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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0271)
Thèmes du document : Industrie, Humanitaire, Transports,
21 B 0271
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81235) / mardi 29 juin 2021 à 10:21 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION -
MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LE LOGICIEL KIMOCE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES - DECISION - FINANCEMENT
La MEL a acquis en 2016 auprès de l'éditeur INFOR le logiciel EAM pour sa gestion des interventions sur le territoire métropolitain.
Par délibération n° 17 C 0911, le Conseil de la Métropole a autorisé la passation d’un marché ayant pour objet la maintenance et prestations associées sur les socles techniques Kimoce. Le marché a été notifié à la société INFOR.
Dans le cadre de la continuité des activités du pôle Réseaux Services, Mobilité et Transport et de la modernisation de son système d’information, il est prévu de continuer à déployer cet outil sur l’ensemble des services d’intervention de la MEL. Ce logiciel est au cœur du système d’information de la MEL et permet d’assurer les activités suivantes :
- localisation des travaux ponctuels ;
- affectation et suivi des interventions en mobilité ;
- suivi des stocks.
Ce produit continue d’évoluer et fait partie des éléments majeurs du système d’information de la MEL.
Il s’agit dès lors de pouvoir assurer la maintenance de l’outil mais également de réaliser les évolutions au regard des besoins des services et des futures attentes de la population sur les certaines applications utilisant ces socles techniques.
Le marché sera sous forme d’un accord-cadre à bons de commandes mono- attributaire au regard des dispositions de l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique.
L’accord cadre permet la réalisation de :
- la maintenance des licences et des environnements techniques ;
- l'assistance technique éventuellement nécessaire pour faire face à des problèmes de paramétrage ou de développement ponctuels qu'auraient à connaître nos services.
L’exécution de celui-ci se fera : 21 B 0271
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81235) / mardi 29 juin 2021 à 10:21 2 / 2
- d’une part sur la base d’un montant forfaitaire annuel de 40.000 € HT correspondant à la maintenance et au droit de concession ;
- d’autre part par bons de commandes sans limite financière pour la durée totale du marché.
L’accord cadre est d’une durée de quatre (4) ans.
Il apparait donc nécessaire de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-3 du code de la commande publique.
En conséquence, au regard de ces besoins, il s’agit de lancer un marché passé sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire, à savoir un accord cadre négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, au regard de la protection des droits d’exclusivité détenus par l’éditeur INFOR. Il sera conclu à bons de commandes, sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée du marché qui sera de 4 ans fermes. Le montant est estimé à 200.000 € HT.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’adopter les dispositions qui précèdent ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le
marché avec la société INFOR pour un montant de 200.000 € HT, sous
réserve d’aboutissement des négociations ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un
marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ;
4) d’imputer les dépenses aux crédits inscrits sur l'opération 680O022 du budget
général votés par le Conseil Métropolitain.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 29/06/2021
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