Compte-Rendu - cr cm 2018 12 18 3

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Compte-Rendu - cr cm 2018 12 18 3 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Saint-Suliac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 12 18 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, COMMUNE DE SAINT SULIAC DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT MALO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en exercice : 14 - Présents : 9 - Votants : 12 Date de convocation : 14 décembre 2018 L/an deux mil dix-huit, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Suliac/ dûment convoqué/ s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal BIANCO, Maire. PRESENTS : BIANCO Pascal/ LEBELLOUR Ange-René/ ALLAIN Laurence, , BOUVET Rémy/ POIRIER Christophe/ BRIAND Jean-Pierre, BORDIER Colette/ COUTURIER Michèle, PERDRIEL Erik. ABSENTS EXCUSES: BOURGES-VERGNE Magali (donne pouvoir à COUTURIER Michelle)/ GALLAND Jean-Claude/ LEIGNEL Anne-Claire, RAME Liliane (donne pouvoir à BIANCO Pascal), TAVET Alain (donne pouvoir à BOUVET Remy) Secrétaire de séance : Remy Bouvet

Délibération n°65 - 2018

FINANCES LOCALES Objet : Vote des tarifs communaux 2019 Monsieur Remy Bouvet, Adjoint aux finances, présente les propositions de tarifs pour les différents services communaux pour l'année 2019 l. CAMPING :

PRESTATIONS CAMPEUR EMPLACEMENT BRANCHEMENT ELECTRIQUE ANIMAUX DOMESTIQUES VISITEUR ADULTE DOUCHE VISITEUR GARAGE MORT MACHINE A LAVER FORFAIT CAMPING-CAR MOBILE HOME

Adulte Enfant de moins de 10 ans Groupe de plus de 10 personnes Du 01/07 au 31/08 inclus Du 01/09 au 30/06 inclus Branchement électrique Limité à 3 nuitées puis tarif camping. Location annuelle = l 439.26€ /an Forfait réseaux = 634.53€ /an

TARIFS T.T.C.2019

4 €/nuitée

2.3 € /nuitée

3 € /nuitée

3.60 € /nuitée

3 €/nuitée

l. 65 €/ 'nuitée

2.30 €/jour

2.25 €

5.60 €/jour 1.80 €/jour 1.10 €/jour

3.50 € le jeton

13 €/nuitée pour 2

personnes puis tarif camping

à partir de la 3ème personne

2073.79 € /anLOCATION DU MOBILE HOME COMMUNAL ET DU CHALET

l seule facture à Farinée.

Location : 56 €/nuitée

Caution : 500 €

Caution ménage : 50 €

2. MAISON DE LA RANGE ET CANTINE SCOLAIRE : Pour la Maison de la Rance :

MAISON DE LA RANGE

LOCATION AUX SEULS HABITANTS DE LA COMMUNE (40 personnes maximum)

PRESTATIONS La Journée uniquement Chauffage (obligatoire du l novembre au 31 mars) Caution location Caution ménage Caution clé

TARIFS 2019

80.00 € 35.00 € 210.00 € 70.00 € 500.00 €

» * La réservation n'est effective qu'après avoir déposé 3 chèques (un chèque du montant de la

location et du chauffage s'il y a lieu, un chèque du montant de la caution location et un chèque du montant de la caution ménage qui sera retenue si le nettoyage effectué par le loueur ne donne pas satisfaction).

• * Une convention devra être signée entre les parties. Un état des lieux et un inventaire seront

réalisés avant toute location.

ACTIVITES CULTURELLES OU SPORTIVES PRIVEES A LA MAISON DE LA RANGE (du 1er septembre au

30 juin)*

PRESTATION Activité d'1 heure par semaine Activité de 2 heures par semaine Activité de 3 heures par semaine .......etc Caution clé Caution ménage

TARIFS 2019

144.7 289.4 434.10 500.00 € 70.00 €

* Une convention spécifique est signée comprenant un nettoyage de la salle après utilisation. Toute heure commencée sera due.

Pour la cantine scolaire :

CANTINE SCOLAIRE DURANT LES VACANCES SCOLAIRES (40 personnes maximum)

Location exceptionnelle pour des repas familiaux à l'usage exclusif des habitants de la commune et si la salle des associations et de la culture et la maison de la Rance ne sont pas disponibles. PRESTATIONS La journée uniquement Chauffage (obligatoire du l novembre au 31 mars) Caution location Caution ménage Caution clé

TARIFS 2019

80.00 € 35.00 € 210.00 € 70.00 € 500.00 €

* La réservation n/est effective qu'après avoir déposé 3 chèques (un chèque du montant de la location et du chauffage s'il y a lieu, un chèque du montant de la caution location et un chèque du montant de la caution ménage qui sera retenue si le nettoyage effectué par le loueur ne donne pas satisfaction).3. MISE A DISPOSITION DE LA REMORQUE COMMUNALE : II est proposé de ne pas modifier les tarifs PRESTATIONS Mise à disposition de la déchets verts Mise à disposition de la encombrants saufgravats

remorque remorque

pour pour

les les

Petite remorque

45. 65.

.00 € ,00 €

TARIFS 2019

Grande remorque

55. 82.

,00 € ,00 €

4 MARCHÉ-AMBULANTS-CIRQUES-MANEGES-DEBALLAGES DIVERS :,

2018 : 4.10 € pour un emplacement d'une longueur de 6 m maximum plus 1.50 € par m supplémentaire à partir de 6m PRESTATIONS Droit d'occupation sans fourniture d'électricité pour une présence une fois par semaine Droit d'occupation avec fourniture cTélectricité pour une présence une fois par semaine Droit cToccupation à la journée avec fourniture cTélectricité Droit d'occupation par les cirques et les manèges Droit cToccupation par les déballages divers

TARIFS 2019

63.25 80.60 6.70

28.00 /jour 12.0 jour/:

5 TARIFS PRODUITS MAIRIE ANNEXE 6 TARIFS CONCESSION CIMETIERE ET DU COLOMBARIUM

PRODUITS Photocopie A4 noir Photocopie A4 couleur Photocopie A3 noir Photocopie A3 couleur Livre Doris et dorissiers

TARIFS 2019

0,25€ 0,50€ 0,50€ 1,00€ 15.00€

Tarifs 2019

Concession 30 ans : Caveau provisoire

206.00 € les deux mètres carrés

3,00 € par jour

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les propositions de tarifs pour l'année 2019Délibération 66-2018

FINANCES LOCALES Objet : BUDGET PORT : VOTE DES TARIFS 2019. Vu le Code des Ports Maritimes Après avis favorable du Conseil Local des usagers du Port de Plaisance réuni le 13 décembre 2018 II est proposé aux conseillers de reconduire les tarifs 2018 :

LONGUEUR DES UNITES De 0,00 à 5m et dons De 5,01m à 6m maximum

TARIF MENSUEL

HORS TAXES 2019 en

€

72.68 154.44

De 0,00 à 6m De 6,01 à 7m De 7,01 à 8m De 8,01 à 9m De 9,01 à 10m De 10,01 à llm Au-delà de llm

FORFAIT ANNUEL HORS TAXES 2019

en € 37.17 78.99

TARIF MENSUEL HT

2019 en € 169.18 173.82 200.78 226.79 265.83 275.15 287.23

TARIF JOURNALIER

2019 en € 4.61 4.61

TARIF ANNUEL

HT 2019

en € 384.82 418.28 493.58 552.13 627.41 669.24 744.53

TARIF 2019 RANGEMENT DES ANNEXES SUR RACK ET SUR LE PARKING ENTRE LE 11 ET LE 23 QUAI DE RANGE

16.99 €

TARIF VISITEUR 2019:

8.66 € HT

*Pénalités en cas de non-respect de la période d'hivernage : 27.21 € / JOUR

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve les propositions de tarifs 2019 à l'unanimité

Délibération n°67 - 2018

FINANCES LOCALES : Objet: DELIBERATION PORTANT SUR UN EMPRUNT SUR LE BUDGET COMMERCE ET

HABITAT pour Facquisition de l'Ecole Notre Dame.

Considérant la nécessité de contracter un emprunt afin de financer Facquisition de l'Ecole Notre Dame Considérant la consultation lancée auprès de plusieurs organismes bancaires/ M. BOUVET Rémy/ adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal les différentes propositions reçues des organismes bancaires suivants : Banque des Territoires, Crédit agricole d'Ille et Vilaine et du Crédit Mutuel de Bretagne Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'offre de prêt proposée par le Crédit Mutuel de Bretagne qui propose t'offre la mieux disante.Montant du prêt en euros Objet Durée Taux fixe (% l'an) Périodicité des échéances Montant des échéances Typez du Prêt Frais de dossiers

250 000€ Acquisition de l'Ecole Notre Dame 240 mois/ 1.62 % Trimestrielles 3 664;81€ Cold Cite gestion- Fixe 375€

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte de contracter un prêt d'un montant de 250 000.00 € auprès du Crédit Mutuel de Bretagne selon les conditions indiquées ci-dessus/

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l'offre de prêt

Délibération n°68 - 2018

FINANCES LOCALES Objet : Décision modificative Budget Commune ?2 : Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu le budget primitif 2018, Afin de pouvoir régler les factures présentées par l'entreprise Colas suite aux travaux de voirie effectués rue de Cohignac, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget primitif de l'exercice 2018 :

DESIGNATION

INVESTISSEMENT OPERATION d'EQUIPEMENT 46 : voirie et création de stationnement TOTAL D - 2151 Réseaux de voirie

TOTAL D-21 Immobilisations

Corporelles

INVESTISSEMENT OPERATION d'EQUIPEMENT 171 : Création d'une structure sportive multi-

activités

D2313-Constructions

TOTAL D- 23 Immobilisations en

cours

BP 2018 BP 2018 50000.00 50 200.00 BP 2018 200000.00 200000.00

DMn°2

Variation de crédits

51 000.00 51 000.00

Variation de crédits

-51 000.00 -51 000.00

Nouveau Budget

101 000.00 101 200.00 149000.00 149 000.00

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité.Délibération n°69-2018

FINANCES LOCALES Objet : Approbation du rapport de la CLECT, Commission locale d'évaluation des charges Transférées de SMA, concernant le transfert des compétences Eaux Fluviales Mission Locale et Taxe de Séjour Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et le conseil communautaire ont émis un avis favorable au calcul du transfert de charge découlant du transfert de la compétence « Eaux pluviales » « Mission Locale » et Taxe de séjour. La CLECT a évalué la charge transférée par les communes correspondant à la contribution versée afin de déduire cette somme de l'attribution de compensation. Le total de la charge est estimée à : Mission locale : 584€ Eaux pluviales :

Section de fonctionnement (entretien) : 3065 € Section d'Investissement (renouvellement) : 9 796€

Taxe de séjour : 4664€ Conformément aux dispositions de l'article L 5211-17 du Code Général de Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal de délibérer sur ce rapport dans un délai de trois mois suivant la notification du rapport. Lorsque la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale ou inversement) aura donné un avis favorable, le conseil communautaire fixera le montant définitif de l'Attribution de compensation 2018. Vu le rapport du 22 mai 2018 établi par la CLECT, Vu la délibération n°28-2018 du Conseil communautaire en date du 21 juin 2018 approuvant le rapport définitif de la CLECT, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité: DONNE UN AVIS FAVORABLE au rapport de la CLECT pour les compétences Eaux pluviales, Mission Locale et Taxe de séjour

Délibération n°70 - 2018

URBANISME Objet : Extension Eclairage Public autour de la mairie. Approbation de l'étude du SDE35.

Le Syndicat Départemental d'Energie 35 nous fait parvenir l'étude détaillée pour une extension de

réclairage public autour de la Mairie accompagnée du tableau de financement joint en annexe afin que le Conseil Municipal délibère en vue de la présentation du dossier au prochain bureau syndical.

ETUDE &ETAILLEE

CALCUL PftEVISIONNEL OES PARTICIPATEONS EN EUftOS

(durée de validité: voir le courrier d'accompagnement)

Ê5TIMATEON DES TRAVAUX A REALISA Worrtant H.T. révisé et arvoiidi TV.Â7 _Mw+an+T,TC,.

ftéseoux élec+riows

Eclairoyi

publie 16 800.00 \ 3 360.00 i

Ûiven

20160W

Total Travaux 16 800,00 3360,00 20 160,00

SUBVENTIONS ET PARTIŒPATIOH5 FINANCIERES

Montont subven+fonnable

Au taux de Montant des subventionâ

Montant des subventions TyAÛYQ?lçe<ÎLPar Je.^?tre<;l'ouvra9e BesteAci1ar9eJi^ncfiçlûire TOTAL RECETTES Rappel à charge bénéficiaire en Etres

16 800.00 -4U%T 6 904,80 6904,80 3360.00 9895.20 20 160.00 9895.20

16 BOO.OO 6^904,00 3 360.00 9 895,20 20160.00 ^898,20l'étude détaillée présentée par le Syndicat Départemental d'Energie 35 pour l'extension de l'éclairage public autour de la Mairie tel qu'indiqué au plan pour un montant restant à charge de la commune de 9895.20€. la réalisation les travaux indiqués aussitôt que le dossier aura été retenu. Le versement la participation de la commune au maître ct'ouvrage à l'avancement des travaux.

Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux

Affiché le 21 décembre 2018

L'ordre du jour et les informations diverses étant épuisés, Le Maire lève la séance à 21 heures. Le Maire, Pascal BIANCO

Le secrétaire de séance, Remy Bouvet