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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 037 2022 Installation dun nouveau conseiller communautaire
Document publié le Mardi 18 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 037 2022 Installation dun nouveau conseiller communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 28/18/2822
COMMUNAUTÉ L Application agréte E-legalte com 1
DE COMMUNES 99 _DE-077-200023125-20221018-DEL_037 _202
LES
PORTES
) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORËTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 18 octobre 2022
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 10 octobre 2022 Conseillers titulaires présents : 30 Date d'affichage : 11 octobre 2022 Pouvoirs : 8
Votants : 38
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle Horizon d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MONTAUSIER Sylvain, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Madame ROUEN Dominique, Monsieur Louis-Jean DOARE
Avaient donné pouvoir :
Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul à Monsieur MONGIN Claude Madame GAIR Laurence à Madame COURTYTERA Véronique Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame BARNET Suzanne
Monsieur BARIANT Jean-Pierre à Monsieur BENOIT Dominique
Madame NOTTOLA Virginie à Monsieur MONTAUSIER Sylvain
Monsieur GIOVANNONI Patrick à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame LENOIR Isabelle
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée le 21 octobre 2022 , RECU EN PREFECTURE 1!
le 28/18/2822
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Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DELIBERATION N°037/2022
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Le Conseil communautaire,
Entendu le rapport de Monsieur Jean-François Oneto, Président, relatif à l'installation d'un nouveau conseiller communautaire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 273-5 et L 273-10 :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI1/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la démission de Monsieur Guy Desamaison de son mandat de conseiller communautaire, acceptée par Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne par courrier en date du 15 septembre 2022 :
Considérant la nécessité de procéder à l'installation d’un nouveau conseiller communautaire représentant la commune de Lésigny ;
Monsieur le Président procède à l'installation officielle de Monsieur Louis-Jean Doaré en qualité de conseiller communautaire titulaire représentant la commune de Lésigny.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 18 octobre 2022
Le Président, La secrétaire de séance,
is £ Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
21 octobre 2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
, REÇU EN PREFECTURE
le 28/18/2822
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TABLEAU RÉCAPITULATIF
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Titre Prénom Nom
M. Jean-François ONETO
M. Laurent GAUTIER
M. Jean-Paul GARCIA ROBIN
M. Michel PAPIN
Mme Anne-Laure FONTBONNE
Mme Christine FLECK
Mme Laurence GAIR
M. Claude MONGIN
Mme Suzanne BARNET
Mme Josyane MELEARD
M. Cyril GHOZLAND
Mme Chantal BOURLON
M. Patrick SALMON
Mme Marie-Laure MORELLI
M. Jean-Claude DEBACKER
Mme Anne-Marie CADART
M. Patrick VORDONIS
M. Frédéric MARCOUX
M. Jean-Pierre BARIANT
Mme Virginie NOTTOLA
M. Sylvain MONTAUSIER
M. Bruno WITTMAYER
Mme Aline PALOMARES
Mme Véronique COURTYTERA
M. Alain GREEN
M. Hubert BAKKER
Mme Eva LONY
M. Madani KHALOUA
Mme Nathalie SPRUTTA-BOURGES
Mme Isabelle LENOIR
M. Patrick GIOVANNONI
Mme Yvonne BADOZ-GRIFFOND
M. Dominique BENOIT
Mme Pascale CAPIROSSI
Mme Sophie CHABANON-DEGUELLE
M. Benoît SCHMIT
Mme Dominique ROUEN
M. Louis-Jean DOARE
M. Franck TONDEUR (suppléant)