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Convocation - 08 02 2026 Autorisation du Maire à signer les formulaires BPA Chats errants
Document publié le Dimanche 8 février 2026 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 08 02 2026 Autorisation du Maire à signer les formulaires BPA Chats errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
LE THILLAY
Date de convocation :
11 février 2026
Date d'affichage :
11 février 2026
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 21
+ Votants:23
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié lé ER
1D:095-219506128-202602 18-DELOR022026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
DU CONSEIL MUNIC
N° 08.02.2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, adjoints au
Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Monsieur ESNEE, Madame
JAKIC, Conseillers Municipaux délégués,
Madame HAFED, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux.
. Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Absentes excusées :
Madame AMBERT
Madame MARCHANDISE
Madame TOURBEZ
Secrétaires de séance :
Monsieur KOVAC et Monsieur PEIRE
Autorisation du Maire à signer les formulaires BPA Chats errants
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment et notamment les articles L.2122-22
et L.2122-23, qui précisent que le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal
et qu’il prend toutes mesures nécessaires à l'administration communale dans les limites de ses attributions ;
VU la nécessité d'assurer le suivi et la gestion des chats errants dans le respect des dispositions en
vigueur (articles L.211-27 et suivants du Code rural et de la pêche maritime) ;
CONSIDERANT les nombreuses demandes des administrés visant à remplir les formulaires BPA Chats
errants 2026 pour permettre l'identification et la stérilisation des chats errants sur le territoire
communal; Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
CONSIDERANT que ces formulaires ont pour objet de certifier le suivi dd Publiée ER
trappage par les services municipaux, dans le respect des dispositions 14,2.:995219506128 2026021# DEL0#022026 DE
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer les formulaire BPA Chats
errants
æ DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires en lien avec ces
formulaires
DE DIRE que la présente délibération sera publiée et portée à la connaissance des services
concernées conformément aux dispositions légales
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 24 février 2026 Le Maire
Patrice GEBAUER
Le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.