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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0271)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119054) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:12 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
25-B-0271
Séance du vendredi 26 septembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
MISSIONS D'INSPECTIONS ET DE CONTROLES SUR LE PATRIMOINE DES
TRANSPORTS - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
Vu la délibération n° 18 C 0051 du 23 février 2018 autorisant la signature du marché relatif à la réalisation de missions d'inspections et de contrôles sur le patrimoine des transports ;
Vu la notification du marché correspondant en date du 14 mai 2022 à la société GINGER CEBTP pour un montant minimum annuel de 150 000 € HT et un montant maximum annuel de 600 000 € HT pour une durée d'un an, reconductible trois fois ;
I. Exposé des motifs
Le patrimoine des Transports de la métropole européenne de Lille (MEL) est constitué de nombreux ouvrages permettant l’exploitation du réseau de transport (métro, tramway et bus). Ces ouvrages, de typologies et de tailles différentes, nécessitent la réalisation d’inspections et de diagnostics techniques pour surveiller leur état ou l’évolution de pathologies.
Les prestations d’inspections, de diagnostics et de surveillance comprennent notamment :
- les inspections détaillées des ouvrages dont la fréquence est comprise entre 3 et 6 ans ;
- la réalisation d’essais en laboratoire ou in-situ sur matériaux de gros œuvre (béton, précontrainte, acier, etc.) et de second œuvre (revêtements de sol et muraux, serrurerie, etc.) ;
- l’ensemble des investigations à mener sur le phénomène d’alcali réaction ; - l’installation et l’exploitation d’instruments de mesure permettant de vérifier l’évolution de désordres, tels que les fissures ou les déplacements ;
- la vérification ou l’établissement de notes de calcul ; (119054) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:12 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
- la réalisation de relevés géométriques pour la réalisation de plans des ouvrages ou la vérification de l’évolution de certains désordres (mesure de flèche, etc.) ; - toutes investigations d’études ou de conseil.
Le marché permettant la réalisation de ces prestations arrivant à échéance en mai 2026, il convient de procéder à son renouvellement afin d’assurer la continuité des investigations menées sur l’ensemble du patrimoine des transports.
Un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de quatre ans sera conclu pour un montant minimum quadriennal de 600 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 2 600 000 € HT.
Il sera exécuté par l’émission de bons de commande dont le montant est estimé à 1 600 000 € HT sur la durée du marché.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les missions d'inspections et de contrôles sur le patrimoine des transports ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ