Déliberation - 25.10.19

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Déliberation - 25.10.19 Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Bucey-lès-Gy. Lien du pdf (Déliberation - 25.10.19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2019

Membres présents : Emile NEY, Aimé AIMON, Claudia BASSO, Maud BOSSU, Monique CHRISTEN, Gilles NERET, Sophie OVIGNE, André VEZZOLI, Elisabeth DUFFIELD, Arthur PALISSOT.

Membres absents : Christian ISABEY, Nelly FRATTA, Virginie METGE, Morgane RÉARD PRUDENT, Christophe ROOSE.

Procurations : Néant

Secrétaire : Maud BOSSU

1) Travaux Presbytère : Avenant 1 Babel

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal les modifications du décompte final de

l’Entreprise BABEL concernant le lot N°4 « Serrurerie » des travaux de réhabilitation du

Presbytère faisant apparaître une plus-value de 590€ HT pour des travaux demandés en

supplément du marché initial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter cette plus-value et autorise

Monsieur le Maire à signer l’Avenant N°1 avec l’entreprise Babel pour un montant de +590 €

HT, ainsi que tout document se rapportant à ces dossiers.

10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

2) Contrat entretien Chaudière nouvelle Mairie avec PALISSOT

Sortie d’Arthur Palissot qui ne participe pas au vote

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de contrat de l’entreprise

Palissot concernant l’entretien annuel de la chaudière de la nouvelle Mairie et rappel que c’est

eux qui ont réalisé toute l’installation du chauffage.

Celui-ci comprend différents contrôles et nettoyages et s’élève à un montant de 1090.89 € HT

soit 1309.07 € TTC pour la première année et précise que les prix sont indexés sur la TVA et

qu’ils sont susceptibles d’évoluer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas accepter actuellement l’offre de

l’entreprise Palissot en attendant le fonctionnement correct des installations et demande la

gratuité de ce service la première année.

9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION2

3) Contrat entretien Élévateur nouvelle Mairie avec ERMHES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de contrat de l’entreprise

ERMHES concernant l’entretien annuel de l’élévateur de la nouvelle Mairie et rappel que c’est

eux qui ont réalisé toute l’installation de cet élévateur.

Celui-ci comprend différents contrôles et engage la commune pour une durée de 5ans.

Il comprend 2 visites par an pour un montant annuel de 778.17 € HT soit 820.97 € TTC pour la

première année et précise qu’une révision sera appliquée au 1er janvier de chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de contrat de

l’entreprise Ermhes pour l’entretien semestriel de l’élévateur de la nouvelle mairie, et autorise

Monsieur le Maire à signer tout document ce rapportant à ce contrat.

9 POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION

4) Mise à disposition dans le cadre du transfert de la compétence

Eau /Assainissement

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du transfert

de la compétence Eau et assainissement à la Communauté de Communes des Monts de Gy,

un procès-verbal de mise à disposition de l’actif et du passif va être établi par la trésorerie de

Gy afin de comptabiliser les opérations non budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le procès-

verbal de mise à disposition dans le cadre du transfert de compétences Eau et

Assainissement dans le but d’effectuer la répartition de l’actif et du passif par opérations

d’ordre non-budgétaire.

10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

5) Opération Façade maison DARCQ

Monsieur le Maire rappelle l’engagement pris par la commune, par délibération N° 2017/071

en date du 11/10/2017 puis complétée par délibération N° 2018/18 en date du 7/03/2018,

concernant l’opération « Façade », à savoir, participer à hauteur de 3% des frais dépenses

engagées plafonnées à 15 000 € TTC, aux côtés de la Communauté de Communes des

Monts de Gy et du Département de Haute Saône.

Madame DARCQ a déposé en mairie son dossier « Opérations façades » et une vérification a

été opérée dessus.

Toutes les pièces nécessaires au versement de sa subvention sont réunies

(factures des entreprises acquittées et attestation de fin de travaux remise par l’architecte au

client et fournie à la mairie).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour le versement de

la subvention communale correspondante, soit 3% des dépenses engagées et payées par

Mme DARCQ, c’est-à-dire 331.42 € et autorise monsieur le Maire à signer tout document se

rapportant à ce dossier.

10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION3

6) Extension installation Eclairage Public : SIED70

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'extension de l'installation

communale d'éclairage public pour un luminaire situé rue de la Bouille, chemin des écoliers et

chemin du stade, relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d’énergie

du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister en :

 l’extension souterraine de l’installation communale d’éclairage public longue d’environ

60 mètres ;

 la fourniture et la pose et le raccordement d’un ensemble d’éclairage public,

thermolaqué RAL 900 gris sablé, composé d’un mât droit cylindro-conique de 4 mètres

de hauteur et d’un luminaire de type équipé d’une lampe à vapeur de sodium haute

pression de 70 W ;

 la fourniture, la pose et le raccordement sur poteau béton existant de 2 luminaires

thermolaqués RAL 9006, équipés d’une lampe à vapeur de sodium haute pression de

70 W.

Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe

financière.

Il propose au Conseil Municipal de retenir, pour ces qualités esthétiques et technique,

le luminaire type ORACLE, Classe 2, IP 66, équipé d'un ballast ferromagnétique, ULOR <3%,

et d’une efficacité lumineuse lampe+ballast > 70lum/W, teinte RAL 9006 (couleur gris

aluminium).

Il propose au Conseil Municipal de retenir, pour ces qualités esthétiques et technique,

le luminaire type ALURA, Classe 2, IP 66, équipé d'un ballast ferromagnétique, ULOR

<3%, et d’une efficacité lumineuse lampe+ballast > 70lum/W, teinte RAL 900 gris sablé.

Il indique que la commune devra étudier et retenir le type des matériels d'éclairage

public qui devront être installés dans le cadre de cette opération.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le maire.

2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le maire.

3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière

prévisionnelle annexées à la présente délibération.

4) DECIDE de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d'éclairage

public du type de ceux décrits par Monsieur le maire, et le charge de définir avec le SIED 70

ces matériels.

5) S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.

10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

7) Travaux de rénovation APC :

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de rénovation complète (travaux et

aménagements intérieurs ainsi que l’accessibilité) de l’Agence Postale ont été prévus

afin d’être en phase avec la politique commerciale de la Poste et améliorer et

moderniser l’accueil du public et les activités postales. Et que dans le cadre du4

FONDS DE PEREQUATION DE LA POSTE, une somme maximum de 20 000 euros

sera allouée à cette opération.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise SPPI pour la réfection de la

devanture et du plafond de l’APC qui s’élève à 2368.06 €.

Ainsi que 2 devis de l’Entreprise GUICHET et précise que les précédents devis,

présentés lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2019, ont

été rectifiés et s’élèvent désormais à 4066.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 émet un avis favorable aux devis de travaux suivants :

- Entreprise SPPI (réfection devanture et plafond) pour un montant de 2152.78 € HT soit

2368.06 € TTC

- Entreprise GUICHET (stores) pour un montant de 3389 € HT soit 4066.80 € TTC

 Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

 autorise Monsieur le Maire à signer ces devis et tous les documents relatifs à

ce dossier.

RAPPEL

Entreprise SPPI :

cloison, faux

plafonds peintures

8 794.31 €

CENTRELEC :

électricité

1 042.20 €

Ets GUICHET :

Stores intérieurs et

extérieurs

3 080.40 +986.40 =

4066.80 €

Ets ONTANI :

Accessibilité :

extérieurs

900.00 €

Entreprise SPPI :

devanture et

plafond

2 368.06 €

TOTAL 17 171.57 € TTC

10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

8) Approbation du RPQS 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le

prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture

de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du5

CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie

électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de

l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services

publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même

délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une

mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

9) Démission d’un conseiller

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de Mme Nelly FRATTA présentant sa démission du

Conseil Municipal, celle-ci a fait part de son déménagement par téléphone.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la démission de Mme FRATTA

et précise que Monsieur le Préfet de Haute Saône en sera informé.

10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

10) Résiliation des Baux avec M. PERRIN

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Michel PERRIN qui cesse son activité

d’exploitant agricole, et qui souhaite donc résilier les baux avec la commune.

Il s’agit des parcelles suivantes :

- B 278 : Folle

- D 1195 : Champs Tourneaux

- E 531 : Patis de Grands Champs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la résiliation des baux sités à

compter du 31/10/2019 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document de rapportant à

cette affaire.

10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION6

11) BOIS : règlement d’exploitation

Monsieur AIMON, 1er Adjoint et responsable des Bois Communaux, expose aux membres du

Conseil Municipal le compte rendu de la réunion de la commission Bois qui s’est réunie le 12

ocotbre 2019.

Suite au non-respect du règlement d’exploitation par certains acheteurs de lots de bois, la

commission bois-forêt décide de proposer les sanctions suivantes :

- Pour le non brûlage des rémanents : sanction de 150 €,

- Pour la non-conformité des coupes de taillis, petites futaies et souches d’arbres :

sanction de 150 €,

- Pour le non-respect des dates d’exploitation une sanction de 150 €.

Le tout pouvant se cumuler.

Ces sanctions s’appliqueront également aux lots d’affouage dès la saison 2020.

Un retard de fin d’exploitation pour raisons personnelles (santé etc….) pourra

exceptionnellement, et avec l’accord écrit du responsable forêt, être prolongé de 15 jours à 1

mois maximum sans renouvellement.

Toutefois il sera possible de ne pas brûler les rémanents. Dans ce cas un broyage peut être

fait par l’attributaire du lot (ou faire faire) dans le respect des règles imposées par l’ONF (voir

avec l’agent ONF et le responsable bois forêt sur le terrain).

Les contrevenants seront interdits de soumissionner (hors affouage) pour une période

de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider les décisions de sanctions

concernant le non-respect du règlement d’exploitation et autorise Monsieur le Maire à faire

appliquer ses sanctions.

10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

12) Nomination d’un régisseur suppléant à l’Agence Postale

Communale

Suite à la démission de Madame Nelly FRATTA, Monsieur André VEZZOLI se propose pour la

remplacer en tant que régisseur suppléant de Mme ROUX à l’Agence Postale Communale.

Fin de séance à 21h22