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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 001 2025 Installation nouvelles conseilleres communautaires
Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 001 2025 Installation nouvelles conseilleres communautaires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/03/2825
L Application aqréte E-galte com n
99_DE-077-200023125-20250311-DEL_0012025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LES
PORTES
} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS Affichée le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 11 mars 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 3 mars 2025
Conseillers titulaires présents : 28 Date d'affichage : 3 mars 2025
Pouvoirs : 10
Votants : 38
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des Fêtes de Tournan-en-Brie, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
A la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire. Le Président a constaté que le quorum est atteint.
æ
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Françoise MILLET, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAÏ, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Véronique COURTYTERA, Monsieur Alain GREEN, Madame Éva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Isabelle LENOIR, Monsieur Olivier MATHÉROT, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Dominique ROUEN
Avaient donné pouvoir :
Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Madame Suzanne BARNET
Monsieur Claude MONGIN à Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN
Madame Chantal BOURLON à Madame Christine FLECK
Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame Josyane MÉLÉARD
Monsieur Patrick SALMON à Monsieur Patrick VORDONIS
Monsieur Jacques VERDIER à Madame Françoise MILLET
Monsieur Hubert BAKKER à Madame Véronique COURTYTERA
Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE à Monsieur Michel PAPIN
Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur Benoït SCHMIT
Monsieur Louis-Jean DOARÉ à Madame Dominique ROUEN
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
18 mars 2025 ; REÇU EN PREFECTURE !
le 18/03/2825
L Appix ation apée £ leqaite ci mi n
99_DE-077-200023125-20250311-DEL_0012025
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°001/2025
OBJET: INSTALLATION DE DEUX NOUVELLES CONSEILLÈRES COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT LA COMMUNE D’OZOIR-LA-FERRIÈRE
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, relatif à l'installation de deux nouvelles conseillères communautaires représentant la commune d’Ozoir-la-Ferrière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 273-5 et L. 273-10 :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant la lettre en date du 19 décembre 2024 de Madame Anne-Marie Cadart, conseillère municipale de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, informant le Président de sa démission de son poste de conseillère communautaire ;
Considérant la lettre en date du 24 décembre 2024 de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne portant acceptation de la démission de Madame Marie-Laure Morelli, de son mandat de conseillère municipale de la commune d'Ozoir-la-Ferrière ;
Considérant la nécessité de procéder à l'installation de deux nouvelles conseillères communautaires représentant la commune d’Ozoir-la-Ferrière :
Monsieur le Président procède à l'installation officielle de Madame Espérance Audineau et de Madame Françoise Millet en qualité de conseillères communautaires titulaires représentant la commune d’Ozoir-la-Ferrière.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Tournan-en-Brie, le 11 mars 2025
Le Président,
Laurent Gautier
La Secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. , REÇU EN PREFECTURE
le 18/83/2825
"1 Application 26}
99_DE-077-200023125-20250311-DEL_0012025
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES . COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS 11 MARS 2025
Titre Prénom Nom
Mme Espérance AUDINEAU
Mme Yvonne BADOZ-GRIFFOND
M. Hubert BAKKER
M. Jean-Pierre BARIANT
Mme Suzanne BARNET
M. Dominique BENOIT
M. Malek BENSAÏ
Mme Chantal BOURLON
Mme Pascale CAPIROSSI
Mme Sophie CHABANON-DEGUELLE
Mme Véronique COURTYTERA
M. Jean-Claude DEBACKER
Mme Laëtitia DEVRIENDT
M. Louis-Jean DOARE
Mme Christine FLECK
Mme Anne-Laure FONTBONNE
Mme Laurence GAIR
M. Jean-Paul GARCIA ROBIN
M. Laurent GAUTIER
M. Cyril GHOZLAND
M. Alain GREEN
M. Madani KHALOUA
Mme Isabelle LENOIR
Mme Eva LONY
M. Frédéric MARCOUX
M. Olivier MATHÉROT
Mme Josyane MÉLÉARD
Mme Françoise MILLET
M. Claude MONGIN
Mme Aline PALOMARES M. Michel PAPIN
Mme Dominique ROUEN
M. Patrick SALMON
M. Benoit SCHMIT
Mme Nathalie SPRUTTA-BOURGES
M. Jacques VERDIER
M. Patrick VORDONIS
M. Bruno WITTMAYER
M. Franck TONDEUR (suppléant)