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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 009 compte rendu de delegation du maire 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 e S
Fe FEV Î IA) ï Publié le 28/03/2024 ID : 087-218706505-20240327-2024 D 009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 21 mars 2024
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIÈRE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Marylène VERDEME pouvoir à Catherine GOUDOUD
Jean-Marie MIGNOT pouvoir à Nicolas BALOT
Jean-Jacques MORLAY pouvoir à Laurent LAFAYE
Laure ROUBERTIE pouvoir à Gilbert ROUSSEAU
Étaient absents excusés :
Marylène VERDEME, Jean-Marie MIGNOT, Jean-Jacques MORLAY, Laure ROUBERTIE, Céline DUPUY-LEGRAND
Secrétaire de séance : Monsieur Gilbert ROUSSEAU
N°2024/D/009 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire
Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire
certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
° Vente d'un Iphone XR 128 go pour un montant de 50 euros, le 11/03/2024.
° Avenant n°1 Marché court de tennis couvert — Lot 1 VRD, signé le 01/02/2024.
° Avenant n°1 Marché court de tennis couvert — Lot 5 Sols, signé le 14/02/2024.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 27 mars
Le Maire,