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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 018 1 2024 Achat+camion+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 018 1 2024 Achat+camion+)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Aménagement du territoire,
D MORVAN sommets & grands Lacs communauté de communes
Date de convocation :
01/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 31
- Titulaires : 28
- Suppléants : 3
Absents: 19
- Dont représentés : 8
Votants : 39
- Pour : 39
- Contre : 0
- Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote :
0
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L 3
Publié le 03/04/2024
ID : 058-200067890-20240314-018_1_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 14 MARS 2024
DELIBERATION N°018-1-2024
OBJET : Achat d'un nouveau camion plateau
avec Une grue
Présents :
- Mesdames Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Fabienne
PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Marie LECLERCQ, Florence BERLO,
Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice
GRIMARDIAS, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel
GONTHIER, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Christian PAUL,
Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian
LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Sébastien
DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS ;
Pouvoirs : Christiane GADREY à Florence BERLO, Danièle PERROT à Andrée
LUTREAU, Denise FOUCAULT à Brigitte GAUDRY, Fabien BAZIN à René
BLANCHOT, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Marie-Christine
GROSCHE à Daniel MARTIN, Christine PIN à Patrice JOLY, Jean-Luc VIEREN à
Philippe DAUVERGNE
Secrétaire de séance : Marie LECLERCQ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L. 2123-1 ;
Considérant que la vétusté du véhicule actuel du service déchets utilisé pour la livraison des sacs et des
bacs, la collecte des encombrants et la manutention des colonnes à verre génère des frais de réparations
et inconvénients d'utilisation conséquents ;
Considérant que pour garantir un parc matériel en état d'usage, il convient d'acheter un nouveau camion
plateau avec une grue plus performante ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve l'achat d'un nouveau camion plateau équipé d'une grue.
2. Décide de donner pouvoir au Président pour signer le marché afférent au présent achat et tout acte s'y rapportant.
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.