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Procès Verbal - PV CM 150224 V2 signe
Procès Verbal - PV CM 090623 V4
Procès Verbal - PV CM 211022 signe
Déliberation - CR CM 24 JUIN 2021
Procès Verbal - PV CM 040823 V3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 040823 V3)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Famille,
PROCES
VERBAL
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KKHAKRX
Date
de
convocation :
27-07-2023 Date
d'affichage
:
27-07-2023
RKAK
AK
Nombre
de
conseillers
:
*
En
exercice
: 29
*
Présents
: 23
* Absents
: 0
*
Dont
pouvoirs
: 6
* Votants
: 29
Séance
du
conseil
municipal
du
vendredi
04
août
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
quatre
du
mois
d'août,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
M.
POURTAU
Philippe,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-loseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
M.
SABATHE
Philippe,
Mme
DUCORAL
Hélène,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
: @
Pouvoirs :
Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
M.
DARDY
Nicolas
à
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
ROURA
Florence
à
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu
à
M.
BRESSON
Mike
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Marie
PROCES
VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
(par
exemple:
discussions,
débats,
interruption
de
séance...)
et
des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
1/12 Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
06
juillet
2023.
Il est
invité
à se
prononcer
sur
son
approbation.
Adopté
à l’unanimité.
DELIBERATIONS COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
70.
Marché
de
fournitures
et
de
services
pour
la
restauration
collective
sur
la
commune
— Attribution
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
le
Maire
informe
que
c’est
la
présente
délibération
qui justifie
de
la
convocation
du
conseil
municipal
en
ce
début
de
mois
d’août.
C’est
un
sujet
important
tant
pour
l'alimentation
des
enfants
que
pour
le
budget
de
la
commune.
Il y
a
en
effet
une
hausse
des
prix
et
il y
avait
une
certaine
crainte
par
rapport
au
résultat
du
renouvellement.
L'analyse
a porté
sur
la
qualité
et
le
prix
de
l'offre,
le premier
étant
bien
entendu
majoritaire
par
rapport
au
second.
La
société
Eole
a
été
la
seule
à
répondre,
malgré
des
contacts
avec
d’autres
opérateurs,
et
a
obtenu
une
très
bonne
note
de
87,97
sur
100
avant
négociation,
sur
l’ensemble
des
critères
analysés
(valeur
environnementale,
insertion
par
l'économie,
circuits
courts,
lutte
contre
le
gaspillage,
….).
Le
travail
de
la
commission
consultative
des
marchés
publics
a
été
ainsi
simplifié
mais
plusieurs
échanges
ont
permis
de
préciser
certains
points,
même
s'il
y
avait
déjà
satisfaction
quant
à
l'exécution
du
précédent
marché
avec
le
même
prestataire.
Le
montant
annuel,
basé
sur
les
précédentes
consommations,
est
de
315
731,30
€ HT
avec
une
note
globale
de
91,31
sur
100.
La
négociation
a
permis
de
diminuer
certains
prix
sur
la
crèche
et
quelques
produits
à
la
commande
pour
les
goûters,
ainsi
que
d’abaisser
les
délais.
L'augmentation
des
prix
entre
2022
et
le
résultat
du
marché
est
de
6.7%
pour
la
crèche,
10.8%
pour
la
maternelle
et
12.3%
pour
l’élémentaire.
L'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
qui
nous
a accompagnés
sur
le suivi
de
ce
marché
public
a
insisté
sur
la
qualité
des
repas
à
l’école,
l'écoute
du
prestataire
et
la
satisfaction
des
parents. M.
Bresson
souhaiterait
savoir
si le projet
de
cantine
communale
qui figurait
dans
le programme
de
campagne
de
l’équipe
municipale
est
abandonné
ou
pas,
de
qu'il
espère.
M.
le
Maire
répond
ne
pas
avoir
les
mêmes
espérances,
car
il
y
est
très
favorable
à
titre
personnel.
En
début
de
mandat
il ya
eu
des
visites
d'exemples
dans
la région.
C’est
très
coûteux
et
compliqué
mais
c'est
aussi
le
rôle
des
élus
que
de
chercher
à rendre
une
utopie
réalisable.
On
est
de
plus
en
plus
sur
les
circuits
courts,
ce
que
fait
Eole
avec
des
maraïchers
locaux,
mais
on
reste
quand
même
sur
une
approche
industrielle.
Avec
une
cantine
communale,
on
va
plus
loin
comme
sur
l'éducation
au
goût,
la
présence
des
cuisiniers-ères
permettant
une
autre
sensibilisation.
La
commune
de
Labenne
vient
en
ce
sens
d’inaugurer
la
sienne.
C’est
un
projet
compliqué,
qui
demande
une
réflexion
plus
poussée,
en
prenant
le
temps
et
avec
une
planification
financière.
M.
Bresson
fait
remarquer
que
la
réglementation
a fait
évoluer
la qualité
de
ce
que
M.
le
Maire
2/12 appelle
la
production
industrielle.
Une
cantine
communale
présente
comme
avantages
la
qualité
et
la
proximité,
le
principal
inconvénient
étant
son
coût.
Maintenant
il
y
a
moins
de
différence
qu'avant
entre
ce
modèle
et la production
industrielle.
M.
le Maire
connaît
des
communes
qui
vont
du
début jusqu’à
la fin
avec
des jardiniers,
une
serre
et
une
cantine
en
lien
direct.
Cette
utopie
peut
devenir
réalité,
c’est
bien
d'y
réfléchir,
tout
en
ayant
à l'esprit
le respect
du
budget.
M.
Maton
précise
que
cela
fait
3
ans
que
le
travail
se
fait
avec
Eole.
Il n’y
a
que
des
retours
positifs.
Les
agents
des
services
sont
satisfaits
de
la
méthode
de
travail,
de
la proximité
et
de
la
réactivité.
C’est
très
confortable
lorsqu'il
s’agit
de
gérer
presque
500
repas
par jour.
Les familles
sont
aussi
contentes,
certaines
ayant
même
voulu
écrire
pour
que
cela
soit
de
nouveau
Eole
qui
assure
la
livraison
des
repas.
Il se félicite
de
cette
poursuite,
notamment
avec
les
commissions
d'élaboration
des
menus
qui
réunissent
les
parents
d'élèves,
les
agents
et
Eole,
notamment
avec
leur
nutritionniste.
C’est
un
lien
partenarial fort
qui s’est
tissé
et s’est
très
bien
ainsi.
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
R.2123-1,3°
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatif
aux
marchés
ayant
pour
objet
des
services
sociaux
et
autres
services
spécifiques
- Annexes
n°2
et
3
VU
l’article
R.2131-15
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la
consultation
organisée
pour
le
marché
n°2023-07
—
Production,
conditionnement
et
livraison
de
repas
en
parts
individuelles
ou
collectives
en
liaison
froide
pour
les
trois
écoles
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
la
crèche
et
l’ALSH
— Attribution
du
marché
public
de
services
sociaux
et
autres
services
spécifiques
— Avis
JOUE
n°23-83091
publié
le
15
juin
2023 ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
consultative
des
marchés
publics
du
31
juillet
2023
relative
à l'analyse
des
offres,
la phase
de
négociation
et
le procès-verbal
établi
à l'issue
;
VU
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
ci-annexé,
en
date
du
25
juillet
2023
et
faisant
suite
à
la
phase
de
négociation
avec
le
candidat
dont
l'offre
a été
retenue
par
la
commission
consultative
des
marchés
publics
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1:
de
prendre
acte
de
l'avis
de
la
commission
consultative
des
marchés
publics
de
retenir
l’offre
de
la société
SCIC
EOLE
sise
à Tarnos
(40220).
Article
2
: d'attribuer
l’accord-cadre
à
bons
de
commande,
sans
minimum
et
avec
un
maximum
fixé
à
425
000
€
HT/an,
à
l’entreprise
ci-dessus
indiquée,
pour
une
durée
de
1
an,
avec
possibilité
de
reconduction
à trois
reprises,
sur
la
base
des
estimations
ci-après
:
SITE
Pauline
Jean
Jules
ALSH
Crèche
L'Ile
aux
Kergomard
Jaurès
Ferry
enfants
»
Nombre
de
repas
26604
25918
|
17956
|
8042
11758
annuels
estimés
Nombre
de
repas
jours
205
204
130
|
100
40
estimes Nombre
de
goûters
7020
11340
1886
estimées
3/12 Les
caractéristiques
et
montants
unitaires
des
prestations
retenues
sont
les
suivants
:
TARIF
CRÈCHE
Prix unitaire
HT
Entrée
0,84
Plat
protidique
1,36
Accompagnement
0,67
Dessert
0,55
Repas
total
liaison
froide
3,42
Repas
pique-nique
4 composantes
3,42
Goûters
0,82
TARIF
MATERNELLE
Prix
unitaire
HT
Entrée
0,85
Plat
protidique
1,39
Accompagnement
0,60
Dessert
0,55
Repas
total
liaison
froide
3,39
Repas
pique-nique
4 composantes
3,39
Goûters
0,89
TARIF
ÉLÉMENTAIRE
Prix unitaire
HT
Entrée
0,87
Plat
protidique
1,59
Accompagnement
0,65
Dessert
0,55
Repas
total
liaison
froide
3,66
Repas
pique-nique
4 composantes
3,66
Goûters
0,89
TARIF
ADULTE
Prix
unitaire
HT
Entrée
0,99
Plat
protidique
2,30
Accompagnement
0,88
Dessert
0,60
Repas
total
liaison
froide
4,77
Repas
pique-nique
4 composantes
4,77
Goûters
0,89
Les
produits
complémentaires
des
goûters
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
périscolaire
et
extrascolaire,
ainsi
que
de
la
crèche,
feront
l’objet
d’une
commande
mensuelle
par
carton,
selon
les
propositions
mentionnées
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
ci-
annexé. Article
3
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
constituant
le
marché
correspondant,
au
vu
du
procès-verbal
de
la
commission
consultative
des
marchés
publics.
4/12 Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
affaires
scolaires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FINANCES
LOCALES
Divers
71.
Admissions
en
non
valeur
et
créances
éteintes
sur
le
budget
principal
2022
de
la
commune
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
explique
qu’à
la
demande
de
Monsieur
le
trésorier
municipal,
suite
à la
constatation
d’un
état
des
non
valeurs
pour
des
titres
de
redevances
en
matière
d'assainissement
et
taxe
de
modernisation
des
réseaux,
de
crèche,
cantine
et
services
périscolaire
et
extrascolaire
et
divers
impayés
sur
le
budget
principal
et
pour
lesquels
plus
aucun
recours
n’est
possible,
il
est
nécessaire
de
constater
une
perte
de
créances
pour
un
montant
de
910,99
€.
Cette
créance
se
décompose
en
2
catégories
:
e
En
créances
éteintes
pour
la
somme
de
311,15
€,
pour
les
dossiers
de
« surendettement
et
décision
effacement
de
dette
» ;
e
En
créances
admises
en
non
valeurs
pour
la
somme
de
599,84
€,
pour
les
dossiers
de
«
poursuite
sans
effet,
autorisation
poursuite
refusée,
reste
à
recouvrer
inférieur
seuil
poursuite,
NPAI
et
demande
renseignement
négative
»
En
conséquence,
il
est
proposé
d'admettre
les
créances
des
dossiers
de
surendettement
et
décision
effacement
de
dette,
en
créances
éteintes
pour
un
montant
de
311,15
€
en
inscrivant
à
l’article
6542
et
les
autres
créances
susmentionnées
en
créances
admises
en
non
valeurs
pour
un
montant
de
599,84
€ à l’article
6541.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
communication
par
Monsieur
le
trésorier
municipal
d’un
état
des
non
valeurs
(liste
n°4834962111)
pour
des
titres
de
redevances
: d'assainissement
et
taxe
de
modernisation
des
réseaux,
de
crèche,
cantine
et
services
périscolaire
et
extrascolaire
et
divers
autres
restés
impayés
sur
le
budget
principal
et
pour
lesquels
plus
aucun
recours
n’est
possible
;
VU
les
motivations
de
«
surendettement
et
décision
effacement
de
dette,
poursuite
sans
effet,
autorisation
poursuite
refusée,
NPAI
et
demande
renseignement
négative,
RAR
inférieur
seuil
des
poursuites
»
ne
permettant
pas
de
procéder
à
des
poursuites
pour
un
montant
total
de
910,99€
(neuf
cent
dix
euros
et
quatre-vingt-dix-neuf
centimes) ;
VU
l'avis
de
la
commission
finances,
ressources
humaines
et
évaluation
de
la
qualité
du
service
public
du
13
octobre
2022 ;
CONSIDERANT
que
les
dettes
sont
irrécouvrables
et
qu'il
s’agit
d'admettre :
e
En
créances
éteintes
la
somme
de
311,15
€
pour
les
dossiers
de
«
surendettement
et
décision
effacement
de
dette
»
;
5/12 e
En
créances
admises
en
non
valeurs
la
somme
de
599,84
€
pour
les
dossiers
de
«
Poursuite
sans
effet,
autorisation
poursuite
refusée,
RAR
inférieur
seuil
poursuite,
NPAI
et
demande
renseignement
négative
»
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2022
dudit
budget
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
:d'admettre
les
créances
des
dossiers
de
surendettement
et
décision
effacement
de
dette,
en
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
311,15€.
Article
2
:d'admettre
les
autres
créances
susmentionnées
en
créances
admises
en
non
valeurs
pour
un
montant
total
de
599,84
€.
Article
3
:d'inscrire
les
dépenses
en
créances
éteintes
à
l’article
6542
et
les
créances
admises
en
non
valeurs
à
l’article
6541.
Article
final
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Voirie
72.
Convention
avec
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
de
répartition
du
financement
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale
du
chemin
de
Grand
Jean
-
Phase
3
P.J.
:convention
de
répartition
financière
avec
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
les
travaux
chemins
de
Grand
Jean
—
Phase
3 -
signalisation
verticale
et
horizontale
Rapporteur
: M.
Philippe
JAUREGUIBERRY
M.
le
Maire
précise
qu’une
telle
délibération
a
été
prise
il y
a
quelques
semaines
pour
la
phase
2
de
ce
projet.
M.
Jaureguiberry
expose
les
différents
points
de
la
délibération.
M.
Bresson
fait
un
commentaire
plus
général
sur
le
fait
qu'il
serait
bien
de
présenter
ce
type
de
projet
en
conseil
municipal,
voire
communautaire,
afin
que
les
élus
soient
bien
informés
et
qu'ils
puissent
répondre
aux
interlocuteurs
qui
les
interpellent
parfois
voire
souvent
sur
ces
sujets.
ll
en
est
ainsi
de
l'aménagement
de
la
place
Abbé
Pierre
pour
laquelle
il
ne
sait
pas
quoi
répondre.
Il
n'est
peut-être
pas
bien
que
l’on
ne
puisse
pas
savoir
quoi
répondre
à
ce
genre
de
question
quand
on
est
dans
l’opposition.
M.
Jaureguiberry
rappelle
que
cela
a
été
vu
en
commission
et
réunion
de
quartier,
ainsi
que
le
chaussidoux
pour
l'avenue
de
Grand
Jean
et
le
giratoire
de
l’église.
M.
Bresson
répond
qu’en
commission
il n’y
a
pas
tous
les
conseillers
et
en
conseil
municipal
tous
sont
là,
et
ce
n’est
pas
forcément
à faire
que
lorsqu'il
y
aune
délibération
liée.
6/12 M.
Jaureguiberry
souligne
que
ces
projets
ont
été
présentés
lors
de
plusieurs
réunions
de
quartier
auxquelles
de
nombreux
habitants
ont
assisté.
M.
le
Maire
informe
que
pour
la
place
Abbé
Pierre,
le
travail
continue
car
tout
le
monde
n'était
pas
d’accord.
Une
première
réunion
a été faite
entre
les commerçants,
les parents
d'élèves
et la
poste
car
chacun
a sa
propre
vision
en fonction
de
ses
besoins.
Une
seconde
rencontre
s’est faite
il y a environ
10 jours
et
un
compromis
a été
trouvé.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2023/64
en
date
du
06
juillet
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
répartition
financière
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
pour
l'aménagement
du
chemin
Grand
Jean
en
phase
3;
VU
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx ;
VU
la
convention
complémentaire
ci-annexée
de
répartition
financière
avec
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
les
travaux
chemins
de
Grand
Jean
—
Phase
3
-
Signalisation
verticale
et
horizontale
;
CONSIDERANT
qu’en
complément
des
travaux
d'aménagement
de
Grand
Jean
phase
3
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
avec
la
participation
financières
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
il est
nécessaire
d'ajouter
des
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale
;
CONSIDERANT
que
comme
pour
les
autres
travaux
d'aménagement,
une
convention
de
participation
financières
doit
être
conclue
entre
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
pour
déterminer
la
répartition
revenant
à
chaque
partie ; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
Article
1
:
d'approuver
la
convention
complémentaire
de
répartition
financière
avec
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
les
travaux
chemins
de
Grand
Jean
- Signalisation
verticale
et
horizontale.
Article
2
: d'approuver
la
participation
financière
de
la
commune
aux
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale
pour
la
phase
3
de
l'aménagement
du
chemin
de
Grand
Jean
pour
un
montant
de
27
670,80
€
HT,
dont
50%
à
acquitter
au
démarrage
des
travaux
et
le
solde
à
la
fin
de
ceux-ci,
ajusté
au
montant
définitif
final.
Article
3
:
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
complémentaire
de
répartition
financière
avec
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
les
travaux
chemins
de
Grand
Jean
-
Signalisation
verticale
et
horizontale,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
affaire. Article
final
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
du
logement
et
de
la
mobilité,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
M.
le
conseiller
délégué
aux
travaux
sur
les
bâtiments,
les
équipements
et
espaces
publics
ainsi
que
la voirie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
7/12 73.
Transfert
temporaire
maîtrise
d'ouvrage
du
conseil
départemental
des
Landes
à
la
commune
pour
la
réalisation
du
giratoire
sur
la
RD
26
P.J,
:convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
du
conseil
départemental
des
Landes
à
la
commune
pour
la
réalisation
du
giratoire
sur
la
RD
26
Rapporteur
: M.
Philippe
JAUREGUIBERRY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
délibération
n°
2023/10
en
date
du
23
février
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
modalités
de
lancement
de
la
phase
opérationnelle
concernant
l'aménagement
de
l’ilot
«
Claverie
»,
première
tranche
de
l’opération
de
développement
urbain
«
Un
Saint-Martin
2 cœurs
» ;
VU
le
projet
de
convention
de
transfert
temporaire
maîtrise
d'ouvrage
du
conseil
départemental
des
Landes
à
la commune
pour
la
réalisation
du
giratoire
sur
la
RD
26
:
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
forte
d’un
cadre
de
vie
préservé
et
qualitatif,
pourvue
de
nombreux
équipements
de
centralité
et
d’un
tissu
associatif
dynamique
et
récemment
du
réseau
de
transport
en
commun
vers
Bayonne,
développe
une
forte
attractivité
qui
la
soumet
à une
intense
pression
foncière
;
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre
et
afin
de
programmer,
planifier
et
anticiper
son
développement,
la
commune
a
lancé
une
étude
urbaine
nommée
«
Un
Saint
Martin
2
Cœurs
»,
dans
un
périmètre
élargi
du
centre
bourg,
faisant
suite
à
une
étude
de
circulation
réalisée
en
octobre
2021
:
CONSIDERANT
que
cette
étude
vise
à :
e
Favoriser
un
développement
équilibré
de
la
commune
entre
habitats,
commerces
et
services,
espaces
naturels
et
agricoles
;
+
Favoriser
la
mixité
sociale
pour
répondre
aux
objectifs
de
la
loi
SRU
qui
nous
oblige
et
du
PLH
en
vigueur
de
production
de
450
logements
;
°
Favoriser
les
espaces
publics,
renforcer
le
bien
vivre
ensemble,
provoquer
la
rencontre
;
e
Préserver,
valoriser
et
renforcer
les
trames
verte
et
bleue
CONSIDERANT
que
durant
l'étude
urbaine
«
Un
Saint-Martin
2
cœurs
»,
5
ateliers
participatifs,
dont
la
réunion
publique
de
synthèse
du
7
décembre
2022,
et
3
balades
citoyennes
ont
été
organisés
depuis
mai
2022
;
CONSIDERANT
le
diagnostic
et
le
scénario
de
développement
retenu
qui
a
donné
lieu
à
la
définition
de
4
secteurs
de
projet
échelonnés
en
4
phases
opérationnelles
;
CONSIDERANT
que
la
1ère
phase
opérationnelle
comprend
l'aménagement
du
rond-point
de
l’église,
d’une
place
publique
entourée
de
2
bâtiments
de
logements
ainsi
que
la
résidence
intergénérationnelle
;
CONSIDERANT
que
la
commune
a
sollicité
le
bailleur
public
Habitat
Sud
Atlantic
pour
réaliser
l'aménagement
de
cette
zone
et
le
projet
d'habitat
social,
lui
déléguant
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
assurer
l'entière
responsabilité
de
l’ensemble
de
l'opération
;
CONSIDERANT
qu’une
partie
de
l'intervention
concernant
la
réalisation
d’un
giratoire
en
agglomération
sur
la
RD
26,
voie
dont
le
conseil
départemental
des
Landes
est
le
gestionnaire
:
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
sécurisation
en
agglomération
étant
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale,
elle-même
déléguée
à
HSA,
le
conseil
départemental
des
Landes
8/12 consent
à
transférer
temporairement
sa
maîtrise
d'ouvrage
à
la
commune
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
giratoire,
avec
un
financement
entièrement
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
les
modalités
de
transfert
temporaire
de
la
maitrise
d'ouvrage
du
conseil
départemental
des
Landes
à
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
afin
de
lui
permettre
d'engager
les
travaux
de
sécurisation
consistant
à
réaliser
un
giratoire
au
croisement
entre
la
RD
26
et
la
RD
54
en
agglomération.
Article
2
: d'approuver
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
du
conseil
départemental
des
Landes
à
la commune
pour
la réalisation
du
giratoire
sur
la
RD
26.
Article
3
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
temporaire
maîtrise
d'ouvrage
du
conseil
départemental
des
Landes
à
la
commune
pour
la
réalisation
du
giratoire
sur
la
RD
26,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Article
final:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
du
logement
et
de
la
mobilité
et
M.
le
conseiller
délégué
aux
travaux
sur
les
bâtiments,
les
équipements
et
espaces
publics
ainsi
que
la
voirie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
74.
Engagement
des
travaux
de
réalisation
du
giratoire
de
l'église
sur
la
RD26
Rapporteur
: M.
Philippe
JAUREGUIBERRY
Après
l'exposé
de
M.
Jaureguiberry,
M.
Soors fait
remarquer
qu'il
est
bizarre
de
délibérer
sur
le
lancement
d’un
chantier
qui
a
démarré
il y a
1
mois.
Il rappelle
que
pour
son
groupe
le
giratoire
n'est
pas
la
meilleure
solution.
Dans
leur
étude
urbaine
et
de
circulation
il
y
avait
une
autre
possibilité,
plus
appropriée.
M.
Bresson,
ayant
fait
de
nombreux
ronds-points
dans
sa
carrière,
estime
que
cet
équipement
présente
2 risques :
e
Le
premier
relève
de
la
sécurité,
car
en
arrivant
d’Ondres,
on
ne
voit
presque
pas
l'anneau
central,
ce
qui
pourrait
inciter
les
voitures
à
aller
tout
droit
en
prenant
la
route
en
face.
Il
va
falloir
particulièrement
veiller
à
la
signalisation
pour
éviter
que
les
gens,
habitués
ou
non,
n’aillent
tout
droit.
°
Le
second
est
relatif
à
la
circulation
car
si
la
surlargeur
sur
le
rond-point
permet
d'envisager
de
passer
parfois
à
2
il n’en
va
pas
de
même
pour
les
arrivées
sur
celui-ci,
limitées
à
1
seule
voie.
Avant
le
stop
de
l’avenue
Barrère
permettait
un
passage
à
2
voitures,
à
droite
et
à
gauche,
cette
possibilité
n’existant
plus.
Il
craint
donc
que
cet
aménagement
ne favorise
pas
la fluidité
de
la circulation.
M.
le
Maire
répond
que
si l’on
avait
pu
passer
la délibération
avant
cela
aurait
été
bien
entendu
fait.
Il
se
trouve
que
le
timing
de
ce
chantier
est
très
serré,
la
volonté
étant
de
le
réaliser
pendant
l'été
et
de
l’achever
avant
la
rentrée
scolaire.
Il remercie
à
ce
titre
les
élus
et
agents
ainsi
que
l’entreprise
qui
ont
tous
joué
le
jeu.
1! se
trouve
aussi
que
l'attribution
du
marché
public
de
travaux
s’est fait
quelques
jours
seulement
avant
l'engagement
du
chantier.
9/12 Pour
ce
qui
est
de
la
signalisation,
il faut
d’abord
déjà
dire
que
la
zone
est
encore
en
chantier
et
qu'elle
le
sera
encore
pour
1
mois,
pour
se
prononcer
il faudrait
donc
en
attendre
la
fin.
Il
est
certain
que
les
automobilistes
ne
sont
pas
encore
habitués
à
ce
rond-point
et
qu’il
y a
un
certain
ressenti
pour
le
moment
sur
l'arrivée
depuis
Ondres.
La
signalisation
sera
effectivement
importante
et
l'attention
nécessaire
y
sera
portée.
Le
cabinet
ISR
ayant
fait
l'étude
de
circulation
a
bien
accompagné
la
commune
sur
ce
dossier
car
l'enjeu
principal
était
de
sécuriser
ce
carrefour.
Avant
il y
avait
un
stop
reconfiguré
en
tourne
à
droite
pour
fluidifier
le
flux.
1!
n’en
restait
pas
moins
que
la
traversée
pouvait
être
angoissante
par
rapport
aux
arrivées
depuis
Ondres.
Il
y
aura
un
nouveau
message
à
faire
passer
aux
conducteurs
via
un
aménagement
urbain
de
centralité,
en
partie
végétalisé
et
avec
un
revêtement
en
bitume
grenaillé
et
non
routier.
C’est
l'exemple
du
rond-point
de
la
mairie
de
Capbreton
qui
donne
une
ambiance
différente
pour
indiquer
qu'il
s'agit
d’une
espace
partagé,
mais
pas
routier,
la
voiture
n’y
étant
pas
prioritaire
pour
assurer
la
sécurité
des
autres
usagers.
La
décision
prise
sur
cet
aménagement
a
été
la
plus
simple
du
mandat
car
le
cabinet
d'étude
de
circulation
ISR
depuis
le
départ,
le
conseil
départemental
et
les
agents
ont
tous
conseillé
de
passer
à
un
rond-point.
Il
y
a
un
enjeu
fort
car
c'est
le
2°"°
carrefour
le
plus
important
en
matière
de
circulation
et
sécurité
sur
la
commune.
Il
est
confiant
sur
le
choix
fait
par
les
élus
et
techniciens
pour
pacifier
et
fluidifier
la
circulation.
Il
remercie
le
cabinet
IMS
qui
a
suivi
la
conception
et
réalisation
de
ce
giratoire,
pour
son
anticipation
et
sa
vision
du
projet.
M.
Jaureguiberry
rappelle
que
ce
carrefour
est
un
point
noir,
très
circulé
et
accidentogène,
avec
3
à
4
minutes
d'attente.
Le
cabinet
ISR
a
émis
plusieurs
hypothèses
et
a
conseillé
le
giratoire
pour
baisser
la
vitesse
et
fluidifier
la
circulation.
M.
Bresson
demande
si
une
simulation
a
été
faite
sur
le
logiciel
Girabase.
M.
le
Maire
répond
que
oui,
avec
une
simulation
partant
de
la
population
d'aujourd'hui
mais
prenant
en
compte
l’évolution
démographique
à
venir
soit
environ
700
habitants
de
plus,
avec
une
marge
en
sus.
La
visualisation
s’est
faite
en
3D
avec
une
simulation
de
différents
flux
selon
les
heures.
Différentes
idées
ont
été
émises,
et
pour
la
fluidité
et
la
sécurité,
le
rond-point
s’est
imposé. M.
Bresson
précise
que
pour
la
simulation
on
prend
l'heure
où
il
y
a
le
plus
de
flux,
avec
application
d’un
coefficient
d'augmentation,
et
on
voit
ce
que
ce
la
donne
en
termes
d’attente.
M.
Peynoche
confirme
que
même
s'il
ne
connaît
pas
bien
l’outil,
cela
a
été
fait
comme
cela,
plus
il
y
avait
d'attente
et
plus
la
voie
rougeoyait.
Il
estime
légitime
de
s'interroger
sur
ces
travaux
car
ils
vont
changer
les
habitudes.
Le
projet
a
été
vu
en
commission,
les
approches
seront
traitées
en
bordure
pavée
et
il y
aura
une
bande
autour
de
l'anneau.
Le
projet
a
aussi
été
validé
par
le
conseil
départemental.
Même
s’il
y
a
une
seule
voie
depuis
l'entrée
de
l'avenue
de
Barrère,
il
ne
faut
pas
oublier
que
dans
le
projet
urbain
global
la
rue
de
Gascogne
avait
aussi
un
rôle
à
jouer.
C’est
important
lorsque
l’on
pense
aux
différents
bâtiments
de
logements
et
activités
qui
vont
prochainement
s'ériger
ans
le
centre.
M.
Bresson
indique
que
pour
eux
aussi
cette
voie
avait
un
rôle
à jouer.
M.
le
Maire
conclut
en
précisant
que
l’aménagement
de
la
rue
de
Gascogne
est
prévu
dans
le
périmètre
d’intervention
de
HSA.
Un
flyer
sur
les
travaux
a
été
distribué
aux
riverains
par
les
élus
en
porte
à
porte,
ce
dont
il
les
remercie,
et
des
vidéos
ont
aussi
été
réalisées
pour
montrer
l’évolution.
Les
dernières
interventions
pour
l’enrobé
se
dérouleront
la
nuit,
la
semaine
avant
la
rentrée
pour
que
tout
soit
opérationnel
le
lundi
04
septembre.
M.
Soors
fait
remarquer
qu'il
n’y
a
plus
le
panneau
sens
interdit
pour
rentrer
sur
l'allée
du
Souvenir
par
la
Mairie.
M.
le
Maire
confirme
qu'il
a
été
enlevé
mais
pas
remis,
il faut
garder
le
même
sens
de
circulation
10/12 pour
l'instant.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2023/10
en
date
du
23
février
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
modalités
de
lancement
de
la
phase
opérationnelle
concernant
l'aménagement
de
l’ilot
«
Claverie
»,
première
tranche
de
l'opération
de
développement
urbain
«
Un
Saint-Martin
2
cœurs
» ;
VU
la
délibération
n°
2023/73
en
date
du
04
août
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
du
conseil
départemental
des
Landes
à
la commune
pour
la
réalisation
du
giratoire
sur
la
RD
26 ;
CONSIDERANT
le
diagnostic
et
le
scénario
de
développement
de
l'étude
urbaine
« Un
Saint-
Martin
2
cœurs
»
qui
a
donné
lieu
à
la
définition
de
4
secteurs
de
projet
échelonnés
en
4
phases
opérationnelles
;
CONSIDERANT
que
la
1°
phase
opérationnelle
comprend
l'aménagement
du
rond-point
de
l’église,
d’une
place
publique
entourée
de
2
bâtiments
de
logements
ainsi
que
la
résidence
intergénérationnelle
;
CONSIDERANT
le
lancement
de
la
réalisation
de
la
première
phase,
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
déléguée
au
bailleur
public
Habitat
Sud
Atlantic,
comprenant
d’abord
celle
du
giratoire
au
croisement
entre
la
RD
26
et
la
RD
54
en
agglomération,
avec
transfert
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
du
conseil
départemental
des
Landes
gestionnaire
de
cette
voie ;
CONSIDERANT
le
montant
estimé
des
travaux
de
295
246,47
€
HT
soit
354
295,76
€ TTC ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(6
voix
contre
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier)
:
Article
1
: d'approuver
la
réalisation
du
giratoire
au
croisement
entre
la
RD
216
et
la
RD
54
en
agglomération. Article
2
: d'approuver
le
montant
de
cette
opération
à
hauteur
de
295
246,47
€
HT
soit
354
295,76
€ TIC,
entièrement
financés
par
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx.
Article
3
: d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la
présente
affaire.
Article
final
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
du
logement
et
de
la
mobilité,
M.
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
M.
le
conseiller
délégué
aux
travaux
sur
les
bâtiments,
les
équipements
et
espaces
publics
ainsi
que
la voirie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
Les
décisions
suivantes
ont
été
prises
depuis
la
dernière
séance
par
M.
le
Maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
11/12 Décisions
- N°
&
nature
Date
Passage
CM
2023/07
—
Après
la
consultation
organisée
pour
le
marché
n°2023-05
—
Mission
d’Architecte
Urbaniste
conseil,
attribution
à
SAMAZUZU
ARCHITECTURE
ET
URBANISME
sis
à
Biarritz
(64200)
pour
la
mise
en
œuvre
des
missions
suivantes
:
e
Réalisation
d’études
programmatiques
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Un
Saint-Martin
2
Cœurs
»
et
du
projet
de|27/06/2023
|04/08/2023
PLUI
pour
un
montant
de
30
000.00
€
HT.
Prestations
de
conseil
valorisées
en
demi-journées
de
vacations,
dans
la
limite
de
12
demi-journées/an,
pour
une
période
de
deux
ans
(prix
de
la
vacation
à
la
demi-
journée
: 350.00
€ HT).
INFORMATIONS
* Le prochain
conseil
municipal
devrait
se
dérouler fin
septembre.
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
n’a
été
posée
par
la
minorité
avant
la
tenue
du
présent
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à
19
H
15
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
12/12
Mme
Marie
DARRIEUMERLOU