Déliberation - P070 2024 Travaux de réhabilitat° de la stat° d'épurat° de Portbail Lot 1 Trvx renouvellement des pré traitements Avenant 1

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Délégation faite au Président

Réf. : P070_2024

Date : 22/02/2024

OBJET : Travaux de réhabilitation de la station d’épuration de Portbail - Lot 1 : Travaux de renouvellement des pré-traitements - Avenant n°1

Exposé

Le 10 février 2023, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a conclu un marché de travaux portant sur le renouvellement des pré-traitements de la station d’épuration de Portbail.

Le marché a été confié à la société SAUR pour un montant total de 196 460,00 € HT soit 235 752.00 € TTC, pour une durée de 90 jours calendaires (hors période de préparation).

Dans le cadre du marché, des travaux de renouvellement des portes du local de pré-traitements sont nécessaires.

Il convient donc d’ajouter les prestations suivantes au marché :

- Dépose et pose de portes 2 vantaux et grille de ventilation,

- Fourniture de 2 portes 2700 x 900 mm et 2 portes 2700 x 300 mm en acier galvanisé.

Ces adaptations de travaux représentent une plus-value financière de 9 740,00 € HT soit 11 688,00 € TTC et une augmentation de 4,96 % par rapport au montant initial du marché.

D’autre part, l’ajout de ces prestations entraîne un délai d’exécution supplémentaire de 6 semaines.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-8,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P070_2024 du 22/02/2024 1/2

Publié le 26/02/2024Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Décide

- De signer l’avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation de la station d’épuration de Portbail - Lot 1 : Travaux de renouvellement des pré-traitements pour une plus-value de 9 740,00 € HT soit 11 688,00 € TTC avec l’entreprise SAUR, 11 chemin de Bretagne - 92100 ISSY LES MOULINEAUX,

- De dire que, après augmentation de 4,96 % due à l’avenant 1, le montant total du marché s’élève désormais à 206 200,00 € HT, soit 247 440,00 € TTC,

- De dire que la dépense sera imputée au budget annexe assainissement 10, 2315, ligne de crédit 30750,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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