Procès Verbal - ndbj54qmgrmpryo

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Procès Verbal - ndbj54qmgrmpryo Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - ndbj54qmgrmpryo)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25.03.2025

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, Mme Julia GRAVIER, Mme Margaux MARTIN, M. Sébastien CARRA

ABSENTS EXCUSES: M. Philippe CARROLA FONSECA, M. Alexandre BLEIN, M. Olivier BERLIOZ, M. Jérôme GRIVOT, Mme Dorsaf PELLEGRIN, Mme Marilyn CASTELLANO, Mme Claudie DECULTIEUX

POUVOIR :

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 08

Nombre de conseillers votants : 08

Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

Mme Margot MARTIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

- _ Approbation du procès-verbal de la séance du 03 février 2025.

- Correction de la délibération autorisant l’engagement, le mandatement et la liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif. - Vote d’un tarif exceptionnel concernant la cantine en cas de PAIÏ.

- Choix d’un agent immobilier dans le cadre de la vente de la maison Desolme.

- Présentation du budget primitif 2025.

- Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 FEVRIER 2025

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 03 février

2025.

Le procès-verbal de la séance du 03.02.2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 31 MARS 2025

Mme MARTIN S/ M. JANDOTN°2025-009 __ AUTORISATION _ DU_ CONSEIL _ POUR _ L'ENGAGEMENT, _LE MANDATEMENT ET LA LIQUIDATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - CORRECTIF

M. le Maire rappelle aux conseillers la délibération 2025-004 du 03 février 2025, autorisant l’engagement, le mandatement et la liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du budget.

Suite à une observation du Service de Gestion Comptable Loire sud, il s’avère qu’une erreur s’est glissée dans le montant du budget de l’exercice 2024 car il ne tenait pas compte des opérations d’ordre. Aussi, M. le Maire propose de reprendre la délibération suivante avec le bon montant :

L’article 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales d’amélioration de la décentralisation précise que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

1°) autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-dessous identifiées ; Chapitre Article Montant

DECI 20 2046 490.00

Ce montant est inférieur au 4 des crédits correspondants au budget de l’exercice 2024 (84805.80 €) — l’annuité en capital (33000 €) — les opérations d’ordre (974.00 €) — le solde d’exécution de la section d’investissement reporté (8287.80 €), soit 42544.00/4 = 10636.00 €;

2°) prend l’engagement d’ouvrir les crédits correspondants au budget primitif 2025 ;

3°) dit que cette délibération vient en correction la précédente délibération n°2025-004 du 03.02.2025.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2025-010 VOTE D’UN TARIF EXCEPTIONNEL DE LA CANTINE EN CAS DE

PAI

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’une demande a été déposée auprès du CLSH Intercommunal Tartaras - Dargoire, par une famille dont l’enfant a une allergie alimentaire au gluten. Cette famille n’a d’autre choix que de laisser son enfant au CLSH intercommunal Tartaras/Dargoire, pendant le temps méridien.

Monsieur le Maire informe également, qu’une demande a été faite auprès de la Société API qui livre les repas, afin de savoir s’il y aurait possibilité de livraison de repas sans gluten. Cette dernière nous informe que ce régime particulier n’est pas pris en charge dans leur

prestation.

La famille propose de fournir elle-même le repas de leur enfant et demande un tarif préférentiel qui comprendrait seulement le temps de garde méridien et non le repas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 31 MARS 2025 |

Mme MARTIN M. JANDOT

KO US* accepte que le repas soit fourni par la famille sous réserve d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) établi par un médecin. Ce document doit définir les conditions d’accueil, les aménagements et les encadrements nécessaires pour assurer ce régime alimentaire ;

* fixe le prix de l’accueil méridien à 2.39 € ;

* décide que ce tarif sera appliqué pour toutes les demandes similaires.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2025-011 VENTE DE LA MAISON DESOLME :_CHOIX__D’UN AGENT IMMOBILIER

Monsieur le Maire expose au Conseil que la commune de Dargoire est propriétaire d’une maison sise à Tartaras, 28 rue du Lozange, cadastrée AB n°29, dite « Maison Desolme ». D'une surface habitable de 144.83 m° sur un terrain de 219 m°, cette habitation comprend : - un rez de chaussée avec une cour, un garage et deux caves,

- un 1% étage avec un hall d’entrée, une cuisine avec balcon, un salon, une salle à manger, une chambre, un WC et une salle de bains,

- un 2° étage avec deux chambres et un espace grenier non aménagé. M. le Maire précise que ce bien appartient au domaine privé communal et qu’il a été loué pendant de nombreuses années à des particuliers. Depuis juillet 2023, il a été décidé de ne plus le mettre en location en raison de sa vétusté et de son manque d’isolation. Classé en catégorie F par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) effectué le 11.10.2023, des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique importants sont devenus indispensables pour remettre ce bien en location dans des conditions décentes. Toutefois, le coût très élevé de ces travaux est hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard. Considérant que cet immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal, M. le Maire propose de procéder à son aliénation.

Il a été procédé à une mise en concurrence auprès des cabinets immobiliers suivants :

* Guy Hoquet de Rive de Gier (honoraires à 6 %)

* Apimmobilier de Givors (honoraires à 6 %)

* France Immo Conseil de Millery (honoraires forfaitaires à 6000 €)

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune et l’évaluation des travaux importants à prévoir pour la rénovation de ce bâtiment, cette maison peut être évaluée à 200 000 € net vendeur, sachant que les frais d’agence et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Le dossier qui apparait le mieux adapté à ce projet est celui proposé par France Immo Conseil qui a fait la proposition de mettre en vente le bien à 210 000 €. Cette somme se décomposant ainsi :

- 200 000 € net pour la commune

- honoraires d’agence : 6000 € TTC

- marge de négociation : 4000 €; sachant qu’en absence de négociation ou en cas de négociation inférieure à 4000 €, le surplus reviendra à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* Décide l’aliénation de la maison dite « Maison Desolme » sise 28 rue du Lozange à Tartaras par 5 voix pour et 3 abstentions ;

| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 31 MARS 2025 Mme MARTIN Q/ M. HS |* Approuve à l’unanimité, le prix estimé à 210 000 € pour la mise en vente de ce bien ; * Autorise M. le Maire à l’unanimité, à signer un mandat de vente exclusif avec l’agence immobilière France Immo Conseil de Millery (69390) représenté par sa gérante, Geneviève Martory pour la vente de ce bien ;

* Autorise M. le Maire à l’unanimité, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Présentation du budget primitif 2025

M. le Maire informe le conseil que dans le cadre de la réglementation M57, les documents budgétaires doivent être communiqués à l’assemblée délibérante au moins 12 jours avant le vote du budget primitif 2025. Le projet de budget ainsi qu’une notice explicative ont été envoyés par mail le 25 mars 2025 à tous les membres du conseil. Le budget sera voté le 14 avril 2025. M. le Maire présente le projet de budget pour l’année 2025 qui s’élève à 634 256.47 € en fonctionnement et à 272 132.02 € en investissement.

QUESTIONS DIVERSES

* Mme Martin propose d’aménager le terrain communal situé sous le cimetière en jardins partagés. Une étude sur la faisabilité d’un tel projet devra être réalisée.

* Mme Martin signale que l’éclairage public du chemin de Gandillon reste allumé en permanence durant la nuit. Une relance sera effectuée auprès du SIEL pour trouver une solution.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40.

Récapitulatif de la séance: 3 délibérations N° 2025-009 à 2025-011 + 1 information + 2

questions diverses.

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme MargawMARTIN M. Mar PNDor TT |

[ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 31 MARS 2025

Mme MARTIN @/ M. JANDOT

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