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Compte-Rendu - 170901 compte rendu 1 septembre 2017
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Bec-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 170901 compte rendu 1 septembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Compte-rendu de Séance
du conseil municipal du 1 Septembre 2017
Etaient présents : Monsieur Jean-Luc FLAMBARD, Madame
Laurence PICARD, Madame Chantal RIHAL, Monsieur Nicolas DIETLIN, Monsieur Francis DUGAUQUIER, Monsieur Pascal LAGUERRE,
Etaient absents excusés): Madame Odile CARTIER
(pouvoir à Francis DUGAUQUIER) Monsieur Milko
PETIT (pouvoir à Jean-Luc FLAMBARD)
Etait absent : Madame Suzanne MEZOU
Le conseil municipal désigne Madame Laurence PICARD
comme secrétaire de séance. Le précédent compte-rendu
est approuvé à l'unanimité.
Retrait de la Commune du BEC-THOMAS de la Communauté
de Communes Roumois Seine et Adhésion de la Commune à la Communaute
d'Agglomération Seine Eure
2017-17 |
RAPPORT
Monsieur Jean-Luc FLAMBARD, Maire, explique aux membres
du conseil municipal, la procédure de retrait dérogatoire d’une commune
d’une Communauté de Communes, sans l'accord de cette
dernière pour adhérer à un autre Etablissement Public de Coopération
Intercommunale.
L'article L5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que : Par dérogation à l'article
L. 5211-19, une commune peut être autorisée, par le
représentant de l'Etat dans le département après avis de la Commission
départementale de la Coopération intercommunale réunie
dans la formation prévue au second alinéa de l'article L. 5211-45, à se retirer
d'une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité Propre
dont le conseil communautaire a accepté la demande d'adhésion. L'avis
de la commission départementale de la coopération
intercommunale est réputé négatif s'il n'a pas été rendu à l'issue d'un délai
de deux mois
compter du 1% janvier 2018.
DECISION
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur
etdélibéré, VU le Code Général
des CollectivitésTerritoriales,
CONSIDERANT la création de la Communauté de Communes
Roumois Seine au 1° janvier 2017 suite à la fusion des Communautés de
Communes d’Amfreville la Campagne, de Bourgtheroulde-infreville,
de Quillebeuf Sur Seine et de Roumois Nord,
CONSIDERANT que le bassin de vie des habitants est clairement
défini sur la commune de Louviers et ses environs
DECIDE A L'UNANIMITE de demander le retrait de la commune
du BEC-THOMAS de la Communauté de Communes Roumois Seine et son adhésion
à la Communauté d'Agglomération Seine Eure à compter
du 1° janvier 2018. [ PARTICIPATION VOYAGES SCOLAIRES / ACTIVITES SPORTIVES OU CULTURELLES 2017-18 ]
Le conseil municipal décide A L'UNANIMITE
- d'attribuer une participation à hauteur de 50% du reste à charge de la famille dans la limite d’un plafond
fixé à 100€ par enfant, pour un seul voyage par année scolaire. Sont concernés les enfants scolarisés de la
maternelle à la terminale.
-d’attribuer un participation d’un montant de 20 € par année scolaire à chaque enfant de la commune jusqu'à 18 ans révolus participant à une activité sportive ou culturelle.
Ces prestations seront versées sur présentation d’une facture acquittée.
Les crédits seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif.
[SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE 2017-19 ]
Vu la délibération en date du 28 mars 2014 fixant le nombre de poste d’adjoint à 2,
Vu le décès de Monsieur José ROSATI, premier adjoint au maire de la commune du BEC-THOMAS,
Le conseil municipal décide A L'UNANIMITE
- de ne pas réélire d’adjoint au maire,
-d’annuler la création d’un poste d’adjoint au maire et de ne maintenir qu’un seul poste.
[ ELECTION DU DELEGUE SUPPLEANT POUR SIEGER AU SIEGE 2017-20 |
Vu le décès de Monsieur José ROSATI, premier adjoint au maire de la commune du BEC-THOMAS, et
délégué suppléant du SIEGE
Considérant qu'il convient de réélire un délégué suppléant pour siéger au SIEGE,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,
à l’élection du délégué suppléant
Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins :
A déduire : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
A obtenu :
Monsieur Francis DUGAUQUIER :
Monsieur Francis DUGAUQUIER, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué suppléant.
INFORMATIONS DIVERSES
Droit de Préemption Urbain : Le Maire a renoncé au droit de préemption urbain sur 2 biens cadastrés
A174-175 sitüé 11 chemin des landrines et A542-544 situé 3 Route de la Harengère.
FIBRE OPTIQUE : À compter du 04/09 et pour une durée prévue de 60 jours, la société SASU RWT ENERGY
effectuera sur l’ensemble de la commune le piquetage initial, les relevés des infrastructures France
Telecom (ouverture des chambres), les études des infrastructures aériennes (FT et Enedis) et les études
de génie civil.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 :