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Arrêté - P101 2021 Evacuation et traitement des boues des stations d'épuration Avenant n°3
Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Arrêté - P101 2021 Evacuation et traitement des boues des stations d'épuration Avenant n°3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P101_2021
Date : 01/04/2021
OBJET : Evacuation et traitement des boues des stations d’épuration - Avenant n° 3
Exposé
Suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, l’arrêté du 30 avril 2020 interdit l’épandage des boues liquides non hygiénisées. Ces boues doivent subir un traitement par chaulage ou compostage. Dans ce cadre et afin d’assurer la continuité de service et notamment le maintien du traitement des eaux usées, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a confié à SEDE par avenant n°2 la déshydratation préalable de ses boues liquides produites par ses stations d’épuration.
Concernant la Step de Saint-Sauveur-le-Vicomte, les conditions d’inventions ne sont pas les mêmes que pour les autres STEP du territoire de l’Agglomération du Cotentin : en effet, l’unité mobile concernée à une capacité 2,5 fois plus faible ce qui impacte sur le temps de traitement et le coût à la Tonne Matière Sèche.
Le transport des boues ne peut se faire que par benne type amplyrol de 10T environ (au lieu de 25T en semi). Ces boues seront ensuite évacuées et traitées par compostage sur la plateforme des Veys.
Il est donc proposé de conclure un avenant avec la société SEDE qui consiste à :
• traiter les boues stockées,
• évacuer sur la plateforme de compostage des Veys les boues pour les hygièniser, • réaliser les analyses réglementaires.
Le bordereau de prix unitaires du marché serait complété par les prix ci-dessous.
N° Prestation Unité Prix (HT)
14 Amenée et repli de l’unité mobile Saint-Sauveur-le-Vicomte Forfait 3 948 €
15 Déshydratation des boues Saint-Sauveur-le-Vicomte Tonne de Matière Sèche (tMS) 550 € / t MS
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P101_2021 du 01/04/2021 1/2 16 Transport et Traitement des Boues Saint-Sauveur-le-Vicomte Tonne brute 53,20 € / t
17 Location pompe gaveuse Saint-Sauveur-le-Vicomte Jour 130 € / jour
18 Transport des boues liquides sur la step de Saint-Sauveur-le-Vicomte m3 12 € / m3
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, notamment son article 139-3°,
Vu l’arrêté ministériel du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19,
Décide
- De signer l’avenant n°3 relatif à l’ajout de 5 prix unitaires à l’accord-cadre n° 2017/273 « évacuation et traitement des boues des stations d’épuration », passé avec la société SEDE Environnement – 1 rue de la Fontainerie – CS 60175 – 62003 ARRAS sans montant minimum ni montant maximum annuel,
- De dire que la dépense sera imputée au budget assainissement, compte 611, ligne 18,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P101_2021 du 01/04/2021 2/2