Compte-Rendu - CR 10.02.2025

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Compte-Rendu - CR 10.02.2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.02.2025)Thèmes du document : Énergies, Budget, Logement, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-quatre, le 10 février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la

commune de BRIE se sont réunis, dans les locaux de la mairie, en séance ordinaire sur convocation régulière

envoyée le 4 février 2025, affichée à la porte de la mairie le 4 février 2025, sous la présidence de Monsieur Michel

BUISSON, Maire.

Etaient présents : BERTHELON S$ ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD

B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; GUERIN

S ; HELION P ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD-BOUTENEGRE M ; MOREAU D ;

MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L

Ont donné procuration : IMARD Cathy à ROUHIER D ; THOS F à GUERIN S

Secrétaire de séance : Michel GAUDILLERE

Quorum : 14

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 est présenté et adopté à l’unanimité.

Question 1 : Avis sur la demande d’enregistrement pour la modification avec augmentation de capacité

d’une unité de méthanisation à LA CHAPELLE

Michel BUISSON explique que la SAS METHANISATION DESSOUS MACHECOT dont le siège social est situé à lieu-dit Le Dessous Machecot à La Chapelle (16140), a déposé une demande d’enregistrement pour la modification avec augmentation de capacité d’une unité de méthanisation. Une consultation du public se déroulera du 6 février au 7 mars 2025 conformément à l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2025.

Michel BUISSON déclare avoir appelé Madame le Maire de la commune de La Chapelle qui a émis un avis très favorable sur ce projet.

Les conseils municipaux sont appelés à donner leur avis sur cette demande d’enregistrement.

Les élus, à l’unanimité des membres votants, émettent un avis favorable.

Question 2 : Avis sur les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables

Conformément à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, le Conseil municipal a identifié ies parcelles susceptibles d’accueillir des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR). Ainsi ces zones ont été validées par délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2023 et transmises au Référent Préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l’Energie.

Ce dernier a rendu un premier avis le 17 juillet 2024 qui précisait que les zones offraient un potentiel non

suffisant pour permettre l’atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

La commune de Brie n’a cependant pas souhaité ajouter de nouvelles propositions.Joël Jouannet rappelle les éléments de la première délibération prise le 18 décembre 2023.

Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public

selon les modalités suivantes : insertion dans Le Brie info de décembre 2023. Il n’y a pas eu de retour spécifique suite

à cette concertation.

Les ZAENR proposées et adoptées le 18 décembre 2023, après la concertation, sont les suivantes :

- pour le solaire photovoltaïque : les toitures des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées présentées sur les

plans en annexe.

L'ensemble des données transmises par les communes ont permis à la DDT d’élaborer une cartographie dynamique. Par courrier en date du 13 décembre 2024, la préfecture a invité la commune à réunir à nouveau le Conseil

municipal pour rendre un avis conforme validant cette cartographie, permettant ainsi de vérifier la conformité aux

éléments qui ont été fournis.

Joël Jouannet demande aux élus de regarder les plans et apporte certaines précisions sur les différentes zones. Il

déclare que certaines zones sont encore présentes sur le plan de Brie alors que des bâtiments publics avaient été exclus, à savoir la salle des fêtes, la mairie, l’école du Bourg, la vallée, la bibliothèque.

Les élus, à l’unanimité des membres votants, émettent un avis défavorable à la carte proposée en raison du non-

respect des différents sites proposés.

Question 3: Adhésion au syndicat mixte AGEDI — Adhésion à l’Agence Technique de la Charente

ATD16

Michel Buisson présente le rapport. Les logiciels Berger Levrault vont évoluer et le coût va quasiment doubler dans les années à venir. L'ATD 16 travaille à une solution alternative.

La commune de Brie est engagée avec Berger Levrault jusqu’au 31 décembre 2026. Il faut prendre une décision

de principe sur AGEDI sans pour autant s’engager avec ce logiciel.

I. Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI

Les logiciels métiers Berger Levrault vont évoluer dans les années à venir. Le catalogue commercial a été dévoilé

et le passage de Emagnus (version locale actuelle) à Wemagnus (version full web) entraînera une hausse des coûts

importante pour les collectivités.

Face à ce constat, l’ATD16 cherche une solution alternative et s’est tournée vers un éditeur public de logiciels :

AGEDI.

Pour l’année 2024, la commune de Brie a versé 4 476,95 € à Berger Levrault et 2 111 € à l’ATD16 pour l’appui

aux logiciels métiers. Les tarifs prévisionnels pour la nouvelle version du logiciel seraient de 6 475 € à l’année. La

commune de Brie est engagée jusqu’au 31 décembre 2026 avec Berger Levrault et la hausse tarifaire ne pourra intervenir

que lors du renouvellement du contrat, en 2027.

Le glissement vers AGEDI coûterait 13 518 € d’investissement la première année (coût de formation et de

reprise par l’ATD16 comprise). Les années suivantes, le coût de fonctionnement s’élèverait à 5 940 €, assistance de

l'ATDI6 comprise.

L’adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la commune de Brie de bénéficier de produits

et services informatiques adaptés, par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de services selon le principe de

la mutualisation.Le Conseil Municipal est appelé à :

décider d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts et les

modalités fixées dans le cadre d’un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert AGEDI et l’ATD16.

- autoriser Monsieur le Maire à signer :

+ la convention pour la mise à disposition de services et les conditions générales,

+ les modalités d’application de la convention de mise à disposition de services,

e les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.

- charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

- désigner Monsieur le Maire comme délégué de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.

- prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues

dans ses statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de service.

IL. Adhésion à l’ Agence Technique de la Charente ATD16

La commune de Brie adhère déjà à la mission optionnelle « assistance sur logiciels ».

Le Conseil Municipal est appelé à :

- décider de renouveler la souscription à la mission optionnelle : Assistance sur logiciels incluant notamment :

e l’assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels proposés dans le cadre des partenariats négociés

par l’ATD 16,

e la formation aux logiciels,

e la télémaintenance,

e la participation aux clubs utilisateurs,

e _l’envoi de documentations et de listes de diffusion.

- préciser que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.

- approuver le barème prévisionnel des cotisations annuelles correspondantes.

Nathalie Dulais demande ce que les agents en pensent : les agents n’ont pas été consultés sur ce sujet.

Robin Vieuille demande comment on peut savoir que les prix vont augmenter à ce point.

Michel Buisson répond que certaines communes sont déjà concernées par le renouvellement et ont déjà un aperçu des prix.

Michel Buisson rappelle que cette délibération n’engage à rien.

Joël Jouannet et Christian Chaussat disent qu’il est préférable d’avoir cette solution de rechange.

Laure Bourgade demande si des démonstrations vont être mises à disposition des secrétaires.

Michel Buisson répond que oui.Michel Buisson s’étonne du prix de reprise donné par l’ATD16.

Nathalie demande s’il y a des communes de même strate qui utilisent Agedi.

Michel Buisson répond qu’il ne sait pas.

Saskia Berthelon se demande si l’ATD 16 n’est pas soumise au code des marchés publics.

Michel Buisson souhaite modifier la teneur de la délibération en donnant seulement un avis favorable à AGEDI.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’adhésion au syndicat AGEDI.

Abstention : Saskia Berthelon

Question 4 : Cession de terrains sur la zone de La Garenne au GrandAngoulême

Michel Buisson rappelle l’historique de ces dossiers.

Le Conseil Municipal de Brie, lors de ses séances du 18 novembre et 16 décembre 2024, m’a autorisé à vendre

une parcelle d’environ 590 m? à Monsieur PENNETEAU et une parcelle d’environ 1 400 m°? à M. PERETRA père, au prix de 12 € le m°.

Le GrandAngoulême disposant de la compétence économique, la commune de Brie ne peut vendre directement

à un entrepreneur le foncier situé dans une zone d’activité. En conséquence, il y a lieu de vendre les parcelles au GrandAngoulême qui, à son tour, les vendra aux intéressés.

Ce portage implique de retirer les délibérations n° D2024-7-8 du 18 novembre 2024 et D2024-8-5 du 16 décembre 2024 et de délibérer de nouveau.

Aussi, il convient :

- _d’autoriser Monsieur le Maire à vendre les parcelles cadastrées à GrandAngoulême au prix de 12 €

- les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur, GrandAngoulême

- d’acter que les frais de division et de bornage de la parcelle cadastrée F 2191 seront à la charge des

acheteurs, en proportion de la surface de la parcelle vendue.

Robin Vieuille demande si c’est Pereira père ou fils.

Michel Buisson explique que c’est Pereira père.

Les élus acceptent à l’unanimité la cession des terrains au GrandAngoulême.

Question 5 : Débat d’orientation budgétaire 2025

Christian Chaussat présente le Débat d'Orientation Budgétaire avec un diaporama.

Michel Buisson explique que les collectivités seront un peu plus épargnées que prévu côté budgétaire mais que

les dotations restent floues.

Christian Chaussat explique que la commune de Brie ne devrait pas être impactée par la DILICO (Dispositif de

lissage des recettes fiscales et des collectivités territoriales). Il y aura un gel du montant du FCTVA.

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il a pour vocation d'éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité.

Contexte national et localAnalyse budgétaire

4000 000 €

3500 000 €

3000 000 €

2500 000 €

2000 000 €

1500 000 €

1000 000 €

500 000 €

0€

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

= RECETTES œœmmæ DEPENSES em RESULTAT Frais de personnel

Analyse des dépenses de fonctionnement

3500 000 €

3000 000 €

2500 000 €

2000 000 €

1500 000 € F | |

1000 000 € . | | . |

500 000 € È" b

NE BE B HER |

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Re

me

CET

PO PUR

PEER

ne

9

pas

m DÉPENSES Frais de personnel

Charges de personnel

On constate que la masse salariale est importante mais évolue favorablement :

-2022 60.75% des dépenses de fonctionnement

-2023 58.93 % des dépenses de fonctionnement

-2024 58.11 % des dépenses de fonctionnement

Les frais de personnel pour les communes de 3 500 à 5 000 habitants s’élèvent en moyenne à 52,92 %.

Les frais de personnel plus élevés à Brie s’expliquent essentiellement par la présence de nombreux services sur

la commune : centre de loisirs ouvert toute l’année, centre ados, repas à domicile pour les personnes âgées, transport

scolaire... Aucun service n’est externalisé.

Michel Buisson rappelle que la commune de Brie ne sous-traite rien.

Daniel Boucherit demande si des communes qui ont 53 % de charges de personnel ont les mêmes services.Daniel Rouhier déciare que les communes qui ont des charges de personnel faibles ont souvent recours à des

prestataires.

Les investissements

L'année 2024 a vu la réalisation du projet de rénovation de la cuisine centrale.

Montant de l’investissement réalisé : 350 088,58 € TTC

DETR prévue : 157 946 € (attention sur un projet initial de 315 892 € HT soit 379 070,40 TTC)

Reste à charge prévisionnel : 192 142,58 € (financement par notre épargne sans emprunt)

Il est important de préciser que certaines dépenses d’investissement ont été réalisées sur l’exercice 2024 mais

que les subventions correspondantes seront versées sur l’exercice 2025 (cuisine centrale et la voiture électrique).

Résultats de l’année 2024 :

Recettes : 752 836,64 € (dont produit épargne 2023 viré à l’investissement : 338 101 €)

Dépenses : 898 154,92 €

Résultat 2024 : - 145 318,28 € (déficit)

Résultat reporté 2023 : 157 625,92 €

Résultat cumulé 2024 : 12 307,64 €

Résultat de fonctionnement viré à l’investissements :

- 2020 : 561 080€

- 2021:352455€

- 2022: 462 584€

- _2023:338 101 €

- 2024 : besoins prévisionnels 412 000 €

Chantiers 2025 :

-__ Construction d’un terrain de tennis couvert

Les travaux ont débuté et devraient s’achever avant l’été.

Coût prévisionnel des travaux : 550 109 € TTC

Recette DETR : 137 527,20 €

Dotation Grand Angoulême : 150 000 €

FCTVA : 66 000 € (550109/1.20 x taux de FCTVA 2025)

Reste à charge de la commune : environ 200 000 €

Une subvention de la Fédération Française de Tennis pourrait venir diminuer le reste à charge de la commune.

8- Agrandissement du cimetière communal

Les travaux doivent débuter au plus tard en mai 2025 afin de pouvoir toucher la DETR d’un montant de 84 489 €.

Montant du projet initial sur lequel est basé la DETR : 422 445 € HT.

Pas d'emprunt sollicité

Autres projets 2025 :

- Construction d’une salle des mariages et du conseil municipal

Une demande de DETR a été déposée au titre de l’année 2025.

Le coût du projet est évalué à 696 500 € HT et une subvention de 348 250 € a été sollicitée. Les crédits doivent être inscrits au budget 2025.

Le financement du reste à charge impliquera peut-être un emprunt.

- Extension de la maison de santé

Les études devraient débuter en 2025 et il convient de prévoir des crédits au budget 2025 (architecte, études de

sol...). Une demande de DETR sera déposée au titre de l’année 2026 et les travaux pourraient avoir lieu en 2026, sous réserve de l’obtention des fmancements.

Autres projets d’avenir :

- Maison et grange « Brebion » : logement d’urgence et musée des vieux outils

- City stade

- Stade de foot

- Projets autour des logements sociaux

Saskia Berthelon s’étonne que la commune de Brie n’ait toujours pas son city-stade.

Joël Jouannet rappelle que la commune n’a pas eu la subvention de l’Europe.

Michel Buisson explique que l’implantation du city-stade va sûrement changer.

Christian Chaussat dit que sera proposé au budget du groupement d’habitations l’achat de terrains pour des logements sociaux.

Nathalie Dulais rappelle que nous sommes soumis à la loi SRU.

Epargne nette

Elle fluctue depuis quelques années entre 300 KE et 430 K€. Elle nous permet de financer nos projets d’investissement.

Fiscalité locale

Les bases fiscales sont revalorisées de 1,7 % en 2025.TAUX | RAPPEL RAPPEL PREVISION | SIMULATION SIMULATION

RUBRIQUES APPLICABLE

depuis PRODUITS PRODUITS BRIE BRIE BRIE

2017 2023 2024 PRODUITS PRODUITS PRODUITS

2025 2025 2025

SANS HAUSSE AVEC AVEC HAUSSE

DE TAUX HAUSSE 1% DES TAUX| 1 POINT DES TAUX

TAXE HABITATION 12,00 17760 13160 12 000 12 120 13 000

TAXE FONCIERE BATI 19,94 1335326 1407983 1 432 684 1 444 971 1 463 235

TAXE FONCIERE NB 43,10 37993 39369 40 038 40 438 40 967 (TOTAL 1 391 079,00| 1460 512,00| 1 484 721,60 1 497 528,33| 1 517 202,36

GAIN 12 807 32 481

Les bases de calcul pour 2025 sont revalorisées uniquement du taux de réévaluation de l'état. Elles ne tiennent

pas compte de l'évolution des bases nouvelles qui seront intégrées à celles existantes.

Nathalie demande depuis quand les taux n’ont pas augmenté.

Christian Chaussat lui répond que c’était en 2017 lorsque la commune de Brie a rejoint le GrandAngoulême.

Gestion de la dette

BUDGET GENERAL 2025 2026 2027 2028 2029 2030 FIN Crédit Mutuel - Espace

modulaire école de la 25 778,13 € | 25 363,13 € | 6275,94€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Prévôterie

Caisse d'epargne - La Poste 8027,04€ | 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€

Caisse des Dépôts - Bâtiment | 33 86 € | 21 907,87€ | 30 681,89 € | 29455,01€ | 2822993€| 000€ Safabrie

Frs d'Epargne - Salle des |; icg24e | 2715824€ | 2715824€ | 2715824€ | 2715824€ | 2715824€| 2041

Total remboursement 94 097,26€| 84429,24€| 64116,07€| 56614,15€| 55388,17€| 27158,24€ Stock d'emprunt 545 786,59 €| 469 924,39 €| 412 613,55 €| 361 352,42 €| 309 889,32 €| 285 226,54 €

Les amortissements annuels sont une charge d’ordre d’un montant de 125 K€ : un montant que nous ne devons

absolument pas dépasser en dettes annuelles à rembourser.

L’emprunt de la Poste de 120 000 € se termine en décembre 2025 et l’emprunt de l’école de la Prévôterie de 500 000 € se termine en mars 2027.

]

GROUPEMENT | 2925 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | 2033 | FIN D'HABITATIONS

Crédit Foncier - | | 34 090,26 € | 34 257,98 € | 34427,71€ | 34599,93€ | 34775,70€ | 34957,37€ | 35152,91€| 17678,93€| 0,00€

La Pommeraie

Caisse

d'epargne - 6226,00€ | 6226,00€ | 6226,00€ | 6226,00€ | 6226,00€ | 6226,00€ | 6226,00€ | 6226,00€ | 6226,00€ | 2042

Maison Sécher

Total 40 316,26€ | 40483,98 € | 40653,71€ | 40 825,93 € | 41 001,70€ | 41 183,37 € | 41 378,91 € | 23 904,93€ | 6226,00€

remboursement

Stock d'emprunt |273 903,45€] 244 761,17 €] 214 107,01 €] 181 868,19 €] 147 967,46€| 112 321,55 €] 74835,21€) 61947,61€| 48 780,79€|

10Nous nous efforçons que ces échéances d’emprunts soient nécessairement couvertes par les loyers perçus chaque

année. Depuis 2020, nous utilisons le surplus des recettes des loyers pour rénover chaque logement qui vient à se libérer

avant de relouer.

Michel Buisson conclut que les projets ne doivent pas être mis au même niveau. Par exemple la maison de santé

rapportera des loyers et on n’aura plus besoin de payer l’espace modulaire.

Les réponses de la DETR auront aussi un effet sur nos projets car il faut pouvoir les financer.

Michel Buisson rappelle qu’il y a aussi d’autres investissements qui ne sont pas listés dans le DOB : voirie, matériel.

Nathalie Dulais demande si c’est le moment de se décider sur l’augmentation ou non des taux.

Michel Buisson déclare qu’il serait malvenu d’augmenter les impôts alors que la situation financière est bonne.

Daniel Rouhier dit que les augmentations de taux se font en début de mandat et pas en fin. Attendre 2027.

Après avois échangé sur le Débat d’orientation budgétaire, l’unanimité du Conseil Municipal prend acte du DOB 2025.

Questions diverses

Michel Buisson demande s’il y a des questions diverses. Il rappelle que le repas des aînés se déroulera le dimanche 16

mars.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h30.

RE \

Maire, Secrétaire de séance, ) f — pr, — 7 \ Et

Michel BUISSON Michel GAUDILLERE

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