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Déliberation - Affichage CM 100425
Procès Verbal - PV CM 171122 signe
Procès Verbal - PV CM 040823 V3
Procès Verbal - PV CM 101224 V2 signe
Déliberation - Liste deliberations examinees CM 100425
Procès Verbal - PV CM 100425 V3 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 100425 V3 signe)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
Département
des
Landes
Séance
du
conseil
municipal
Commune
de
du
jeudi
10
avril
2025
Saint-Martin
de
Seignanx
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
du
mois
d’avril,
à
18
h
30,
VILLE DE
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
(
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
=
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire.
SAINT-MARTIN
Présents
:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
DE
SEIGNANX
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
LELEE
SE
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
Date
de
convocation
:
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
04-04-2025
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-
Date
d'affichage
:
Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
04-04-2025
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
RARAIEX
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier.
Nombre
de
conseillers
:
*
En
exercice
:29
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
* Présents
:24
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
* Absents
:5
l’article
L2121-17
du
Code
général
des
collectivités
*
Dont
pouvoirs
:4
territoriales.
*
Votants
: 28
Absents
sans
pouvoir
: Mme
ROURA
Florence
Absents
avec
pouvoir
: Mme
DREYFUS
Sandrine
à
M.
MATON
Stéphane,
M.
SABATHE
Philippe
à M.
LABADIE
Hervé,
Mme
LISSAYOU
à Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
En
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: M.
PETRIACQ
Laurent
1/35 Présentation
par
l’association
Energies
Citoyennes
Sud
Landes
et
la
société
citoyenne
ALOé
de
la
mobilisation
citoyenne
pour
la transition
énergétique
au
travers
du
projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
la
médiathèque
l’Anima
Intervention
de
Jean-Charles
Mulet,
Etienne
Griffon,
représentants
des
associations,
et
de
Nathalie
Plotto,
directrice
de
la transition
écologique.
M.
Mulet
explique
que
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
a
confié
à ALOé
la
réalisation
du
projet
photovoltaïque
de
la
médiathèque
ainsi
qu’une
mission
complémentaire
consistant
à
mettre
en
œuvre
une
démarche
citoyenne
autour
de
l'énergie.
Energies
Citoyennes
Sud
Landes
est
une
association
loi
de
1901
fondée
en
décembre
2019.
Sa
vocation
est
d'informer
et
de
sensibiliser
les
citoyens
sur
la
base
des
trois
piliers
développés
depuis
20
ans
par
l'association
NégaWatt
: la
sobriété
énergétique,
l'efficacité
énergétique
et
les
énergies
renouvelables.
Le
périmètre
d'action
de
l'association
est
le
territoire
Adour
Landes
Océannes,
qui
représente
75
communes
et 180
000
habitants.
Fondée
en
mai
2021,
la société
Adour
Landes
Océan
Énergies,
communément
appelée
« ALOÉ
»,
se
consacre
à
la
concrétisation
de
projets.
Il s'agit
d’une
SAS
à
capital
variable,
inspirée
par
les
principes
de
l’économie
sociale
et
solidaire.
ALOé
intervient
en
tant
que
tiers
investisseur
pour
financer
et
exploiter
des
centrales
de
production
d'énergie
renouvelable
construites
par
des
entreprises
locales.
La
société
recense
102
actionnaires,
dont
94
citoyens.
Son
capital
social
avoisine
les
100
000
euros,
apportés
majoritairement
par
des
citoyens
et
des
collectivités
du
territoire. ALOé
a réalisé
cinq
projets,
et six projets
sont
en
cours
d'étude.
À
terme,
la société
disposera
de
4
000
m°
de
panneaux
photovoltaïques
qui
produiront
900
MWh
par
an,
soit
les
besoins
en
énergie
électrique
de
400
personnes.
Le
modèle
économique
choisi
est
la
vente
de
l'énergie
produite,
qui
est
injectée
dans
le
réseau
ENEDIS.
Le
prix
de
vente
a
été
fixé
pour
une
durée
de
20
ans
par
un
contrat
avec
EDF
Obligation
d'achat,
ce
qui permet
de
garantir
un
revenu
pendant
cette
période
et d'assurer
la viabilité
économique
des
projets.
Energies
Citoyennes
Sud
Landes
et
ALOé
ne
peuvent
vivre
et
se
développer
que
grâce
à
la
mobilisation
citoyenne,
qui peut
prendre
les
deux formes
suivantes :
e
La
première,
ce
sont
les
bénévoles
qui
accompagnent
les
démarches
de
sensibilisation,
et
sont
les
relais
locaux
auprès
des
élus
et
des
habitants
afin
de
suivre
les
projets
autour
de
chez
eux.
ALOé
a besoin
de
bénévoles
dans
chaque
commune.
e
La
deuxième,
ce
sont
les
actionnaires
qui
apportent
des
fonds
propres
au
capital
d’Aloé
afin
de
développer
de
nouveaux
projets.
ALOé
doit
développer
son
capital
pour
financer
de
nouveaux
projets.
Les
orientations
de
la
société,
les
choix
stratégiques
et
la
valorisation
financière
d’ALOé
sont
votés
chaque
année
en
assemblée
générale,
en
respectant
le principe
d’une
voix
par
actionnaire
et
non
pas
d’une
voix
par
action.
La
société
n’a
pas
vocation
à
se
lancer
dans
la
spéculation,
mais
elle
tient
à rémunérer
ses
actionnaires
à
un juste
niveau.
La
valeur
de
l’action
augmentera
avec
les
résultats
positifs
qui
se
dégageront
au
fur
et
à
mesure
de
l'amortissement
des
investissements.
Le
business
plan
pluriannuel,
en
cours
d'actualisation,
prévoit
le
versement
des
premiers
dividendes
en
2028.
En
parallèle,
un
compte
courant
d’associés
permet
aux
2/35 actionnaires
de
placer
de
la
trésorerie
à
un
taux
d'intérêt fixé
chaque
année
lors
de
l'assemblée
générale. La
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
a
confié
à
ALOé
la
réalisation
d'une
centrale
photovoltaïque
de
100kW,
soit
environ
450
m?
de
panneaux
photovoltaïques
qui
seront
installés
sur
l’espace
Gaston
Larrieu
et
sur
la
médiathèque
l’Anima.
Il s’agit
du
premier
projet
d’ALOé
dans
le
Seignanx.
La
consultation
des
entreprises
locales
a
abouti
à
la
sélection
de
We
Sun,
un
installateur
de panneaux
photovoltaïques
basé
à Seignosse.
L'investissement
s'établit
à
environ
100
000
euros
HT,
financé
à
hauteur
de
20
%
par
des
fonds
propres
nouveaux
et
à
80
%
par
des
prêts
bancaires.
Il
est
proposé
aux
habitants
de
Saint-
Martin
de
Seignanx
d'investir
collectivement
10%,
soit
10000
euros,
sous
la
forme
de
200
actions
de
50
euros.
Les
collectivités
sont
également
invitées
à
cofinancer
ce
projet
à
hauteur
de
10
%
afin
de
contribuer
à l'augmentation
du
capital
de
la société
citoyenne.
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
des
toitures
concernées
pendant
25
ans,
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
recevra
2%
des
recettes
de
la
production.
En
souscrivant
à
des
actions,
elle
percevra
par
ailleurs
les
dividendes
versés
aux
actionnaires,
dont
le
montant
est
décidé
chaque
année
lors
de
l'assemblée
générale.
Enfin,
intégrée
dans
une
boucle
d’autoconsommation,
elle
bénéficiera
d’une
économie
financière
sur sa facture
d'électricité.
Au-delà
de
l’aspect
financier,
la
société
citoyenne
s'inscrit
dans
une
démarche
de
sobriété
énergétique
et
de
neutralité
des
émissions
de
CO2.
La
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
étant
déjà
active
en
matière
de
participation
citoyenne,
ce
projet
permettra
de
développer
une
nouvelle
dynamique
autour
du
sujet
crucial
de
l'énergie
et du
changement
climatique.
Une
campagne
d’information
et
de
sensibilisation
a
été
mise
en
place
par
le
comité
de
pilotage
afin
d'expliquer
les
enjeux
du
changement
climatique
et
d'engager
une
réflexion
collective
sur
les
solutions
pouvant
être
mises
en
œuvre
au
quotidien.
+
Samedi
24
mai
(après-midi)
à
la
salle
Emile
Cros,
événement
avec
CIRENA
et
Enercoop
Nouvelle-Aguitaine
à l’occasion
de
ses
10
ans
d’existence.
e
Samedi
14 juin
(matin)
au
Boulodrome,
participation
au
forum
des
Transitions
organisé
par
la
communauté
de
communes
du
Seignanx.
e
Samedi
14 juin
(à
11
h)
à
l’espace
Gaston
Larrieu,
réunion
publique
de
présentation
du
projet
de
centrale
photovoltaïque.
°
Samedi
28 juin
(matin)
à l’espace
Gaston
Larrieu,
Fresque
du
Climat.
e
Samedi
6 septembre,
participation
au forum
des
associations.
°
Jeudi
25
septembre
(après-midi)
à
la
salle
Emile
Cros,
nouvelle
réunion
publique
de
présentation
du projet.
°e
Au
mois
d'octobre,
un
ciné-débat
sera
organisé
à la médiathèque.
ALOé
espère
constituer
progressivement
un
groupe
de
bénévoles
à
Saint-Martin
de
Seignanx
afin
d’amplifier
la
dynamique
citoyenne
autour
de
l'énergie
et
de
développer
de
nouveaux
projets. M.
le
Maire
souligne
la
nécessité
de
trouver
des
actionnaires.
Il se
réjouit
que
le
projet,
qui fait
l’objet d'échanges
depuis
2023,
aboutisse
en
2025.
M.
PEYNOCHE
pense
qu'il
est
crucial
pour
la
Ville
de
s'associer
à
une
organisation
défendant
les
intérêts
du
public
et des
citoyens.
Cette
association
est
liée
à l'économie
sociale
et solidaire.
Elle
aide
les
gens
à
comprendre
les
enjeux
climatiques.
L'avenir
climatique
inquiète
tout
le
monde,
il
faut
donc
que
chacun
y contribue.
3/35 M.
GRIFFON
précise
que
l'association
s'inscrit
dans
une
démarche
positive,
qui
préfère
agir
plutôt
que
de
se
lamenter.
M.
BRESSON
estime
qu'il
s’agit
d’un
projet
intelligent,
et
se
demande
combien
d'actions
seront
émises. M.
MULET rappelle
qu’ALOé
est
une
SAS
à capital
variable.
Aucune
limite
n’est
donc fixée.
M.
BRESSON
en
déduit
que
les
actions
permettent
de
financer
le
projet
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
ainsi
que
les
autres
projets.
M.
MULET
explique
qu'elles
permettent
également
de
réduire
les emprunts
bancaires.
M.
BRESSON
pense
que
si
les
ventes
d'actions
ne
rencontraient
pas
le
succès
escompté,
la
commune
aurait
tout
intérêt
à
acquérir
les
actions
nécessaires
au
financement
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
de
la médiathèque
compte
tenu
des
avantages
évoqués.
M.
GRIFFON
rappelle
que
le
projet
sera
financé
à
hauteur
de
10
%
par
la
collectivité.
Les
habitants
et les
entreprises
apporteront
également
10
%.
M.
BRESSON
en
déduit
que
le
projet
sera
financé
même
si la
vente
d'actions
est
plus faible
que
prévu. M.
GRIFFON
le
confirme.
La
part
de
l'emprunt
bancaïre
serait
toutefois
plus
élevée.
D'autres
mécanismes
financiers
pourraient
également
être
mis
en
œuvre
dans
le cas
où
cette
situation
se
produirait.
Par
ailleurs,
un
mouvement
national
nommé
Energie
Partagée
collecte
de
l'épargne
et participe
au financement
de
projets
situés
dans
des
territoires
ayant
peu
de
moyens.
M.
MULET
ajoute
que
l’organisation
Energie
Partagée
a
prêté
10
000
euros
à
l’association
pour
le lancement
d’un
autre
projet.
M.
MULET présente
ensuite
les
projets
photovoltaïques
finalisés
et
en
cours
sur
le
territoire
Sud
Landes.
Il évoque
notamment
les
projets
de
l’école
de
Josse,
du
centre
de
loisirs
de
Seignosse,
et
de
la
recyclerie
de
Saint-Geours
de
Marennes
(145
KW
et
690m2
de
panneaux
photovoltaïques).
Les
projets
en
cours
concernent
les
communes
d’Angresse,
Orx,
Oeyregave,
Saint-Martin
de
Seignanx,
Misson.
Au
total,
la
production
d'électricité
sera
de
840
KW
pour
4000
m°
de
toitures.
Des
évolutions
réglementaires
inquiètent
l'association,
mais
les
projets
en
cours
aboutiront.
M.
POURTAU
souligne
que
les
élus
sont
ravis
de
collaborer
avec
ALOé
et
d'assister
à
l’avancement
du
projet,
qui
est
sur
le
point
de
se
concrétiser
après
18
mois
de
discussions.
De
plus,
il s'agit
de
la
première
réalisation
sur
le
territoire
du
Seignanx.
{| est
probable
que
d’autres
communes
emprunteront
le
même
chemin
que
Saint-Martin
de
Seignanx.
Les
habitants
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
les
élus
sont
invités
à
se
mobiliser
pour
ce
projet
citoyen,
et
à
participer
aux
différents
événements
proposés
par ALOé
afin
de
trouver
des
actionnaires.
M.
le Maire
remercie
les
intervenants
pour
cette
présentation.
Jean-Charles
Mulet,
Etienne
Griffon
et
Nathalie
Plotto
quittent
la
séance.
PROCES
VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
(par
exemple
: discussions,
débats,
interruption
de
séance,
etc.)
et
des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
4/35 Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
mars
2025.
Il
est
invité
à se
prononcer
sur
son
approbation.
Le
procès-verbal
de
la séance
13
mars
2025
est
adopté
à l'unanimité.
DELIBERATIONS
URBANISME
Documents
d'urbanisme
28.
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Seignanx
P.J.:
*
Délibération
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
n°
2025-01-02
du
5 février
2025
arrêtant
le
projet
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
du
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
du
Seignanx
°
Pièces
et annexes
du
PLUIi
°
Annexe
précisant
les
observations
et
demandes
d’adaptations
formulées
par
la
commune
Rapporteur
: M.
Gilles
PEYNOCHE
M.
le
Maire
rappelle
que
les
huit
communes
du
Seignanx
doivent
rendre
un
avis
sur
ce
PLUÏ
avant
le
5
mai.
Les
19
personnes
publiques
associées
(PPA)
rendront
également
un
avis
dans
les
jours
suivants.
M.
PEYNOCHE
ajoute
que
ce
PLUÏï
est
le fruit
de
la
réflexion
des
huit
communes
du
Seignanx,
ce
qui
permet
d’harmoniser
de
nombreux
sujets.
Il
souligne
l'engagement
de
M.
le
Maire,
vice-
président
de
la
commission
d'urbanisme,
sur
ce
sujet.
Rassembler,
convaincre
et
unifier
les
opinions
de
communes
côtières,
intermédiaires
et
rurales
n’était
pas
une
tâche
aisée.
Depuis
avril
2021,
le
pari
semble
réussi,
et
un
document
partagé
par
tous
a
été
élaboré.
Rédiger
un
document
d'urbanisme
ne
consiste
pas
simplement
à
déterminer
un
zonage
et
un
règlement
écrit.
Il convient
également
de
tenir
compte
de
l’humaïn
et
du
vivant.
Le
PLUï
est
la
traduction
d’un
organisme
vivant,
qui
évolue
et
continuera
d’évoluer
au
gré,
notamment,
des
besoins
des
habitants
du
territoire.
Il évoluera
par
ailleurs
dans
les
domaines
de
l'éducation,
de
l'habitat,
de
l’économie,
des
loisirs
et
de
l’environnement.
Ce
document
permettra
de
bâtir
collectivement,
dans
le respect
et dans
l'échange,
un
projet
cohérent
et durable
pour
le Seignanx.
M.
BRESSON
fait
savoir
qu’étant
concerné
par
une
des
dispositions,
il ne
prendra
pas
part
au
vote.
Le
groupe
d'opposition
souligne
par
ailleurs
les
difficultés
à
imaginer
le
devenir
de
la
commune
au
regard
de
ce
PLUi,
que
les
élus
ont
reçu
cinq
jours
avant
la
séance.
Telle
est
la
raison
pour
laquelle
le
groupe
s’abstiendra
sur
ce
vote.
En
effet,
analyser
un
document
d’une
telle
complexité
en
cinq
jours
s'avère
particulièrement
compliqué.
Le
groupe
ne
vote
pas
en
défaveur
de
ce
PLUi,
auquel
il
est
favorable,
s'agissant
d’un
document
prescrit
par
l’ancienne
majorité
du
conseil
communautaire.
La
lecture
de
ce
document
a
toutefois
suscité
des
inquiétudes
au
sujet
des
emplacements
réservés
disséminés
sur
le
territoire,
qui
ne
font
pas
l’objet
d’un
programme
clairement
défini,
5/35 contrairement
aux
exigences
du
Code
de
l'urbanisme.
I] convient
de
s'interroger
sur
le
ressenti
des
habitants
d’un
quartier
pavillonnaire
qui
assisteraient
à l'installation
d’un
collectif
au
milieu
de
leur
secteur.
L'augmentation
de
la
densité
de
population
dans
une
zone
ayant
une
vie
commune
organisée
s’accompagneraïit
probablement
d’un
ressenti
négatif.
Par
ailleurs,
ces
secteurs
réservés
répondent
vraisemblablement
à
un
souci
de
dispersion
de
l'habitat
social
au
sein
de
la
commune,
une
démarche
positive
afin
d'éviter
l'isolement
des
populations
défavorisées.
Toutefois,
en
l’absence
de
programme
clair
et
dans
la perspective
d’une
opération
de
mixité
sociale
dans
un
secteur
pavillonnaire,
M.
Bresson
recommande
de
développer
un
habitat
pavillonnaire
groupé
afin
d'améliorer
le ressenti
des
populations
riveraines.
M.
le Maire
rappelle
que
Mme
AZPEÏTIA
est membre
du
conseil
communautaire
et qu’à
ce titre,
elle
a
reçu
les
documents
le
5 février
2025.
Ces
documents
sont
par
ailleurs
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Le
groupe
minoritaire
aurait
donc
pu
les
consulter
sans
attendre
de
les
recevoir
pour
le conseil
municipal.
Mme
AZPEÏTIA
rappelle
qu'elle
était
absente
au
conseil
communautaire
du
5 février,
et
qu’elle
n’a
pas
reçu
le dossier.
M.
le
Maire
estime
que
le
groupe
minoritaire
aurait
tout
de
même
pu
obtenir
les
documents
trois
mois
auparavant,
ces
derniers
ayant
été
rendus
publics.
M.
le
Maire
rappelle
ensuite
que
les
travaux
sur
le
PLUi
ont
été
lancés
il y
a
10
ans.
Le
premier
défi
consistait
à
réunir
toutes
les
communes
du
Seignanx
autour
d’une
table
pour
engager
une
réflexion
sur
un
document
présentant
une
grande
importance
pour
le
quotidien
des
habitants,
des
entreprises
et
de
l’environnement.
Il convient
donc
de
souligner
la
qualité
du
travail
collectif,
qui
a
abouti
à
l'absence
de
vote
défavorable
au
sein
du
conseil
communautaire.
I
semble
également
nécessaire
de
remercier
les
nombreux
techniciens
ayant
participé
à
ce
projet
et
permis
d'approfondir
les
réflexions.
Le
travail
participatif
était
un
autre
défi.
Pour
la première
fois,
des
habitants
des
huit
communes
du
Seignanx
ont
été
tirés
au
sort,
et
ont
pris
part
avec
enthousiasme
aux
conseils
participatifs.
Leur
engagement
sur
une
période
de
quatre
ans
doit
être
souligné.
M.
le
Maire
indique
avoir
débuté
les
travaux
du
PLUi
en
lisant
un
livre
d'urbanisme
qui
évoquait
la
nécessité
de
réparer
les
territoires.
Ce
verbe
traduit
l'humilité
dont
il convient
de faire
preuve
en
matière
d'urbanisme,
un
sujet
particulièrement
complexe
qui
évolue
quotidiennement
au
gré
des
lois,
des
contraintes
et
des
défis
climatiques.
Ce
PLUi
permettra
au
Seignanx
d’avoir
la
capacité
à s'adapter
aux
changements.
Entre
2010
et
2020,
le
territoire
du
Seignanx
a
diminué
sa
consommation
foncière,
même
si le
législateur
demande
aujourd’hui
d’aller
plus
loin.
Le
Seignanx
avait
donc
pris
la bonne
direction.
Cette
exigence
de
sobriété
concerne
prioritairement
les
agriculteurs,
qui
ont
besoin
de
terres
pour
cultiver.
Les
réflexions
doivent
également
s’articuler
autour
de
la
valorisation
des
déchets,
de
la solidarité
et
de
la qualité
de
vie,
et du
logement
abordable
afin
de faire
baisser
les
prix.
Enfin,
l'élaboration
du
document
a
permis
d'évoquer
à
plusieurs
reprises
l'urbanisme
de
proximité
et
les
solutions
permettant
de
favoriser
les
rencontres
en
ville.
Si
les
habitants
se
croisent
dans
la journée
ou
participent
ensemble
à
des
événements,
ils seront
plus
attentifs
les
uns
aux
autres.
Cette
proximité
heureuse,
comme
certains
urbanistes
la
qualifient,
se
développe
dans
les
villes
conçues
en
circuit
court.
Le
commerce
de
proximité,
qui
revient
sur
le devant
de
la
scène,
joue
un
rôle
prépondérant
en
la matière.
Le
PLUï
du
Seignanx
écrit
noir sur
blanc
le retour
vers
cette
proximité.
Plus
de
liens
et plus
de
proximité
favorisent
les
rencontres.
6/35 L'année
2025
sera
marquée
par
les
rendus
d'avis
des
différentes
instances.
Plus
de
130
remarques
ont
été
formulées
à
la
suite,
notamment,
d'erreurs
commises
sur
les
cartes.
L'objectif consiste
à approuver
le document
en fin
d'année.
M.
VIGNES
affiche
son
inquiétude
au
sujet
de
la
localisation
de
certains
emplacements
réservés.
Par
ailleurs,
des
emplacements
réservés
apparaissent
sur
la
carte,
mais
pas
sur
le
descriptif,
et
un
emplacement
ne
précise
pas
les
bénéficiaires
et les
destinations.
M.
BRESSON
rappelle
que
conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
le
document
doit
effectivement
préciser
les
bénéficiaires
et
les
destinations
des
emplacements
réservés.
Un
article
de
ce
Code
stipule
également
que
« le
règlement
peut
délimiter
des
terrains
sur
lesquels
sont
institués,
dans
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser,
les
emplacements
réservés
en
vue
de
la
réalisation,
dans
le
respect
des
objectifs
de
mixité
sociale,
de
programmes
de
logements
qu'il
définit
».
Or,
la
description
des
emplacements
réservés
est
insuffisante
pour
se
forger
une
opinion. M.
le
Maire
fait
remarquer
que
les
emplacements
réservés
sont
majoritairement
situés
sur
des
zones
en
tension,
présentant
des
risques
liés à la pression
foncière.
Ces
réservations
permettent
aux
communes
d’avoir
un
droit
de
regard
sur
les
futurs
programmes,
et
donc
de
les
maîtriser
plutôt
que
de
les
subir.
En
ce
qui
concerne
la
remarque
de
M.
Bresson
sur
la
mixité
sociale,
il
convient
de
rappeler
que
la
commune
installera
sur
un
même
lieu,
dans
le
cadre
du
projet
de
l’flot
Claverie,
du
logement
privé,
du
logement
locatif,
du
logement
en
accession
sociale
et
du
logement
à prix
maîtrisés.
La
plupart
des
projets
suivent
cette
logique.
Par
ailleurs,
le nombre
de
zones
définies
pour
le logement
collectif au
milieu
de
zones
pavillonnaires
a
été fortement
réduit
sur
le
nouveau
PLUïi
du fait
du
souhait
de
la
municipalité
de
développer
la
Ville
sur
le
tracé
de
la
ligne
24
du
bus.
Le
PLUÏ
évoqué
ce
jour
traduit
cette
volonté
des
élus
et
des
habitants.
Les
logements
sont
et
seront
construits
en
pleine
centralité,
à
proximité
des
lignes
de
bus,
des
écoles,
du
centre
de
loisirs,
des
commerces
et des
services.
M.
BRESSON
précise
que
sa
remarque
n’avait
pas
pour
objectif
d'affirmer
que
la
commune
ne
pratiquait
pas
de
mixité
sociale.
Il s’agit
en
effet
d’une
obligation.
Son
observation
portait
sur
les
emplacements
réservés,
dont
le
programme
n’est
pas
clairement
défini
et
suscite
des
interrogations
pour
les
habitants
de
secteurs
pavillonnaires.
Quel
sera
le
degré
d'acceptation
des
habitants
des
secteurs
dont
la
densité
de
population
est
amenée
à
augmenter
significativement
?
De
plus,
les
personnes
concernées
par
des
emplacements
réservés
peuvent
mettre
en
demeure
la
collectivité
bénéficiaire
d'acquérir
le terrain.
Or,
les
bénéficiaires
ne
sont
pas
précisés,
ce
qui
pourrait
occasionner
des
problèmes
juridiques.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
travaille
avec
un
cabinet
d'avocats
spécialisé
en
urbanisme,
qui
a
lu
le
document
et
n’a
soulevé
aucune
problématique
au
sujet
des
emplacements
réservés.
La
collectivité
est
le
bénéficiaire
de
ces
emplacements.
Par
ailleurs,
réserver
un
emplacement
ne
signifie
pas
que
la
commune
souhaite
le
prioriser
ou
y
réaliser
un
projet.
Elle
entend
simplement,
en
agissant
ainsi,
ne
pas
subir
de
futurs
projets
immobiliers.
Il
convient
également
d'établir
une
distinction
entre
un
emplacement
réservé
et
une
OAP,
qui
prépare
un
secteur
selon
divers
paramètres
et doit faire
l’objet
de
précisions.
M.
PEYNOCHE
ajoute
que
les
emplacements
réservés
et
les
OAP
permettent
aux
élus
de
maîtriser
le
développement
de
la
ville.
En
outre,
la
plupart
des
modifications
demandées
sur
le
PLUi
sont
dues
à
des
problèmes
graphiques
liés
à
des
superpositions
de
cartes.
Deux
modifications
sont
par
ailleurs
liées
à
un
problème
de
cohérence
entre
deux
zones
à la suite
d’un
oubli,
et
certaines
précisions
ont
été
demandées
au
sujet,
par
exemple,
des
trames
vertes
et
bleues.
Un
schéma
plus
précis
des
clôtures
a également
été
demandé.
7/35 Le
groupe
d'opposition,
à
l'instar
de
certains
habitants,
semble
craindre
la
mixité
sociale
alors
que
le
logement
social
a
évolué,
et
ne
concerne
plus
uniquement
certains
types
de
population.
La
commune
travaille
par
ailleurs
sur
d’autres
formes
d’habitats,
et
favorise
les
logements
groupés
au
détriment
du
lotissement
pavillonnaire,
qui
se
heurte
à
des
difficultés
de
mise
en
place,
au
prix
du
foncier
et
à
l’évolution
de
la population.
Enfin,
le zonage
RU
n’est
pas
réservé
au
logement
collectif.
Il
permet
notamment
d'anticiper
le
vieillissement
des
habitants,
qui
vendent
leur
logement
afin
de
se
rapprocher
du
centre-ville
et
des
services,
et
subissent
une
pression
foncière.
Ce
zonage
permettra
de
maîtriser
les projets.
M.
BRESSON
évoque
les
aménagements
hydrauliques,
et
se
demande
si
des
obligations
de
construction
de
bassins
écrêteurs
sont
prévues.
M.
le
Maire
fait
savoir
que
les
huit
communes
du
Seignanx
établissent
un
schéma
pluvial
intercommunal,
qui
soulève
de
nombreuses
questions.
M.
PEYNOCHE
confirme
qu'il
s’agit
d’un
enjeu
important.
Un
bureau
d'étude
a
notamment
calculé
le
débit
de fuite,
et il est prévu
d'installer
des
bassins
de
rétention
ou
des
casiers.
M.
le
Maire
conclut
l'échange
en
rappelant
que
les
propriétaires
subissent,
depuis
une
dizaine
d'années,
une
pression
immobilière
particulièrement
forte.
La
collectivité
doit
donc
maîtriser
les
projets
réalisés
sur
son
territoire
et
se
doter
d'outils
afin
de
ne
pas
les
subir.
Il
déplore
enfin
l’abstention
du
groupe
minoritaire
sur
ce
vote
compte
tenu,
notamment,
de
l'importance
du
PLUÏ
pour
les
communes
de
Biaudos
et
de
Biarrote,
qui
sont
dans
une
situation
de
blocage
total
en
l'absence
d’un
tel document.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L153-14
et
suivants
et
R153-5
:
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
en
date
du
28
avril
2021
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
conformément
aux
articles
L153-11
et
L103-3
du
Code
de
l’urbanisme
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
en
date
du
28
avril
2021
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
VU
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
du
PLUi
dans
les
8
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx,
entre
les
mois
d'avril
et
de
juin
2023 ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Martin
de
Seignanx
en
date
du
2
mai
2023
actant
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi
en
séance
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
en
date
du
31
mai
2023
actant
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUÏ
en
séance
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
du
5 février
2025
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
VU
l'avis
de
la
commission
urbanisme,
logement
et
mobilités
en
date
du
20/07/21,
05/07/22,
30/11/23,
13/03/24 et
09/10/24.
CONSIDERANT
que
les
modalités
de
la
concertation
préalable
prévues
dans
la
délibération
du
28
avril
2021
ont
bien
été
respectées
et
qu’elles
ont
permis
l'expression
de
remarques
qui
ont
enrichi
le
projet
au
fur
et
à
mesure
de
son
élaboration ;
8/35 CONSIDERANT
que
le
PLUi
a
ainsi
été
élaboré
en
étroite
collaboration
avec
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx,
notamment
à
travers
les
nombreuses
réunions,
ateliers,
visites
et
échanges
qui
ont
permis
de
prendre
en
compte
les
spécificités
des
territoires
et
les
attentes
des
communes ;
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
5 février
2025,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
a
arrêté
le
projet
du
PLUI.
CONSIDERANT
que
le dossier
de
PLUi
est
constitué
des
documents
suivants :
°
le
rapport
de
présentation
composé
notamment
du
diagnostic
qui,
en
synthèse,
fait
ressortir
les
points
suivants
:
Ÿ
Le
Seignanx,
situé
au
sud
des
Landes,
est
une
communauté
de
communes
de
8 villages,
avec
une
superficie
de
15
620
hectares
et
29
436
habitants
en
2020.
Y_Le
territoire
est
marqué
par
une
forte
attractivité
démographique
et
une
économie
dynamique,
principalement
dans
les
secteurs
industriels
et
tertiaires.
ÿ
Les
zones
d'activités
économiques
accueillent
des
entreprises
majeures
de
niveau
international,
tout
comme
des
entreprises
locales.
Ÿ_Le
territoire
est
riche
en
biodiversité
avec
des
espaces
naturels
et
forestiers
couvrant
56
%
de
la surface,
incluant
notamment
des
zones
humides,
des
forêts
anciennes.
Y_
Une
trame
Verte
et
Bleue
identifie
des
réservoirs
de
biodiversité
et
des
corridors
écologiques
à préserver
et
restaurer.
Ÿ_
L'urbanisation
récente
s’est
faite
de
manière
diffuse,
impactant
les
espaces
naturels
et
agricoles.
Ÿ
Le
parc
de
logements
est
dominé
par
les
résidences
principales
(87,4%)
et
les
maisons
individuelles
(70,3
%).
Ÿ
_Le
territoire
est
encore
très
largement
dépendant
de
la
voiture,
malgré
des
efforts
pour
diversifier
les
modes
de
transport
(bus,
vélos,
voies
douces)
et
le
déploiement
des
réseaux
de
transports
urbains.
Ÿ
Les
infrastructures
sont
performantes
et
participent
de
l'attractivité
du
territoire :
routières
(A63,
RD810,
RD817),
ferroviaires
(halte
à
Ondres)
et
portuaires
(port
de
Tarnos).
Sur
la
base
de
l'état
initial
de
l’environnement,
pour
limiter
et
mesurer
l'impact
environnemental
du
projet,
le
rapport
de
présentation
comprend :
e
une
analyse
des
incidences
sur
l’environnement;
°
des
mesures
d’évitement,
de
réduction
et de
compensation
des
impacts
négatifs
;
°
une
définition
des
critères,
indicateurs
et
modalités
pour
l'analyse
des
résultats.
Le
rapport
de
présentation
justifie
ses
choix,
le
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
(moins
55
%
de
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
naturels
—
zéro
artificialisation
nette
d’ici
2050)
et
sa
compatibilité
avec
les
documents
cadres.
°
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
qui
se
décline
suivant
trois
grandes
orientations
construites
à
partir
des
enjeux
issus
du
diagnostic
et
de
l’état
initial
de
l'environnement
notamment :
9/35 un
territoire
de
sobriété,
respectueux
de
ses
écosystèmes,
en
transition
climatique
et
énergétique
;
une
attractivité
maîtrisée
au
service
de
la
solidarité,
de
la
qualité
de
vie
et
de
l’environnement; la construction
d’un
urbanisme
de
proximité.
Les
orientations
visent
notamment
:
SKK KKKK
la
réduction
des
impacts
climatiques
et
l'adaptation
aux
changements
climatiques
:
la
préservation
et
la
restauration
des
ressources
naturelles
et
du
vivant
:
la
promotion
de
pratiques
conciliables
avec
les
écosystèmes
;
un
développement
économique
et
résidentiel
équilibré
;
la
diversification
de
l'offre
de
logements
pour
répondre
aux
besoins
de
tous
;
la
préservation
de
l'identité
du
Seignanx
et
du
patrimoine
architectural
et
paysager
;
un
recentrage
de
l'urbanisation
autour
des
centres-villes
et
centres-bourgs
;
un
développement
des
commerces
et
services
de
proximité
;
une
promotion
des
modes
de
transport
alternatifs
à
la voiture.
°
le
règlement
graphique
et
le
règlement
écrit
L'objectif
poursuivi
dans
le
contenu
et
la
forme
du
volet
réglementaire
tant
dans
sa
partie
écrite
que
graphique
a été
de
:
SKKKS SKKS
moderniser
et
actualiser
le contenu
en
prenant
en
compte
le
cadre
réglementaire
:
prendre
en
compte
les
spécificités
des
territoires
et
des
communes
;
harmoniser
les
règles
à travers
des
dispositions
communes :
traduire
les
orientations
du
PADD
notamment;
participer
à
la
préservation
de
la
biodiversité,
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
;
préserver
le
patrimoine
et
l'identité
du
territoire
;
réduire
l’artificialisation
des
sols
;
favoriser
le
renouvellement
urbain
facteur
de
sobriété
foncière
dans
les
secteurs
stratégiques
;
stopper
la
dispersion
urbaine
en
recentrant
le
développement
résidentiel,
commercial
et
de
services
autour
des
cœurs
de
ville
et
de
bourg
;
hiérarchiser
les
droits
à
construire
en
fonction
des
niveaux
de
service
et
du
phasage
du
développement;
développer
l'offre
de
logements
sociaux;
développer
l'offre
d'emploi
sur
les
sites
stratégiques
de
production
dans
une
logique
de
rééquilibrage
par
rapport
au
nombre
d'actifs.
e
Les
annexes
indiquant
les
éléments
figurant
aux
articles
R151-51
à
R151-53
du
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
servitudes
et
prescriptions.
°
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
déterminent
les
principes
d'aménagement
visant
à
garantir
la
qualité
urbaine,
paysagère
et
environnementale
des
projets,
qualitatifs
dans
le
respect
des
orientations
définies
dans
le
PADD.
Elles
visent
des
secteurs
stratégiques
en
extension
de
l'enveloppe
urbaine
ou
sur
des
espaces
déjà
bâtis
stratégiques
visés
par
un
enjeu
de
requalification.
10/35 Le
dossier
de
PLUi
comporte
38
OAP
sectorielles,
à
vocation
résidentielle
mixte
et
à
vocation
économique,
dont
une
majorité
en
renouvellement
urbain
pour
s'inscrire
dans
les
enjeux
de
sobriété
Les
dispositions
opposables
aux
autorisations
d’urbanisme
sont
rapportées
dans
le
règlement
écrit,
le
règlement
graphique
et
dans
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Ainsi,
le
PLUi
du
Seignanx,
dans
une
logique
de
sobriété,
vise
à
concilier
son
développement
urbain
et
économique
avec
la
préservation
de
son
identité,
de
la
biodiversité
et
du
vivant.
Il
intègre
des
mesures
pour
réduire
les
impacts
climatiques,
promouvoir
un
urbanisme
de
proximité
et
assurer
une
attractivité
maîtrisée
au
service
de
la solidarité
et
de
la
qualité
de
vie.
Le
suivi
des
incidences
environnementales
et
de
l'adaptation
des
mesures
de
sobriété,
dans
le
cadre
d’une
mise
en
œuvre
concertée
et
partagée,
seront
essentiels
pour
garantir
la
réussite
d’un
projet.
CONSIDERANT
que
les
membres
du
conseil
municipal
de
Saint-Martin
de
Seignanx
ont
reçu
le
projet
du
PLUIi
et
ses
différentes
pièces,
avec
la
convocation
du
présent
conseil
et
que
la
commune
dispose
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet,
pour
transmettre
son
avis
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
CONSIDERANT
les
observations
et
les
adaptations
formulées
en
annexe
de
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(4
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier),
M.
BRESSON
Mike
ne
prend
pas
part
au
vote
:
Article
1:
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
du
Seignanx.
Article
2
: de
demander
la
prise
en
compte
des
observations
et
des
adaptations
formulées
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
du
logement
et
des
mobilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
contractuel
29.
Recrutement
du
personnel
saisonnier
2025
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
LABADIE
explique
que
comme
chaque
année,
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
de
l’activité
du
service
technique
et
du
service
éducation-enfance-jeunesse,
il est
proposé
de
créer
trois
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
et seize
emplois
à
11/35 temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d'animation.
Les
agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
espaces
verts
et
logistique
pour
les
agents
des
services
techniques,
et
les
fonctions
d'animateur
d’accueil
collectif
de
mineurs
pour
les
adjoints
d'animation. Ils
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
brut
367,
majoré
366,
correspondant
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
et
d’adjoint
d'animation,
emplois
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique.
Le
recrutement
de
ces
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L 332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Cela
n’a
aucun
impact
sur
le
tableau
des
effectifs.
M.
le
Maire
précise
que
la
commune
recherche
huit
animateurs
pour
le
mois
de
juillet
et
huit
animateurs
pour
le
mois
d'août,
ainsi
que
trois
saisonniers
pour
le
centre
technique
municipai.
Les
annonces
ont
été
publiées
sur
les
réseaux
sociaux
et
le
site
internet
de
la
Ville.
Les
recrutements
sont
quasiment
finalisés.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L332-
23
2 ;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale. CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de :
+
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
technique
pour
la
période
de
mai
à juillet
2025,
soit
3
mois
;
+
_
deux
emplois
non
permanents
à temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
technique
pour
la
période
de
juillet
et
août
2025
(un
pour
chaque
mois)
;
+
seize
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d'animation,
catégorie
C,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
éducation-enfance-jeunesse,
pour
la
période
du 1° juillet
au
31
août
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
Article
1
:de
créer
3
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
et
seize
emplois
à
temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d'animation,
emplois
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
l’accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
technique,
et
le
service
éducation-enfance-jeunesse.
Article
2 :
que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
espaces
verts
et
logistique
pour
les
agents
des
services
techniques,
et
les
fonctions
d’animateur
d'accueil
collectif
de
mineurs
pour
les
adjoints
d'animation.
12/35 Article
3
: que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
brut
367,
majoré
366
correspondant
au
1%
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
et
d’adjoint
d'animation,
emplois
de
catégorie
hiérarchique
C.
Article
4:
que
le
recrutement
de
ces
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
Article
5
: que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
INSTITUTIONS
et
VIE
POLITIQUE
Intercommunalité
30.
Adhésion
à
la
convention
de
groupement
portée
par
le
SITCOM
40
en
partenariat
avec
CITEO
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
P.J.
: Convention
de
groupement
portée
par
le
SITCOM
40
en
partenariat
avec
CITEO
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
Rapporteur
: M.
Philippe
POURTAU
M.
le
Maire
remercie
les
élus
de
la
commission
Environnement,
qui
ont
engagé
une
réflexion
sur
les
moyens
de
lutter
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
alors
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
sujet
devant
obligatoirement
être
traité
par
les
communes.
Philippe
POURTAU
précise
que
toutes
communes
du
territoire
du
SITCOM,
à
l'exception
d’une,
adhèrent
à
cette
convention,
même
s’il
est
probable
que
les
aspects
financiers
aient
contribué
au
succès
de
cette
dernière.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
qui
encourage
la
réduction
des
déchets
et
la
prévention
des
pollutions
;
VU
la
convention
de
groupement
portée
par
le
Sitcom,
visant
à
renforcer
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
sur
le territoire ;
VU
l'avis
de
la commission
environnement,
agriculture
et
réseaux
en
date
du
1°
avril
2025.
CONSIDERANT
que
les
déchets
abandonnés
diffus
désignent
des
déchets
d'emballages
qui,
pour
diverses
raisons,
n’ont
pas
intégré
le
circuit
conventionnel
de
collecte
et
se
retrouvent
dispersés
dans
l’espace
public
(ils
ne
doivent
pas
être
confondus
avec
les
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés)
:
13/35 RESULTANT
souvent
d'incivilités,
ces
déchets
dégradent
l’espace
public;
leur
gestion
mobilise
des
moyens
humains
et
financiers
conséquents,
tandis
que
leur
présence
altère
l’image
du
territoire
et
compromet
les
efforts
d’embellissement
déjà
engagés
:;
CONSIDERANT
qu'un
cadre
réglementaire
a
été
mis
en
place
pour
responsabiliser
les
producteurs
d'emballages,
la
responsabilité
de
la gestion
de
ces
déchets
étant
confiée
à
un
éco-
organisme
agréé
par
l'Etat,
CITEO,
dans
le
cadre
du
principe
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP),
financé
par
les
contributions
des
metteurs
sur
le marché,
cet
éco-organisme
soutien
différents
types
d'actions
préventives
et
curatives
sur
la
gestion
des
emballages,
et
notamment
sur
le sujet
de
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés :
CONSIDERANT
que
le
Sitcom
Côte
Sud
des
Landes,
structure
publique
compétente
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire,
assure
notamment
les
missions
de
recyclage
et
de
valorisation
des
déchets
issus
du
nettoiement
de
l’espace
public,
participant
également
aux
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
pour
agir
en
faveur
de
la
réduction
de
ces
déchets
;
CONSIDERANT
que
dans
sa
volonté
de
poursuivre
son
rôle
d’animateur
et
de
mobilisation
des
différents
acteurs
en
faveur
d’un
territoire
exemplaire,
le Sitcom
porte,
au
nom
des
collectivités
volontaires,
une
action
cohérente
et
concertée
à
l'échelle
de
son
territoire
sur
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
dans
le
cadre
d’une
convention
liant
le Sitcom
et
CITEO
;
CONSIDERANT
que
dans
cet
esprit,
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
a
été
sollicitée
par
le Sitcom
pour
rejoindre
ce
projet
collectif;
CONSIDERANT
que
cette
participation
devra
se
formaliser
par
l’adhésion
à
une
convention
de
groupement
entre
le Sitcom
et
la
collectivité
;
CONSIDERANT
que
portée
par
le
Sitcom
en
qualité
de
mandataire
du
groupement,
cette
convention
vise
à
déployer
un
Plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés
diffus
reposant
sur
un
diagnostic
territorial
coordonné
par
le
Sitcom,
dont
les
services
assureront
l'ingénierie
globale
du
projet,
sur
la
base
des
informations
communiquées
par
chaque
collectivité
;
CONSIDERANT
que
ce
diagnostic
conduira
à
mettre
en
valeur
des
actions
existantes
mais
également
à
engager
des
opérations
spécifiques
de
nettoiement,
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
afin
de
prévenir
et
réduire
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement,
tout
en
assurant
un
suivi
régulier
des
mesures
mises
en
place
;
CONSIDERANT
que
les
soutiens
financiers
apportés
par
CITEO
seront
versés
au
Sitcom
dans
le
cadre
de
la
convention
qui
les
lie,
ces
soutiens
étant
intégralement
reversés
par
le
Sitcom
aux
collectivités
membres
du
groupement,
conformément
aux
dispositions
du
barème
défini
par
le
cahier
des
charges
et
modalités
de
versement;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
percevrait
ainsi
un
soutien
annuel
d'environ
19
305,60
€
jusqu'en
2027,
avec
possibilité
d’une
reconduction
prolongeant
les
soutiens
jusqu’en
2029;
CONSIDERANT
que
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
contribue
à
optimiser
la
collecte
des
déchets
et
améliorer
les
performances
de
recyclage
pour
le Sitcom ;
CONSIDERANT
l'intérêt
d’une
démarche
collective
permettant
de
bénéficier
du
soutien
technique
et
financier
apporté
par
CITÉO
via
le Sitcom
:
CONSIDERANT
que
la
collectivité
adhérente
s'engage,
dans
le
cadre
de
cette
convention,
à
définir
avec
le
Sitcom
les
actions
adaptées
à
son
territoire
et
à
lui
faire
remonter
les
éléments
14/35 nécessaires
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
du
PLDA,
son
suivi
et
l'évaluation
de
cette
politique
auprès
de CITÉO.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
à
la
convention
de
groupement
dont
le projet
est
annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: de
désigner
le
Sitcom
Côte
Sud
des
Landes
comme
mandataire
de
la
convention
de
groupement
pour
la
période
2025-2027,
avec
possibilité
d'une
reconduction
unique
jusqu’en
2029. Article
3
: de
désigner
un
référent
communal,
responsable
notamment
de
la
coordination
des
moyens,
compétences
et
actions,
et
interlocuteur
du
responsable
du
groupement
en
la
personne
de
M.
Cédric
LARRIEU,
agent
responsable
voiries
et
réseaux
du
service
technique.
Article
4 :
de
s'engager
à
établir
et
mettre
en
œuvre
le
Plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés
(PLDA)
avec
le
responsable
du
groupement.
Article
5 :
de
s'engager
à
assurer
un
suivi
régulier
et
à
transmettre
au
Sitcom
les
éléments
nécessaires
à
l'évaluation
des
actions
mises
en
place.
Article
6:
de
s'engager
à
opérer
un
suivi
des
dépenses
et
des
opérations
au
titre
de
la
convention
et
assurer
le
reporting
auprès
du
responsable
du
groupement
Article
7
: de
préciser
que
les
soutiens
seront
inscrits
au
chapitre
et
article
du
budget
principal
de
la collectivité.
Article
8 :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
désignant
le
Sitcom
Côte
Sud
des
Landes
comme
mandataire
du
groupement
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet
afin
d’en
assurer
la
bonne
finalité.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
de
l’environnement,
de
l’agriculture
et
des
réseaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FINANCES
LOCALES
Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A.,
etc.)
31.
Affectation
des
résultats
du
budget
2024
de
la commune
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
15/35 Hervé
LABADIE
explique
que
les
délibérations
n° 31
et
n° 32
concernent
« l'atterrissage
»,
c’est-
à-dire
l'affectation
sur
les
budgets
primitifs
2025
des
résultats
des
comptes
administratifs
correspondants
de
2024
qui
ont
été
votés
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Il
est
proposé,
dans
un
premier
temps,
d’affecter
le
résultat
cumulé
2024
du
compte
administratif
principal.
Le
résultat
à
affecter
s'élève
à
1
080
333,81
euros.
Il
correspond
à
la
somme
du
résultat
de
l'exercice
2024
(148
525,96
euros)
et
du
résultat
antérieur
à
reporter
(931
807,85
euros).
Compte
tenu
d’un
besoin
de
financement
de
134165,06
euros,
il
convient
d’affecter
135
000
euros
en
réserve
en
investissement.
Le
solde
de
945
333,81
euros
sera
affecté
à
la
section fonctionnement. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
à
L.2311-6
et
R.2311-11
et
suivants
qui
fixent
les
règles
de
l’affectation
des
résultats
;
VU
la
délibération
n°
2025/21
en
date
du
13
mars
2025
actant
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
VU
le
compte
administratif
du
budget
principal
2024
approuvé
par
la
délibération
n°
2025/15
en
date
du
13
mars
2025
;
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
8
avril
2025.
CONSIDERANT
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
le
résultat
cumulé
d'exploitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(5
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier) :
Article
1
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2024
du
budget
principal
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
2024
A-
Résultat
de
l'exercice
148
525,96
B-—
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
en
N-1)
931
807,85
C-
Résultat
à affecter
(A + B
hors
reste
à réaliser)
1 080 333,81
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
2024
D
001
-
Besoin
de
financement
-394
605,45
R 001
—
Excédent
de
financement
0,00
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2024
Besoin
de
financement
0,00
Excédent
de
financement
260
440,39
F-
Besoin
de
financement
(D
+E)
134
165,06
G-
Affectation
obligatoire
en
réserve
en
investissement
R
1068 | 135
000,00
16/35 {au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
H-
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
R 002
|945 333,81
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
32.
Affectation
des
résultats
BA
2024
«
projet
de
ville
»
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
LABADIE
indique
que
le
compte
administratif
annexe
« projet
de
ville
»,
qui
n’a
enregistré
aucune
opération
en
2024,
fait
apparaître
un
résultat
négatif
de
14
337,29
euros.
Ce
résultat
est
absorbé
par
le
besoin
légal
de
financement.
En
conséquence,
le
résultat
à
affecter
s'élève
à
0
euro.
Il
ajoute
que
les
résultats
du
budget
des
logements
sociaux
ne
font
pas
l’objet
d'une
affectation. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
à
L.2311-6
et
R.2311-11
et
suivants
qui
fixent
les
règles
de
l’affectation
des
résultats
;
VU
la
délibération
n°
2025/21
en
date
du
13
mars
2025
actant
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
VU
le
compte
administratif
du
budget
principal
2024
approuvé
par
la
délibération
n°
2025/16
en
date
du
13
mars
2025;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
8 avril
2025,
CONSIDERANT
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
le résultat
cumulé
d'exploitation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(5
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier)
:
Article
1
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2024
du
budget
annexe
projet
de
ville
comme
suit :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
2024
A-
Résultat
de
l'exercice
0,00
B-
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
en
N-1)
0,00
C-
Résultat
à affecter
(A + B hors
reste
à réaliser)
0,00
D-
Solide
d'exécution
d'investissement
2024
D
001
—
Besoin
de
financement
-14 337,29
R 001
—
Excédent
de
financement
0,00
17/35 E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2024
Besoin
de
financement
0,00
Excédent
de
financement
0,00
F-
Besoin
de
financement
(D
+E)
G-— Affectation
obligatoire
en
réserve
en
investissement
R
1068 | 0,00
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
H-
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
R
002
|0,00
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
33.
Versement
par
anticipation
d’une
partie
du
solde
du
budget
annexe
projet
de
ville
vers
le
budget
principal
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
Hervé
LABADIE
rappelle
que
le
budget
annexe
« projet
de
ville
»
comporte
des
opérations
de
lotissement,
certaines
étant
clôturées
(ZAC
Maisonnave,
Gassané,
Tounic,
Plaisance,
Résinier),
et
d’autres
en
voie
d'achèvement
(Niorthe,
Alma).
Compte
tenu
de
la
possibilité
de
reverser
une
partie
de
l’excédent
d’un
budget
annexe
administratif
vers
le
budget
principal
de
la
commune,
les
perspectives
de
fin
d'opération
du
budget
annexe
« projet
de
ville
»
permettent
d'envisager
un
tel
virement
anticipé.
En
conséquence,
il
est
proposé
:
+
d'approuver
le
versement
d’une
partie
de
l'excédent
de
ce
budget
annexe
« projet
de
ville
» 2025
vers
le
budget
principal
2025
de
la
commune,
à
hauteur
de
120
000
euros
;
+
d’imputer
la
dépense
pour
le
budget
annexe
au
compte
65822
et
la
recette
pour
le
budget
principal
au
compte
75821
;
+
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
toute
procédure
et
à
signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
opération.
M.
le
Maire
s'étonne
que
le
groupe
d’opposition
se
soit
également
abstenu
sur
ce
vote.
M.
LABADIE
rappelle
que
le
budget
annexe
« projet
de
ville
»
ne
pourra
être
clôturé
qu’une
fois
les
ventes
finalisées.
Le
versement
de
l'excédent
de
120
000
euros
vers
le
budget
principal
de
la
commune
est
donc
une
opération
logique,
permettant
d’utiliser
cette
ressource
dormant
sur
le
budget
annexe.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
annexe
projet
de
ville
comportant
des
opérations
de
lotissement,
certaines
étant
clôturées
(ZAC
Maisonnave,
Gassané,
Tounic,
Plaisance,
Résinier)
et
d’autres
en
voie
d'achèvement
{Niorthe,
Alma) ;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
8 avril
2025.
CONSIDERANT
la
possibilité
de
reversement
d’une
partie
de
l'excédent
d’un
budget
annexe
administratif
vers
le
budget
principal
de
la
commune
;
18/35 CONSIDERANT
que
le
budget
annexe
projet
de
ville,
au
vu
des
réalisations
et
des
dernières
perspectives
de
fin
d'opération,
peut
permettre
un
virement
anticipé
de
son
solde
d'exécution
vers
le
budget
principal
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(5
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier) :
Article
1
: d'approuver
le
reversement
d’une
partie
de
l'excédent
du
budget
annexe
« projet
de
ville
»
2025
vers
le
budget
principal
2025
de
la commune,
à
hauteur
de
120
000
€.
Article
2 :
d'imputer
la
dépense
pour
le
budget
annexe
au
compte
65822
«
Reversement
de
l'excédent
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
au
budget
principal
»
et
la
recette
pour
le
budget
principal
au
compte
75821
«Excédent
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif.
»
Article
3:
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
toute
procédure
et
signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
opération.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
34.
Approbation
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
P.J.:
*
Budget
primitif
2025
du
budget
principal
*
Note
de
présentation
synthétique
des
comptes
administratifs
2024
et
des
budgets
primitifs
2025
de
la commune
(principal,
annexes
projet
de
ville
et
logements
sociaux)
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
LABADIE
rappelle
que
le
budget
primitif principal
2025
soumis
à
ce
vote
est
très
contraint
et
compliqué
à
équilibrer.
La
section
fonctionnement
pâtit
principalement
de
la
baisse
des
dotations
de
l’état,
conjuguée
à
la
hausse
des
charges
incompressibles,
à
moins
de
baisser
le
niveau
de
service
public
rendu
aux
concitoyens.
Même
s'il s’agit
d’une
estimation,
d’un
point
de
vue
réglementaire,
le
budget
doit
respecter
les
grands
équilibres
(l'équilibre
général
du
budget
ainsi
qu'à
l'intérieur
de
chacune
des
deux
sections,
et l'équilibre
entre
les
opérations
d’ordre).
La
sincérité
est
respectée
en
ne
surestimant
pas
des
recettes
et
en
ne
minorant
pas
des
dépenses.
Le
principe
de
prudence
est
largement
appliqué,
et
les
dépenses
obligatoires
sont
inscrites.
Enfin,
l'annuité
d'emprunt
en
capital
est
bien
couverte
par
les
ressources
propres
de
la section
d'investissement.
En
conséquence,
la
municipalité
propose
un
budget
principal
primitif 2025
qui
s’équilibre
à
12
476
892,23
euros.
La
section
de fonctionnement
s'élève
à 9 124
700,00
euros.
19/35 En
matière
de
recettes,
les
rentrées
fiscales
sont
évaluées
à
5
149
466,00
euros,
dont
4 699
253,00
euros
d'impôts
locaux
et
compensations.
Les
dotations
de
l'Etat,
évaluées
à
1
816
100,00
euros,
subissent
une
baisse
de
126
800
euros
par
rapport
à
2024,
soit
6,50
%.
En
matière
de
dépenses,
il
ressort
deux
postes
principaux.
En
tout
premier
lieu,
les
frais
de
personnel,
estimés
à 4 814
700,00
euros,
qui
progressent
de
3
%
sans
aucune
création
d'emplois
prévue,
mais
avec
la
prise
en
compte
du
glissement-vieillesse-technicité
(GVT).
Par
ailleurs,
les
charges
générales
s'élèvent
à
1 995
429,00
euros.
Ces
deux
postes
représentent
«le
taux
de
rigidité
»,
sur
lequel
la
municipalité
dispose
de
très
peu
de
leviers.
Malgré
cela,
la
collectivité
recherche
des
économies
tout
en
maintenant
son
exigence
de
proposer
aux
concitoyennes
et
aux
concitoyens
une
commune
où
il fait
bon
vivre.
La
section
Investissements
trouve
son
équilibre
à
3352
192,23
euros.
S'agissant
de
choix
ponctuels,
elle
ne
subit
pas
les
mêmes
difficultés
que
la
section
fonctionnement.
Les
réserves
foncières,
accumulées
lors
des
mandats
précédents,
permettent
d'envisager
avec
sérénité
des
investissements
ambitieux
et
indispensables
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune
en
pleine
expansion.
Avant
report
des
restes
à réaliser
et
du
virement
de
la section
fonctionnement,
les
recettes
sont
évaluées
à
2 399
139,06
euros
et
les
dépenses
à
2 264
974,00
euros.
L’excédent
réalisé,
ajouté
aux
restes
à réaliser positifs,
permet
d’absorber
le résultat
antérieur
négatif
de
- 394
605
euros.
Après
une
année
2024
marquée
par
la
réalisation
de
trois
projets
structurants
(la
médiathèque,
le
centre
technique
intercommunal
et
les
vestiaires
du
stade
de
foot
de
Barrère),
l’année
2025
sera
consacrée
à
des
projets
de
rénovations
et
d’embellissement
des
biens
existants,
et
marque
la fin
d’un
cycle,
à
l'exception
du
projet
de
la
chapelle
du
quartier
neuf
qui
prend
forme.
Il n’y
aura
pas
de
nouvel
emprunt
en
2025
ni de
recours
à des
prêts
relais.
En
conséquence,
il est
proposé
d'adopter
le
budget
primitif 2025
du
budget
principal,
qui
fait
apparaître
une
section
de
fonctionnement
(recettes
et
dépenses)
à
9 124
700,00
euros
et
une
section
d'investissement
(recettes
et dépenses)
à 3 352
192,23
euros.
M.
BRESSON
rappelle
que
le
groupe
minoritaire
a
alerté
à plusieurs
reprises
M.
le
Maire
sur
les
risques
de
dérives
budgétaires
consécutifs
à
ses
choix.
Il
semble
par
exemple
opportun
d'évoquer
les
transports
en
commun,
qui
ont
été
pris
en
charge
par
la
commune
plutôt
que
par
la
communauté
de
communes,
ainsi
que
la
police
municipale,
qui
a fait
l’objet
du
même
choix.
M.
l’adjoint
aux
finances
souligne
que
les
difficultés
sont
consécutives
à
la
baisse
des
subventions
de
l'Etat,
alors
qu’elles
sont
également
le
résultat
des
décisions
prises
par
la
municipalité. Par
ailleurs,
les frais
de personnel
ont
augmenté
de
41
%
depuis
le début
du
mandat,
passant
de
3,4
millions
d'euros
à
4,8
millions
d’euros.
La
municipalité
impute
cette
hausse
au
GVT,
alors
qu'il
est
peu
probable
que
les
agents
municipaux
aient
été
augmentés
de
41
%
depuis
le
début
du
mandat.
Une
fois
de
plus,
cette
évolution
est
liée
aux
choix
de
la
municipalité
en
matière
de
recrutements. Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
le groupe
minoritaire
a jugé
les finances
de
la
commune
en
mauvaise
santé
du
fait
de
la
baisse
de
la
capacité
d’autofinancement.
Cette
situation
engendrera
une
augmentation
des
impôts
locaux,
ainsi
qu’une
baisse
des
investissements
et
donc
du
service
rendu
à
la
population.
Il est
regrettable
que
la
municipalité
n'ait
pas
écouté
le
groupe
d'opposition.
M.
LABADIE
fait
remarquer
que
lors
du
mandat
précédent,
les frais
de
personnel
ont
augmenté
de
975
396
euros.
20/35 M.
BRESSON
explique
que
cette
hausse
est
liée
à
la
création
de
services
imposée
par
l'Etat.
La
municipalité
actuelle
a,
quant
à
elle,
procédé
à
des
recrutements
qui
n'étaient
pas
imposés
par
l'Etat. M.
LABADIE
rappelle
que
les frais
de
personnel
incluent
la
charge
d’un
DGS
en
disponibilité,
qui
représentait
65
000
euros
par
an,
soit
deux
emplois.
Par
ailleurs,
au-delà
du
GVT,
il convient
de
tenir
compte
des
remplacements
et
des
arrêts
maladie
par
exemple.
La
création,
au
cours
du
mandat
actuel,
de
sept
emplois
et
de
trois
services
ne
justifie
pas,
à
elle
seule,
l'augmentation
de
ces frais
de
personnel.
Enfin,
en
matière
de
choix,
la municipalité
aurait
préféré
ne
pas
devoir
faire face
à
la
crise
sanitaire
ou
à la
guerre
en
Ukraine,
et
que
l'Etat
ne
réduise
pas
les
dotations
du
fait
du
déficit
budgétaire
du
pays.
La
collectivité
est
ainsi
contrainte,
si
elle
ne
souhaite
pas
réduire
le service
public,
de jouer
sur
les
impôts.
M.
le
Maire
confirme
que
la
municipalité
doit faire
des
choix.
Par
ailleurs,
toutes
les
communes
rencontrent
des
difficultés
à
gérer
leurs
budgets
au
quotidien,
la
situation
actuelle
étant
particulièrement
compliquée
du
fait
de
l'effort
financier
de
2,2
milliards
portant
sur
les
collectivités.
Ces
2,2
milliards
d’euros
de
ponction
sur
les
collectivités
impactent
les
territoires.
Néanmoins,
M.
le
Maire
affiche
sa
fierté
d’avoir
comme
adjoint
aux
finances
M.
Labadie,
un
homme
rigoureux
évoluant
dans
un
mandat
particulièrement
compliqué.
Malgré
les
vents
contraires,
la
municipalité
a
toujours
fait
preuve
de
rigueur,
et
réfute
donc
le
qualificatif
de
dérive
budgétaire
employé
par
M.
Bresson.
M.
Labadie
ne
s’est jamais
laissé
porter
par
le
vent,
comme
en
témoignent
ses
interventions.
Il
a
toujours
gardé
un
cap
clair
de
rigueur
et
de
sérénité
qui
permet
aujourd’hui
de
maîtriser
les
emprunts.
Pour
rappel,
le
principal
emprunt
effectué
par
la
mandature
actuelle
est
un
emprunt
relais,
qui
sera
remboursé
dans
les
mois
suivants. En
ce
qui
concerne
le budget
de
l’année
2025,
les
cinq
éléments
suivants
doivent
être
soulignés
:
e
|}! s’agit
d’un
budget
raisonnable.
Les
investissements
seront
moins
importants,
car
à
l'instar
d’un
ménage,
la
vie
d’un
village
suit
des
cycles.
En
trois
ans,
la
municipalité
a
livré
un
centre
technique
municipal
de
plus
de
deux
millions
d'euros,
une
médiathèque
de
plus
d’un
million
d'euros,
des
vestiaires
de football
de
600
000
euros
et
un
terrain
de
tennis
couvert
d’un
million
d'euros.
Malgré
ces
investissements,
les finances
ne
sont
pas
dans
le
rouge.
En
2025,
le
rythme
doit
être
différent
afin
de
respecter
l'équilibre
budgétaire
et
un
plan
d'investissement
sur
12
ans.
Le
budget
2025
est
donc
sérieux
et
responsable.
°
L'année
2025
sera
tout
de
même
marquée
par
la
concrétisation
d'un
projet
majeur:
la
rénovation
de
la
Chapelle
du
quartier
neuf,
que
la
commune
a
acquise
pour
un
euro
symbolique.
Comme
pour
la
médiathèque,
qui
a
été
cofinancée
à
hauteur
de
71
%
grâce
au
travail
des
élus,
la
municipalité
recherche
des
subventions
pour
ce
projet.
Un
architecte
a
été
sélectionné
à
l'issue
d’un
concours,
et
les
travaux
devraient
être
lancés
d'ici la fin
de
l’année.
Cela
permettra
au
quartier
neuf
de
disposer,
enfin,
d’un
lieu
public.
°
Le
budget
2025
alloue
plus
de
523
000
euros
à
l’environnement
et
aux
projets
de
transition
écologique.
Des
panneaux
photovoltaïques
seront
installés
sur
le
toit
de
la
médiathèque
et
du
CTM,
et
une
cour
végétalisée
sera
créée
à l’école
Jules
Ferry.
e
La
continuité
de
l’étude
urbaine
permettra
de
développer
des
projets
plus
modestes
qui
améliorent
néanmoins
le
quotidien
des
habitants
et
l’image
de
la
Ville,
tels
que
la
création
d’un
parcours
sportif
au
bourg
ou
la
rénovation
du
pavillon
du
Midi
avec
la
création
de
cinq
appartements
réservés
aux
moins
de
30
ans.
21/35 +
Le
cinquième
pilier
du
budget
est
le
domaine
scolaire,
la
municipalité
ayant
décidé
d'augmenter
en
2025
et
2026
la
part
des
travaux
sur
les
écoles
de
Saint-Martin
de
Seignanx.
Près
de
400
000
euros
de
travaux
sont
prévus
pour
créer
une
cour
végétalisée,
mettre
aux
normes
l’école
Jean-Jaurès
pour
les
élèves
porteurs
de
handicaps,
et
isoler
l’école
Jules
Ferry.
M.
LABADIE
précise
que
le budget
des
investissements
s'établit
à 2,7
millions
d'euros
pour
2025.
Il s’agit
d’un
montant
plus faible
que
celui
des
années
précédentes,
mais
il convient
de
rappeler
que
les
derniers
budgets
étaient
particulièrement
ambitieux.
Ce
budget
est
équivalent
à
ceux
de
2019,
2018,
2017
ou
2016,
qui
étaient
pour
la plupart
inférieurs
à 3
millions
d'euros.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-11,
L.2311-1
à
L.2311-3
et
L.2312-1
à
L2312-4;
VU
la
délibération
n°
2025/21
en
date
du
13
mars
2025
actant
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB);
VU
la
délibération
n°
2025/31
en
date
du
10
avril
2025
portant
affectation
des
résultats
du
budget
2024
de
la commune
;
VU
la
présentation
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
ci-annexé
;
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
8 avril
2025
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2025
du
budget
principal
au
conseil
municipal
par
chapitre
et
article
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(5
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier) :
Article
1
: d'adopter
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
selon
les
montants
indiqués
ci-
dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et
dépenses
9
124
700,00
€
Section
d'investissement
Recettes
et
dépenses
3
352
192,23
€
Article
final
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
35. Approbation
du
budget
primitif
2025
BA
projet
de
ville
PJ.:
*
Budget
primitif
2025
du
budget
annexe
projet
de
ville
22/35 *
Note
de
présentation
synthétique
des
comptes
administratifs
2024
et
des
budgets
primitifs
2025
de
la
commune
(principal,
annexes
projet
de
ville
et
logements
sociaux)
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
LABADIE
fait
savoir
que
le
budget
primitif
annexe
du
Projet
de
ville
présente
un
équilibre
dans
sa
section
fonctionnement
de
1
095
232,36
euros,
et
un
excédent
d'investissement
avec
un
montant
de
recettes
de
949
564,65
euros
pour
935
227,36
euros
de
dépenses.
Il
est
donc
présenté
en
suréquilibre
à
la
suite
de
régularisations
d'écriture
comptable.
Comme
évoqué
régulièrement,
ce
budget
annexe
ne
pourra
être
soldé
que
lors
de
la
vente
du
dernier
lot.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'adopter
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Projet
de
ville
selon
les
montants
indiqués
en
dépenses
et
recettes.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-11,
L.2311-1
à
L.2311-3
et
L.2312-1
à
L2312-4;
VU
la
délibération
n°
2025/21
en
date
du
13
mars
2025
actant
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
VU
la
délibération
n°
2025/32
en
date
du
10
avril
2025
portant
affectation
des
résultats
du
budget
annexe
2024
projet
de
ville
;
VU
la
présentation
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
projet
de
ville
ci-annexé
;
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
8
avril
2025.
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
Projet
de
Ville
au
conseil
municipal
par
chapitre
et
article
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(5
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier)
:
Article
1:
d'adopter
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Projet
de
Ville
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et dépenses
1
095
232,36
€
Section
d'investissement
Recettes
et
dépenses
949
564,65
€
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
23/35 36.
Approbation
du
budget
primitif
2025
BA
logements
sociaux
PJ.:
*
Budget
primitif
2025
du
budget
annexe
logements
sociaux
*
Note
de
présentation
synthétique
des
comptes
administratifs
2024
et
des
budgets
primitifs
2025
de
la commune
(principal,
annexes
projet
de
ville
et
logements
sociaux)
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
LABADIE
explique
que
le
budget
primitif
du
budget
annexe
des
logements
sociaux
se
présente
en
équilibre
avec
la
section
de
fonctionnement
pour
40
200,00
euros
et
la
section
d'investissement
pour
68
942,74
euros.
Ce
budget
ne
connaîtra
pas
de
variations
significatives
à
venir. En
conséquence,
il
est
proposé
d'adopter
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
des
Logements
sociaux
selon
les
montants
indiqués
en
dépenses
et
recettes.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-11,
L.2311-1
à
L.2311-3
et
L.2312-1
à
L2312-4;
VU
la
délibération
n°
2025/21
en
date
du
13
mars
2025
actant
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
VU
la
présentation
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
logements
sociaux
ci-annexé
:
VU
l’avis
de
la commission
finances
en
date
du
8
avril
2025.
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
des
Logements
Sociaux
au
conseil
municipal
par
chapitre
et
article.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(5
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier)
:
Article
1
: d'adopter
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
des
Logements
Sociaux
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et
dépenses
40
200,00
€
Section
d'investissement
Recettes
et
dépenses
68
942,74
€
Article
final
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
24/35 Fiscalité
37.
Approbation
des
taux
de
fiscalité
2025
des
taxes
communales
(TH,
TFB,
TFNB)
P.J.
:
Etat
1259
de
vote
des
taux
de
fiscalité
2025
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
Hervé
LABADIE
rappelle
qu’un
budget,
même
primitif,
doit
être
sincère,
avec
la juste
évaluation
des
recettes
et
des
dépenses.
Par
ailleurs,
il doit
se
présenter
en
équilibre.
La
municipalité
souhaite,
par
ailleurs,
proposer
aux
concitoyennes
et
aux
concitoyens
une
commune
où
il fait
bon
vivre,
avec
des
investissements
adaptés
et
un
service
public
de
qualité.
Évidemment,
cela
représente
un
coût,
et
ces
choix
doivent
être
assumés.
Depuis
la
petite
enfance
jusqu'aux
seniors,
la
commune
offre
un
accompagnement
permanent
et
ambitieux
à
tous. Malgré
le
désengagement
constant
de
l’Etat,
avec
la
baisse
des
dotations
(-
6,5
%
en
2025)
et
les
incertitudes
sur
la
situation
économique
à
venir,
il
convient
d’élaborer
un
budget
réaliste,
mais
prudent.
Après
un
travail
de fond
pour
baisser
les
charges
générales
ces
dernières
années
(-6
%
en
2024),
il a été
décidé
d’agir
sur
le seul
levier
en
matière
de
recettes,
la fiscalité
locale.
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
a fait
peser
sur
une
partie
seulement
de
la population,
les
propriétaires,
le poids
de
l'impôt.
En
dépit
de
cela,
et
en
tenant
compte
du
fait
que
les
taux
des
impôts
locaux
n’ont
pas
subi
d'augmentation
depuis
plus
de
20
ans,
il est
proposé
de
procéder
à
une
augmentation,
contenue,
des
taux
de fiscalité
locale.
Grâce
à
cette
hausse,
le
produit
fiscal
attendu
pour
2025
se
situera
aux
alentours
de
3 400
000
euros,
soit
un
gain
attendu
d'environ
210
000
euros.
En
conséquence,
il est proposé
de
voter
les taux suivants
pour
l’année
2025 :
e
Taxe foncière
sur les propriétés
bâties
: 44,12
%
(contre
41,43
%
en
2024)
°
Taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 78,94
%
(contre
74,13
%
en
2024)
e
Taxe
d'habitation
: 19,71
%
(contre
18,51
%
en
2024).
La
majoration
de
60
%
de
la
cotisation
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
bien
entendu
maintenue.
M.
BRESSON,
surpris
par
cette
annonce,
donne
lecture
d’une
partie
du
rapport
d'orientation
budgétaire
précisant
qu’en
matière
de
taxe
foncière,
le
taux
de
fiscalité
des
ménages
n’évoluerait
pas
en
2025.
Or,
un
mois
plus
tard,
le
délégué
aux
finances
évoque
une
augmentation
de
6,5
%.
Les
inquiétudes
formulées
par
le
groupe
d'opposition
sont-elles
à
l’origine
de
cette
évolution
? Néanmoins,
cette
augmentation
est
désormais
nécessaire
compte
tenu
du
niveau
des
dépenses.
En
2026,
si la
même
équipe
est
en
charge
de
la
municipalité,
une
nouvelle
hausse
de
la fiscalité
est
à craindre.
Une
commune
se
disant
saine
doit
disposer
d’une
capacité
d’autofinancement
bien
supérieure
à
celle
enregistrée
par
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
afin
de
limiter
le
recours
aux
emprunts.
Cette
capacité
d’autofinancement
n’augmentera
que
proportionnellement
à
la
hausse
des
recettes,
et
demeurera
donc
faible,
laissant
craindre
une
nouvelle
augmentation
en
2026. M.
BRESSON
se
demande
enfin
ce
qu’il
s’est
passé
entre
le
conseil
municipal
du
mois
de
mars
et
le conseil
du jour
pour
que
la municipalité
décide
d'augmenter
les
taux
d'imposition.
25/35 M.
le
Maire
estime
au
contraire
avoir
fait
preuve
de
clarté
à
ce
sujet,
comme
en
témoigne
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
qui
indique
en
page
29
:
« Sachant
que,
depuis
20
ans,
les
services
se
sont
étoffés,
voire
que
de
nouveaux
sont
arrivés,
sans
aucune
augmentation
des
taux,
et
avec
des
coûts
de
services
qui
sont
toujours
restés
très
bas,
voire
gratuits,
il conviendra
de
s'interroger
rapidement
sur
une
hausse
possible
».
M.
BRESSON
fait
remarquer
que
la
phrase
précédant
ce
passage
évoque
le fait
que
les
taux
de
fiscalité
des
ménages
n’évolueront
pas
en
2025.
M.
SOORS
estime
que
M.le
Maire
n'a
pas
fermé
la
porte
à
une
possible
hausse,
mais
a
également
certifié
que
les
taux
n’évolueraient
pas
en
2025.
M.
le
Maire
propose
au
groupe
d'opposition
d'écouter
l'enregistrement
du
conseil
municipal
précédent.
Au
cours
de
cette
séance,
en
réponse
à
une
remarque
de
M.
Bresson
qui
exprimait
son
inquiétude
face
à
une
possible
hausse
de
la fiscalité,
M.
le
Maire
a
indiqué
qu’il
n’était
pas
dogmatique.
Il a
également
souligné
la
nécessité
de
revoir
l’ensemble
des
leviers
dont
dispose
la
collectivité,
compte
tenu
du
contexte
budgétaire.
Le
message
était
donc
clair.
Il
convient
de
rappeler
que
toutes
les
communes
similaires
à
Saint-Martin
de
Seignanx
ont
augmenté
leurs
taux
de
fiscalité
au
cours
du
mandat
précédent
ou
du
mandat
en
cours.
Cela
n'est
pas
le
cas
de
Saint-Martin
de
Seignanx.
M.
le
Maire
estime
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
a
été
une
erreur
politique
majeure,
car
cela
a
rompu
les
liens
entre
les
habitants
et
leur
ville.
Les
deux
tiers
d’entre
eux
ne
payant
plus
d'impôts
pour
l’organisation
de
leur
ville,
ils
peuvent
par
exemple
juger
inutile
de
trier leurs
déchets.
En
revanche,
les
personnes
payant
pour
l’organisation
de
leur
ville
ont
subi
3,4
%
d'augmentation
en
2022,
7,1
%
d'augmentation
en
2023,
et
3,9%
d'augmentation
en
2024
du
fait
de
la
revalorisation
des
bases
fiscales.
M.
Labadie
ne
souhaitant
pas
que
les
habitants
subissent
une
double
peine,
il a jugé
préférable
d'augmenter
la fiscalité
au
cours
d’une
année
où
la revalorisation
des
bases fiscales
n’est
que
de
1,7%.
Cette
stratégie
semble
parfaitement
pertinente,
même
si
la
municipalité
aurait
évidemment
préféré
ne
pas
augmenter
les
taux.
Par
ailleurs,
les
Saint-Martinois
peuvent
tous
témoigner
de
l'augmentation
du
service
public
depuis
20
ans.
Tous
les
nouveaux
équipements
valorisent
la
commune,
qui
se
classe
en
conséquence
huitième
ville
des
landes
« où
il fait
bon
vivre
»,
devant
les
communes
de
Tyrosse,
Hossegor,
Seignosse
ou
Saint-Paul-Lès-Dax
par
exemple.
La
commune
s'est
également
évertuée
pendant
de
longs
mois
à
baisser
de
6 %
ses
charges
générales,
ce
qui
constitue
un
exploit.
M.
BRESSON
répète
que
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
M.
le
Maire
s'était
engagé
à
ne
pas
augmenter
le
taux
de
fiscalité
des
ménages
pour
la
taxe
foncière.
Le
groupe
d'opposition
a
alors
indiqué
que
la
situation
financière
de
la
commune
était
préoccupante,
et
qu'il
craignait
que
la municipalité
augmente
les
impôts
lors
du
mandat
suivant.
En
conséquence,
que
s'est-il
passé
entre
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
le
conseil
municipal
de
ce jour
pour
que
la municipalité
décide
d’une
augmentation
de
6,5
%
?
M.
le
Maire
estime
avoir
été
suffisamment
clair
lorsqu'il
a
indiqué
ne
pas
être
dogmatique.
Cette
remarque,
contrairement
à ce
que
pense
M.
Bresson,
ne
concernait
pas
le mandat
suivant.
Mme
AZPEÏTIA
rappelle
qu'il
n’a jamais
été
question
d'augmenter
les
impôts
en
2025
au
cours
de
la commission
antérieure
au
DOB.
M.
LABADIE
ajoute
qu'entre
la
date
du
DOB
et
celle
du
conseil
municipal
sur
le
budget,
la
municipalité
a
été
informée
du
montant
des
dotations
de
l'Etat,
qui
sont
en
baisse
de
126
800
euros.
Il s'est
donc
avéré
nécessaire
de
trouver
cette
somme
ailleurs
afin
de
boucler
le
budget.
26/35 M.
LABADIE
estime
par
ailleurs,
contrairement
au
groupe
d'opposition,
que
la
commune
n’est
pas
mal
gérée.
En
2024,
elle
a
dégagé
un
résultat
positif
de
122
800
euros,
et
80 000
euros
d’excédent
sont
prévus
au
budget
2025.
Compte
tenu
des
circonstances,
la
commune
semble
donc
gérée
sainement.
L’autofinancement
est
par
ailleurs
en
cours
de
reconstitution,
mais
la
municipalité
ne
dispose
pas
d’une
baguette
magique
qui
lui
permettrait
de
passer
de
budgets
très
contraints
en
2022
et 2023
à
un
budget
2025
avec
un
million
d’euros
d’excédent.
M.
BRESSON
rappelle
que
lorsque
la
commune
a
pris
la
décision
de
prendre
à
sa
charge
les
transports
en
commun
et
la
police,
il
avait
souligné
que
la
municipalité
serait
contrainte
d'augmenter
les
impôts
avant
la fin
du
mandat.
M.
LABADIE
observe
que
le
consentement
à
l'impôt
dépend
de
la
vision
des
usagers
sur
l'utilisation
de
leur
argent.
Or,
l’accueil
à
la
crèche,
l'accueil
au
centre
aéré,
la
cantine,
la
politique
sur
les
seniors,
l'entretien
de
la
commune,
la
police
municipale
et
la
médiathèque
permettent
aux
Saint-Martinois
de
vivre
dans
une
belle
ville
bien
gérée.
M.
MATON
estime
qu'au-delà
des
finances,
il
convient
de
s'intéresser
aux
missions
de
service
public.
En
2024,
le
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
les
écoles
communales
a
diminué,
maïs
le
nombre
d'enfants
accueillis
pendant
l’été
au
centre
de
loisirs
a
augmenté
de
50
%
par
rapport
à
l’été
2023.
La
commune
assure
donc
un
service
public
à
la
hauteur
des
besoins
croissants
de
la
population. Par
ailleurs,
la
commune
a
fait
face
en
2023
à
une
augmentation
de
14%
du
tarif
de
la
restauration
collective,
mais
elle
n’a
répercuté
qu'une
petite
partie
de
cette
hausse
sur
les
familles.
En
outre,
cette
année,
la caisse
d'allocations
familiales
versera
25
000
euros
de
moins
à
la
commune
au
titre
du
fonds
« publics
et
territoires
».
Cette
somme
correspond
au
coût
de
fonctionnement
d’une
semaine
d'accueil
au
centre
de
loisirs
pour
100
enfants.
La
municipalité
peut
donc
fermer
le
centre
de
loisirs
pendant
deux
semaines
cet
été,
ou
financer
ce
manque
à
gagner
de
25
000
euros.
Ces
deux
exemples
montrent
que
la
continuation
du
service
public
rendu
aux
usagers
nécessite
d'activer
les
leviers.
M.
DARDY
pense
que
la
commune
est
bien
gérée.
Jusqu'à
présent,
elle
n’a
pas
eu
besoin
d'augmenter
les
impôts,
mais
un
besoin
se faisant
ressentir
afin
de
maintenir
le
service
public,
elle
est
contrainte
d'agir
ainsi.
Depuis
cinq
ans,
la
commission
Enfance-jeunesse
réfléchit
à
la
manière
de
défendre
le
pouvoir
d'achat
des
citoyens
en
évitant
d'augmenter
leurs
charges.
Les
hausses
des
dépenses
n’ont
été
que
peu
répercutées
sur
les
usagers.
La
commission
Finances-
personnel
s’est
elle
aussi
évertuée
à
réduire
les
coûts,
permettant
de
réduire
les
dépenses
générales
en
2024.
Il convient
de
rappeler
que
l'inflation
s’est
élevée
à
17
%
entre
2020
et 2025,
et
qu'aucune
de
ces
augmentations
n’a
été
répercutée
sur
la
taxe
d'habitation.
En
augmentant
le
taux
de fiscalité
de
6,5
%,
la
commune
ne
récupère
qu’une
infime
partie
de
la somme
qu’elle
a
perdue
à
la
suite
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation.
Enfin,
une
augmentation
de
6,5
%
représente
65
euros
pour
une
personne
payant
1000
euros
de
taxe
foncière
par
an,
soit
5
euros
par
mois
pour
un
service
public
de
qualité.
M.
BRESSON
assure
que
ces
remarques
n'avaient
pas
pour
objectif
d'attaquer
personnellement
le
délégué
aux finances.
La
commune
n'est
pas
mal
gérée,
mais
elle
a fait
de
mauvais
choix
qui
la
contraignent
à augmenter
les
impôts
en
2025.
M.
le
Maire
souligne
le
travail
accompli
par
les
agents
des
petites
collectivités
pour
se
sortir
des
méandres
financiers
évoqués.
Pour
rappel,
la
baisse
de
6%
des
charges
générales
concerne
toutes
les factures.
Certaines
collectivités,
moins
soucieuses
des
usagers,
n'hésitent
pas
à fermer
des
services
publics.
Il convient
donc
de
remercier
les
services,
le
DGS
et
le service
finances
pour
leur
rigueur
et leur
engagement
au
quotidien.
27/35 VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
des
Impôts
;
VU
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020;
VU
la
loi
n°
2023-1195
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027;
VU
l’état
n°1259
Mi
portant
notification
des
bases
prévisionnelles
d'imposition
des
taxes
directes
locales
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti),
des
allocations
compensatrices,
des
bases
non
taxées
et
de
la
détermination
du
coefficient
correcteur
communal
dans
le
cadre
de
la
réforme
fiscale
de
la taxe
d’habitation
;
VU
la délibération
n° 2023/83
en
date
du
29
septembre
2023
par
laquelle
le conseil
municipal
a
approuvé
la
majoration
de
60
%
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
;
VU
la
délibération
n°
2025/21
en
date
du
13
mars
2025
actant
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB);
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
8 avril
2025.
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
doit
voter
le
taux
2025
des
taxes
directes
locales
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti)
;
CONSIDERANT
que
les
taux
de
fiscalité
locale
de
2024
étaient
les
suivants :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties:
41,43
%
(taux
communal
de
24,46
%
+
taux
départemental
de
16,97
%)
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 74,13
%
CONSIDERANT
que
du
fait
de
la
réforme
fiscale
portant
sur
la
taxe
d'habitation,
la
commune
ne
la
percevra
plus
à
partir
de
2021,
hormis
celle
des
résidences
secondaires
et
locaux
vacants
;
CONSDIERANT
que
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
avait
figé
les
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
2019
jusqu’en
2022
pour
permettre
la
suppression
progressive
de
la
TH
des
résidences
principales
;
CONSIDERANT
qu'à
compter
du 1° janvier
2023,
la
TH
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
mais
nécessite
d’en
prévoir
la fixation
du
taux,
sur
la
base
de
l’année
2019,
soit
18,51
%
;
CONSIDERANT
que
la
commune
ne
percevra
plus
que
le
produit
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
et
de
la THRS
:;
CONSIDERANT
le
coefficient
correcteur
de
1,281
247
qui
permettra
à
la
commune
de
percevoir
à
minima
la taxe
perçue
en
2020,
y compris
la différence
due
à
la
dynamique
des
bases
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
locale
de
l’année
2025
comme
suit :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
44,12
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
78,94
%
e
Taxe
d'habitation:
19,71
%
CONSIDERANT
qu’au
vu
de
cette
réforme,
le
produit
fiscal
attendu
pour
2025
devrait
être
de
3351
734
€
(auquel
s'ajoute
117
005
€
d’allocations
compensatrices
et
837
240
€
d'effet
du
coefficient
correcteur),
soit
4 305
979
€,
plus
77
141
€
de
majoration
de
taxe
d'habitation.
28/35 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(5
votes
contre
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier)
:
Article
1
: de
voter
les taux
suivants
pour
l’année
2025 :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
44,12
%
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
78,94
%
e
Taxe
d'habitation :
19,71
%
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Subventions
38.
Approbation
des
montants
de
subventions
2025
aux
associations
Rapporteur
: Mme
Vanessa
MOLERES
Mme
MOLERES
fait
savoir
que
la
commission
Vie
associative,
sports
et
festivités
a
travaillé
depuis
2020
sur
un
nouveau
dossier,
bien
plus
complet.
Elle
a
par
ailleurs
créé
un
règlement,
travaillé
sur
le
projet
des
associations
et
rencontré
les
associations,
ce
qui
a
pris
un
temps
considérable.
Dans
le
cadre
de
l'attribution
des
montants,
un
système
de
critérisation
a
été
instauré.
Il
s'articule
autour
des
valeurs
que
promeut
la
commission,
et
vise
à
assurer
une
transparence
et
une
équité
dans
les
montants
attribués.
Les
associations
sont
tenues
de
rendre
leur
dossier
dans
les
temps,
et
de
travailler
sur
leur projet
associatif.
Les
subventions
versées
aux
associations
revêtent
une
grande
importance
pour
leur
fonctionnement,
mais
également
pour
leurs
projets
parfois
exceptionnels.
Elles
leur
permettent
par
ailleurs
de
faire
face
aux
difficultés.
La
municipalité
a
décidé
de
maintenir
le
budget
alloué
aux
associations
en
2025.
Enfin,
les
budgets
communaux
étant
analysés
à
la
ligne
près,
certaines
subventions
sont
conditionnées
à
la
réalisation
d’un
projet
ou
d’une
manifestation.
Pour
rappel,
les
budgets
sont
prévus
dans
le budget
principal
de
2025.
M.
BRESSON
félicite
la
commission
pour
le
travail
difficile
qu’elle
accomplit.
Il serait
toutefois
utile
aux
conseillers
municipaux
d’être
informés
des
montants
demandés
par
les
différentes
associations
afin
qu’ils
puissent
se
prononcer.
M.
JAUREGUIBERRY
regrette
qu'aucun
membre
du
groupe
minoritaire
n'ait
participé
à
la
commission
au
cours
de
laquelle
ces
sommes
ont
été
évoquées.
M.
AZPEÏTIA
précise
qu’il s'agit
d’un fait exceptionnel.
M.
le
Maire
remercie
à son
tour
la
commission
pour
son
travail,
qui
ne
consiste
pas
simplement
à
recevoir
les
associations,
mais
également
à
les
accompagner
sur
leurs
projets
à
moyen
terme
et
long
terme.
Mme
Molères
a
toujours
eu
l’ambition
d'accompagner
et
de
développer
le projet
associatif.
Son
engagement
au
cours
de
ce
mandat,
sa
bienveillance
et
son
dynamisme
doivent
être
salués.
En
2023,
l'enveloppe
allouée
aux
associations
a
été
augmentée
de
11
%,
et
depuis
29/35 cette
date,
elle
a
été
maintenue
à
l'identique
malgré
les
difficultés
financières.
Cela
traduit
un
choix
politique
de
la
municipalité.
De
nombreuses
communes,
telles
que
celle
de
Bayonne,
ont
décidé
unilatéralement
de
réduire
les subventions
accordées
aux
associations.
M.
VIGNES
croit se
souvenir
que
l'enveloppe
s'élevait
auparavant
à 90
000
euros.
M.
le
Maire
précise
qu'une
enveloppe
de
plus
de
100
000
euros
est
allouée
aux
associations.
Il
convient
en
effet
d'ajouter
au
tableau
ci-dessous
la subvention
attribuée
au
CCAS.
Néanmoins,
il
est
vrai
que
les
associations
ne
sollicitent
pas
nécessairement
les
mêmes
montants
d’une
année
à l’autre. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2025/21
en
date
du
13
mars
2025
actant
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
VU
la
délibération
n°
2025/35
en
date
du
10
avril
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
2025
de
la commune
;
VU
l'avis
des
commissions
vie
associative
— sport
— festivités
en
date
du
3
avril
2025 ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
voter
le
détail
des
subventions
accordées
aux
associations
de
la
commune
pour
l’année
2025 ;
CONSIDERANT
le
versement
complémentaire
de
subvention
à
certaines
associations,
qui
sera
conditionné
à
la
réalisation
effective
des
manifestations
soutenues
ou
de
certaines
activités
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
soutenir
activement
les
associations
dans
le
fonctionnement
courant
et
la
dynamique
des
projets
validés
dans
un
contexte
inflationniste
;
CONSIDERANT
le
système
de
critérisation
définissant
les
modalités
de
calcul
des
subventions
afin
de
tenir
compte
de
la
nature
et
des
activités
des
associations,
ainsi
que
du
contexte
et
des
projets
qu’elles
portent,
ceci
dans
le
cadre
réciproque
d’une
information
claire
et transparente.
Monsieur
VIGNES
Matthieu
n'est
pas
pris
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prend
pas
part
au
vote
concernant
la demande
de
subvention
de
lACCA:
Monsieur
FICHOT
Julien
n’est
pas
pris
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prend
pas
part
au
vote
concernant
la
demande
de
subvention
de
l’ASC
Pelote
et
au
tennis
club
Saint-Martin:
Madame
DARRIEUMERLOU
Marie
n’est
pas
prise
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prend
pas
part
au
vote
concernant
la
demande
de
subvention
de
l’'ASSM;
Monsieur
PETRIACQ
Laurent
n’est
pas
pris
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prend
pas
part
au
vote
concernant
la
demande
de
subvention
de
Esquirot;
Mesdames
DUCORAL
Hélène
et
DARRIEUMERLOU
Virginie
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prend
pas
part
au
vote
concernant
la
demande
de
subvention
des
éleveurs
du
Seignanx
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
de
fixer
comme
ci-dessous
les
montants
en
euros
à
accorder
en
2025
aux
associations
de
la
commune
:
30/35 ASSOCIATION
=
[Bp202a
BE 22
_
_
|
{Fonctionnement | Conditionnel
*
ACCA
1 000,00
€
1 000,00
€
Art
Décom
3
500,00
€
3
500,00
€
Arti
Cirk
3 000,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
ASC
Athlétisme
1 000,00
€
ASC
Caméligues
du
Senhans|
500,00
€
ASC
Pelote
4
000,00
€
4
000,00
€
ASC
Randonnée
500,00
€
ASSM
13
500,00
€
13
500,00
€
Banda
Les
Bons
Gars
1 200,00
€
BBSM
6 000,00
€
6 000,00
€
COSPC
3 000,00
€
Dojo
Saint
Martinois
3
000,00
€
1
000,00
€
Ede
Ayiti
1
000,00
€
1
000,00
€
Esquirot
4 000,00
€
3 000,00
€
FCPE
Collège
200,00
€
200,00
€
FCPE
Primaire
300,00
€
300,00
€
Football
Club
SM
13
500,00
€
13
500,00
€
Guidon
Saint-Martinois
6
000,00
€
6
000,00
€
Les
éleveurs
du
Seignanx
1 500,00
€
1
500,00
€
Ma
ville
2
Cœurs
500,00
€
300,00
€
Paloume
100,00
€
100,00
€
Prévention
routière
100,00
€
Saint-Martin
en
fête
12
000,00
€|
12
000,00
€
Théâtre
en
Herbe
3
500,00
€
2
500,00
€
Val
Adour
Maritime
300,00
€
100,00
€
We
Mouv
800,00
€
TOTAUX*
|78700,00€|
67
100,00 €
10 700,00 €
77
800,00
€
* Versement
conditionné
à
la
réalisation
d’un
projet
ou
d’une
manifestation
Article
2
: de
préciser
que
les
crédits
seront
prévus
à
l’article
et
au
chapitre
correspondant
du
budget
principal
2025
de
la
commune.
Article
final
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
du
sport
et
des
festivités
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
31/35 Enfance
- jeunesse
39.
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
au
titre
des
parcours
d'engagement
pour
des
missions
labellisées
Point
Information
Jeunesse
et Animation
jeunesse.
P.J.
: Convention
avec
le
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
au
titre
des
parcours
d'engagement
pour
des
missions
labellisées
Point
Information
Jeunesse
et
Animation
jeunesse
Rapporteur
: Mme
Laurence
GUTIERREZ
Mme
GUTIERREZ
fait
savoir
que
ce
dispositif
d’aide
rencontre
un
franc
succès.
[| permet
à
des
jeunes
âgés
de
15
ans
à
30
ans
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
de
450
euros
de
la
part
du
département,
et d'un
montant
maximal
de
750
euros
de
la part
de
commune
pour
le passage
du
permis
de
conduite.
Le
conseil
départemental
propose
de
signer
une
convention
avec
la
commune
afin
de
simplifier
la
gestion
des
périodes
de
bénévolat
des
jeunes.
Ainsi,
pour
les
demandes
de
bénévolat
dans
des
structures
communales,
les
jeunes
n'auront
plus
besoin
d'attendre
l'accord
du
département
pour
commencer
leur
mission.
En
revanche,
ils
devront
attendre
l'accord
du
conseil
départemental
pour
le
bénévolat
associatif.
Cette
convention
facilitera
les
missions
de
bénévolat.
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
la
délibération
n°
2020/77
en
date
du
17
décembre
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'attribution
d'une
prestation
d’aide
pour
aider
les
jeunes
Saint-Martinois
de
15
à
30
ans
à
obtenir
leur
permis
de
conduire
ayant
fait
une
inscription
à
l’auto-école
NIVADOUR
de
Saint-Martin
de
Seignanx;
VU
la
délibération
n°
2021/80
en
date
du 27
juillet
2021
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
de
la
Bourse
au
permis
de
conduire
au
titre
des
parcours
d'engagement;
VU
la
délibération
n° 2022/08
en
date
du
10
février
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
plusieurs
mises
à jour
du
dispositif
communal
par
rapport
à
son
articulation
avec
les
autres
aides,
notamment
le
Pack
XL
du
département
;
VU
la
délibération
n°
2024/61
en
date
du
30
mai
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
plusieurs
modifications
du
dispositif
communal
pour
l’ajuster
afin
de
répondre
pleinement
aux
nombreuses
demandes
et
aux
retours
de
terrain;
VU
la
délibération
n°
2024/74
en
date
du 25
juillet
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
une
modification
ponctuelle
du
dispositif
d'aide
au
permis
de
conduire
pour
n’exclure
aucun
des
jeunes
déjà
engagé
dans
la
démarche
mais
n’ayant
pas
encore
bénéficié
de
l’aide
financière
;
VU
la
convention
ci-annexée
avec
le
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
au
titre
des
parcours
d'engagement
pour
des
missions
labellisées
Point
Information
Jeunesse
et
Animation
jeunesse.
32/35 CONSIDERANT
que
depuis
2016,
le
conseil
départemental
des
Landes
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aide
au
titre
des
parcours
d'engagements
permettant
à
des
jeunes
de
15
à
30
ans
résidant
dans
les
Landes
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
pour
le
passage
du
permis
de
conduire,
l'obtention
du
diplôme
du
BAFA,
du
BAFD
ou
du
BNSSA
;
CONSIDERANT
que
l'octroi
de
cette
aide
est
conditionné
à
la
réalisation
d’un
engagement
citoyen
dans
une
structure
communale
ou
associative
;
CONSIDERANT
que
face
au
succès
de
ce
dispositif
et
dans
un
souci
de
fluidification
des
procédures
pour
les
structures
d'accueil,
l'assemblée
départementale
a approuvé
en
mars
2024
le
principe
d’un
conventionnement
concernant
certaines
missions
récurrentes,
permettant
notamment
une
gestion
simplifiée
des
périodes
de
bénévolat
des
jeunes
qui
n’ont
plus
à
attendre
un
accord
de
principe
des
services
départementaux
pour
démarrer
leur
bénévolat
dans
les
structures
d'accueil
;
CONSIDERANT
l'approbation
par
le
département
de
missions
types
dites
«
labellisées
»
d'engagements
citoyens,
répondant
aux
critères
définis
dans
les
3
règlements
départementaux
d'aide
aux
titres
des
parcours
d'engagements
(Permis
de
conduire,
BAFA/BAFD,
BNSSA),
soit
40
heures
minimum
s'inscrivant
dans
la
durée
(principe
d’une
période
de
réalisation
entre
2
et
9
mois);
CONSIDERANT
que
la
commune
a
mis
en
place
depuis
2020
un
dispositif
d'aide
au
permis
de
conduire
adossé
à
la démarche
départementale
et
le complétant
financièrement;
CONSIDERANT
l'intérêt
mutuel
à
établir
un
conventionnement
sur
les
missions
labellisées
«
Point
information
Jeunesse
et
Bureau
Information
Jeunesse
» et
« Animation
Jeunesse
» ;
CONSIDERANT
que
la
commune,
au
travers
de
ses
services
animation
jeunesse
et
point
Information
jeunesse
s'engage
ainsi
à :
°
reconnaître
avoir
pris
connaissance
des
dispositions
des
règlements
départementaux
d’aide
aux
titres
des
parcours
d'engagements
(Permis
de
conduire,
BAFA/BAFD,
BNSSA),
°
proposer
les
missions
labellisées
Point
Information
Jeunesse
et
Animation
jeunesse
et
à
confier
des
missions
relevant
exclusivement
du
cadre
défini
par
les
fiches
dédiées,
toute
autre
mission
de
bénévolat
confiée
pourra,
si
elle
répond
aux
attentes
du
dispositif
« Aide
à
l'engagement
»,
ouvrir
droit
à
une
aide
départementale,
mais
nécessitera
un
accord
préalable
du
Département
avant
le commencement
du
bénévolat,
e
prendre
acte
de
l’exigence
émise
par
le
Département
quant
à
la dimension
«
citoyenne
»
du
parcours
d'engagement
réalisé
par
le jeune,
°
transmettre
au
Département
des
éléments
utiles
à
l'évaluation
de
ce
partenariat
(nombre
de
jeunes
accueillis,
missions
réalisées...)
ainsi
qu’à
l'évaluation
de
l'impact
du
dispositif
départemental
(quantification
des
poursuites
de
bénévolat
notamment),
e
_informer
les
usagers
sur
les
exigences
procédurales
suivantes
conditionnant
l’éligibilité
de
leur
demande
:
o
la
demande
d’aide
doit
être
déposée
auprès
du
Conseil
départemental
avant
le
passage
de
l'épreuve
pratique
du
Permis
de
conduire
ou
l'obtention
des
diplômes
du
BAFA,
BAFD
où
BNSSA,
o
le demandeur
doit
justifier
de
son
engagement
citoyen
pour
tout
versement
d’aide,
o
le
demandeur
devra
solliciter
l’aide
départementale
en
cours
de
bénévolat
par
le
biais
d’une
demande
dématérialisée
sur
la
plateforme
https://messervices.landes.fr.
e
CONSIDERANT
que
la
convention
est
conclue
pour
une
période
allant
du
19
février
2025
33/35 au
ler
octobre
2027;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
au
titre
des
parcours
d'engagement
pour
des
missions
labellisées
Point
Information
Jeunesse
et
Animation
jeunesse.
Article
2
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
au
titre
des
parcours
d'engagement
pour
des
missions
labellisées
Point
Information
Jeunesse
et
Animation
jeunesse,
ainsi
que
tout
document
afférent
correspondant
aux
objectifs
et
projets
partagés
entre
les
deux
structures.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Maire
adjointe
en
charge
de
vie
sociale
et
de
la
solidarité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Vœux
&
motions
40.Motion
de
l'assemblée
générale
de
l’association
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
des
Landes
contre
les fermetures
de
classes
dans
le
département
Rapporteur
: M.
Stéphane
MATON
Réunis
en
assemblée
générale
le
15
mars
2025
à Saint-Paul-lès-Dax,
les
maires
et
les
présidents
d'intercommunalités
des
Landes
dénoncent
les
décisions
prises
sans
concertation
de
fermetures
de
classes
sur
l’ensemble
du
département.
Le
nombre
très
important
de
19
fermetures
de
classes
est
avancé
pour
la
rentrée
de
septembre
2025.
Les
maires
concernés
sont
placés
devant
le
fait
accompli,
ils
ont
recours
à
des
actions
locales
pour
essayer
de
s'opposer
à
ces
décisions
brutales.
Les
maires
des
Landes
rappellent
leur
attachement
à
l’école
de
la
République,
ils
craignent
avant
tout
la fragilisation
de
l’école
publique,
notamment
dans
les
territoires
ruraux.
En
l'état,
constatant
l’absence
de
véritable
concertation,
l'assemblée
générale
de
l’'AML
manifeste
son
entière
solidarité
envers
les
collègues
concernés
pour
s'opposer
aux
fermetures
de
classes.
L'assemblée
générale
de
l’AML
à
l'instar
de
l'AMF,
réitère
la
proposition
d’un
accord-cadre
national
décliné
à
l'échelle
départementale
et
locale,
visant
à
poser
une
méthode
de
collaboration
constructive
avec
les
maires
et
permettant
de
sortir
d’une
logique
de
carte
scolaire
déconnectée
des
réalités
du
terrain
et
basée
uniquement
sur
des
ratios.
Les
maires
et
les
présidents
de
communautés
des
Landes,
réunis
en
assemblée
générale,
rappellent
l'investissement
déployé
pour
l’école
par
le
bloc
communal.
Aussi,
ils
attendent
de
l'éducation
nationale
qu’elle
travaille
sérieusement
avec
eux
pour
construire
une
école
à
la
hauteur
des
enjeux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
34/35 Article
1
: d'approuver
la
motion
portée
par
l'Association
des
Maires
des
Landes
pour
dénoncer
les
fermetures
2025
de
19classes
sur
le
département
et
proposer
une
méthode
de
collaboration
constructive
entre
les
maires
et
l'éducation
nationale,
permettant
de
sortir
d’une
logique
de
carte
scolaire
déconnectée
des
réalités
du
terrain
et
basée
uniquement
sur
des
ratios. Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
des
affaires
scolaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
M.
le
Maire
souligne
l'importance
de
cette
motion.
Dans
certains
villages,
l’école
est
le
dernier
service
public.
Il convient
donc
de
les
protéger.
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
Aucune
décision
n’a
été
prise
depuis
la
dernière
séance
par
M.
le
Maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
Sans
objet
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
écrite
n’a
été posée
par
la minorité
dans
les délais
requis.
La
séance
est
levée
à 21 h
12.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
PETRIACQ
Laurent
35/35