son café, sur les commerçants, il ne s'agit absolument pas de dire que tout est lié aux travaux, simplement la conjoncture est déjà difficile et les travaux menés et cet aménagement, viennent renforcer cette difficulté.
Aujourd'hui, l'attractivité malheureusement, lorsqu'on entend parler d'ouverture ou de déplacement, de projets, c'est plus pour se déplacer vers DAVEZIEUX et pour quitter le cœur de ville.
Madame SCHERER, quelques éléments, vous parlez des emprunts en disant nous n'avons pas réalisé l'emprunt 2012 merveilleux, mais je vous rappelle quand même que 3.7 M€ de travaux n'ont pas été réalisés, ou non facturés sur 2012, il est donc tout à fait logique de ne pas avoir emprunté 1.6 M€, vous avez quand même reporté sur le budget suivant 3.7 millions de dépenses. Ne vous réjouissez donc pas trop vite.
S'agissant des frais de personnel, oui Madame, vous subissez effectivement , on voit qu'il n'y a pas de politique RH pour anticiper et gérer comme cela est géré dans les entreprises ou dans d'autres mairies car je le répète, nos coefficients de gestion se dégradent à ANNONAY, ils étaient à 56/57 %, ils atteignent plus de 60 % des dépenses de fonctionnement, 60.5 % aujourd'hui alors que les autres communes elles, restent à des ratios de 55/56 %.
La situation se dégrade donc à ANNONAY plus que dans les autres communes, soumises aux mêmes contraintes que la ville d'ANNONAY.
Vous disiez, pas d'augmentation de personnel sauf que lorsque nous comparons les tableaux des effectifs au 1er janvier 2012 et 2013, il y a plus de personnel mais probablement, il s'agit d'une illusion d'optique.
Malgré tout, je vous rappelle une augmentation d'un million d'euros des frais de personnel en 3 ans comme les impôts.
Monsieur Simon PLENET
Pour être bref par rapport au budget, cela fait 5 ans Monsieur PLAGNAT que nous siégeons ensemble au Conseil Municipal et cela fait 5 ans que j'entends exactement le même discours, que nous avons exactement les mêmes attitudes.
Vous refusez de voir la réalité, je vous cite et clairement c'est le message que vous tentez de faire passer, comme quoi « nos dépenses de fonctionnement exploseraient et que notre investissement serait dégradé d'année en année ».
Vous détournez habilement les chiffres pour essayer de nous faire croire à vos propos même au-delà j'allais dire, vous en inventez certains puisque vous mélangez souvent Compte Administratif et Budget et vous sortez des ratios, que je ne comprends pas, citez vos sources, en tous cas, je ne les ai pas retrouvés.
Pour ne pas répéter les propos de Monsieur le Maire, je me suis rendu sur un site, celui du Ministère de l'Economie et des Finances où figure l'ensemble des comptes des communes , ils sont disponibles et y compris ceux de la ville d'ANNONAY, il s'agit des données des budgets exécutés donc, de la Direction Générale des Finances Publiques.
J'ai donc, Monsieur PLAGNAT, comparé 2 années, l'année 2007 dernière année où vous étiez en exercice à la mairie et l'année 2011, dernière année disponible sur le site internet donc du Ministère de l'Economie puisque les comptes 2012 des collectivités ne sont pas encore approuvés et voilà ce qui est mentionné sur les fiches pour ANNONAY :
« Les dépenses de fonctionnement en 2007 étaient de 21 192 000 € , en 2011 elles sont de 19 992 000 € » donc là, Monsieur PLAGNAT vous voyez qu'il y a une baisse entre 2007 et 2011, de 1.2 M€.
Sur les ratios puisque vous les avez évoqués, je les ai aussi regardés, puisque vous mentionnez à chaque fois « villes comparables de même strate », ils se présentent comme suit :
« Total des charges de fonctionnement pour des villes comprises entre 10 et 20 000 habitants, elles sont de 1 161 €/habitant, pour ANNONAY en 2011, elles étaient de 1 128 €/habitant. »
« Pour l'investissement en 2007 : 5 631 000 €, 2011 : 7 878 000 M€ ».
Ces chiffres émanent donc de la Direction Générale des Finances mais peut-être allez vous aussi les contester, ce serait quand même étonnant mais nous sommes prêts à tout entendre ici.
21 Je crois donc, en tous cas les chiffres le démontrent, depuis 5 ans maintenant , nous maîtrisons nos dépenses de fonctionnement, nous augmentons d'année en année, nos dépenses d'investissements et dire le contraire, excusez moi Monsieur PLAGNAT, cela relève du mensonge et ceux qui profèrent des mensonges, sont des menteurs.
Sur l'endettement, effectivement la ville d'ANNONAY a été très endettée et je reconnais parfaitement que sous le précédent mandat, des efforts ont été faits pour désendetter la ville mais à quel prix : des baisses d'investissements, des financements d'associations diminués, mais au final, depuis le début de ce mandat, nous avons un désendettement puisque comme l'a dit Monsieur le Maire, d'autres chiffres de la DGFIP : 22,1 M€ de dettes en 2007, en 2011, nous sommes à 17, 5 M€ et je crois que nous sommes aux alentours de 14 M€ au 1er janvier 2013.
Je crois donc qu'il faut le dire, c'est important, la ville d'ANNONAY est sortie du surendettement, nous sommes sortis de la liste rouge des communes surendettées et là, je suis désolé, vous ne pouvez que le reconnaître mais malheureusement, cela vous l'oubliez souvent.
Pour revenir sur le projet Coeur de Ville ou que vous appelez les Cordeliers, je vais répondre à une demande de Monsieur MISERY qui m'avait demandé de pouvoir décomposer les 5.7 M€ programmés sur cette opération, je vous les avais d'ailleurs déjà détaillés lors d'un précédent Conseil Municipal, aussi :
sur la place proprement dite, telle que nous l'entendons, nous sommes à 1.5 M€, nous avons le secteur de l'Avenue de l'Europe donc, du 8 Mai à la Valette, pour 2.5 M€, sur la Gare Routière, nous sommes à 600 000 €,
sur le Parking de la Valette, nous sommes à 500 000 €,
pour la placette à 200 000 €,
pour le bas de la rue Sadi Carnot à 260 000 €.
Nous voyons donc bien que le poste le plus important, c'est l'Avenue de l'Europe et non la place.
Je sais que vous êtes embêté avec ce projet, d'abord car cela fait 20 ans que nous en parlons, et vous aussi, je crois que vous aviez fait des études, vous aviez notamment étudié la possibilité de faire un parking souterrain sous la Place des Cordeliers, là aussi j'aimerais que l'on se penche sur le coût de cette étude, mais au final vous n'avez rien fait, ni dessus, ni dessous.
Je crois que vous êtes aussi embêté car ce projet, vous l'aviez défendu lors de la campagne des municipales de 2008 puisque vous aviez prévu, dans vos documents de campagne, la piétonisation de la Place des Cordeliers...
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Simon PLENET
Vous êtes aujourd'hui également embêté pour vous opposer à ce projet , vous ne vous opposez donc pas sur le fond mais sur le prix puisque votre seul argument, c'est trop cher, mais nous aurions été moins cher, vous auriez dit que nous aurions manqué d'ambition donc, au final, la Place des Cordeliers en tant que telle, c'est 1.5 M€.
Ce que vous pouvez nous reprocher, c'est d'avoir effectivement réalisé une opération d'ensemble sur le cœur de ville puisque nous avons fait des travaux sur l'Avenue de l'Europe, sur la Gare Routière, sur le Parking de la Valette.
Je voudrais également, par rapport à l'argument du « c'est trop cher », rappeler quelques chiffres car il faut comparer ce qui est comparable.
Sous votre précédent mandat de Conseiller Municipal, vous avez lancé de grosses opérations, dont l'opération de rénovation des rues de Tournon et Boissy d'Anglas, je crois que le montant était de l'ordre de 4.5 M€ donc maintenant, est-ce que cette opération était trop chère, je vous pose la question ?
Vous avez lancé la Voie de Deûme, opération que nous avons financé en partie dans notre mandat, 10 M€ est-ce que c'était trop cher ? Je ne le pense pas.
En tous cas, pour ce qui est des Cordeliers, est-ce que 1.5 M€ pour la requalification de la place centrale de la ville d'Annonay, c'est trop cher ? Je ne le crois pas si l'on veut de la qualité.
2.5 M€ pour refaire l'ensemble de l'Avenue de l'Europe, du SPAR au 8 Mai, je ne crois pas que cela soit trop cher, cela est nécessaire afin de redonner une dynamique à la Ville d'Annonay.
22 Vous pouvez nous reprocher cela uniquement, d'avoir fait l'ensemble de ces travaux de manière conjointe mais cela est un projet d'ensemble, un projet global. Il était donc nécessaire afin d'être cohérents, de mener l'ensemble de ces opérations simultanément.
Concernant le projet de centre ancien, nous voyons bien votre stratégie, stratégie classique de la Droite, essayer de diviser donc là, vous allez nous opposer la ville haute à la ville basse, en tous cas, les Cordeliers au PNRQAD ou comme vous le faites, sur d'autres thématiques.
Moi, je vous renvoie à votre action ou plutôt votre inaction sur ce quartier, qu'avez-vous fait pendant 7 ans, sur le haut quartier de la ville d'ANNONAY ?
Et là, comme par hasard, et je vous cite, c'est devenu « une priorité pour l'Opposition » c'est bien étonnant tout cela, car jusqu'à présent je ne vous avais jamais entendu ou en tous cas à l'exercice de votre fonction pendant 7 ans, vous n'avez rien fait sur ce quartier.
Je voudrais donc vous rappeler que sur ce projet de rénovation du centre-ville, peut-être que celui-ci n'avance-t-il pas assez vite à votre goût mais néanmoins, les opérations avancent donc, notamment et je l'ai présenté lors du dernier Conseil Municipal mais parfois il faut répéter les choses pour qu'elles soient bien comprises :
Nous avons engagé des travaux d'accompagnement auprès des propriétaires, ce sont près de 400 M€ de travaux engagés par des propriétaires bailleurs notamment,
Nous avons déjà acquis un certain nombre de logements, mais ce n'est pas nous directement mais par le biais d'EPORA qui est notre opérateur foncier,
Nous avons effectivement lancé les DUP pour faire sauter les derniers points de blocage sur les îlots notamment voués à un recyclage foncier,
Nous avons lancé une opération de restauration immobilière, il s'agit quand même d'une opération compliquée qui vise notamment à faire en sorte que des bâtiments sortent de l'insalubrité, nous en avons donc visé une quinzaine et, soit le propriétaire s'engage à réaliser les travaux, soit la collectivité prend le relais. Nous voyons dans le budget 2013, je n'y reviendrai pas dessus car Antoinette SCHERER l'a détaillé, nous prévoyons 500 000 € d'investissements.
Malgré ce que vous pouvez penser des Cordeliers, je rappelle que dans le cadre de la convention ANRU, signée à l'époque par Benoist APPARU, nous avons effectivement la rénovation de l'espace public dans lequel étaient intégrées la Valette, l'Avenue de l'Europe ainsi qu'une partie des Cordeliers.
Il est donc vraiment épuisant Monsieur PLAGNAT de vous répéter sans cesse les mêmes choses et de voir à quel point vous ne les entendez pas, je crois que votre attitude a créé une réelle hémorragie à l'Opposition Municipale.
En effet, je vous rappelle que finalement vous êtes le rescapé de 2008, sur l'ensemble des élus UMP, combien de démissions, 6/7, je ne m'en rappelle pas exactement, mais il n'empêche que vous êtes le seul élu siégeant depuis 2008, je crois que de votre attitude d'opposant systématiquement critique, découle cette hémorragie et je vous inviterai à un peu plus d'objectivité Monsieur PLAGNAT.
Madame Antoinette SCHERER
Je voudrais juste revenir sur l'illusion des pourcentages, des taux et des comparaisons.
Simplement vous dire qu'évidemment, nous subissons l'augmentation des charges de personnel qui augmentent effectivement de 3 %, mais dans le même temps, nos charges à caractère général, sont restées quasi stables car sur un budget de près de 4 M€, nous avons 3 M€ de dépenses supplémentaires, cela est vraiment minime.
Sur le chapitre 65, nous avons diminué de 100 000 € évidemment, en comparaison, en pourcentage, effectivement nous avons un peu augmenté. Nous sommes d'accord.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Avant de vous passer la parole Monsieur PLAGNAT, j'aime bien être précis aussi dans les chiffres.
Vous nous dites 1 M€ de charges de personnel supplémentaires en 3 ans, quand on regarde les budgets primitifs, la nuance est importante, il faut être précis, c'est 819 000 € pas 1 million, soit 7.4 %.
23 Vous nous parlez également beaucoup des différences entre le prévisionnel et le réalisé, donc, quand vous examinez le Compte Administratif et donc le réalisé, c'est un tout petit peu plus de 400 000 € , soit une augmentation de 4 % et non l'augmentation que vous avez décrite. Il faut donc aussi tenir compte de cette objectivité là.
Monsieur Eric PLAGNAT
Quelques éléments, on va essayer de répondre à tout cela. Madame SCHERER, relativement à ce que vous venez de dire vous avez raison, les charges à caractère général augmentent peu, mais probablement parce-que les charges de personnel augmentent trop mais je rappellerai juste que dans les charges à caractère général, nous avons des achats de fournitures, d'équipements, de l'entretien de matériel roulant, de la maintenance, cela signifie que ces lignes là, sont aussi contraintes pour compenser d'autres augmentations notamment sur les frais de personnel.
Monsieur PLENET, vous me traitez de menteur, grand bien vous fasse, je dirais qu'au moins, vous dites des demi-vérités...
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est mieux que des demi-mensonges.
Monsieur Eric PLAGNAT
J'ai apprécié votre subtilité à comparer les chiffres 2007 des dépenses de fonctionnement avec ceux de 2011, c'est-à-dire des chiffres avant le transfert de compétences à la Communauté de Communes et des chiffres après le transfert de ces compétences à la COCOBA, c'était subtil mais malgré tout, c'est un peu gros pour passer Monsieur PLENET, c'était bien essayé mais cela ne prend pas.
Où trouver les ratios, tout simplement à la page 5 du budget que vous nous avez présenté, c'est donc la 5ème page du document, vous devriez arriver à le trouver.
Que dire d'autre sur ce que vous nous avez dit ? La rénovation que nous n'avons pas faite sur les quartiers anciens, effectivement j'ai eu l'occasion de féliciter Monsieur le Maire mais il me semble que les 9 M€ accordés par le Gouvernement FILLON, c'est sous votre mandature, que ce dispositif national a été créé et non sous la mandature précédente. Peut-être ceci explique cela.
Oui, la Voie sur Deûme, je le revendique Monsieur PLENET car là, je crois que tous les Annonéens le reconnaissent, nous avons un outil utile d'attractivité du centre-ville.
Vous avez tort effectivement sur deux points en pensant que nous ne vous reprochons que le prix, au projet Cordeliers non, non, nous lui reprochons aussi d'être mal conçu. Je crois que vous n'avez pas écouté ce que vous a dit François SIBILLE, on a des chaussées étroites, des trottoirs extrêmement (et d'ailleurs j'ai apprécié le qualificatif, nous avons des trottoirs confortables), c'est magnifique. Confortable pour le peu de piétons qui vont finir par passer là, car effectivement nous avons beaucoup moins de places de parkings.
Monsieur Denis LACOMBE
Intervention hors micro.
Monsieur Eric PLAGNAT
Il ne va bientôt rester que les corbillards Monsieur LACOMBE pour passer sur cette zone là.
Les membres de la Majorité expriment leur désapprobation aux propos de Monsieur PLAGNAT.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Vous n'aimez vraiment pas votre ville Monsieur PLAGNAT. Ce n'est pas possible.
Monsieur Eric PLAGNAT
Monsieur PLENET, sur le projet PNRQAD, nous lui reprochons d'être tardif, car cette année ce sont seulement 500 000 €. Vous avez rappelé les délibérations du dernier Conseil, mais celles-ci concernent des lancements d'études préalables pour d'éventuelles déclarations d'utilité publique ou expropriations.
Aussi, le délai de réalisation sur lequel vous n'avez pas répondu la dernière fois, reste en effet, extrêmement tardif.
24 Je vous rappelle simplement, vous parliez des coûts, 300 000 € + 200 000 €, c'est-à-dire ½ million d'euros pour la fontaine et lampadaires oui, nous avons le droit de trouver cela excessif Monsieur PLENET, ½ million d'euros pour une fontaine et des lampadaires, est-ce bien raisonnable ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est bien Monsieur PLAGNAT, vous avez des leitmotiv, un coup c'est le million de la culture, maintenant c'est le demi-million des lampadaires, la semaine prochaine ce sera les chiens, les chats, peu importe, l'essentiel c'est que vous ayez quelque chose à répéter.
Monsieur François SIBILLE
Monsieur PLENET, tout d'abord ce n'est pas vous qui décidez de ce que nous avons à vous reprocher, jusqu'à preuve du contraire, nous sommes assez grands pour le savoir...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Et vous ne manquez pas d'idées.
Monsieur François SIBILLE
Nous avons plein d'idées cela est vrai. Simplement, pour la Place des Cordeliers, vous avez tout à fait raison, je faisais partie de l'équipe qui a bâti le projet en 2008 donc, nous étions très favorables à la réfection de cette place, nécessaire et indispensable pour la Ville d'Annonay, cela nous paraissait évident.
Simplement, nous vous le répétons mais vous là aussi, le coup de l'âne qui ne veut pas boire, nous pouvons le retourner, vous ne comprenez pas que c'est un projet beaucoup trop coûteux par rapport aux capacités de la ville. Vous l'avez dit et redit, nous sommes en budget contraint, nous avons des priorités.
Aujourd'hui, à quoi bon faire une splendide Place des Cordeliers, je vous l'accorde, ce sera sûrement très joli...
Madame Antoinette SCHERER
Ah quand même.
Monsieur François SIBILLE
Ne vous inquiétez pas, lorsque c'est beau nous le disons. C'est beau mais cher voyez-vous.
Aussi, à quoi bon faire une place aussi belle, si vous avez des quartiers complètement délabrés autour. Franchement, je vous demande quelle image cela-va-t-il donner à l'extérieur, pour les gens qui vont venir sur Annonay ? Il est simplement là le problème. Vous avez un projet, vous pouvez nous l'expliquer, le décortiquer, le découper en tranches, 6 M€ c'est beaucoup trop pour le budget de la Ville d'Annonay.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je me rappelle d'ailleurs du projet que portait votre liste puisque à l'occasion d'un débat télévisé, j'avais interrogé votre tête de liste de l'époque, qui m'avait répondu qu'il souhaitait maintenir des parkings avec des barrières à l'entrée et à la sortie de la place, c'est une vision de l'urbanisme et de l'investissement que l'on peut avoir ou pas, en tous cas, ce n'est pas la nôtre.
Monsieur le Maire demande alors à l'assemblée si elle a d'autres observations à formuler, aucune demande de parole n'étant faite, il fait l'intervention suivante :
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
Intervention de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire
Tout d'abord, vous dire et souligner ce qu'a dit Antoinette SCHERER sur le fait que nous préservons nos équilibres financiers, que nous gardons ce cap et que nombre de collectivités aujourd'hui, peinent à échapper à une érosion de leurs marges de manœuvre ou sont confrontées aux conséquences des emprunts toxiques qu'elles ont contractés ou dont elles ont parfois abusé et qu'elles peinent en conséquence à garantir leur solvabilité.
25 Nous avons cette chance et c'est à mettre au crédit de l'ensemble des équipes qui se sont succédé depuis maintenant 20 ans, de ne pas avoir d'emprunts toxiques dans l'encours de notre dette et ainsi, d'en être protégés.
Je tiens aussi à dire, Simon PLENET l'a dit, avec une dette qui aujourd'hui et en tenant compte de la légère augmentation sur l'exercice 2013, de moins de 850 €/habitant, notre ville n'est plus considérée comme surendettée par rapport aux villes de même taille, puisque le ratio pour ces villes, s'établit entre 1 050 et 1 100 € et que nombre de communes voisines ont des dettes bien supérieures, marquées par ailleurs par des produits structurés ou toxiques comme l'exemple de GUILHERAND-GRANGES avec 2 000 € ou TOURNON-SUR- RHONE avec 1 600 €/habitant.
Nous tenons donc ce cap et poursuivons une politique d'investissements que vous pouvez critiquer mais qui est à la fois ambitieuse et raisonnable. J'entends votre critique de nous reprocher de ne pas assez investir et confidences pour confidences, je vous dirais que oui nous n'investissons pas assez encore à notre goût, que nous voudrions faire plus mais nous savons aussi que nos capacités et notamment nos marges fiscales sont limitées et que la fiscalité est déjà trop importante.
Contrairement à beaucoup de communes protégées de cette situation, la seule évolution acceptable pour notre population, serait une baisse de la fiscalité et en aucun cas une hausse. Depuis que nous sommes élus, nous n’avons pas augmenté et nous n’augmenterons pas le taux de l'imposition communale. Le produit de nos impôts augmente, vous l'avez dit, plus vite que l'évolution légale des bases et vous devriez vous en féliciter, parce-que cela signifie que nos bases se développent et que finalement, la ville n'est pas aussi peu attractive que vous le dites.
Aujourd’hui, la seule possibilité de baisse des impôts passerait par une diminution des services rendus et de leur qualité. Ce n’est pas envisageable car nous ne voulons pas sacrifier la qualité des services publics que ce soit dans le domaine scolaire, sportif, culturel, social ou environnemental.
Cela est encore moins envisageable pour nous en situation de crise économique et sociale, car pour nous aussi les services publics, la cohésion sociale amenée et permise par le soutien au milieu associatif ou nos politiques de solidarité...sont souvent les derniers filets de protection pour celles et ceux qui sont le plus fragiles et les plus touchés par la crise..
Je ne crois pas, et un débat budgétaire est avant tout un débat politique, aux vertus prétendument magiques d’une austérité qui ferait croire qu’en faisant moins, nous pourrions plus.
Par contre, je crois à une politique responsable, de choix, d’efforts partagés, et d’optimisation de nos capacités à faire. Je ne prendrai qu’un exemple que nous n'avons pas évoqué : le CCAS qui depuis 5 ans assure plus de missions (avec l’intégration du programme de réussite éducative, avec le soutien aux Centres Sociaux) avec la même subvention d’équilibre versée par la Ville d'Annonay et cela grâce à une réorganisation qui a permis de dégager des marges conséquentes.
Le seul exemple de la cuisine centrale suffit à l’illustrer, qui a gagné des marchés, qui s'est réorganisée, qui a diminué ses coûts fixes et qui nous a permis, à moyens constants, avec les mêmes effectifs, avec la même subvention de la ville, de dégager des marges permettant depuis 5 ans, de ne pas augmenter les tarifs de cantine et c'est un point extrêmement important pour nous, mais aussi de mettre en place un tarif progressif et donc plus accessible pour les repas livrés aux personnes âgées à domicile.
Le budget que nous présentons pour 2013 est un bon budget car il est à la fois sincère, sain, et qui, contrairement à ce que vous pouvez dire, prépare l’avenir.
26 Un projet de budget 2013 déterminé et responsable
Face aux incertitudes qui demeurent avec une crise économique mondiale qui persévère nous avons travaillé, dans ce contexte, à la préservation de nos équilibres financiers.
Persévérer est d’autant plus nécessaire que nous gardons à l’esprit les efforts qui nous attendent les prochaines années, pour mener de front et solidairement le redressement de la Ville et le redressement des comptes publics.
Antoinette SCHERER l'a dit, nos dépenses courantes progressent de 1,48 % par rapport au budget 2012 et l’enveloppe des charges à caractère général a été gelée.
Seules les charges de personnel connaissent une évolution plus importante, évolution toutefois limitée à la progression normale des carrières et aux augmentations des cotisations employeur aux caisses de retraite.
D'ailleurs, je pourrais vous en remercier, cela fait partie des cadeaux que vous (je dis vous, au nom de l'UMP) nous avez laissés avant de partir.
Nos recettes courantes progressent quant à elles de 1,58 %. Cette hausse est supérieure à celle de nos dépenses et cela nous préserve donc, cette année encore, du fameux et redoutable « effet ciseau ».
Nous reconduisons les taux d’imposition, qui demeurent ainsi inchangés depuis 10 ans, et si notre produit fiscal attendu progresse il est le fruit du seul enrichissement de la matière imposable.
Ces évolutions se traduisent par une consolidation de notre épargne de gestion par rapport au budget 2012, épargne qui enregistre même une légère progression (+ 2%).
Avec la diminution en 2013 de notre annuité d’emprunt nous enregistrons par rapport au budget 2012 une progression cette fois-ci assez significative de notre épargne nette prévisionnelle (+ 165 %) puisqu’elle est multipliée par 1,7 environ.
A ces fondamentaux préservés, dans le contexte que nous connaissons, s’ajoute la volonté renouvelée d’affecter intégralement notre excédent de fonctionnement 2012 au financement de nos investissements 2013, ce que nous avons fait chaque année, depuis le début du mandat, et c'est un fléchage direct de plus de 1,5 M€ de financement qui vont vers les investissements et cela nous permet de plafonner le recours à l’emprunt à 2 665 000 €, avec l'espoir évidemment, si nos recettes sont meilleures que prévues, de ne pas les réaliser.
J’accueille d'ailleurs avec satisfaction la confirmation donnée par Jean-Marc AYRAULT la semaine dernière, le 12 mars 2013, sur l’enveloppe de crédits à long terme proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations à un taux privilégié (de l’ordre de 3,05 %). Nous envisageons évidemment de nous positionner rapidement sur ce dispositif.
Antoinette SCHERER l'a dit aussi, Simon PLENET l'a rappelé, notre encours de dette a fortement diminué ces dernières années passant de 20,35 M € au 1er janvier 2008 à 13,76 M € au 1er janvier 2013, soit un désendettement de 6,59 M€ en 5 ans.
Au final les investissements nouveaux 2013 sont financés avec un plan d'investissements équilibré:
à raison de 27 % par des subventions
à raison de 33 % par la mobilisation d’emprunts nouveaux
à raison de 26 % par l’épargne nette et la reprise de l’excédent 2012 disponible à raison de 14 % par le FCTVA, les taxes d’urbanisme et le produit de cessions d’immobilisations
27 8M€ d’investissement au menu du budget 2013
Ainsi, ce sont 8M€ de dépenses nouvelles d’investissement qui sont inscrites au budget primitif 2013.
Dans la logique de la programmation pluriannuelle de nos investissements, 64 % de cette enveloppe est fléchée sur les crédits de paiement nécessaires à l’exécution financière des opérations suivies en autorisation de programme que nous allons voter dans un instant.
Avec l’achèvement prochain des travaux, un volume conséquent de crédits de paiement a naturellement été ouvert pour l’opération de requalification des Cordeliers (3,6 M€). Nous avons dû réajuster ces crédits à la hausse pour 2013, je l'ai dit tout à l'heure, non pas à cause du rythme des travaux mais plutôt à cause du rythme de réception des factures qui ne sont pas toutes arrivées en 2012.
Je rappelle d'ailleurs que nous sommes partis avec un montant initial de 6.2 m€, qui a été ramené à 5.7 M€ et nous respecterons cette enveloppe de 5.7 M€ pour les 3 opérations, le cœur de ville à proprement parler, Avenue de l'Europe et Place des Cordeliers, pour la Valette et pour la nouvelle Gare de Faya.
Je rappelle aussi, que 82 % de réaménagements des Cordeliers, profite, grâce aux marchés publics que nous avons passés, à des entreprises locales et c'est aussi à mon sens, la meilleure façon de lutter contre la crise.
A ces crédits, s’ajouteront bien évidemment les crédits de paiement pour la rénovation urbaine du quartier du Zodiaque : 1,5 M€.
Tout le monde l'a dit, vous aussi Monsieur PLAGNAT, sur ce chantier, quelques retards pris dans la démolition d’immeubles et la rénovation d’autres par le bailleur, nous ont logiquement amenés à décaler les opérations de voirie, nous ne pouvons pas construire une voie sur un immeuble qui n'a pas encore été détruit.
Aux programmes d’investissement en cours s’ajoutent de nombreuses opérations nouvelles ; Antoinette SCHERER les a évoquées et je n’y reviendrai pas en détail.
Ce que je veux souligner c’est la grande diversité de nos actions :
nous agissons pour l’éducation de nos enfants avec des programmes réguliers de rénovation des bâtiments scolaires et d’achat de mobilier : cette année nous avons priorisé la chaufferie de l’école Font Chevalier en conjuguant ici amélioration de locaux et économies d’énergies,
nous agissons pour l’accompagnement des populations défavorisées : avec cette année une importante opération d’aménagement de locaux qui seront mis à disposition de Cap Solidaires et des Centres Sociaux (300 000 €),
nous allons aussi réaménager l'ancienne école des Perrières pour y accueillir des activités socio-éducatives,
nous agissons pour le développement des pratiques sportives avec 200 000 € inscrits au budget (salle de boxe, salle de DOJO à Bernaudin, salle de Judo à la MJC, etc ...),
nous agissons pour revitaliser les quartiers le plus anciens : je peux parler ici du PNRQAD avec 500 000 € de crédits budgétaires en 2013 mais aussi la délégation de plusieurs opérations à EPORA,
28 nous agissons pour renouveler les moyens mis à la disposition de nos services et assurer un service public de qualité, que ce soit en achat véhicules spécifiques (139 000 €) et en achat de matériels et mobiliers.
Nous conservons également en 2013 un important programme de traitement des espaces publics destinés à la circulation, au stationnement et aux piétons avec près de 700 000 € de crédits ouverts pour envisager :
1. une première tranche de rénovation de la rue Gaston Duclos, ce ne sera pas une surprise, nous allons commencer par le haut du viaduc jusqu'au croisement avec l'Avenue Marc Seguin qui permettra de traiter les réseaux, mais aussi la question du soutènement et du sous-bassement par rapport au talus,
2. des réfections de murs du domaine public,indépendamment des péripéties que nous avons pu connaître Montée du Savel et qui en tous cas sont partiellement résolues pour ce qui concerne la ville,
3. la rénovation de revêtements de chaussées (notamment des rues des Gonottes et Henri Guironnet),
4. l’extension de l’éclairage public sur le chemin de la Mourièse,
5. la sécurisation des jonctions de l’avenue Daniel Mercier et du chemin Saint Denis, 6. l’élargissement de la corniche du Montmiandon, dans une optique de sécurité, 7. l’aménagement et la mise en service du principe de la zone bleue en centre-ville, travail en concertation avec les riverains, les commerçants,en réfléchissant à un plan de stationnement plus opérant,
8. l’installation d’un équipement de vidéosurveillance dans l’ascenseur du parking La Valette et celui qui rejoint la rue de Tournon au Quartier de Cance,
9. des travaux de sécurisation des abords des écoles mais aussi de rénovation des trottoirs de l’avenue de l’Europe dans la suite logique de la rénovation du cœur de ville.
Je ne serai pas plus long, tout ce que je vous ai dit là, Antoinette SCHERER l'a dit, Simon PLENET l'a rappelé, Aïda BOYER l'a souligné pour la partie relevant du commerce, je terminerai donc mon propos en réaffirmant que notre budget conjugue à la fois une politique d’investissement active, un dispositif budgétaire solide marqué par la maîtrise des dépenses de fonctionnement. C’est un budget responsable, ferme sur l’évolution de nos dépenses courantes, et précautionneux sur l’endettement nouveau.
Et je veux à mon tour, remercier pour leur travail et leur persévérance l’ensemble des membres de mon équipe municipale, au premier rang desquels Antoinette évidemment, nos partenaires financiers qui nous accompagnent, nos services et en particulier le service des Finances qui, sous la houlette de Sylvain BATIN et Véronique GACHE, nous apporte une aide précieuse au point d’être essentielle pour l'élaboration de ce budget et la bonne compréhension de tous.
Je terminerai par un mot, avant de soumettre ces 4 délibérations au vote, nous nous opposons sur le budget car nous nous opposons sur l'acte politique majeur d'une année d'exercice et d'actions municipales.
Vous avez défendu en 2008 un projet extrêmement différent du nôtre, sans même revenir sur l'épisode des barrières, vous défendez des valeurs politiques qui ne sont pas les nôtres, non plus et c'est votre honneur comme c'est le nôtre que de défendre nos convictions.
Je ne prétends pas que nous n'aurons jamais votre accord et votre soutien sur le budget de la ville et j'aurais même envie de dire que sur certains aspects, si cela était le cas ce serait considéré comme suspect. En tous cas, je suis extrêmement fier du budget que nous avons présenté ce soir et je le répète, c'est un budget qui à la fois préserve les marges de manœuvre, engage l'avenir.
29 J'ai remercié les services mais en ciblant particulièrement le service des Finances et toutes celles et ceux qui ont participé, apporté leur concours à l'élaboration de ce budget, il n'y a pas que dans les services, il y a aussi nombre d'agents qui aujourd'hui, acceptent depuis 4 ans le fait que le point d'indice de la Fonction Publique n'ait pas augment et que leur pouvoir d'achat en a été écorné.
Nombre d'agents aussi, qui acceptent que les contraintes budgétaires nous amènent, pas nécessairement à remplacer tous les départs en retraite et encore moins nécessairement à remplacer tous les arrêts maladie ou les départs en congés et nombre d'agents qui depuis 5 ans, au travers de la mutualisation notamment, ont accepté une évolution et de fortes modifications dans leur environnement, leurs conditions et tout simplement même la nature même, de leur travail.
C'est aussi grâce à leur concours que celles et ceux qui participent à la rédaction et l'élaboration de ce budget ont pu, nous présenter cette année un budget qui respecte le cadrage que j'avais adressé aux Chefs de Services et Adjoints donc, merci à eux et à tous et toutes qui, par leur confiance et leur travail ont permis d'élaborer ce budget.
Monsieur le Maire fait alors procéder au vote des 4 délibérations suivantes :
FINANCES COMMUNALES
N° 56.2013/FINANCES COMMUNALES - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX EXERCICE 2013
Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, indique au Conseil Municipal qu'il appartient chaque année au Conseil Municipal de fixer des taux communaux d’imposition.
Pour mémoire, les taux votés pour l’année 2012 s’établissaient comme suit :
Taxe d'Habitation : 22,17 %
Taxe Foncière (bâti) : 27,39 %
Taxe Foncière (non-bâti) : 103,89 %
L’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2013 (état n°1259 COM) fait ressortir un produit fiscal à taux constant de 8 757 768 €.
Compte tenu du produit nécessaire à l'équilibre du budget, proposition est faite de reconduire en 2013 les taux d'imposition 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme MICHEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à M. PLENET) - M. Christophe FRANÇOIS (Par pouvoir à Mme LEGENDARME) - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Lætitia GAUBERTIER (Par pouvoir à Mme FOLTRAN) - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI (Par pouvoir à Mme CHANAL).
30 DÉCIDE de reconduire en 2013 les taux d'imposition 2012, à savoir :
Taxe d'Habitation : 22,17 %
Taxe Foncière (bâti) : 27,39 %
Taxe Foncière (non-bâti) : 103,89 %
PRECISE que le produit fiscal correspondant sera inscrit à l'article 73111 du budget de l'exercice.
N° 57.2013/FINANCES COMMUNALES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2013
Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, indique au Conseil Municipal que le projet de Budget Primitif 2013 – Budget Principal se présente comme suit :
Section de Fonctionnement : 22 461 785,30 €
Section d'Investissement : 12 225 949,15 €
Tableau Général
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Mesures nouvelles 2013
Op é ra ti o n s ré e l l e s 19 725 335,30 € 22 260 435,30 € 10 027 195,59 € 6 032 154,00 €
Opérations d'ordre S à S 592 950,00 € 201 350,00 € 201 350,00 € 592 950,00 €
Opérations d'ordre internes 283 476,00 € 283 476,00 €
Vi re me n t 2 143 500,00 € 2 143 500,00 €
Résultats 2012 repris par anticipation
R e s te s à ré a l i s e r 1 207 120,79 € 641 022,73 €
R é s u l ta t re p o rté 506 806,77 €
R é s u l ta t a ffe cté 2 532 846,42 €
Total budget 22 461 785,30 € 22 461 785,30 € 12 225 949,15 € 12 225 949,15 €
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Observations et précisions
Les résultats d'exécution 2012 du Budget Principal ont été repris par anticipation et le détail de cette reprise figure dans le tableau ci-dessus.
Si à l’occasion du vote du Compte Administratif 2012 les résultats définitifs s’avéraient différents de ceux repris par anticipation, une correction serait alors apportée par une décision modificative comme le prévoit la réglementation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme MICHEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à M. PLENET) - M. Christophe FRANÇOIS (Par pouvoir à Mme LEGENDARME) - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER (Par pouvoir à Mme FOLTRAN) - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI (Par pouvoir à Mme CHANAL).
ADOPTE le budget primitif 2013 – Budget Principal – tel qu'il ressort du tableau général, des observations et précisions indiquées ci-dessus ainsi que des tableaux II A2 et II A3 annexés à la présente délibération (tableaux extraits du document budgétaire M14 – présentation du budget par chapitres budgétaires).
PROCÈDE à un vote au niveau des chapitres budgétaires.
31 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - Exercice : 2013
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 3 959 230.00 3 962 000.00 3 962 000.00 3 962 000.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 11 581 480.00 11 927 952.00 11 927 952.00 11 927 952.00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 20 189.00 48 500.00 48 500.00 48 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 290 979.00 3 192 618.00 3 192 618.00 3 192 618.00
Total des dépenses de gestion courante 18 851 878.00 19 131 070.00 19 131 070.00 19 131 070.00
66 CHARGES FINANCIERES 619 800.00 531 000.00 531 000.00 531 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 100.00 38 000.00 38 000.00 38 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 2.46 25 265.30 25 265.30 25 265.30
Total des dépenses réelles de fonctionnement 19 506 780.46 19 725 335.30 19 725 335.30 19 725 335.30
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 887 985.54 2 143 500.00 2 143 500.00 2 143 500.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 683 300.00 592 950.00 592 950.00 592 950.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 571 285.54 2 736 450.00 2 736 450.00 2 736 450.00
TOTAL 22 078 066.00 22 461 785.30 22 461 785.30 22 461 785.30
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 22 461 785.30
32 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
013 ATTENUATION DE CHARGES 177 300.00 176 750.00 176 750.00 176 750.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 1 678 378.00 1 667 982.30 1 667 982.30 1 667 982.30 73 IMPOTS ET TAXES 14 413 428.00 14 754 144.00 14 754 144.00 14 754 144.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 251 260.00 5 237 759.00 5 237 759.00 5 237 759.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 349 500.00 378 500.00 378 500.00 378 500.00
Total des recettes de gestion courante 21 869 866.00 22 215 135.30 22 215 135.30 22 215 135.30
76 PRODUITS FINANCIERS 5 300.00 5 300.00 5 300.00 5 300.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 000.00 40 000.00 40 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 875 166.00 22 260 435.30 22 260 435.30 22 260 435.30
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 202 900.00 201 350.00 201 350.00 201 350.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 202 900.00 201 350.00 201 350.00 201 350.00
TOTAL 22 078 066.00 22 461 785.30 22 461 785.30 22 461 785.30
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 22 461 785.30
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 535 100.00
33 VILLE D'ANNONAY - BUDGET PRINCIPAL ANNONAY - Exercice : 2013
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT- CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 132 430.40 92 974.63 53 500.00 53 500.00 146 474.63 204 SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEES 101 670.00 1 670.00 165 575.00 165 575.00 167 245.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 781 729.13 496 999.77 786 510.00 786 510.00 1 283 509.77 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 855 480.00 615 476.39 7 084 622.71 7 084 622.71 7 700 099.10 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 7 871 309.53 1 207 120.79 8 090 207.71 8 090 207.71 9 297 328.50
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 425.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 147 000.00 1 916 000.00 1 916 000.00 1 916 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT 95 276.13 20 987.88 20 987.88 20 987.88
Total des dépenses financières 2 244 701.13 1 936 987.88 1 936 987.88 1 936 987.88
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 10 116 010.66 1 207 120.79 10 027 195.59 10 027 195.59 11 234 316.38
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 202 900.00 201 350.00 201 350.00 201 350.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 283 476.00 283 476.00 283 476.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 202 900.00 484 826.00 484 826.00 484 826.00
TOTAL 10 318 910.66 1 207 120.79 10 512 021.59 10 512 021.59 11 719 142.38
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 506 806.77
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 12 225 949.15
34 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL
précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 1 850 358.27 199 005.73 2 180 675.00 2 180 675.00 2 379 680.73 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 645 000.00 2 665 000.00 2 665 000.00 2 665 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 21 066.00 21 066.00 21 066.00
Total des recettes d'équipement 3 495 358.27 199 005.73 4 866 741.00 4 866 741.00 5 065 746.73
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 873 000.00 645 000.00 645 000.00 645 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 2 293 455.73 2 532 846.42 2 532 846.42 2 532 846.42 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165)
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 16 565.00 31 130.00 31 130.00 31 130.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 947 962.00 442 017.00 489 283.00 489 283.00 931 300.00
Total des recettes financières 4 130 982.73 442 017.00 3 698 259.42 3 698 259.42 4 140 276.42
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 7 626 341.00 641 022.73 8 565 000.42 8 565 000.42 9 206 023.15
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 887 985.54 2 143 500.00 2 143 500.00 2 143 500.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 683 300.00 592 950.00 592 950.00 592 950.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 283 476.00 283 476.00 283 476.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 571 285.54 3 019 926.00 3 019 926.00 3 019 926.00
TOTAL 10 197 626.54 641 022.73 11 584 926.42 11 584 926.42 12 225 949.15
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 12 225 949.15
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 535 100.00
35 N° 58.2013/FINANCES COMMUNALES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT - ADAPTATION DES AP/CP EN COURS AP2009/01 - « RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER DU ZODIAQUE »
Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 137 du 29 juin 2009 le Conseil Municipal a ouvert une autorisation de programme, en application des articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'opération "Rénovation Urbaine du Quartier du Zodiaque" (AP n°2009/01).
Cette autorisation de programme a fait l’objet d’adaptations par délibérations n° 43 du 29 mars 2010, n° 51 du 11 avril 2011, n° 44 du 19 mars 2012 et n° 189 du 05 novembre 2012.
Il convient – au stade du vote du Budget Primitif 2013 – d'adapter cette autorisation de programme pour réviser sur les exercices 2013 et suivants la répartition pluriannuelle des crédits de paiement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme MICHEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à M. PLENET) - M. Christophe FRANÇOIS (Par pouvoir à Mme LEGENDARME) - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Marie- Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER (Par pouvoir à Mme FOLTRAN) - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix s'abstenant :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI (Par pouvoir à Mme CHANAL).
MODIFIE la répartition des crédits de paiements (CP) pour l’exercice 2013 et les exercices suivants, selon les indications figurant dans le tableau ci-après ("situation modifiée") :
Ville d'Annonay – Tableau annexé à la délibération n° 58.2013 du 18 mars 2013 – AP n° 2009/01
Répartition des crédits de paiement 2013 et suiv
AP n° 2009/01 « Rénovation Urbaine du Quartier du Zodiaque »
ENVELOPPE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Situation actuelle Situation modifiée
Budget Principal 3 945 500,00 € 3 945 500,00 €
REPARTITION PLURIANNUELLE DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) Situation actuelle Situation modifiée
Mandaté 2009 19 146,40 € 19 146,40 €
Mandaté 2010 221 136,31 € 221 136,31 €
Mandaté 2011 554 304,51 € 554 304,51 €
Mandaté 2012 (CA provisoire) (*) 1 130 000,00 € 73 452,30 € CP exercice 2013 1 570 000,00 € 1 536 000,00 €
CP exercice 2014 450 912,78 € 1 100 000,00 €
CP exercice 2015 441 460,48 €
Total 3 945 500,00 € 3 945 500,00 €
(*) correspond aux crédits ouverts sur l’exercice 2012
36 N° 59.2013/FINANCES COMMUNALES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT - ADAPTATION DES AP/CP EN COURS AP2010/01 - « REQUALIFICATION DE LA PLACE DES CORDELIERS »
Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 206 du 15 novembre 2010 le Conseil Municipal a ouvert une autorisation de programme, en application des articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'opération "Requalification de la Place des Cordeliers" (AP n°2010/01).
Cette autorisation de programme a fait l’objet d’adaptations par délibérations n° 52 du 11 avril 2011 et n° 45 du 19 mars 2012.
Il convient – au stade du vote du Budget Primitif 2013 d'adapter cette autorisation de programme pour réviser sur l'exercice 2013 la répartition pluriannuelle des crédits de paiement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme MICHEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à M. PLENET) - M. Christophe FRANÇOIS (Par pouvoir à Mme LEGENDARME) - Mme Danielle MAGAND M. Patrice FRAPPAT - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Marie- Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER (Par pouvoir à Mme FOLTRAN) - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI (Par pouvoir à Mme CHANAL).
MODIFIE la répartition des crédits de paiements (CP) pour l'exercice 2013 selon les indications figurant dans le tableau ci-après ("situation modifiée") :
Ville d'Annonay – Tableau annexé à la délibération n° 59.2013 du 18 mars 2013 – AP n°2010/01
Enveloppe de l’AP - Répartition des crédits de paiement 2013
AP n° 2010/01 « Requalification de la Place des Cordeliers »
ENVELOPPE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Situation actuelle Situation modifiée
Budget Principal 5 723 000,00 € 5 723 000,00 €
REPARTITION PLURIANNUELLE DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) Situation actuelle Situation modifiée
Mandaté 2010 62 426,42 € 62 426,42 €
Mandaté 2011 795 391,33 € 795 391,33 €
Mandaté 2012 (CA provisoire) 2 700 000,00 € 1 210 284,54 € CP exercice 2013 2 165 182,25 € 3 654 897,71 €
Total 5 723 000,00 € 5 723 000,00 €
(*) Correspond aux crédits ouverts sur l’exercice 2012
37 N° 60.2013/FINANCES COMMUNALES - TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT - REMISE DE PÉNALITÉS DE RETARD
Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, indique au Conseil Municipal qu'en vertu de l'article L.251 A du Livre des Procédures Fiscales les Assemblées Délibérantes des Collectivités Territoriales peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de paiement de la Taxe Locale d'Equipement à la date d'exigibilité.
Le Comptable du Trésor a transmis un dossier dans le cadre de cette procédure.
Le principal de la créance a été honoré et le Trésorier Principal d’Annonay a émis, pour ce qui le concerne, un avis favorable à la remise des pénalités.
Il est également proposé au Conseil Municipal de délibérer favorablement.
Monsieur Eric PLAGNAT
Ma question n'a pas de rapport avec cette délibération mais je m'aperçois que je n'ai pas eu de réponse sur l'application en 2013 ou 2014 de la réforme PEILLON ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est vrai, je ne vous ai pas répondu, je vous informe (et nous l'avons également fait auprès des Chefs d'Etablissements) que nous avons demandé le report de l'application en 2014 comme beaucoup de villes, vous l'avez vu.
Il n'y a qu'une seule raison à cela, je suis et nous sommes favorables à la semaine des 4 jours ½. Nous sommes favorables à ce que les heures consacrées à des activités socio-éducatives soient intégrées dans l'emploi du temps des enfants puisque le nombre d'heures d'enseignement restera le même et qu'il sera complété par ces heures là.
Je ne veux pas que ces heures dites socio-éducatives se transforment en garderies et donc, nous voulons avoir le temps de discuter notamment avec les associations qui disposent de personnel compétent et qualifié, en matière sportive ou culturelle, sur des conventions de mise à disposition.
Le temps aussi de mesurer exactement quel est le nombre de personnes qualifiées et je reviendrai sur ce terme, pour encadrer ces activités socio-éducatives et enfin, le temps de discuter avec la Direction Départementale de l'Education Nationale pour voir s'il est envisageable ou pas d'imaginer un système qui regrouperait les activités socio-éducatives sur une ½ journée ou 2 ¼ de journée plutôt que sur 4 fois 3¼ d'heure ou 4 fois une heure.
En mairie, nous voulons inscrire cet aménagement dans une optique extrêmement qualitative, marquée par un accès égal et libre, dans le cadre scolaire, donc sans contrepartie financière des enfants aux activités socio-éducatives.
Je ne voudrais pas que l'heure d'activité socio-éducative se transforme en heure de garderie pour celles et ceux qui n'ont pas les moyens de venir chercher leurs enfants pour les emmener dans une association, une école de musique ou autre et en heure d'activité socio-éducative à l'extérieur de l'école pour celles et ceux qui auraient les moyens de venir chercher leurs enfants plus tôt et de les emmener vers ces structures là.
C'est donc avec cette seule logique que nous avons demandé le report.
Par ailleurs, l'Assemblée Nationale adoptera cette semaine la loi de la refondation de l'école :
qui porte création et programmation pluriannuelle de la création de 60 000 postes,
qui porte sur la remise en place d'un vrai système de formation des maîtres avec un aspect pédagogique qui avait été oublié et plutôt massacré par la masterisation,
qui porte également sur la question de la refonte d'un certain nombre de programmes et d'outils pédagogiques autour de l'école.
Je pense, c'est un avis personnel dont je me suis ouvert auprès du Ministre, et le fait qu'il soit de ma famille politique n'empêche pas la franchise, que l'année supplémentaire que nous aurons, nous permettra au niveau municipal :
de rédiger le projet éducatif de territoire,
38 de mener les concertations afin de mettre en place les activités socio-éducatives en lien avec les associant qui ont du personnel formé et lorsque je parle de personnel formé, ce sont des postes d'animation formés, reconnus, qualifiés en animation culturelle, sportive et y compris sanctionnés par des BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur en accueils collectifs de mineurs), des BBJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport), par des études en STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) ou des formations complémentaires sur l'encadrement des enfants.
Je pense que le temps que nous aurons en plus, nous permettra d'être meilleurs, c'est une belle réforme, c'est une belle idée que tout le monde partage puisque la première étude qui montrait l'intérêt de revenir à 4 jours ½ , c'est Luc CHATEL qui l'avait commandée dans la dernière année avant son départ du ministère, c'est une idée que nous partageons et que nous reprenons, par contre, je préfère que cela soit mis en place comme il le faut.
Je pense que si nous l'avions fait et nous pouvions le faire, dès la rentrée 2013, cela se serait accompagné d'adaptations nécessaires et cela, en cours d'année ou pour l'année d'après et, une réforme aussi importante à mon sens doit être faite en une fois et ne pas avoir à supporter des adaptations permanentes et continues d'un trimestre à l'autre.
Monsieur Eric PLAGNAT
Merci Monsieur le Maire, si je partage vos soucis effectivement qu'il y ait une efficacité sur ces heures, je vois quand même que vous n'êtes pas pressé d'appliquer la réforme du Ministre qui semble donc trop rapide et mal préparée mais peut-être deux éléments complémentaires :
D'une part, je vois que vous prendriez des libertés, notamment sur le raccourcissement de la journée de travail qui du coup, si j'entends bien la répartition que vous souhaitez, resterait aussi longue qu'aujourd'hui et,
D'autre part, avez-vous déjà chiffré ou commencé à chiffrer l'impact financier pour la commune ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela dépendra du choix que l'on fera en termes d'augmentation du temps de la pause méridienne ou de mise en place dans l'agenda, de l'heure socio-éducative en fin d'après-midi puisque nous avons trois scenari possibles et trois emplois du temps type et nous sommes un certain nombre (y compris à LILLE puisque j'ai vu que vous teniez à cette référence), à demander que cela soit regroupé sur 2 fois 2 heures ou 1 fois 4 heures. Notre objectif est de faire en sorte d'optimiser y compris le recours au personnel socio-éducatif.
Sur la question de la durée de la journée de travail, l'objectif de la réforme est de diminuer sur chaque journée le temps d'enseignement et que celui ci soit complété par des activités socio- éducatives, les communes sont libres de laisser les activités se dérouler à l'extérieur ou à l'école, je considère que l'égalité que nous devons aux enfants dans l'accès aux activités socio- éducatives, impose que cela soit organisé dans un cadre péri-scolaire mais dans des bâtiments scolaires, pour que chaque enfant puisse y avoir accès sans tenir compte des conditions sociales et économiques de ses parents.
Il y aura donc une diminution du nombre d'heures d'enseignement par jour mais complétées comme le prévoit la réforme, par des activités socio-éducatives.
Monsieur Eric PLAGNAT
Si vous compactez les activités socio-éducatives sur une journée de 4 heures, cela ne fait pas beaucoup de diminution quotidienne du temps.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela est un des risques et c'est une des réponses qui nous est faite actuellement au Ministère mais la concertation va débuter, l'objectif est que cela soit traité, plié, cadré en janvier 2014.
Monsieur Eric PLAGNAT
Si vous avez 3 scenari, cela signifie que vous avez déjà du anticiper du moins je le souhaite, je l'espère, les impacts financiers dans les différents scenari Monsieur le Maire ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Ce sont 3 emplois du temps type qui ont été fournis par le Ministère de l'Education Nationale et sur lesquels nous travaillons.
39 Monsieur Eric PLAGNAT
Donc pas d'évaluation financière pour l'instant.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Pas à ce jour, mais si je voulais vous énerver, je vous dirais que même si on l'avait fait, je ne vous la donnerai pas plus pour me venger de votre attitude sur le budget.
Monsieur Eric PLAGNAT
Cela ne m'étonne pas Monsieur le Maire, vous continuez dans la droite file de ce que vous faites.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Exactement, à mesquin, mesquin et demi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.251 A du Livre des Procédures Fiscales,
VU l'avis favorable du Trésorier Principal d'Annonay,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées pour retard de paiement de la taxe locale d’équipement à sa date d’exigibilité pour le dossier suivant :
M. Kamel RABHI -Dossier PC01011A0052 le montant des pénalités liquidées s'élève à 97 €)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’exécution de cette délibération.
N° 57.2013/FINANCES COMMUNALES - GARANTIE PARTIELLE (50 %) D'UN EMPRUNT CONTRACTÉ PAR LE FOYER VELLAVE / OPÉRATION " TRANSFERT DU PATRIMOINE APPARTENANT À BÂTIR ET LOGER – ACQUISITION-AMÉLIORATION DE 40 LOGEMENTS SUR LA COMMUNE D’ANNONAY " MONTANT EMPRUNTÉ: 51 182,00 €
Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, informe le Conseil Municipal que la commune d'Annonay a été saisie d'une demande en garantie d'emprunt présentée par la Société Anonyme d’HLM Foyer Vellave dont le siège social est situé 71, rue du faubourg Saint Jean 43000 LE PUY EN VELAY.
Il s'agit de garantir partiellement, à hauteur de 50 %, une somme de 51 182,00 euros qui représente le montant de l'emprunt que le Foyer Vellave va souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Département de l’Ardèche apporte sa garantie pour les 50 % restants.
Cet emprunt est contracté dans le cadre du plan de financement du projet " Transfert du patrimoine détenu par la Société Anonyme d’HLM Bâtir et Loger – acquisition-amélioration de 40 logements Les Balcons de la Cance sis quai de Merle à Commune d’Annonay ".
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la demande présentée par le Foyer Vellave,
VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L.312-3 et R.312-10 du Code de la Construction et de l’Habitation, VU l'article 2298 du Code Civil,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
40 APPROUVE les dispositions suivantes :
ARTICLE 1
La Commune d'ANNONAY accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 25.591,00 euros (prêt PEX) représentant 50 % de l'emprunt que le Foyer Vellave se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pour mémoire, le prêt contracté par le Foyer Vellave s’élève au total à 51 182,00 €.
Cet emprunt est contracté dans le cadre du plan de financement du projet " Transfert du patrimoine détenu par la Société Anonyme d’HLM Bâtir et Loger – acquisition-amélioration de 40 logements Les Balcons de la Cance sis quai de Merle à Commune d’Annonay ".
ARTICLE 2
Les caractéristiques du prêt à garantir sont les suivantes :
PRET "PEX" (Gamme prêt expérimental de la CDC)
Montant emprunté 51 182,00 €
Montant garanti par la Commune 25 591,00 €
Périodicité des échéances Annuelles
Différé d'amortissement Aucun
Durée totale du prêt 35 ans
Taux d'intérêt actuariel annuel (1) 2,31 %
Taux annuel de progressivité (1) 0,00 %
Modalités de révision des taux Double révisabilité limitée
Indice de référence Livret A (*)
Valeur de l’indice de référence (à la date d’établissement
de la proposition de la CDC – soit le 09 janvier 2013)
2,25 % (**)
Commission d’intervention 30,00 €
les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l indice de référence (*) dont la valeur (**) à la date d’établissement de la proposition est mentionnée dans le tableau.
Chacun des taux est susceptible de varier jusqu’à l’établissement du contrat de prêt suite à l’évolution de l’indice de référence (**) mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt. Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée du prêt en fonction de la variation du taux de l’indice de référence (*). En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0.
Article 3
La garantie de la Commune d’Annonay EST ACCORDÉE pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Foyer Vellave, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité S’ENGAGE à se substituer au Foyer Vellave pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4
LE CONSEIL MUNICIPAL S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des l'emprunt.
Article 5
LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera conclu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE également Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt à intervenir entre la Ville d'Annonay et le Foyer Vellave.
41 REGIE MUNICIPALE D'EAU
N° 61.2013/RÉGIE MUNICIPALE D'EAU - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE L'EAU - EXERCICE 2013
Monsieur Simon PLENET, 3ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que le projet de Budget Primitif 2013 – Budget Annexe de le Régie de l'Eau se présente comme suit :
Section de Fonctionnement : 1 745 000,00 €
Section d'Investissement : 885 400,00 €
La reprise des résultats 2012 du budget annexe de l'eau et leur intégration dans le budget 2013 du budget Annexe de la Régie de l'Eau s'effectuera après l'adoption du Compte Administratif 2012.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous avons eu un problème de transmission puisque le document n'était pas joint à la convocation formelle du Conseil Municipal ceci, en termes de délai de transmission aussi, lorsque nous nous en sommes rendus compte, nous vous avons contacté et ce document vous a été transmis par mail à vous même, Monsieur PLAGNAT le 15 mars à 17 h 25 très exactement et publié sur intranet le même jour.
Il est de votre possibilité si vous le souhaitez, de refuser l'examen de ce budget annexe aujourd'hui et dans ce cas là, je vous informe que je convoquerai dans les délais réglementaires un Conseil Municipal afin d'examiner ce seul point sauf si personne ne s'oppose à l'examen de ce budget et dans ce cas là, avec nos excuses pour cette erreur de transmission, nous pourrions procéder à son examen.
Monsieur Eric PLAGNAT
J'essaierai, enfin l'Opposition Municipale essaiera d'être moins mesquine que vous ne le dites et comme je le disais à Monsieur BATIN, nous n'avons aucun problème pour examiner cette délibération et de toutes façons, il n'y aura pas de surprise sur notre vote.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Mais cela, je n'en attendais pas tant Monsieur PLAGNAT.
Monsieur Simon PLENET
Je commencerai par des remerciements très sincères aux services de la Régie qui ont travaillé sur l'élaboration de ce budget et qui ont préparé le document qui va vous être présenté à l'instant.
Un powerpoint est alors projeté, Monsieur PLENET le commente.
S'AGISSANT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Au BP 2013, il est prévu 1 745 000 € dont vous voyez la décomposition dans le camembert avec pratiquement 40 % pour 675 000 € pour les prestations de services, 400 000 € pour les amortissements, 210 000 € pour la redevance pollution, 114 000 € pour le personnel et 149 000 € pour les charges à caractère général.
42 Le graphique suivant vous présente l'évolution des dépenses de fonctionnement, nous avons donc reporté à la fois les CA et les BP cela, pour mettre en avant que le BP 2013 est exactement équivalent au BP 2012 à 1 745 000 € et si vous souhaitez plus d'informations, vous avez également les CA et le CA projeté pour 2012.
S'AGISSANT DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Nous sommes également à 1 745 000 €. Les ventes d'eau représentent 83 % de ces recettes donc pour 1 455 000 €, la redevance pollution de l'Agence de l'Eau pour 210 000 €, soit 12 % et les amortissements de subventions pour 60 000 € et les nouveaux branchements pour 20 000 €.
SUR L'EVOLUTION DES VENTES D'EAU
Nous avons sur le graphique ci-dessous, l'évolution des ventes d'eau, à la fois en volume et en recettes, donc pour comparer à 2012, nous étions en recettes à 1 516 000 €, dans le budget nous sommes sur 1 455 000 €, c'est toujours une prudence que nous prenons de mettre en deçà du réalisé sur l'année précédente.
43 SUR L'EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU
Le graphique suivant montre l'évolution du prix de l'eau, donc après la baisse mais nous ne sommes pas revenus dessus, de près de 24 % sur la facture type de 120 m3 lors du passage de la délégation au mode de gestion en régie, nous voyons donc cette évolution puisque nous augmentons en général entre 1.5 et 2 % le tarif de l'eau pour suivre les évolutions notamment des prestations de services mais également des coûts inhérents au fonctionnement que ce soit les énergies ou les charges de personnel.
Prix de l'eau pour une facture de 120 m3
(avec abonnement, hors taxes et redevance pollution Agence de l'Eau et hors assainissement)
SUR LES INVESTISSEMENTS
Nous avons au BP un montant de 885 400 €, sur le camembert, cela est très intéressant, nous voyons la répartition des différents investissements et notamment des parts très proches entre les travaux.
Monsieur PLENET, énonce alors les différentes dépenses ainsi que leurs montants en euros et en pourcentages.
44 EVOLUTION DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS
Le graphique suivant montre l'évolution des dépenses d'équipements, au niveau des budgets prévisionnels et des comptes administratifs, nous pouvons donc voir l'évolution à la fois par rapport à la DSP et à la mise en place de la Régie intervenue au 1er janvier 2010.
Je ne reviendrai pas trop sur la DSP mais il est parfois intéressant de regarder ce qu'il s'était passé sous l'équipe précédente mais, quand j'entendais les propos notamment sur notre capacité à réaliser l'ensemble des travaux prévus au BP, on peut souligner l'année 2007, elle est extrêmement parlante puisque nous avions plus d'un million d'euros inscrits au budget et qu'en réalisé, nous étions à 41 127 € pour être précis.
Sinon, pour parler d'une période plus proche, l'évolution des investissements sur la Régie, nous voyons 2010, 2011 avec la mise en place à la fois du service et de toutes les mises en œuvre à la fois opérationnelles liées soit au suivi de la facturation, à la mise en place des services administratifs, à la rédaction des statuts, à l'édition des règlements d'eau potable.
Nous avons mis en place également tous les accords-cadre nécessaires à la passation des marchés de travaux et nous voyons qu'en 2012, nous avons effectivement augmenté de manière très importante nos réalisations puisque nous avons quasiment réalisé l'ensemble du budget prévu soit 730 000 € et pour le budget 2013, nous prévoyons également un investissement à la même hauteur soit 764 900 €.
BP
CA
SUR LES RECETTES D'INVESTISSEMENTS
45 SYNTHESE DES INVESTISSEMENTS
Nous pouvons passer au programme d'investissements, cela permet de mettre des opérations derrière des chiffres
TRAVAUX BARRAGE DU TERNAY
Dans le cadre de l'ensemble des travaux prévus au barrage donc pour 178 000 €, figure tout le volet réglementaire lié soit à la sécurité du barrage, aux études de danger.
Nous prévoyons également et nous l'avons voté lors du dernier Conseil Municipal, tout ce qui est modification du débit réservé, mais également un examen technique complet du barrage.
Egalement, dans ces 178 000 € sont compris également le changement des 3 vannes sous le barrage, nous avons des vannes qui dateraient du début du XIXème siècle.
46 Nous avons également prévu des travaux sur les réservoirs pour un montant de 146 000 €. Ceux ci visent à améliorer le service rendu aux usagers pour résorber des problèmes de pression, la réhabilitation de génie civile ou l'installation d'équipements de sécurité et notamment des alarmes anti-intrusion.
Des travaux sur les réseaux d'un montant de 200 000 € sont prévus, il faut cependant préciser que l'ensemble de ces travaux découle du schéma directeur d'eau potable qui a permis d'établir un état des lieux, de prioriser les opérations en fonction des problématiques que nous pourrions avoir et notamment sur les réseaux.
En effet, un des problèmes majeurs sur la ville est la turbidité de l'eau donc, prioritairement ont été prévus à la réhabilitation les secteurs qui en souffraient à savoir l'avenue Gaston Duclos, les rues des Gonottes, Saint Georges, Antoine Grimaud, la Ceinture de Bramefan, le secteur Fontanes, le Chemin de Lapras et l'avenue de Beauregard.
47 SYNTHESE
Ce budget va permettre de démontrer que nous avons un fort taux d'autofinancement puisque nous sommes pratiquement à 55 %.
Nous avons un faible endettement de la régie, avant investissement, il faut le préciser aussi, nous savons très bien et nous avons pu le mesurer dans le cadre du schéma directeur d'eau potable, nous avons la rénovation voire la construction d'une nouvelle station de production d'eau potable qui va coûter au bas mot de l'ordre des 6 M€ et donc, nous travaillons à diminuer l'endettement de la régie afin de permettre l'absorption de ces travaux importants qui vont être lancés dans les prochaines années puisque là, nous sommes en train de lancer les opérations de maîtrise d’œuvre.
Nous pouvons également noter le taux de réalisation du BP 2012 avec 99 % des travaux réalisés.
Nous savons également que nous aurons une forte montée des investissements en 2014 et, je sais que sûrement Monsieur PLAGNAT l'aura remarqué, c'est pour cela aussi que nous prévoyons d'augmenter nos charges de personnel puisque nous embauchons un technicien supplémentaire, notez le si vous ne l'avez pas vu, mais je rappelle que les charges de personnel sont je crois de l'ordre de 6 % de la section de fonctionnement.
Monsieur Eric PLAGNAT
J'apprécie que Monsieur PLENET ait commencé par les remerciements, après sa prestation tout à l'heure sur les comparaisons entre les budgets et comptes administratifs 2007/2011 pour la Communauté de Communes et la Ville, je lui accorde bien volontiers l'oscar de l'Adjoint le plus roublard de la soirée donc, très bien pour les remerciements. Vous parliez de manque d'ambition, je vous rassure je ne vous soupçonne pas de manquer d'ambition Monsieur PLENET, au moins pour vous-même.
Sur le budget, j'avais bien remarqué qu'il y avait une augmentation des frais de personnel de 40 %, ce qui effectivement reste faible sur le total, mais cela montre bien que certains points sont plus finalement plus compliqués à gérer que cela était annoncé et l'on constate aussi que sur le budget de fonctionnement, une bonne partie relève de la sous-traitance à des prestataires extérieurs, près de 700 000 € donc une régie oui mais avec beaucoup de sous- traitance. Vous avez raison, le point le plus important concerne les investissements, ils restent identiques à 2012.
Vous avez évoqué, et cela est peut-être la question la plus importante, des travaux très importants de plusieurs millions d’euros qui vont devoir être programmés pour la station, là encore, il serait intéressant d'avoir quelques précisions sur le programme, la planification de ces travaux.
Mais se pose aussi la question du financement, vous avez évoqué l'endettement, mais la question de l’impact sur les factures d’eau qu'en est-il également ? Je crois que cela intéresse les Annonéens même si, bien entendu pour minimiser l'impact, vous diminuez les travaux aujourd'hui pour ne pas avoir à augmenter trop les prix demain.
Les questions portent donc plus sur l'avenir, sur ces travaux de plusieurs millions d'euros, leur programmation, leur financement et sur l'impact sur les factures d'eau.
Monsieur Simon PLENET
Je ne veux pas toujours faire la même réponse mais j'allais dire, les travaux pour l'instant, figurent dans le cadre d'un schéma directeur et sont juste une orientation avec un montant estimatif.
Nous ne sommes pas entrés dans le détail de la programmation, c'est pour cette raison que nous lançons l'étude de maîtrise d’œuvre dès le budget 2013 et c'est bien à l'issue de cette AMO, que nous aurons à la fois des réponses à des questions techniques, afin de voir si l'on reconstruit complètement, si l'on intervient par tranches et sur combien d'années nous étalons ces travaux.
De toutes façons nous serons toujours dans un investissement qui a une durée d'amortissement de l'ordre de 20 ans, ces travaux seront donc financés par l'emprunt, je n'ai plus les chiffres sous le coude mais nous avons justement eu une prospective sur l'évolution du coût de l'eau et nous n'étions pas dans un saut majeur, c'est donc pour cela que nous augmentons aussi les tarifs de l'eau de manière régulière de l'ordre de 1.5 à 2 % ceci, afin de ne pas avoir un effet choc au moment de la réalisation de ces travaux.
48 Je suis également désolé de vous répéter systématiquement la même chose mais je vous rappelle qu'il existe une instance de travail sur la régie de l'eau qui s'appelle le Conseil d'Exploitation mais je suis désolée à nouveau, de pointer les absences car depuis que Solange VIALETTE a démissionné, François SIBILLE l'a remplacée à ce conseil d'exploitation et lui aussi, n'est jamais venu.
Monsieur Eric PLAGNAT
Pas de saut majeur, j'entends bien.
J'entends bien aussi que vous commencez à augmenter l'eau tout de suite pour ne pas avoir à le faire après, mais pas saut majeur et, s'agissant de la programmation, à partir de quand l'impact va-t-il se faire ressentir ?
Si j'ai bien compris, la facture va augmenter de manière conséquente mais pas de saut majeur et si je lis aussi ce que vous avez dit entre les lignes, tout cela, après les élections municipales ?
Monsieur Simon PLENET
Vous n'avez vraiment que les élections municipales en tête. Je voudrais juste rectifier, peut-être me suis-je mal exprimé donc je reprends, nous n'augmentons pas d'1.5 à 2 % pour faire de l'avance mais, nous collons à la réalité du coût du service pour ne pas avoir justement, une dépréciation finalement de ce que nous vendons au niveau du m3.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Simon PLENET
Non mais je précise car j'ai eu l'impression que vous n'avez pas bien compris, peut-être que je me suis mal exprimé, les choses sont ainsi rectifiées.
Après, je peux vous dire une chose : Nous n'allons pas démarré la station d'épuration au lendemain des élections, dans la prospective élaborée dans le cadre du schéma, il me semble que nous étions à l'horizon 2017 pour les travaux de production d'eau potable.
Monsieur Eric PLAGNAT
Vous avez raison, vous ne démarrez pas les travaux au lendemain des élections généralement mais vous annoncez au lendemain des élections que les travaux ne seront pas faits, si l'on voit ce qu'il s'est passé pour les Cordeliers, vous avez raison c'est dans l'autre sens que ça marche.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Juste une précision pour la bonne compréhension du débat, ces travaux importants visent la construction d'une nouvelle station de traitement de l'eau, vous nous avez beaucoup critiqué lorsque nous sommes passés en régie mais je tiens à préciser que si nous étions restés en DSP, il aurait fallu que nous les financions quand même. En effet, cela fait partie des équipements que les collectivités doivent financer et mettre ensuite à disposition des délégataires comme cela est le cas pour les stations d'épuration ou autres.
Donc, indépendamment de tout mode de gestion, la participation de la ville à ce type de travaux est la même quelle que soit la date à laquelle ils sont réalisés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis du Conseil d’Exploitation du 26 février 2013,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable, Emploi et Développement Local du 05 mars 2013,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme MICHEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à
49 M. PLENET) - M. Christophe FRANÇOIS (Par pouvoir à Mme LEGENDARME) - Mme Danielle MAGAND M. Patrice FRAPPAT - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Marie- Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER (Par pouvoir à Mme FOLTRAN) - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI (Par pouvoir à Mme CHANAL).
ADOPTE le Budget Primitif 2013 – Budget Annexe de la Régie de l'Eau – tel qu'il ressort des masses financières citées ci-dessus ainsi que des tableaux II A2 et II A3 annexés à la présente délibération (tableaux extraits du document budgétaire M49 – présentation du budget par chapitres budgétaires).
PROCÈDE à un vote au niveau des chapitres budgétaires.
50 51 52 53 54 ADMINISTRATION GENERALE
N° 63.2013/ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SYNDICAT DES ENERGIES DE L'ARDECHE (SDE 07) - MODIFICATIONS DES STATUTS - APPROBATION
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 2ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que dans le prolongement de la réunion du Comité Syndical du 18 décembre 2012, le Président du Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche (SDE 07) indique que les statuts de ce dernier ont été modifiés.
Cette modification porte notamment sur :
la représentation des groupements de communes au SDE 07,
la compétence du syndicat en matière de production d'énergie,
et la mise à jour de la liste des communes adhérentes à la compétence facultative MDE (maîtrise de la demande en énergie).
La délibération correspondante ainsi que la liste des collectivités et groupements adhérent(e)s mise à jour et les nouveaux statuts sont joints à la présente délibération.
Conformément aux dispositions de l''Article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales , chaque commune ou groupement adhérant au SDE 07 doit se prononcer dans un délai de 3 mois à dater de la notification qui leur est faite de ces nouveaux statuts.
En conséquence,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération et les nouveaux statuts du Comité Syndical du 18 décembre 2012 annexés à la présente,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable, Emploi et Développement Local du 05 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche (SDE 07) tels qu’ils sont présentés et auxquels est annexée la liste mise à jour des collectivités adhérentes, compte tenu des changements intervenus.
N° 64.2013/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION OU LA LOCATION D'UN SERVEUR - CONCLUSION D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'ANNONAY
Madame Aïda BOYER, 5ème Adjointe, indique au Conseil Municipal que, dans l'optique d'une rationalisation des prix des fournitures et prestations informatiques, la commune d'Annonay et la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay (COCOBA.) souhaitent la mise en place d'un groupement de commandes qui sera entériné par la signature d'une convention constitutive de groupement.
Aux termes de cette convention (ci-jointe) qui fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de ce marché, la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay sera désignée en qualité de « coordonnateur ». A ce titre, elle sera chargée d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du titulaire en concertation avec la Commune d'Annonay.
La procédure à mettre en œuvre sera la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Il est proposé de désigner Madame Aïda BOYER en qualité de membre titulaire et Monsieur François CHAUVIN, membre suppléant de la Commission de Procédure Adaptée du groupement de commandes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet de convention annexé à la présente délibération,
55 VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes associant la Commune d'Annonay et la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, en vue de l'acquisition ou de la location d'un serveur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Élu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
DESIGNE Madame Aïda BOYER et Monsieur François CHAUVIN, respectivement, membre titulaire et suppléant de la Commission de Procédure Adaptée du groupement de commandes.
N° 65.2013/ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES INFORMATIQUES - ACQUISITION D'ORDINATEURS - CONCLUSION D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'ANNONAY, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Madame Aïda BOYER, 5ème Adjointe, indique au Conseil Municipal que, dans l'optique d'une rationalisation des prix des fournitures et prestations informatiques, la commune d'Annonay, la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay (COCOBA.), le Centre Communal d'Action Social (C.C.A.S.) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) souhaitent la mise en place d'un groupement de commandes qui sera entériné par la signature d'une convention constitutive de groupement.
Aux termes de cette convention (ci-jointe) qui fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de ce marché, la Commune d'Annonay sera désignée en qualité de « coordonnateur ». A ce titre, elle sera chargée d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du titulaire en concertation avec la COCOBA., le C.C.A.S. et le C.I.A.S.
La procédure à mettre en œuvre sera la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Il est proposé de désigner Madame Aïda BOYER en qualité de membre titulaire et M. François CHAUVIN, membre suppléant de la Commission de Procédure Adaptée du groupement de commandes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet de convention annexé à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes associant la Commune d'Annonay et la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre Intercommunal d'Action Sociale en vue de l'acquisition de fournitures et la réalisation de prestations informatiques.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Élu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
DESIGNE Madame Aïda BOYER et Monsieur François CHAUVIN respectivement, membre titulaire et suppléant de la Commission de Procédure Adaptée du groupement de commandes.
56 RESSOURCES HUMAINES
N° 66.2013/RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EFFECTIFS - ANNÉE 2013
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, précise au Conseil Municipal que le tableau des emplois de la collectivité synthétise, à un instant donné, l’ensemble des postes budgétaires créés. Chaque poste, occupé par un agent titulaire ou non, est ainsi rattaché à un grade, un cadre d’emplois, une filière.
Pouvant être créé à temps complet ou non complet, un poste ouvert correspond par nature à un emploi pérenne.
Le tableau des emplois présenté en annexe 1 est arrêté au 1er janvier 2013 et reflète :
l’ensemble des mouvements d’effectifs qui se sont produits au cours de l’année 2012,
les mouvements prévisionnels de l’année 2013 pouvant résulter des avancements de grade, promotion interne, recrutements...,
la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
La mise à jour du tableau des emplois implique de transformer les postes suivants :
Vous avez donc la mise à jour des emplois avec les transformations des postes en fonction des évolutions de carrière de nos agents et l'intitulé d'un certain nombre d'agents qui change puisque des fonctions de technicien voirie deviennent technicien espaces publics.
Poste existant remplacé Cat. Total Par poste suivant : Cat. Total
Adjoint technique
de 2ème classe C 4 Adjoint technique de 1ère classe C 4
Adjoint technique principal
de 2ème classe C 5 Adjoint technique de 1
ère classe C 5
Adjoint technique principal
de 1ère classe C 4 Adjoint technique de 1
ère classe C 4
Adjoint technique
de 2ème classe C 2 Agent de maîtrise principal C 2
Adjoint administratif
de 2ème classe C 1
Adjoint administratif principal
de 1ère classe C 1
Adjoint administratif
de 1ère classe C 4
Adjoint administratif principal
de 2ème classe C 4
A.T.S.E.M. principal
de 2ème classe C 1 A.T.S.E.M. principal de 1
ère classe C 1
Rédacteur B 1 Rédacteur principal de 1ère classe B 1
Educateur des A.P.S. B 1 Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe B 1
Assistant enseignement
artistique B 1
Assistant Ens. Art. principal
de 2ème classe B 1
Attaché principal A 1 Attaché A 1
Professeur Hors classe A 1 Assistant Ens. Art. principal de 1ère classe B 1
Les missions d’un agent non titulaire du service infrastructures, au préalable engagé pour assurer des fonctions de technicien voirie, sont modifiées ; il sera dorénavant chargé de projet « espaces publics ».
Il est donc proposé d’établir à l’intéressé un contrat pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er avril 2013, dans le cadre de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera établie sur la base de l’indice de rémunération 439.
Au delà de ces modifications d'effectifs, pour tenir compte de la carrière de nos agents et qui n'entraînent pas d'augmentation, je vous informe que nous recrutons à effectif constant et pour remplacer des départs.
57 Par ailleurs, à la suite de la mutation de deux agents, il est proposé de recruter :
- au service jeunesse, une personne chargée de l’animation du point information jeunesse et du centre multimédia à compter du 1er mars 2013. Cet agent sera recruté dans le cadre d'un CDD pour une durée de un an renouvelable dans le cadre de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 et rémunéré sur la base de l’indice de rémunération 314.
- à la direction générale, une personne en qualité d’assistante de direction auprès de la Directrice Générale des Services à compter du 11 mars 2013 dans le cadre là aussi d'un CDD pour une durée de un an renouvelable dans le cadre de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984. La rémunération de l’intéressé sera établie sur la base de l’indice de rémunération 432.
La première personne est partie en mutation à la Communauté de Communes remplacer un départ en retraite, la seconde a réussi un concours qui lui a permis d'intégrer l'administration de l'Education Nationale.
En outre, au vu de la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2012 autorisant le recrutement de personnel dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir, avec un niveau de subvention que nous vous avions indiqué donc, de 80 % par l'Etat, il est proposé de créer :
un emploi d’avenir pour effectuer les missions d’un animateur de proximité au service jeunesse,
un emploi d’avenir chargé d’une mission informatique en vue de la mise en place du protocole d’échange standard version 2 (PESV 2) traitant de la dématérialisation,
un emploi d’avenir chargé de travaux divers au service ateliers et vie quotidienne dans le cadre d'un plan de formation.
Enfin, conformément à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 qui impose, à compter du 13 mars 2012, la transformation de plein droit des contrats en cours en contrat à durée indéterminée des agents non titulaires employés par la collectivité lorsque la durée de leurs services publics effectifs au sein de la collectivité est au moins égale à 6 ans au cours des 8 dernières années, il est proposé de transformer :
le poste en contrat à durée déterminée d’un agent exerçant la responsabilité du service de la commande publique et des marchés publics en poste à contrat à durée indéterminée pour les mêmes fonctions et le même temps de travail et la même rémunération,
le contrat d’un agent non titulaire exerçant les missions d’entretien des équipements sportifs en contrat à durée indéterminée pour exercer les mêmes fonctions et le même temps de travail, et la aussi, pour la même rémunération,
le contrat d’un agent non titulaire exerçant les missions d’assistance au personnel enseignant, surveillance des cantines et entretien des locaux destinés aux enfants en contrat à durée indéterminée pour exercer les mêmes fonctions et le même temps de travail, et la même rémunération.
Donc, à l'exception des 3 emplois d'avenir que j'ai évoqués, cette délibération de modifications du tableau des effectifs n'entraîne pas la création de postes supplémentaires.
Monsieur Eric PLAGNAT
Monsieur le Maire, je ne vais pas reprendre la totalité de ce que nous avons dit jusqu'à présent puisque nous avons déjà beaucoup discuté des éléments concernant le personnel donc, nous voterons contre cette délibération.
La différence malgré tout, semble être plus importante que celle que vous évoquez puisque ce n'est pas simplement 3 postes de différence mais un peu plus, entre les pourvus 2012 et 2013, je crois donc que ce n'est pas totalement juste.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous ne modifions effectivement pas le nombre de postes ouverts au tableau des effectifs.
58 Monsieur Eric PLAGNAT
Le nombre de postes pourvus par contre lui, augmente.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Parce-que nous avons procédé au remplacement des gens qui n'étaient pas en poste au 31 décembre 2011, voilà.
Monsieur Eric PLAGNAT
Contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, il y a donc plus de postes pourvus.
On nous avait annoncé pour cette année, pour le budget 2013, une remise à plat complète du tableau des effectifs pour justement diminuer l'écart entre les postes créés/pourvus, puisque les postes sont souvent ouverts mais jamais refermés, nous avons donc un tableau obsolète et malgré tout, malgré les annonces qui avaient été faites, il n’en est rien.
Je redonne les chiffres que je mentionnais en début de conseil Monsieur le Maire et si, mes chiffres sont bien tous pris sur les budgets primitifs depuis 2010.
Oui, les dépenses de personnel ont augmenté de manière considérable et il y a un vrai problème de gestion des ressources humaines et d'anticipation.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Elles ont augmenté de 4 % en dépenses réalisées, sur 3 ans on peut considérer que c'est considérable, on peut aussi considérer que c'est l'accompagnement des évolutions de carrières.
400 000 € en dépenses réalisées et vous y tenez beaucoup pour l'investissement, attachez-vous y aussi pour le fonctionnement aussi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le tableau des emplois au 1er janvier 2013 joint à la présente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire du 21 février 2013,
VU l’avis de la Commission Finances Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme MICHEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à M. PLENET) - M. Christophe FRANÇOIS (Par pouvoir à Mme LEGENDARME) - Mme Danielle MAGAND M. Patrice FRAPPAT - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER (Par pouvoir à Mme FOLTRAN) - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI (Par pouvoir à Mme CHANAL).
APPROUVE le tableau des emplois au 1er janvier 2013 annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant. 60
TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2013 (titulaires)
Grades ou emplois Catégorie créé pourvu Dont TNC
ADMINISTRATIF
Emploi de direction 1 0
Directeur Général des services 10 à 20 000 hab. A 1 0
Attachés territoriaux 12 8
Attaché principal A 4 3
Attaché A 8 5
Rédacteurs territoriaux 18 12 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe B 10 8
Rédacteur principal de 2ème classe B 3 2
Rédacteur B 5 2
Adjoints administratifs territoriaux 49 40 0 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 8 6
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 11 6
Adjoint administratif 1ère classe C 10 10
Adjoint administratif 2ème classe C 20 18
Sous-total 80 60 0 0
Dont Mise à
dispo 61
TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux 8 5 0 0
Ingénieur principal A 6 4
Ingénieur A 2 1
Techniciens territoriaux 13 10 0 0
Technicien principal de 1ère classe B 5 5
Technicien principal de 2ème classe B 5 3
Technicien B 3 2
Agents de maîtrise territoriaux 47 42 0 0
Agent de maîtrise principal C 24 21
Agent de maîtrise C 23 21 1
Adjoints techniques territoriaux 121 108 19 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 11 7
Adjoint technique principal de 2ème classe C 15 12
Adjoint technique de 1ère classe C 24 22 3
Adjoint technique de 2ème classe C 71 67 16 1
Sous total 189 165 19 1
Grades ou emplois Catégorie créé pourvu Dont TNC Dont Mise à dispo 62
CULTUREL
Emplois musique 18 16 9 0
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0 0
Professeur d'enseignement artistique classe normale A 1 1 1
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 16 15 8
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 1 1 1
Assistant d'enseignement artistique B 0 0
Emplois archives 1 1 0 0
Attaché de conservation de cl normale A 1 1
Sous total 19 17 9 0
Grades ou emplois Catégorie créé pourvu Dont TNC Dont Mise à dispo
Grades ou emplois Catégorie créé pourvu Dont TNC Dont Mise à dispo
SPORTIF
Éducateurs territoriaux des A.P.S. 6 4 0 0
Éducateur des A.P.S. principal de 1ère classe B 4 3
Éducateur des A.P.S. principal de 2ème classe B 1 1
Éducateur des A.P.S. B 1 0
Sous total 6 4 0 0 63
Grades ou emplois Catégorie créé pourvu Dont TNC
ANIMATION
Adjoints d'animation 1 1 0 0
Adjoint d'animation de 2ème classe C 1 1
Dont Mise à
dispo
Grades ou emplois Catégorie créé pourvu Dont TNC Dont Mise à dispo
SOCIAL
Agents spécialisés des écoles maternelles 18 13 11
ATSEM principal de 1ère classe C 2 1
ATSEM principal de 2ème classe C 4 1 1
ATSEM 1ère classe C 12 11 10
Sous total 18 13 11 64
POLICE MUNICIPALE
Chefs de service de police municipale 1 1 0 0
Chef de service de police municipale de classe sup B 1 1
Agents de police municipale 8 5 0 0
Chef de police C 1 0
Brigadier chef principal C 4 4
Brigadier C 1 0
Gardien C 2 1
Garde champêtre 2 1 0 0
Garde champêtre chef C 1 0
Garde champêtre principal C 1 1
Sous total 11 7 0 0
SOUS TOTAL TITULAIRES 324 267 39 1
Grades ou emplois Catégorie créé pourvu Dont TNC Dont Mise à dispo N° 67.2013/RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, précise au Conseil Municipal que la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif permettant à certains agents contractuels d’accéder à l’emploi titulaire par la voie :
de concours réservés,
de sélections professionnelles organisées par la commune ou par le centre de gestion dans le cadre de conventions,
de recrutements réservés.
Dans ce cadre, les collectivités doivent recenser les agents susceptibles de bénéficier du dispositif et établir un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 12 mars 2012, il appartient à l’organe délibérant, après avis du comité technique paritaire, d’approuver le programme
65
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1ER JANVIER 2013
NOMBRE CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT (4)
Attaché territorial 1 A ADM 661 3-3-2°
Attaché territorial 1 A ADM 728 CDI
Attaché territorial 1 A ADM 572 CDI
Attaché territorial 1 A COM 534 3-1
Collaborateur de cabinet 1 A CAB 754 art110 (loi 26/01/1984)
Rédacteur 1 B URB 558 3-2
Rédacteur 1 B ADM 432 3-2
Rédacteur 1 B ADM 314 3-2
Assistant d'enseignement artistique princ. 1e clas 1 B CULT 471 3-1
Assistant d'enseignement artistique 4 B CULT 343 3-1
Assistant d'enseignement artistique 3 B CULT 350 3-1
Technicien supérieur 1 B TECH 439 3-1
Technicien supérieur 1 B TECH 475 3-1
Adjoint adminitratif 2ème cl 1 C TECH 309 3-1
Adjoint adminitratif 2ème cl 2 C ADM 309 3-1
Adjiont technique 2ème cl 1 C CULT 309 3-1
Adjiont technique 2ème cl 1 C SPORT 309 3-1
Adjiont technique 2ème cl 1 C SPORT 309 3-1
Adjiont technique 2ème cl 1 C RS 309 CDI
TOTAL GENERAL 25
(2) SECTEUR
ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN : Financier
Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM Communication
S : Social (dont aide sociale)
Médico-social
Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus)
(1) CATEGORIES : A, B et C
TECH :
MS :
MT :
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet(-31H30) dans les communes de -2000 habitants
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les années 2013 à 2016, en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Par ailleurs, il est proposé de confier au Centre de Gestion de l’Ardèche l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre du programme pluriannuel.
Enfin, il est précisé que le recrutement réservé sans concours prendra notamment en compte les acquis de l’expérience professionnelle correspondant aux fonctions auxquelles destine le cadre d’emplois d’accueil.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je précise que pour ce qui concerne notre collectivité, pour la Ville, au titre des emplois réservés sans concours, 3 agents de catégorie C sont éligibles pour l'année 2013 et donc, nous vous proposons, avec ce programme pluriannuel et conformément d'ailleurs à ce que nous avons voté dans la délibération précédente sur le tableau des effectifs, de répondre à leur précarité en les titularisant d'où l'augmentation dans la création de postes mais pour des gens, déjà en place.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire annexé à la présente délibération,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre 1er de la loi susvisés du 12 mars 2012,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire du 21 février 2013,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, annexé à la présente délibération.
CHARGE l’autorité de procéder à l’information individualisée des agents contractuels concernés par le programme pluriannuel en précisant les conditions générales de la titularisation.
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure une convention avec le Centre de Gestion de l’Ardèche pour l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.
66 Monsieur Jean Claude TOURNAYRE arrive en séance à 20 h 23 mn.
N° 68.2013/RESSOURCES HUMAINES - PROPOSITION DE PARTICIPATION A UNE MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE « RISQUES STATUTAIRES »
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, précise au Conseil Municipal que les dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 permettent aux collectivités territoriales de déléguer au Centre de Gestion la passation d’un contrat d’assurance groupe ouvert garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas notamment de maladie, décès, invalidité et accidents imputables ou non au service.
Eu égard à la complexité de la mise en concurrence de ce type de contrat et aux possibilités d'économies d'échelle, le Centre de Gestion de l’Ardèche propose de négocier pour le compte des communes ardéchoises dont la commune d’Annonay, une police d’assurance couvrant les risques statutaires de notre personnel, en respectant le formalisme prévu par le Code des Marchés Publics.
67
PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE
(ARTICLES 14 - 15 ET 17 DE LA LOI 2012-347 DU 12 MARS 2012)
Grade et Fonctions Catégorie
Année 2013 Année 2014 Année 2015
Attaché
A 1 1 1
Attaché A 1 1 1
Chef de proj et Internet/Intranet
B 1 1 1
ATSEM 1ère classe
C 1 1 1
PRESENTE, POUR AVIS, AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 21 FEVRIER 2013
PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE
(ARTICLES 14 - 15 ET 17 DE LA LOI 2012-347 DU 12 MARS 2012)
2 - EMPLOIS RESERVES SANS CONCOURS
Grade et Fonctions Catégorie
Année 2013 Année 2014 Année 2015
Adjoint technique 2ème classe C 1 1 1
Entretien des équipements sporti fs
Adjoint technique 2ème classe C 1 1 1
Entretien des l ocaux communaux
Adjoint technique 2ème classe C 1 1 1
Entretien des équipements sporti fs
PRESENTE, POUR AVIS, AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 21 FEVRIER 2013
1 - EMPLOIS OUVERTS AUX COMMISSIONS DE SELECTION
PROFESSIONNELLE
Nombre
d'agent
éligibles
Nombres de postes ouverts en fonction des besoi ns de recrutement de la col lecti vité et des objecti fs G.P.E.E.C.
Année 2016
(j usqu'au 12
mars 2016)
Nombre total
de postes
responsabil ité du service de la commande
publi que et des marchés publics
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
Chargé d'enseignement arti sti que dans sa
spéci alité et assistance pédagogique
assi stance au personnel enseignant,
surveillance des cantines et entreti en des
locaux destinés aux enfants
Nombre
d'agent
éligibles
Nombres de postes ouverts en fonction des besoi ns de recrutement de la col lecti vité et des objecti fs G.P.E.E.C.
Année 2016
(jusqu'au 12
mars 2016)
Nombre total
de postes De nombreuses collectivités du département ont déjà confié cette mission au Centre de Gestion de l’Ardèche. En agissant de même, il sera possible également bénéficier de l'expérience de celui-ci et protéger la collectivité avec un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative. Puisque comme pour les risques précédemment évoqués lors d'un précédent conseil, nous n'adhérerons que si nous considérons que la solution retenue par le Centre de Gestion comme une bonne solution.
Par ailleurs, s’associer à cette démarche pourrait permettre à la commune d’obtenir des conditions tarifaires plus attractives.
Si au terme de la consultation les conditions obtenues par le CGD ne conviennent pas, la collectivité a la faculté de ne pas signer le certificat d’adhésion au contrat.
Les conventions couvriront tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL
Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption
Agents non affiliés à la CNRACL
Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire
Pour chacune des catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à effet au 1er janvier 2014
Régime du contrat : capitalisation
Je le répète donc, participer à la mise en concurrence du Centre de Gestion ne nous oblige pas à adhérer à la formule qui sera retenue par cette procédure de mise en concurrence.
La collectivité se réserve le choix de la catégorie d’agent à assurer ainsi que des risques couverts.
Monsieur François SIBILLE
Puisque vous remettez le contrat sur le marché, j'imagine que vous avez les résultats techniques, êtes-vous en mesure de nous indiquer quel est le nombre moyen de jours d’arrêt maladie par agent en moyenne et son évolution sur la durée ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je n'ai pas les chiffres mais de mémoire, je peux vous dire que l'évolution sur la durée a marqué un certain nombre de pics mais que nous sommes plutôt sur une phase de stabilisation et voire même de décrue, ce qui est une bonne nouvelle.
Nous avons élaboré un bilan social que nous sommes tenus de réaliser tous les 2 ans, celui-ci sera établi à nouveau en fin d'exercice 2013, vous en aurez copie comme l'ensemble du Conseil Municipal.
Pour des chiffres plus précis sur la période récente, je demande à la Direction des Ressources Humaines de vous les communiquer mais de tête, je vous dirais une bêtise.
Cependant, la question que vous posez sur la durée moyenne des arrêts maladie est une question importante. En effet, les assurances qui couvrent les arrêts-maladie ou autres des personnels de collectivités locales, sont toujours assorties d'une période de franchise et à un moment, un des arbitrages financiers qui peut être fait, ce n'est pas encore le cas pour notre commune, est de considérer que la police d'assurances en tous cas, la prime demandée est trop chère par rapport au résultat encaissé, notamment lorsque la durée moyenne de l'arrêt de travail est inférieure à la durée moyenne de la franchise.
Cela fait donc partie des éléments que nous regardons notamment au travers de cette mise en concurrence et comptons aussi beaucoup sur la question des économies d'échelle et le fait de consulter à plusieurs pour réduire cette durée de franchise.
68 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de charger le Centre de Gestion de l’Ardèche de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une société d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
POLITIQUE DE LA VILLE, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
N° 69.2013/POLITIQUE DE LA VILLE, SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE - CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'OBSERVATOIRE LOCAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Madame Edith MANTELIN, Conseillère Municipale Déléguée, indique au Conseil Municipal que l’emploi des crédits du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) doit traduire les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance, inscrites dans le cadre fixé par la loi du 5 mars 2007, par le plan national 2010-2012 du 02 octobre 2009 et par la circulaire conjointe Intérieur – Justice du 08 juillet 2011 qui les a actualisées et précisées.
La commune d’Annonay a décliné ces orientations prioritaires et les a adaptées au contexte local, dans le cadre de son CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).
Ainsi, dès le 30 mars 2012, a été créé l'Observatoire Local de Prévention de la Délinquance, appelé « Groupe d’observation et de prévention ». L'objectif était de créer un réseau d’acteurs locaux, professionnels de terrain, pouvant échanger régulièrement des informations sur la vie et l’ambiance dans les quartiers de la ville pour disposer d’une vision concrète de l’état de la délinquance sur notre territoire, d’en connaître les difficultés mais surtout, de pouvoir collectivement trouver des moyens opérationnels de réponse.
Le Groupe d’observation et de prévention se réunit toutes les 6 à 8 semaines. Il est composé d’une dizaine de personnes, toujours les mêmes afin d’établir une relation de confiance, représentant la gendarmerie, la police municipale, le centre de secours et d'incendie, la prévention spécialisée, les centres sociaux et familiaux, l'unité territoriale nord du conseil général, le service de l'action sociale du CCAS et un bailleur social. Cependant, d’autres participants sont régulièrement invités en fonction de l’actualité ou d’un point inscrit à l’ordre du jour.
En réponse à l'appel à projets FIPD 2013, un dossier de demande de subvention relatif au fonctionnement de l’ « Observatoire local de la prévention de la délinquance de la commune d’Annonay » sera adressé aux services de la Préfecture.
Le montant de la sollicitation s’élèvera à 3 000 €, soit 40 % du coût de l'action (taux plafonné), correspondant à un prorata du temps de travail de l’agent de la collectivité en charge du CLSPD.
69 Il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d’approuver la demande de subvention dans le cadre de la campagne 2013 du FIPD.
Madame Bernadette CHANAL
Au-delà de l’observatoire, quelles sont les actions envisagées pour condamner fermement et lutter avec efficacité contre les agressions violentes du type de celles qui ont été commises récemment en centre-ville ?
En effet, des personnes âgées sont aujourd’hui traumatisées pour avoir eu leur sac à main arraché ou s’être fait agresser près d’un distributeur de billets.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Madame CHANAL, vous ne serez pas étonnée si je vous dis que cela relève d'abord de la compétence de la gendarmerie et malheureusement, nous ne pouvons que déplorer et condamner ces actes aussi stupides que dangereux.
Je corrigerai très légèrement votre propos pour vous dire que parmi les victimes dont vous parlez, toutes n'étaient pas âgées puisque la plus jeune a 46 ans.
Il se trouve, et les gendarmes nous en ont informés, qu'une ou deux personnes puisque les personnes agressées n'ont pas toutes donné la même version, y compris du fait du choc et du traumatisme qu'elles ont subis, en l'espace de 2 mois ont été agressées avec des vols de sac à l'arrachée et la personne la plus jeune que j'évoque (je me trompe peut-être sur son âge mais peu importe) peut-être du fait qu'elle était la personne la plus jeune et la plus résistante a justement résisté et que cela s'est traduit pour elle, par une fracture du sacrum mais je ne voudrais pas trop entrer dans les détails la concernant.
Cette personne est la seule, d'après les informations que nous avons eues, en capacité de tracer un portrait-robot. A l'issue des investigations de la gendarmerie, 3 personnes ont été interpellées mais aucune d'entre elles n'a été reconnue par cette personne et elle même, donne un pourcentage de fiabilité, de pertinence du portrait-robot qu'elle a établi, relativement bas et là aussi, cela s'explique par la violence de ces agressions.
Je sais par ailleurs, mais je peux vous en dire plus hors micro et hors conseil, on ne va pas donner des informations à ceux et celles qui commettent ce type d'actes, que la gendarmerie a mis en place un dispositif particulier pour ces agressions là qui se caractérisent par la violence pure, qui s'attaquent à des personnes extrêmement vulnérables et qui par contre, sont extrêmement difficiles à appréhender car, à l'exception de la dernière personne que j'évoquais, puisque cela a eu lieu à Marmaty, beaucoup de personnes agressées, l'ont été à l'entrée de leur immeuble, au moment où elles tapaient un digicode, elles posaient leur sac de marché au sol.
Ces agressions sont faites dans des endroits évidemment soit publics, soit privés selon les espaces, évidemment inattendues et avec une technique extrêmement simple et d'autant plus violente qui consiste à ce que le ou les individus arrivent en courant et arrachent le sac au risque de faire chuter violemment les personnes. Du coup, cela rend extrêmement difficile le travail de la gendarmerie puisqu'il faut être au bon endroit, au bon moment et c'est malheureusement compliqué.
Je sais qu'il y a un dispositif renforcé, je vous en dirais un mot à la fin du conseil si vous le souhaitez. Comme ont dit les gendarmes, on ne pas leur indiquer les moyens mis en œuvre pour les interpeller évidemment.
J'en profite puisque les gendarmes étaient là la dernière fois, pour vous signaler qu'ils nous tiennent régulièrement informés de leur travail en matière de répression, puisque c'est aussi leur travail, qu'ils ont un certain nombre de pistes dans certaines affaires, qu'ils ont d'ores et déjà résolu d'autres affaires.
Ce matin, quelqu'un a incendié un camion transformé en camping-car et qui servait d'habitation, la personne très fortement suspectée, nous ne le condamnerons pas du fait de la présomption d'innocence, a été interpellée.
Aussi, alors même que nous étions en réunion de ce conseil, nous avons été informés par mail, d'où l'avantage d'avoir des smartphones, que les gendarmes viennent d'interpeller deux personnes, un majeur et un mineur, qui étaient en train de cambrioler un local municipal situé Place Gaston Nicod et désaffecté, ils n'avaient donc pas grand-chose à voler mais tout de même, ils s'y sont introduits.
70 Il est normal de souligner les agressions et notamment lorsqu'elles sont traumatisantes, il faut aussi savoir, même si cela ne compense pas la douleur de celles et ceux qui sont agressés, souligner qu'un certain nombre d'affaires avancent et heureusement et saluer le travail des gendarmes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission Solidarité, Affaires Sociales, Prévention et Santé Publique du 07 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le principe de demande de subvention d’un montant de 3 000 € auprès du FIPD.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’élu en charge de ce dossier, à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 70.2013/POLITIQUE DE LA VILLE, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE MÉDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES DE DÉLINQUANCE (AMAV)
Madame Edith MANTELIN, Conseillère Municipale Déléguée, indique au Conseil Municipal que le service d'aide aux victimes de l'AMAV (Association de Médiation et d'Aide aux Victimes) assure des permanences d'accueil, d'écoute et d'information sur les droits pour toute personne qui s'estime victime d'un acte de délinquance. Il s'agit de briser leur isolement et de les aider à sortir de leur statut de victime.
Les victimes d'infractions pénales ont connaissance de l'existence de l'association par les récépissés de dépôt de plainte et les avis à victimes, documents dans lesquels apparaissent les coordonnées. Le premier contact peut alors être téléphonique ou physique.
Les victimes sont reçues par un accueillant, juriste de formation, qui fait le point avec elles sur leur situation et les informe des démarches qu'elles peuvent entreprendre :
le dépôt d'une plainte,
le recours à l'aide juridictionnelle,
l'assistance d'un avocat.
L'association propose aussi aux victimes un accompagnement dans leurs démarches et à celles qui sont traumatisées par ce qu'elles viennent de subir, un soutien psychologique.
Deux permanences mensuelles sont assurées sur le territoire, elles sont totalement gratuites pour les victimes, de même que l'assistance juridique ou le soutien d'un des onze psychologues que compte le réseau de l'AMAV.
En 2012, dans le cadre des permanences sur la commune, 40 affaires ont été traitées, dont 39 relevant du pénal, et 126 entretiens juridiques ont été réalisés.
Par ailleurs, 31 victimes domiciliées à Annonay ont été reçues par l'AMAV dans le cadre d'autres permanences tenues sur le département.
Les permanences de l'AMAV sont traditionnellement financées par l’État dans le cadre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance). Toutefois, pour couvrir les frais de fonctionnement, un complément de la commune accueillant les permanences est demandé.
Jusqu'à présent, l'AMAV recevait une subvention de la commune dans le cadre du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) mais cette action ne relève plus directement de la politique de la ville puisqu'elle ne concerne pas les seuls quartiers inscrits à la géographie prioritaire, mais la population de tout le bassin d'Annonay.
Par souci de cohérence avec les critères fixés aux autres associations, les permanences de l'AMAV ne peuvent donc plus être inscrites dans la programmation du CUCS.
71 Cependant, l'AMAV offre un service important et utile à la population de la commune, décision a donc été prise d'inscrire l'association dans le cadre du droit commun, sur des lignes de crédits dédiées au CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 € à l’AMAV pour continuer à assurer deux permanences par mois sur la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet de convention annexé à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Solidarité, Affaires Sociales, Prévention et Santé Publique du 07 mars 2013,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l'AMAV (Association de Médiation et d'Aide aux Victimes).
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune d’Annonay et l’AMAV relative à la tenue de « Permanences d'accueil, d'écoute et d'information des victimes d'un acte de délinquance ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur le Budget Principal de la commune.
POLITIQUE DE LA VILLE
N° 71.2013/POLITIQUE DE LA VILLE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF) POUR L'ORGANISATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES FEMMES
Madame Julia FOLTRAN, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle au Conseil Municipal que la Journée internationale des femmes a lieu chaque année le 8 mars. Cet événement est l'occasion de rappeler que les droits des femmes ont certes progressé grâce aux mobilisations nombreuses des dernières décennies et à l'engagement constant des pouvoirs publics, mais qu'en dépit de ses progrès réels, nous sommes encore loin de l'égalité homme/femme.
Un collectif d'associations féminines rassemblant le CIDFF, le Planning familial, Au pré des femmes, Couples et familles et le Centre de planification s'est constitué pour que cette année, la Journée internationale des femmes soit célébrée à Annonay autour de la thématique « On ne naît pas femme, on le devient ».
La journée du 8 mars étant une occasion de rappeler le principe constitutionnel d'égalité entre tous les citoyens, la commune a souhaité être associée à cette initiative, portée administrativement par le CIDFF de l'Ardèche – antenne d'Annonay.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 € au CIDFF de l'Ardèche afin de soutenir l'événement mis en place à Annonay à l'occasion de la Journée internationale des femmes, programmée le samedi 9 mars pour toucher un public plus large.
Madame Julia FOLTRAN
Afin de toucher un large public, la Journée des Femmes a été organisée le 9 mars, jour de marché.
72 Dans le cadre de cette journée, un stand d'information a été tenu par des femmes au bas de la rue de Deûme et le soir, un concert gratuit avec débat ont été organisés à la Presqu'Ile.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il s'agit d'une subvention de 1 500 €, entre 280 et 300 personnes ont été accueillies.
Madame Julia FOLTRAN
300 personnes sur le stand le matin et 180 personnes ont assisté au concert. Nous n'avons pas compté les personnes qui sont venues pour le débat et qui ne sont pas restées pour le concert.
De plus, je remercie le Conseil Général qui a contribué au déroulement de cette journée et ce, à hauteur de 1 000 €.
LE CONSEIL MUN ICIPAL,
VU le projet de convention annexé à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Solidarité, Affaires Sociales, Prévention et Santé Publique du 07 mars 2013,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 1 500 € au CIDFF de l'Ardèche.
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune d’Annonay et le CIDFF relative à l'organisation d'un événement à l'occasion de la Journée internationale des femmes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Élu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de la commune.
N° 72.2013/POLITIQUE DE LA VILLE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION CAP SOLIDAIRES
Monsieur Michel SEVENIER, Conseiller Municipal Délégué, précise au Conseil Municipal que l'association « CAP' SOLIDAIRES » a été créée en 2000. Installée au sein du quartier du Zodiaque, elle a su depuis, trouver un écho favorable auprès de parents en difficultés.
Ladite association a également su gagner la confiance des établissements scolaires de la ville qui font appel à elle lorsqu'ils constatent que l'environnement culturel familial d'un élève ne lui permet pas d'atteindre les niveaux de langage exigés pour bien appréhender les différentes matières enseignées.
Avec un effectif d'environ trois emplois à temps plein et quarante bénévoles, l'association « CAP' SOLIDAIRES » mène des actions visant toutes le rattrapage culturel et l'éducation citoyenne des jeunes.
Ces actions visent également à accompagner les parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants, ainsi que la médiation entre les familles et les institutions, au rang desquelles figure l'école.
Au regard de l'action menée par l'association « CAP' SOLIDAIRES » au service des plus fragiles, principalement issus des quartiers prioritaires de la ville, la commune d'Annonay apporte un soutien financier à l'association depuis sa création. Ce soutien est formalisé dans une convention pluriannuelle d'objectifs, dont le Conseil général de l'Ardèche est signataire, qu'il convient de renouveler en 2013.
Cette convention tripartite est en cours d'élaboration et fera l'objet d'une future délibération.
73 Cependant, afin de ne pas interrompre le financement de l'association, et prendre le risque de nuire à son fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € à l’association Cap' Solidaires. LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 10 000 € à l'association « CAP' SOLIDAIRES ».
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de la commune.
SPORTS
N° 73.2013/SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS DANS LE CADRE DE LA CHARTE SPORTIVE - RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE - EXERCICE 2013
Monsieur Lylian QUOINON, 6ème Adjoint, rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 23 novembre 2009 portant mise en place d’une Charte Sportive Communale dont les principes ont abouti à l’instauration d’un nouveau mode de répartition des subventions municipales aux associations et clubs sportifs.
Le calcul de la répartition est effectué par l’Office Municipal des Sports et ce, conformément aux critères approuvés par le Conseil Municipal du 21 décembre 2009. Lesdits critères figurent en annexe de la présente délibération.
Il est rappelé que par délibération du 11 février 2013, le BCNA (Basket Club Nord-Ardèche), le CNA (Cercle des Nageurs d’Annonay, le CSA (Club Sportif Annonéen), le FCA (Football Club Annonay) et le HBCA (Handball Club Annonay) ont bénéficié, pour des raisons de trésorerie, d'une avance sur subvention. Etant précisé qu'à cette date, le montant total de l’enveloppe attribuée pour 2013 n’était pas connu.
L’avance sur subvention pour ces cinq clubs s’élevait à 25 % du montant total attribué à chacun de ces clubs en 2012 et ce, sur la base de 168 000 €, soit une somme de 27 609,71 €.
Il convient donc de procéder aujourd'hui au versement du solde de cette enveloppe aux associations et clubs sportifs lequel s’élève à 139.992,07 €. Il est toutefois précisé qu'une somme de 398,22 € reste disponible sur la somme globale de 168 000 €, celle-ci est conservée dans le budget de la commune d'Annonay.
En conséquence, le solde de l'enveloppe est réparti comme suit :
CLUB/ASSOCIATION Montant
ANNONAY CANOË KAYAK CLUB (ACKC) 1.627,48 €
ANNONAY BOWLING CLUB 452,12 €
ANNONAY JOGGING CLUB 1.374,22 €
ANNONAY SAVATE CLUB 445,70 €
ANNONAY SQUASH 1.172,81 €
ANNONAY TRIATHLON 1.292,78 €
L’ANNONÉENNE 9.561,93 €
ASSOCIATION SPORTIVE DE JOUEURS DE BOULES D’ANNONAY (ASJBA) 3.942,02 €
BASKET CLUB NORD-ARDÈCHE (BCNA) 22.730,13 €
BOXE AMÉRICAINE ANNONAY (BAA) 790,93 €
CERCLE D’ESCRIME D’ANNONAY 1.029,52 €
CERCLE DES NAGEURS D’ANNONAY (CNA) 7.474,14 €
CERCLE DE PLONGÉE ET DE DESCENTE D’ANNONAY (CPDA) 158,47 €
CLUB ALPIN FRANÇAIS (CAF) 2.333,00 €
CLUB SPORTIF ANNONÉEN (CSA) 25.974,42 €
74 CLUB DE TIR D’ANNONAY 4.699,23 €
COMPAGNIE D’ARC D’ANNONAY (CAA) 1.638,15 €
CYCLOTOURISTES ANNONÉENS 2.742,33 €
FOOTBALL CLUB ANNONÉEN (FCA) 17.333,79 €
HANDBALL CLUB ANNONAY (HBCA) 5.469,65 €
JUDO CLUB ANNONAY (JCA) 572,08 €
MIGMATITE ATTITUDE 299,03 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 4.000,00 €
OKINAWATÉ KARATÉ CLUB ANNONAY 7.506,39 €
PETITE BOULE ANNONÉENNE (PBA) 462,51 €
PATRO SPORTS ANNONAY (PSA) 1.643,82 €
SKI CLUB ANNONAY 645,66 €
STADE OLYMPIQUE ANNONÉEN (SOA) 4.839,51 €
TAEK WON DO CLUB ANNONAY 246,95 €
TENNIS CLUB ANNONÉEN (TCA) 2.933,30 €
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) – CROSS SCOLAIRE 1.000,00 €
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) – FONCTIONNEMENT 2.500,00 €
UNION SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (USEP)
FONCTIONNEMENT
1.100,00 €
TOTAL 139 992,07 €
Monsieur François SIBILLE
Si l’on compare les subventions versées aux clubs sportifs sur les 3 dernières années, on constate que l’espèce d'usine à gaz que vous imposez aux clubs ne sert pas à grand-chose puisque, à une ou deux exceptions près, les montants sont quasiment identiques. Cela fait beaucoup de travail et de paperasse pour rien pour ces clubs.
Au-delà de ces subventions, c’est le budget global consacré au développement du sport qui devient misérable, vous n’allez consacrer que 67 000 € de travaux sur les stades en 2013, c’est bien trop faible en regard de la dynamique de nos clubs et de leur travail en faveur de la jeunesse notamment.
67 000 €, Monsieur le Maire, si nous prenons comme unité de mesure le m² Cordeliers par exemple, c’est 67 m² de place ou encore 1/5 du prix de la fontaine.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Ne vous ridiculisez pas quand même.
Monsieur François SIBILLE
Il y a des choix à faire Monsieur le Maire. Nous voterons ces subventions aux clubs sportifs, mais nous souhaiterions que le sport soit un peu mieux considéré dans cette ville.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Monsieur SIBILLE, entre la Ville et la Communauté de Communes :
nous avons refait l'intégralité de la machinerie de la piscine,
nous avons refait le toit de la Halle Guy Lachaud et nous allons refaire cet été, le sol de la Halle Guy Lachaud,
nous avons créé un terrain d'entraînement synthétique de rugby, nous avons réalisé un terrain d'entraînement pour le foot,
nous avons rénové 2 courts de tennis supplémentaires ceci, pour que le club soit mis à niveau, nous allons rénover cette année le plateau sportif de la rue Capitaine Canson, à côté de l'Espace Montgolfier,
nous avons fini la semaine dernière le plateau multisports de la Croze, nous avons aussi mené des travaux de rénovation dans un certain nombre de bâtiments qui accueillent des gymnastes ou des judokas,
nous allons rénover et mettre aux normes cette année la salle de boxe, nous avons installé des sanitaires qui fonctionnent correctement au stade de rugby, nous avons refait l'intérieur du local du club du SOA au stade René Garnier, nous avons refait les vestiaires et un certain nombre d'équipements des locaux occupés par le FCA et j'en passe...
75 Donc, au delà des subventions de fonctionnement, qui ont augmenté de 13 ou 14 % depuis le début de notre mandat, je voulais aussi souligner que nous avons réalisé entre la Ville et la Communauté de Communes des opérations extrêmement importantes pour la mise en valeur et la rénovation des équipements sportifs.
Monsieur Eric PLAGNAT
J'ai bien noté votre liste à la Prévert, effectivement des choses sont faites...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Elles sont utiles aussi.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je rappelle juste Monsieur le Maire qu'entre 2011 et 2012 et encore en 2013, le budget accordé à ces rénovations a été divisé par 2.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Pourriez-vous me rappeler les travaux que vous avez réalisés sur les équipements sportifs de 2001 à 2008 ?
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Parce-que je les ai en tête : 2 courts de tennis.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Olivier DUSSOPT
2 courts de tennis Monsieur PLAGNAT et qu'il a fallu reprendre au titre de la garantie décennale, c'est dommage.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission Sports du 27 février 2013,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les subventions accordées aux clubs mentionnés ci-dessus pour l’année 2013.
DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2013 de ladite subvention.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal, chapitre 40 – Cpte 657480.
76 CULTURE
N° 74.2013/CULTURE - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES D’ANNONAY - EXERCICE 2013
Madame Muriel BONIJOLY, Conseillère Municipale Déléguée, indique qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, par délibération et pour l’exercice 2013, le montant des subventions allouées aux associations culturelles de la Ville d'ANNONAY.
77 Madame BONIJOLY propose donc au Conseil Municipal d'approuver la répartition des subventions telle qu’elle ressort dans le tableau suivant :
SECTEUR CULTUREL
ASSOCIATIONS 2012 2013
ADPC (Amis du Parchemin et du Cuir) 1 500,00 € 1 500,00 €
Batterie Fanfare 1 200,00 € 1 200,00 €
Chorale Mélodie 150,00 € 150,00 €
Ensemble Harmonique 4 250,00 € 4 250,00 €
Espace 3A 300,00 € 300,00 €
Groupement philatélique de la région d'Annonay (GPRA) 200,00 € 200,00 €
La Tartarie Productions Pas de demande 300,00 €
Le Printemps de l'image et de la photographie 300,00 € 300,00 €
Le Printemps de l'image et de la photographie –
subvention pour le Festival 500,00 € 500,00 €
Théâtre d'en face 800,00 € 800,00 €
TOTAL 9 200,00 € 9 500,00 €
Monsieur Eric PLAGNAT
Je vais oser, nous arrivons à 9 500 euros soit moins de 10 m² de place des Cordeliers...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Vous tombez aussi dans le ridicule, cela devient contagieux.
Monsieur Eric PLAGNAT
Mais surtout, il y a une trop forte disparité avec deux associations qui concentrent la quasi- totalité du budget, cette délibération le montre.
Annonay dépense, vous l'avez dit vous-même, plus que les autres villes en subventions aux associations...
Monsieur Olivier DUSSOPT
J'en suis fier.
Monsieur Eric PLAGNAT
Malgré cela, vous les avez augmentées de 40 % au profit de 2 associations.
Je vous rappelle que sur la durée des 2 conventions que vous avez votées, nous arrivons au total de 1 million d’euros sur la période et 3 millions en additionnant les subventions de la Région et du Département.
Oui, il y a une vraie disparité, 9 500 € pour 10 associations comparés à 140 000 € par an seulement pour 2, effectivement, il y a une petite disparité.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Ce qui est bien avec vous, c'est la constance. Parfois elle n'est pas bonne conseillère mais c'est la constance quand même.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 26 février 2013,
VU l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROCEDE pour l’exercice 2013, aux attributions des subventions aux associations culturelles et ce, telles qu’elles ressortent du tableau ci-dessus.
PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2013 – « Subventions à diverses associations ».
78 PROMOTION DE LA VILLE – FETES ET CEREMONIES
N° 75.2013/PROMOTION DE LA VILLE - FETES ET CEREMONIES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR « PROMOTION DE LA VILLE D'ANNONAY » - EXERCICE 2013
Madame Aïda BOYER, 5ème Adjointe, indique qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération et pour l'exercice 2013, le montant des subventions allouées aux associations du secteur « Promotion de la Ville d'Annonay ».
Madame BOYER propose donc au Conseil Municipal d'approuver la répartition des subventions telle qu’elle ressort dans le tableau suivant :
SECTEUR PROMOTION DE LA VILLE D'ANNONAY
ASSOCIATIONS 2012 2013
Comité de Jumelage 20 000 ,00 € 20 000,00 €
Les Montgolfières 4 000,00 € 4 000,00 €
Association des commerçants de la ville haute 500,00 € 500,00 €
Accueil des villes françaises (AVF) 300,00 € 300,00 €
TOTAL 24 800,00 € 24 800,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 26 février 2013,
VU l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROCEDE pour l’exercice 2013, aux attributions des subventions aux associations du secteur « Promotion de la Ville » telles qu’elles ressortent du tableau ci-dessus.
DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2013 desdites subventions.
PRECISE que ces sommes seront imputées au Budget de l'Exercice 2013 au C/657480 C/024 G/CER.
N° 76.2013/PROMOTION DE LA VILLE - FETES ET CEREMONIES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR « ANCIENS COMBATTANTS » - EXERCICE 2013
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération et pour l'exercice 2013, le montant des subventions allouées aux associations du secteur « Anciens Combattants ».
Monsieur DUSSOPT propose donc au Conseil Municipal d'approuver la répartition des subventions telle qu’elle ressort dans le tableau suivant :
SECTEUR ANCIENS COMBATTANTS
ASSOCIATIONS 2012 2013
Association Nationale des Anciens Combattants
de la Résistance ( ANACR)
250,00 € 300,00 €
Association Républicaine des Anciens Combattants ( ARAC) 250,00 € 300,00 €
Le Comité d'Entente des Anciens Combattants 930,00 € 980,00 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie,
Maroc, Tunisie (FNACA) 700,00 € 750,00 €
Le Souvenir Français 300,00 € 350,00 €
TOTAL 2 430,00 € 2 680,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 26 février 2013,
79 VU l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROCEDE pour l’exercice 2013, aux attributions des subventions aux associations du secteur « Anciens Combattants » telles qu’elles ressortent du tableau ci-dessus.
DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2013 desdites subventions.
PRECISE que ces sommes seront imputées au Budget de l'Exercice 2013 au C/657480 C/024 G/CER.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Avant de donner la parole à Monsieur MISERY pour un vœu du Conseil Municipal sur le 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée, mais je ne peux pas m'empêcher mes Chers Collègues de l'Opposition, de vous faire une remarque de forme et en tous cas de cohérence, il y a à peu près 20 mn, vous avez voté contre l'intégralité du budget, ses dépenses et ses recettes et, dans les 20 mn qui ont suivi, vous avez voté l'intégralité des délibérations portant dépenses pour les subventions aux associations, c'est peut-être sympathique pour elles mais, cela vient aussi souligner une forme d'incohérence.
Monsieur Eric PLAGNAT
Simplement, nous le redisons, les subventions versées ne sont pas acceptables pour certaines d'entre elles, c'est mieux que rien pour les associations culturelles, nous avons donc voté ces subventions et nous le referons.
Cependant, je pense aussi que les Conseillers Municipaux et Adjoints qui sont dans votre Majorité et qui étaient dans l'Opposition sous le précédent mandat, ont aussi voté des subventions aux associations qu'ils soutenaient même si je n'ai pas souvenir que M. LACOMBE ou M. VALETTE aient voté un seul des budgets de la mandature.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Ils s'y étaient opposés lorsque vous avez divisé par deux les subventions auxdites associations.
N° 77.2013/PROMOTION DE LA VILLE- PROTOCOLE-FETES-CEREMONIES - 50 ÈME ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DE L'ELYSÉE - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Daniel MISERY, Conseiller Municipal, indique au Conseil Municipal que l'année 2013 marque le 50ème anniversaire du traité de l'Elysée, signé le 22 janvier 1963 par le Chancelier Konrad ADENAUER et le Président de la République Charles de GAULLE. Le Traité scellait la réconciliation entre la FRANCE et l'ALLEMAGNE en institutionnalisant la coopération, en particulier dans le domaine de l'éducation et la jeunesse. Il a contribué à donner un réel élan au rapprochement entre nos deux pays.
Si les premiers jumelages franco-allemands ont certes précédé ce traité, celui-ci a largement participé à l'essor de ce mouvement qui, en donnant la possibilité à des millions de citoyens français et allemands de se rencontrer et d'apprendre à se connaître, a été l'un des puissants architectes de l'amitié franco-allemande.
Le travail de réconciliation entre nos deux pays est à présent achevé depuis de nombreuses années et le couple franco-allemand est désormais un axe essentiel à la construction européenne. L'anniversaire du traité de l'Elysée constitue l'occasion de célébrer cette avancée exceptionnelle dans les relations entre nos deux pays et dans la construction européenne.
Aujourd'hui, 50 années après sa signature, plus de 2200 jumelages entre la France et l'Allemagne donnent un sens concret à l'amitié franco-allemande et contribuent activement à la réalisation de l'Europe et du citoyen.
Ces engagements sont également ceux de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe et du Rat der Gemeinden und Regionen Europas présents quotidiennement aux côtés des acteurs locaux de nos deux pays afin de les soutenir dans leurs missions.
80 La crise économique et financière que nous connaissons actuellement montre la nécessité d'une coopération forte, efficace et équilibrée entre la France et l'Allemagne, notamment à l'heure où se dessine la stratégie économique de l'Union Européenne.
Dans ce contexte difficile, le 50ème anniversaire du traité de l'Elysée ne doit pas seulement être célébré. Il constitue également une opportunité de réflexion pour préparer ensemble l'avenir de la relation et des jumelages franco-allemands.
Monsieur Daniel MISERY
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues,
Nous commémorons cette année le 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée. Signé le 22 janvier 1963 par le Général DE GAULLE et le Chancelier ADENAUER, ce traité scellait la réconciliation entre la FRANCE et l'ALLEMAGNE.
Ce travail de réconciliation entre nos deux pays est à présent achevé et le couple franco- allemand est aujourd'hui un axe essentiel de la construction européenne.
La crise économique et financière que nous connaissons montre pourtant et peut-être plus que jamais, la nécessité d'une coopération forte, efficace et équilibrée entre la France et l'Allemagne, notamment au moment où se dessine la stratégie économique de l'Union Européenne.
Dans ce contexte difficile, le 50ème anniversaire du traité de l'Elysée ne doit pas seulement être célébré. Il doit constituer une opportunité de réflexion pour préparer ensemble l'avenir de la relation entre nos deux pays mais aussi l'avenir des 2 200 jumelages franco-allemands auxquels il a donné naissance.
En ce qui concerne nos deux communes de BACKNANG et d'ANNONAY, ces initiatives sont nombreuses.
A titre indicatif et pour le seul jumelage avec BACKNANG, une vingtaine d'échanges sont d'ores et déjà programmés entre nos deux villes, échanges scolaires, culturels, sportifs, économiques et même cultuels.
Certains sont traditionnels, je ne les évoquerai pas. A l'inverse, je soulignerai volontiers la participation d'une équipe de jeunes du FCA au tournoi de football organisé à BACKNANG par son homologue du FC VICTORIA, la participation d'un ballonniste de BACKNANG aux Fêtes de l'Art de l'Envol, la participation de peintres professionnels et amateurs de notre ville jumelle au Salon International des Arts organisé en synergie par le Comité de Jumelage et l'Association des Artistes en Rhône-Alpes, la réception d'une délégation de la Communauté Protestante de BACKNANG, la venue d'un groupe gospel du BADE-WURTENBERG, le déplacement de l'Orchestre d'Harmonie et du groupe rock LITTLE BOX à la Fête des Rues...
Sans être exhaustif, je noterai encore la reprise des relations entre les conservatoires de musique et surtout, un projet d'échanges professionnels entre le CFA et son homologue de BACKNANG. Cet échange aboutira à un stage de trois semaines dans les villes jumelles respectives, dont une semaine en entreprise.
Notre administration communale ne sera pas en reste puisqu'une délégation d'Elus et de Techniciens en charge de l'urbanisme, se rendra à BACKNANG au mois de mai, répondant ainsi à l'invitation de leurs homologues.
Je vous remercie.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Merci Monsieur MISERY. Je profite de cette délibération, et j'ai eu d'ailleurs eu l'occasion de le faire il y a deux conseils Monsieur MISERY pour vous remercier du travail que vous faisiez à nos côtés, sur la mise en valeur du patrimoine dans le centre ancien et dans le cadre du PNRQAD.
Je vous remercie aussi du travail que vous faites avec Emeline BOURIC, Christophe FRANÇOIS, Muriel BONIJOLY, Patrick LARGERON, Danielle MAGAND et d'autres... ceci, dans le cadre d'échanges réguliers au cœur desquels vous nous représentez.
C'est pourquoi,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
81 VU l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 26 février 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le vœu suivant :
NOUS ÉLUS DE LA COMMUNE D'ANNONAY,
REPONDONS à l'appel lancé le 22 janvier 2013 par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFFCRE),
SAISISSONS l'opportunité des célébrations, en 2013, du 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée pour rappeler notre attachement à la relation franco-allemande et à notre jumelage avec la Ville de BACKNANG ; et souhaitons réaffirmer l'engagement que nous avons pris ensemble en mai 1966, par la signature du serment de jumelage unissant nos deux territoires,
NOUS ENGAGEONS à poursuivre notre action conjointe, avec l'objectif d'une meilleure connaissance du partenaire, au moyen d'échanges constants et sur la base de la réciprocité, afin de contribuer ensemble à la construction d'une citoyenneté européenne basée sur les valeurs de tolérance et de solidarité,
NOUS EFFORCERONS d'associer mieux et davantage à nos initiatives un public diversifié, en particulier les plus jeunes de nos concitoyens, ainsi que des acteurs locaux tels que ceux du monde économique, de l'entreprise ou de la formation, gardant ainsi l'esprit d'ouverture propre aux jumelages,
RECONNAISSONS et SALUONS le soutien que l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse, créé par le traité de l'Elysée, n'a cessé d'apporter à la coopération franco-allemande en favorisant les rencontres de millions de jeunes de nos deux pays, notamment en permettant la transmission de l'héritage de notre histoire franco-allemande commune,
DEMANDONS, dans un contexte qui conduit de plus en plus souvent à une distanciation des citoyens à l'égard du projet européen, le maintien et le développement des dispositifs européens, en particulier du programme l'Europe pour les citoyens, qui encouragent les jumelages et ce, dans toute leur diversité, d'autant qu'en 2013, année européenne des citoyens, il nous semble plus que jamais indispensable que les villes et les communes de toutes tailles puissent continuer à participer à ces programmes et approfondir ainsi leur dimension européenne de leurs échanges,
SOULIGNONS, bien que conscients que la relation franco-allemande privilégiée ne peut être exclusive,la nécessité d'ouvrir nos échanges à d'autres partenaires européens et de développer des actions communes avec des partenaires des pays en développement afin de faire de nos jumelages et partenariats franco-allemands un espace européen de dialogue et de solidarité fructueux,
SOUHAITONS INTEGRER à nos jumelages et partenariats de nouvelles thématiques liées aux défis que doivent aujourd'hui relever nos territoires, et dans cet esprit, nous engageons à coopérer avec nos partenaires dans le cadre de projets structurés, notamment en matière d'emploi, de démographie ou de développement durable, afin d'échanger nos expériences et d'améliorer nos actions dans ces domaines.
ENTENDONS, dans le prolongement de la présente délibération, porter avec notre partenaire des initiatives destinées à célébrer le 50ème anniversaire du traité de l'Elysée et le caractère vivant du jumelage de nos deux territoires.
POLITIQUE FONCIERE
N° 78.2013/POLITIQUE FONCIÈRE - CESSION AMIABLE DE LOCAUX SIS 25 CHEMIN DE LA CONVALESCENCE ET CADASTRÉS AH 46 À L'ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE DES MUSULMANS DU BASSIN ANNONÉEN (ACCMBA)
Monsieur François CHAUVIN, 8ème Adjoint, indique au Conseil Municipal, qu'en raison de sa désaffectation motivée par le très faible nombre d'élèves qui la fréquentaient, l'école de Lapras sise 25 chemin de la Convalescence, est depuis quelques années mise à la disposition d'associations et ce, à titre gratuit.
82 Ces associations sont : LE DISPOSITIF RELAIS, LE SECOURS POPULAIRE, L'ESPACE 3A et L'ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE DES MUSULMANS DU BASSIN ANNONÉEN (ACCMBA).
Le DISPOSITIF RELAIS est sur le point de quitter ces locaux pour le Lycée Boissy d'Anglas.
Les activités du SECOURS POPULAIRE actuellement dispersées dans la ville vont être regroupées en un lieu unique.
L'ESPACE 3A quant à lui, va se voir proposer une implantation en cœur de vieille ville.
L’Association Culturelle et Cultuelle des Musulmans du Bassin Annonéen (ACCMBA) a par ailleurs exprimé sa volonté d'acquérir ces locaux qu'elle occupe dans le cadre de la décision n° 67/2006 du 28 avril 2006. La commune d'Annonay a donc étudié favorablement cette demande d'acquisition laquelle va permettre en outre à la Ville, d'économiser les coûts de fonctionnement des locaux.
Il vous est donc proposé de procéder à une cession amiable de la parcelle AH 46 (ex. Ecole de Lapras) à ladite association.
Cette cession est consentie pour un montant de 420 000 € (quatre cent vingt mille euros), étant précisé que les frais notariés demeurent à la charge de l'acquéreur.
Cette parcelle, d'une superficie de 3 452 m² cadastré AH 46 a fait l'objet d'une estimation domaniale en vue de la vente amiable établie à hauteur de 106 € le m².
Afin de valoriser au mieux la vente de son patrimoine, il est proposé au Conseil municipal de céder ledit bâtiment hors parking extérieur à l'Association Culturelle et Cultuelle des Musulmans du Bassin Annonéen (ACCMBA) au prix de 122 € le m².
Monsieur François SIBILLE
Après le Moulin Béthenod, que vous avez cédé pour soi-disant permettre à une entreprise de se développer sur Annonay, mais qui semble se transformer en projet immobilier d’habitations de standing,...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Vous ne pouvez pas vous y opposer, avec tout ce que vous nous dites, vous ne pouvez qu'être d'accord.
Monsieur François SIBILLE
Oui, mais c'est dans la présentation que c'est gênant.
Vous poursuivez donc la vente du patrimoine des Annonéens.
Lorsqu’on se remémore les propos tenus par vos amis politiques, quand la précédente municipalité avait vendu quelques terrains, que devrait-on dire aujourd’hui !!!
Du reste, s’agissant de vos amis politiques, je constate que vous ne tenez pas compte des interventions faites en commission cadre de vie par certains membres de votre majorité au sujet de ces cessions ! En effet, dans le relevé des avis rendus de la commission du 05 mars, il est indiqué qu’il n’y avait pas d’observation particulière. Nous y étions et pouvons témoigner que cela n’a pas été le cas.
Pour revenir à cette cession, peut-être avez-vous besoin de cette vente pour payer peut-être la luxueuse fontaine des Cordeliers ? Nous voterons donc contre cette délibération, car nous nous opposons à la vente d’un bien public à une association cultuelle, qui plus est s’agissant d’une école.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je prends note de votre opposition et vous rappelle simplement que c'est en vertu d'une décision de Gérard WEBER du 28 avril 2006 que cette association cultuelle a été installée dans une école, je peux vous la communiquer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de l'Agence France Domaines du 23 novembre 2012,
83 VU l'avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable, Emploi et Développement Local du 05 mars 2013,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré,
Par 24 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme MICHEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à M. PLENET) - M. Christophe FRANÇOIS (Par pouvoir à Mme LEGENDARME) - Mme Danielle MAGAND M. Patrice FRAPPAT - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER (Par pouvoir à Mme FOLTRAN) - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI (Par pouvoir à Mme CHANAL).
Et par 03 voix s'abstenant :
M. Patrice FRAPPAT - Mme Muriel BONIJOLY - Mme Francine SIEGEL.
APPROUVE la cession amiable de la parcelle AH 46 (ex école Lapras), d'une superficie de 3 452 m2 à l'Association Culturelle et Cultuelle des Musulmans du Bassin Annonéen (ACCMBA).
DECIDE DE SORTIR la parcelle susmentionnée du patrimoine communal.
DECIDE D'IMPUTER la recette de 420 000 € sur le Budget Principal de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.
84 85 N° 79.2013/POLITIQUE FONCIERE - CESSION AMIABLE DE LA SERRE SISE PARC DES PLATANES À MONSIEUR ET MADAME PHILIPPE BOUISSOU - HÔTEL FAURIE SAINT AGRÈVE
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 2ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que la serre construite dans les années 1910 et installée dans le Parc des Platanes dans les années 1970, n’est plus utilisée dans sa fonction originelle de production de végétaux depuis plusieurs années.
Monsieur et Madame Philippe BOUISSOU ont fait une offre pour se porter acquéreurs de la serre.
La pertinence du projet présenté pour la reprise de cette serre et la mise en valeur de cet élément patrimonial ont retenu notre attention.
Aussi, compte-tenu de l'état actuel de ladite serre, dont le coût de remise en état serait budgétairement lourd pour la commune, il est proposé au Conseil Municipal de consentir à sa cession en acceptant la proposition d'achat de Monsieur et Madame Philippe BOUISSOU d'un montant de 7 000 € TTC.
Il est précisé que la serre sera démontée et transportée aux frais de l'acquéreur.
De plus, il est précisé qu'une solution de remplacement plus adaptée aux pratiques horticoles actuelles est en cours d'étude par le service des espaces verts.
Monsieur Eric PLAGNAT
Monsieur le Maire,
Nous voterons contre cette délibération, 7 000 € c'est relativement peu, on brade le patrimoine.
Je me souviens de promenades d’enfance, quelques réminiscences au parc avec ma grand- mère et cette serre était un élément plutôt sympathique du patrimoine sur le Parc des Platanes.
Je trouve dommage de la vendre pour un montant aussi faible et effectivement s’il n’y a pas de valorisation immédiate, il serait plus judicieux de la conserver avec l’objectif de la remettre en valeur.
Monsieur Olivier DUSSOPT
L'estimation a été faite par des artisans spécialisés dans ce domaine là. Elle est extrêmement en mauvais état et son coût de reconstruction pour la Ville s'élèverait à 53 000 € de travaux nécessaires à sa remise en état. Nous savons donc que nous ne pourrons pas le faire.
Par ailleurs, cette serre est devenue dangereuse du fait des bris réguliers de vitres. Elle sera là aussi bien utilisée, je retiens donc que vous souhaitez voter contre.
Nous avons également consulté des spécialistes du patrimoine qui nous ont indiqué que cette serre n'avait pas un intérêt architectural majeur mais, puisque vous y avez un attachement sentimental, nous n'en jugerons pas.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable, Emploi et Développement Local du 05 mars 2013,
VU l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 11 mars 2013,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme MICHEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à M. PLENET) - M. Christophe FRANÇOIS (Par pouvoir à Mme LEGENDARME) - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER (Par pouvoir à Mme FOLTRAN) - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI (Par pouvoir à Mme CHANAL).
86 APPROUVE la cession amiable de la serre installée au Parc des Platanes à Monsieur et Madame Philippe BOUISSOU – Hôtel FAURIE ceci, afin de réaliser leur projet.
DECIDE DESORTIR le bien susmentionné du patrimoine communal.
DECIDE D'IMPUTER la recette de 7 000 € sur le Budget Principal de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.
VOIRIE-INFRASTRUCTURES
N° 80.2013/VOIRIE-INFRASTRUCTURES - REQUALIFICATION DE LA PLACE DES CORDELIERS ET DE SES ABORDS - CREATION D'UNE FONTAINE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE
Monsieur Simon PLENET, 3ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l'opération de requalification de la place des Cordeliers, une fontaine sèche dynamique est prévue.
Cette fontaine, composée de jets verticaux de hauteur variable de 0 à 3 mètres est mise en valeur par des projecteurs à Leds RVB permettant le changement de couleur des effets d'eau.
Elle est estimée à un montant de 294 562 € HT soit 352 296 € TTC et éligible à une subvention au titre de la réserve parlementaire.
Au vu de l'opération Place des Cordeliers et de la réalisation de la fontaine, le plan de financement est le suivant :
Montant de l'opération 294 562 €
Subvention FNADT 13 287 € (soit 6,64%)
Subvention au titre de ANRU – PNRQAD 6 906 € (soit 9,30%)
Subvention au titre de PILOTS 2012 24 430 € (soit 10,46%)
Réserve parlementaire 30 000 € (soit 10,46%)
Autofinancement 219 938 € (soit 74,67%)
Monsieur Olivier DUSSOPT
Monsieur PLENET, je vous informe que je ne participerai pas au vote pour cette demande de subvention.
Monsieur Simon PLENET
Il s'agit donc d'une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire d'un Député bien connu, pour le financement de la fontaine.
Son coût est de 294 562 € HT et nous demandons un montant de 30 000 € dans ce cadre là, soit 10,46 % du montant sachant qu'il s'agit du montant HT, Monsieur PLAGNAT souhaite peut-être que j'énonce le prix TTC, soit donc un montant de 352 296 € comportant bien évidemment, au- delà de la fontaine, l'ensemble des raccordements électriques, d'eau potable, l'éclairage et toute la chambre enterrée permettant de faire fonctionner les jets d'eau.
Puisque cette fontaine fait débat, je voudrais rappeler contrairement à ce qui a été dit, que nous avons construit ce projet dans le cadre d'une concertation très large.
En effet, je le rappelle, nous avons distribué un questionnaire important, organisé des réunions publiques, discuté de ce projet en conseils de quartiers, réalisé des ateliers de définition du programme avec l'ensemble des habitants et commerçants qui souhaitaient y participer, et la fontaine, justement était un élément majeur de cette concertation.
Je rappellerai également dans le cadre du débat sur le budget que nous avons eu précédemment, que le coût de 5.7 M€ sur l'ensemble du projet Coeur de Ville, bénéficie de subventions à hauteur de 1 250 000 M€, soit près de 20 % mais, c'est néanmoins plus que les 10 % que nous avions estimés au départ de l'opération.
J'apporterai également un complément aux propos de Monsieur SIBILLE, sur le fait qu'aucune information n'ait été donnée aux riverains dans le cadre de l'élaboration de ce projet, je préciserai qu'une lettre d'information est distribuée à chaque nouvelle phase du projet, les coordonnées téléphoniques directes du chargé de l'opération figure sur l'ensemble des documents que nous distribuons.
87 Ce chargé d'opération est accompagné d'un agent en service civique, ils sont quasiment présents sur la place et en contact direct avec les propriétaires, les commerçants qui peuvent être concernés par une phase de travaux et d'après les retours que j'ai, ceux-ci sont très satisfaits à ce niveau. Néanmoins, si jamais des personnes sont oubliées, c'est avec plaisir que nous les recevrons et leur communiquerons toutes les informations qu'elles désirent.
Monsieur François SIBILLE
Je ne parlais pas de communication ou d'informations car cela je sais que vous savez très très bien le faire, je parlais de concertation tout à l'heure, ce n'est pas tout à fait pareil, entre envoyer une plaquette en disant voilà ce que l'on fait, ce que nous allons faire etc... et la concertation qui consiste à échanger avec les gens directement concernés par le projet.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est ce qu'il se passe Monsieur SIBILLE.
Monsieur Eric PLAGNAT
Nous voterons évidemment contre cette délibération. J'entends bien que vous parlez de deux choses Monsieur PLENET, j'ai déjà répondu à ce que vous avez dit, vous parlez de questionnaire, les gens ont été questionnés sur la fontaine, je ne suis pas sûr que vous les ayez interrogés sur le prix pharaonique de cette fontaine d'un montant de 352 296 euros TTC. Je ne suis pas sûr que le questionnaire portait sur ce point, si les Annonéens étaient favorables à une dépense de cet ordre là.
Vous parlez de subvention, je vous rappelle que les subventions ce sont de l'argent public mais aussi des impôts Monsieur PLENET.
352 296 euros, avec les lampadaires, on arrive au total de ½ million d’euros HT. Je vois que cela vous fait rire, c'est très très bien, vous avez raison....
Monsieur Olivier DUSSOPT
Ce n'est pas ce que vous dites Monsieur PLAGNAT qui me fait rire, c'est vous.
Monsieur Eric PLAGNAT
la somme est surréaliste et plutôt, désolante par rapport aux Annonéens qui rencontrent des difficultés dans leur quotidien.
Vous parliez d'installations sportives, si on compare, par exemple, avec les besoins de travaux qui sont à la limite de l’insalubrité sur certains sites, ce chiffre est incompréhensible. Je le répète, ½ millions d’euros, c’est je l’ai dit la totalité du budget PNRQAD de l’année.
Au delà de cela, se pose la question du coût de l'entretien de cette fontaine. Comme on le voit dans certaines grandes villes, au bout d'un certain nombre d'années, ces fontaines ne sont plus utilisées car les travaux deviennent trop compliqués, il serait donc intéressant aujourd'hui, d'avoir également ce retour de votre part.
Monsieur PLAGNAT se lève alors et distribue le plan ci-dessous à plusieurs élus ainsi qu'aux journalistes présents :
88 Dans cette délibération, on montre aussi que pour financer ce projet, et notamment pour cette fontaine, on va gratter la moindre ligne budgétaire et notamment l’utilisation des fonds du PNRQAD pour la fontaine. Comme on le voit sur le plan, elle est clairement en dehors du périmètre du PNRQAD. Il y a donc un détournement, un dévoiement des fonds du PNRQAD aussi, je voudrais bien avoir l'avis des services de l’Etat sur l’utilisation de ces fonds et le financement de la fontaine située hors périmètre des fonds du PNRQAD.
Comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises, ces fonds sont normalement destinés à la rénovation des quartiers anciens dégradés de la ville haute, ils se retrouvent par un tour de passe-passe à financer la rénovation d’une place et notamment d'une fontaine hors de prix, ½ M€ avec les lampadaires, oui c’est proprement scandaleux.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Et bien, pour l'avis des services de l'Etat, je vous conseille (si vous le voulez je peux vous donner son n° de portable) d'appeler Benoist APPARU qui a signé la convention qui prévoyait la maquette financière dans les moindres détails et y compris la fontaine. Et c'est aussi Benoist APPARU qui a tracé le décret disant que dans le plan...
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Oui mais il a aussi validé la maquette financière Monsieur PLAGNAT et dans la maquette financière, il y avait la fontaine et c'est donc votre ami Benoist APPARU qui a tracé le plan incluant la moitié des Cordeliers et notamment l'îlot qui sépare les Cordeliers et l'Avenue de l'Europe, il n'y a rien de pire que d'être trahi par ses amis, je comprends votre colère.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable, Emploi et Développement Local du 05 mars 2013,
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix votant pour :
Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme MICHEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à M. PLENET) - M. Christophe FRANÇOIS (Par pouvoir à Mme LEGENDARME) - Mme Danielle MAGAND M. Patrice FRAPPAT - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER (Par pouvoir à Mme FOLTRAN) - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI (Par pouvoir à Mme CHANAL).
Et M. Olivier DUSSOPT, en sa qualité de Député-Maire de l'Ardèche, ne prenant pas part au vote.
APPROUVE la démarche de demande de subvention auprès de l'Assemblée Nationale.
DECIDE DE SOLLICITER une subvention au titre de la réserve parlementaire de 30 000 €.
CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer tous les documents afférents à ce dossier ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
PRECISE que les recettes seront imputées au budget communal.
N° 81.2013/VOIRIE-INFRASTRUCTURES - DÉNOMINATION DE VOIE - IMPASSE FRANÇOIS MIRIBEL
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique au Conseil Municipal que la voie publique Mathieu DURET, circule initialement du rond-point des six chemins, longe le parc de Déomas pour descendre jusqu'à la zone de Pupil et remonter ensuite le long de la piscine de Vaure formant ainsi une boucle.
89 Consécutivement au rachat par la Société MP HYGIENE du site industriel du quartier de Pupil (parcelle AC 1129), le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 novembre 2011 a cédé à cette dernière un tronçon de cette voie pour les besoins de son accès.
Or, cette cession a entraîné une rupture de continuité de la voie, créant de ce fait une impasse ne portant à ce jour, aucune dénomination.
En conséquence, Monsieur DUSSOPT propose au Conseil Municipal de dénommer la voie publique située à l'angle nord du Parc de Déomas et du site industriel du quartier de Pupil, «Impasse François MIRIBEL». En effet, François MIRIBEL (1915-2005) est le fondateur de la société MP HYGIENE qui, en s’installant sur le site du Pupil, a permis de maintenir les activités historiques de papeterie sur le territoire d'Annonay et récemment, de relancer une machine à papier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable, Emploi et Développement Local du 05 mars 2013,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Par 29 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme MICHEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à M. PLENET) - M. Christophe FRANÇOIS (Par pouvoir à Mme LEGENDARME) - Mme Danielle MAGAND M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER (Par pouvoir à Mme FOLTRAN) - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI (Par pouvoir à Mme CHANAL).
Et par 02 voix s'abstenant : M. Patrice FRAPPAT - Mme Francine SIEGEL.
APPROUVE la dénomination telle que mentionnée ci-dessus.
CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Plan annexe à la délibération n° 81.2013 intitulée « VOIRIE-INFRASTRUCTURES - DÉNOMINATION DE VOIE - IMPASSE FRANÇOIS MIRIBEL »
Aucune question diverse n’étant formulée par l’assemblée et aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 05 mn.
Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 03 AVRIL 2013
Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 12 AVRIL 2013
Emis le le : 03 MAI 2013
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