Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 008 2023 Installation dun nouveau conseiller communautaire
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 008 2023 Installation dun nouveau conseiller communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
; REÇU EN PREFECTURE !
le 13/84/2823
L Ap{ CAMION aréE È qu te com 1
939 _DE-077-200023125-2023 04 04-0EL_005 202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
) PORTES
BRIARDES Affichée le sun
ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 4 avril 2023
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 27 mars 2023
Conseillers titulaires présents : 30 Date d'affichage : 28 mars 2023 Pouvoirs : 7
Votants : 37
L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Premier vice-président.
Monsieur le premier vice-président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, , Monsieur BENSAÏ Malek, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur GIOVANNONI Patrick, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique, Monsieur Louis- Jean DOARE
Avaient donné pouvoir :
Monsieur ONETO Jean-François à Madame MELEARD Josyane
Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul à Monsieur MONGIN Claude Madame MORELLI Marie-Laure à Monsieur SALMON Patrick
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal
Madame BOURGUIGNON Valérie à Monsieur BENOIT Dominique Monsieur BAKKER Hubert à Madame COURTYTERA Véronique
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Madame ROUEN Dominique
Absent excusé :
Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
13 avril 2023 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/84/2823
éve E-le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DELIBERATION N°008/2023
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Premier vice-président, relatif à l'installation d'un nouveau conseiller communautaire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 273-5 et L. 273-10 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu le courrier de Monsieur le Maire d'Ozoir-la-Ferrière, en date du 16 mars 2023, portant acceptation de la démission de Monsieur Sylvain Montausier de son mandat de conseiller municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière entrainant automatiquement la perte de son mandat de conseiller communautaire au sein de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant la nécessité de procéder à l'installation d'un nouveau conseiller communautaire représentant la commune d'Ozoir-la-Ferrière ;
Monsieur le vice-président procède à l'installation officielle de Monsieur Malek Bensaï en qualité de conseiller communautaire titulaire représentant la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 4 avril 2023
Le Premier vice-président, La secrétaire de séance, Laurent Gautier Christine Fleck
2.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforne www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/84/2823
cation agréée E-legalte com
99_DE-077-200023125-20230404-DEL_008_202 COMMUNAUTE
DE COMMUNES
C LES PORTES
À BRARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
TABLEAU RÉCAPITULATIF
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS AU 4 AVRIL 2023
Titre Prénom Nom
M. Jean-François ONETO
M. Laurent GAUTIER
M Jean-Paul GARCIA ROBIN
M. Michel PAPIN
Mme Anne-Laure FONTBONNE
M. Jean-Claude DEBACKER
Mme Christine FLECK
Mme Laurence GAIR
M. Claude MONGIN
M. Benoit SCHMIT
Mme Suzanne BARNET
Mme Josyane MELEARD
M. Cyril GHOZLAND
Mme Chantal BOURLON
M. Patrick SALMON
Mme Marie-Laure MORELLI
Mme Anne-Marie CADART
M Patrick VORDONIS
M. Frédéric MARCOUX
M. Jean-Pierre BARIANT
Mme Valérie BOURGUIGNON
M. Malek BENSAT
M. Bruno WITTMAYER
Mme Aline PALOMARES
Mme Véronique COURTYTERA
M. Alain GREEN
M. Hubert BAKKER
Mme Eva LONY
M. Madani KHALOUA
Mme Nathalie SPRUTTA-BOURGES
Mme Isabelle LENOIR
M. Patrick GIOVANNONI
Mme Yvonne BADOZ-GRIFFOND
M. Dominique BENOIT
Mme Pascale CAPIROSSI
Mme Sophie CHABANON-DEGUELLE
Mme Dominique ROUEN
M Louis-Jean DOARE
M. Franck TONDEUR (suppléant)