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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 001 2023 Installation dune nouvelle conseillere communautaire
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 001 2023 Installation dune nouvelle conseillere communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
, RECU EN PREFECTURE 1!
: le 21/83/2023
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ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 16 mars 2023
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 7 mars 2023 Conseillers titulaires présents : 31 Date d'affichage : 8 mars 2023 Pouvoirs : 5
Votants : 36
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d'Ozoir- la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Madame BOURGUIGNON Valérie, , Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Monsieur GIOVANNONI Patrick, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CHABANON- DEGUELLE Sophie, Madame ROUEN Dominique, Monsieur Louis-Jean DOARE
Avaient donné pouvoir :
Madame MORELLI Marie-Laure à Monsieur ONETO Jean-François
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal
Monsieur BAKKER Hubert à Madame COURTYTERA Véronique Madame LENOIR isabelle à Monsieur BENOIT Dominique
Madame CAPIROSSI Pascale à Madame ROUEN Dominique
Absents excusés :
Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Monsieur MONTAUSIER Sylvain
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
21 mars 2023 , REÇU EN PREFECTURE
le 21/83/2823
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93 _DE-077-200025125-20230316-DEL_001 2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DELIBERATION N°001/2023
OBJET : INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Le Conseil communautaire,
Entendu le rapport de Monsieur Jean-François Oneto, Président, relatif à l'installation d'une nouvelle conseillère communautaire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 273-5 et L. 273-10 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu le courrier de Monsieur le Maire d’Ozoir-la-Ferrière, en date du 21 février 2023, portant acceptation de la démission de Madame Virginie Nottola de son mandat de conseillère municipale de la commune d'Ozoir-la-Ferrière entrainant automatiquement la perte de son mandat de conseillère communautaire au sein de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant la nécessité de procéder à l'installation d'une nouvelle conseillère communautaire représentant la commune d'Ozoir-la-Ferrière ;
Monsieur le Président procède à l'installation officielle de Madame Valérie Bourguignon en qualité de conseillère communautaire titulaire représentant la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 16 mars 2023
Le Président,
Jean-Frhnçois Oneto
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. CPE COMMUNA LE ES t BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÈTS TABLEAU RÉCAPITULATIF CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
REÇU EN PREFECTURE
le 21/03/2023
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99 _DE-077-200023125-20230316-D0EL_001 202
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS AU 16 MARS 2023
Titre Nom
M. Jean-François
M. Laurent
M. Jean-Paul GARCIA ROBIN
M. Michel
Mme Anne-Laure FONTBONNE
M. Jean-Claude DEBACKER
Mme Christine
Mme Laurence GAIR
M. Claude MONGIN
M. Benoit SCHMIT
Mme Suzanne
Mme Josyane MELEARD
M. Cyril GHOZLAND
Mme Chantal
M. Patrick SALMON
Mme Marie-Laure MORELLI
Mme Anne-Marie CADART
M. Patrick VORDONIS
M. Frédéric MARCOUX
M. Jean-Pierre
Mme Valérie BOURGUIGNON
M. Sylvain MONTAUSIER
M. Bruno WITTMAYER
Mme Aline PALOMARES
Mme Véronique COURTYTERA
M. Alain GREEN
M. Hubert BAKKER
Mme Eva
M. Madani
Mme Nathalie SPRUTTA-BOURGES
Mme Isabelle
M. Patrick GIOVANNONI
Mme Yvonne BADOZ-GRIFFOND
M. Dominique
Mme Pascale CAPIROSSI
Mme Sophie CHABANON-DEGUELLE
Mme Dominique
M. Louis-Jean
M. Franck TONDEUR (suppléant)