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Compte-Rendu - 150925 compte rendu 25 septembre 2015
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Bec-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 150925 compte rendu 25 septembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire,
Séance du 25 septembre 2015
Etaient présents : Monsieur Jean-Luc FLAMBARD, Madame Chantal RIHAL, Monsieur Francis DUGAUQUIER,
Madame Laurence PICARD, Monsieur Milko PETIT. Madame Odile CARTIER, Madame Suzanne MEZOU,
Monsieur José ROSATI.
Etaient absents (excusés): Monsieur Bernard MERLETTE (pouvoir à Mme Odile Cartier), Monsieur Pascal
LAGUERRE (pouvoir à M. Nicolas DIETLIN), Monsieur Nicolas DIETLIN
Le conseil municipal désigne Madame Chantal RIHAL comme secrétaire de séance.
Le précédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Elaboration Agenda d’Accessibilité Programmée * Demande de Prorogation (15-2015)
L'ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les propositions législatives de la loi du 11
février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées.
A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements Recevant
du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (I0P) ont désormais la possibilité, pour mettre
leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature
d’un Agenda d’Accessibilité Programme (Ad’AP).
L'Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d'établissement
recevant du public de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son établissement après le 1” janvier 2015.
L'Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un
délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de le financer et de respecter les règles d'accessibilité. Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.
Cependant, la commune de Le Bec-Thomas n’est pas en mesure à ce jour de déposer un agenda
d'accessibilité programmée au vu de contraintes techniques liées par l'accessibilité à l’église
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité,
-d’autoriser Monsieur le Maire à présenter à Monsieur le Préfet de l'Eure, une prorogation d’une année
pour le dépôt de l'Agenda d’Accessibilité Programmée.
Acquisition de 2 prises guirlandes (16-2015)
Monsieur le Maire expose le devis reçu de l’entreprise BRUNET pour un montant de 367.25 € HT
concernant l'acquisition et la pose de 2 prises guirlandes Rue de la Mairie afin de pouvoir y installer les
nouveaux décors achetés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose à l’unanimité,
-l’achat des 2 prises guirlandes d’un montant de 367.25 € HT
-le paiement en investissement de 367.25 € HT au compte 2157. Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la Saussaye (17-2015)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Francis DUGAUQUIER, Conseiller Municipal, afin que ce
dernier présente un compte rendu du Plan Local d'Urbanisme de la Saussaye.
Après en avoir entendu le contenu, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuvé le Plan Local
d'Urbanisme de la commune de La Saussaye.
Délégation du Maire : compte-rendu au conseil municipal
Renonciation au Droit de préemption Urbain pour la parcelle cadastrée A538 pour 1449m? avec une habitation
Informations diverses
Monsieur le Maire informe les conseillers présents du passage du SDIS pour contrôle des bornes et/ou
bouches incendies. Le Compte-rendu est mis à disposition.
SIEGE : Comité syndical s'est réuni le 30/05/2015, Monsieur le Maire met à disposition le procès
verbal de cette réunion.
Questions diverses
NEANT
SEANCE LEVEE A 20h30