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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 029 2023 Installation dun nouveau conseiller communautaire
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 029 2023 Installation dun nouveau conseiller communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
, RECU EN PREFECTURE !
COMMUNAUTÉ 2/4:
DE COMMUNES a OS | 39 _DE-077-200023125-20231107-DEL_029 202
BRIARDES Affichée le. oo.
ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 7 novembre 2023
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 30 octobre 2023 Conseillers titulaires présents : 25 Date d'affichage : 31 octobre 2023 Pouvoirs : 12
Votants : 37
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle Horizon d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Madame BOURGUIGNON Valérie, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHEROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Madame FONTBONNE Anne-Laure à Monsieur ONETO Jean-François Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal Monsieur BARIANT Jean-Pierre à Monsieur BENOIT Dominique Monsieur BENSAÏ Malek à Madame BOURGUIGNON Valérie
Madame COURTYTERA Véronique à Monsieur GAUTIER Laurent Monsieur GREEN Alain à Madame GAIR Laurence
Monsieur BAKKER Hubert à Monsieur KHALOUA Madani
Madame SPRÜTTA-BOURGES Nathalie à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul Madame CAPIROSSI Pascale à Monsieur SCHMIT Benoît
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur PAPIN Michel Monsieur DOARÉ Louis-Jean à Madame ROUEN Dominique
Absent excusé :
Madame PALOMARES Aline
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
14 novembre 2023 , REÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2823
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39_DE-077-200023125-20231107-DEL_029_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DELIBERATION N°029/2023
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-François Oneto, Président, relatif à l'installation d’un nouveau conseiller communautaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code électoral et notamment ses articies L. 273-5 et L. 273-10 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de
la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne portant acceptation de la démission de Monsieur Patrick Giovannoni de son mandat de conseiller municipal de la commune de Gretz-Armainvilliers entrainant automatiquement la perte de son mandat de conseiller communautaire au sein de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Considérant la nécessité de procéder à l'installation d’un nouveau conseiller communautaire représentant la commune de Gretz-Armainvilliers ;
Monsieur le Président procède à l'installation officielle de Monsieur Olivier Mathérot en qualité de conseiller communautaire titulaire représentant la commune de Gretz-Armainvilliers.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 7 novembre 2023
Le Président, La secrétaire de séance,
Christine Fleck
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Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. TABLEAU RÉCAPITULATIF
CP MUNAUTÉ Of COMMUNES RSA SES BRIAR , RECU EN PREFECTURE le 14/11/2025 m1 Apgrie Mac 7-2000235125-202351107-DEL _029 39 _DE-07 Es ENTRE ARDET ES... | CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS AU 7 NOVEMBRE 2023
dy e e | lex LOT
Titre Nom
M. Jean-François ONETO
M. Laurent GAUTIER
M. Jean-Paul GARCIA ROBIN
M. Michel PAPIN
Mme Anne-Laure FONTBONNE
M. Jean-Claude DEBACKER
Mme Christine FLECK
Mme Laurence GAIR
M. Claude MONGIN
M. Benoit SCHMIT
Mme Suzanne BARNET
Mme Josyane MÉLÉARD
M. Cyril GHOZLAND
Mme Chantal BOURLON
M. Patrick SALMON
Mme Marie-Laure MORELLI
Mme Anne-Marie CADART
M. Patrick VORDONIS
M. Frédéric MARCOUX
M. Jean-Pierre BARIANT
Mme Valérie BOURGUIGNON
M. Malek BENSAÏ
M. Bruno WITTMAYER
Mme Aline PALOMARES
Mme Véronique COURTYTERA
M. Alain GREEN
M. Hubert BAKKER
Mme Eva LONY
M. Madani KHALOUA
Mme Nathalie SPRUTTA-BOURGES
Mme Isabelle LENOIR
M. Olivier MATHÉROT
Mme Yvonne BADOZ-GRIFFOND
M. Dominique BENOIT
Mme Pascale CAPIROSSI
Mme Sophie CHABANON-DEGUELLE
Mme Dominique ROUEN
M. Louis-Jean DOARE
M. Franck TONDEUR (suppléant)
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