Déliberation - P410 2021 Analyses de de compost de sol et de micropolluants dans les eaux Abrogation de la décision n°P375 2021

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Déliberation - P410 2021 Analyses de de compost de sol et de micropolluants dans les eaux Abrogation de la décision n°P375 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P410 2021 Analyses de de compost de sol et de micropolluants dans les eaux Abrogation de la décision n°P375 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P410_2021

Date : 13/12/2021

OBJET : Analyses d’eaux, de boues, de compost, de sol et de micropolluants dans les eaux – Abrogation de la décision de Président n° P375_2021 du 22 novembre 2021

Exposé

Dans la décision de Président n° P375_2021 du 22 novembre 2021, une erreur matérielle a été constatée sur le nom de l’attributaire. Il y a eu lieu de lire pour l’attribution du lot 3 : analyse de micropolluants dans les eaux : le groupement EUROFINS Hydrologie Est/EUROFINS Hydrologie Normandie au lieu du Groupement EUROFINS Hydrologie Normandie/EUROFINS Analyses pour l’Environnement France.

La Communauté d’Agglomération du Cotentin a besoin de procéder à des analyses d’eaux, de boues, de compost, de sol et de micropolluants dans les eaux.

A ce titre, un appel d'offres ouvert a été lancé le 13 août 2021 avec une date limite de réception des plis fixée au 22 septembre 2021. Cette procédure porte sur l’établissement de trois accords-cadres de prestations de services mono-attributaires avec émission de bons de commandes.

La consultation a donc été allotie de la manière suivante :

- Lot 1 : Analyse d’eaux,

- Lot 2 : Analyse de boues, de compost et de sols,

- Lot 3 : Analyse de micropolluants dans les eaux.

Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué à l’unanimité les accords-cadres aux entreprises ci-dessous qui présentent l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P410_2021 du 13/12/2021 1/3Lot 1 : Analyse d’eaux

LABEO

1, route de Rosel – Saint Contest

14053 CAEN CEDEX 4

Lot 2 : Analyse de boues, de compost et de sols

LABEO

1, route de Rosel – Saint Contest

14053 CAEN CEDEX 4

Lot 3 : Analyse de micropolluants dans les eaux

Groupement EUROFINS Hydrologie

Est/EUROFINS Hydrologie Normandie

Site Saint Jacques II

54320 Maxéville

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,

Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R.2124-1,

Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Considérant la décision prise à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 27 octobre 2021,

Décide

- D’abroger la décision de Président n° P375_2021 du 22 novembre 2021,

- De signer les accords-cadres pour la réalisation d’analyses d’eaux, de boues, de compost, de sols et de micropolluants avec les sociétés suivantes :

- Lot 1 : Analyse d’eaux avec LABEO (14053 Caen cedex),

- Lot 2 : Analyse de boues, de compost et de sols avec LABEO (14053 Caen

cedex),

- Lot 3 : Analyse de micropolluants dans les eaux avec le groupement EUROFINS

Hydrologie Est/EUROFINS Hydrologie Normandie (54320 Maxéville).

- De dire que les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement pour courir jusqu’au 31 décembre 2022. A l’issue de cette première période, ils sont reconductibles 3 fois, à chaque fois pour une période d’un an soit en 2023, 2024 et 2025,

- De dire que les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes et sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à :

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P410_2021 du 13/12/2021 2/3- Lot 1 : 80 000,00 € HT,

- Lot 2 : 40 000,00 € HT,

- Lot 3 : 90 000,00 € HT.

- De dire que la dépense fera l’objet d’imputations multiples,

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- Dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P410_2021 du 13/12/2021 3/3