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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 051 2024 Installation dun nouveau conseiller communautaire
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 051 2024 Installation dun nouveau conseiller communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
, RECU EN PREFECTURE
le 24/12/2824
L Application aqréte E-kgalte com
939 _DE-077-200023125-20241217-DEL_051 202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES BRIARDES
ENTRE VILLES ET FORÊTS Affichée le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 décembre 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 11 décembre 2024 Conseillers titulaires présents : 35 Date d'affichage : 11 décembre 2024 Pouvoirs : 3
Votants : 38
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle du Caroussel d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, en qualité de Président suppléant.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Anne-Marie Cadart, doyenne de l'assemblée (article L. 5211-9 du CGCT). Elle rappelle que conformément aux arrêtés préfectoraux n°2019/DRCL/BLI n°97 en date du 11 octobre 2019 et n°2020-DRCL-ELEC-002 en date du 10 janvier 2020, le nombre de sièges de conseillers communautaires est fixé à 38.
Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Madame CADART Anne-Marie, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur VERDIER Jacques, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur BENSAI Malek, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur SCHMIT Benoit Monsieur DOARE Louis-Jean à Madame ROUEN Dominique
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, secrétaire de séance.
24 décembre 2024 ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/12/2624
L Application agréve E-kegalte com 1
99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_051 202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°051/2024
OBJET: INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE REPRÉSENTANT LA COMMUNE D'OZOIR-LA-FERRIÈRE
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Madame Anne-Marie Cadart, doyenne des membres présents, relatif à l'installation d'un nouveau conseiller communautaire représentant la commune d'Ozoir-la-Ferrière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 273-5 et L. 273-10 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté n°2024-DRCL-BDE-027 en date du 25 novembre 2024 de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne portant démission d'office de Monsieur Jean-François Oneto de son mandat de conseiller municipal de la commune d’Ozoir-la-Ferrière ;
Considérant la nécessité de procéder à l'installation d'un nouveau conseiller communautaire représentant la commune d’Ozoir-la-Ferrière ;
Madame Anne-Marie Cadart procède à l'installation officielle de Monsieur Jacques Verdier en qualité de conseiller communautaire titulaire représentant la commune d’Ozoir-la-Ferrière
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 17 décembre 2024
Le Président,
Laurent Gautier L
pe ”
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.