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Déliberation - 2026 08 reprise anticipe exercice 25 au bp26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 reprise anticipe exercice 25 au bp26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le S L Gr
ID : 074-217400316-20260226-D2026_08-DE
Mairie de
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de février à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 13 février 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints: C. Seifert, R. Personnaz, T.Eudes, S. Mercet, Nicolas = Laks En exercice j 18
MM les Conseillers: C. Arhuero, P. Meylan, J.Personnaz; R. Cusin, -PTÉSents: 13 S.Pérou, S. Baud, M.Bourguignon, Votants : 14 Formant la majorité des membres en exercice. _Dont pouvoirs 01: Pouvoirs : G. Vilmint donné à M.Genoud,
Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi , À. Blanc, S. Casabianca, Nath. Laks, Le secrétariat a été assuré par : R. Personnaz
N° _—.
FINANCES- Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026
L'instruction budgétaire et comptable M57 offre la possibilité aux communes de procéder à la reprise anticipée, dès le Budget Primitif, des résultats de l'exercice précédent, sans attendre le vote du Compte Financier Unique, conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Cette modalité de vote du Budget Primitif permet l'élaboration d'un budget prévisionnel plus sincère et plus finement ajusté, en évitant notamment d'inscrire de manière excessive un recours à l'emprunt ou à la fiscalité.
Il est ainsi proposé de voter le Budget Primitif 2026 avec reprise anticipée du résultat 2025. Dans le cadre de cette procédure, le résultat est déterminé sur la base des comptes provisoires de la Ville de Beaumont, à savoir le projet de Compte Financier Unique 2025.
Les éléments chiffrés étant clôturés par la commune de Beaumont à l'issue de la journée complémentaire du 31 janvier 2026, le résultat peut être synthétisé comme suit :
e une fiche de calcul prévisionnel établie par l'ordonnateur ;
e les états des restes à réaliser établis par l'ordonnateur.
L'estimation des résultats de la gestion de l'exercice 2025 est basée sur la situation du Compte Financier provisoire. Ces résultats prévisionnels s'établissent comme suit : 2026-06-
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 7
ID : 074-217400316-20260226-D2026_08-DE
Dépenses Recettes Solde
Réalisations de l'exercice N 3 462 541,74 € 3 613 966,09 € 151 424,35 €
SECTION DE Résultat rté N-1 € 433 107,74 € 433 107,74 € FONCTIONNEMENT "EU tat reporte : à 2
Résultat global exercice N 3 462 541,74 € 4 047 073,83 € 584 532,09 €
Réalisations de l'exercice N 2 456 568,88 € 5 077 680,88 € 2 621 112,00 €
Résultat reporté N-1 278 827,36€ - € |- 278827,36€ SECTION
D'INVESTISSEMENT Résultat global exercice N 2 735 396,24€ 5 077 680,88 € 2 342 284,64 €
Restes à réaliser 1144 513,14 € 502 608,00 € 641 905,14 €
Résultat cumulé exercice N 7 342 451,12 € 9627 362,71€ | 2284911,59€ |
[Résultat global de la section de fonctionnement 2025 584532,09€ |
Résultat global de la section d'investissement 2025 2 342 284,64 €
Solde des restes à réaliser 2025 en investissement - 641905,14€
1 700 379,50 €
Besoin de financement de la section d'investissement - €
Couverture du besoin de financement- affectation compte 1068 - €
Solde du résultat de fonctionnement-report à nouveau en 002 ou complément en 1068 584 532,09 € … … f Envoyé en préfecture le 03/03/2026
? 0 ? 6 - 0 U Reçu en préfecture le 03/08/2026 SL . . . . Publié| OS La reprise antieibéb doit obligatoirement s'effectuer en une seule fd' "°°"
conséquent intégrkr la décision d'affectation du résultat global LI:07#217400816 20260226-02026_08 DE fonctionnement, solt 584 532.09 €.
L'instruction budgétaire et comptable précise que ce résultat doit être affecté :
- en priorité, à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement
(article 1068), soit 0.00 € ;
- pour le solde, soit 584 532.09 €, en excédent de fonctionnement reporté (article 002) et/ou en dotation complémentaire en section d'investissement (article 1068).
Il'est proposé d’affecter le solde libre d'affectation de 584 532.09 € en:
e Excédent de fonctionnement reporté (article 002) pour 584 532.09 €
e Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) pour 0.00 €.
Dans ce cadre, les montants suivants seront inscrits Budget Primitif 2026 :
-__ Excédent reporté de la section d'investissement (article 001) : 2 342 284.64 € -__ Restes à réaliser en dépenses : 1 144 513.14 €
- Restes à réaliser en recettes : 502 608.00 €
- Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0.00 €, correspondant à la couverture du besoin de financement de 0.00 € et à l'excédent de fonctionnement
capitalisé de 0.00 €
-__ Excédent de fonctionnement reporté (article 002) : 584 532.09 €
La procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure normale en ce que l'affectation du résultat à l'article 1068 demeure provisoire jusqu'à l'adoption de la délibération d'affectation définitive, laquelle interviendra après le vote du Compte Financier Unique 2025.
En cas d'écart constaté entre les montants repris par anticipation et les résultats définitifs, celui-ci fera l'objet d'une régularisation lors de la première Décision Modificative de l'exercice 2026, par l'ajustement des comptes 002 « Résultat de fonctionnement reporté », 021 « Virement de la section de fonctionnement » et 023 « Virement à la section d'investissement » (*).
Il'est donc proposé au Conseil Municipal, qui accepte à l'unanimité :
- d'arrêter les résultats prévisionnels de l'exercice 2025 tels que dressés par l'ordonnateur,
- d'autoriser la reprise anticipée des résultats prévisionnels de l'exercice 2025 au Budget Primitif
2026,
- d’affecter de manière anticipée l'excédent cumulé de la section de fonctionnement, après couverture du besoin de financement, en excédent de fonctionnement reporté pour 584 532.09 € et en excédent de fonctionnement capitalisé pour 0.00 €.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le maire,
Rosa PERSONNAZ Marc GENOUD
A Beaumont, le
Le maire, ID : 074-217400316-20260226-D2026_08-DE
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
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Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le NT
ID : 074-217400316-20260226-D2026_08-DE
omMune de Beaumont - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL ut) 502 608,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 502 608,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (lV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 6,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{i}11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabiité d'engagement annuelle. À impuler uniquement an ces de reprise des résultats anticipés au défiritifs de l'exercice précédent. ressortissent de la comptaüilité Les restes à réaliser de la section de foncticnnement correspondent : an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées ai non rattachées telles qu'
iux recelles certaines n'ayant gas donné lieu à l'émission d'un titra el non ratlachées. des angagements ; et en recet ses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la L restes àréaliser de la section d'investissement carraspon en dépenses, aux
comptabilité des engagements ; et en recaites, aux racel jeu à l'émission d'un ütre au 31/12 de l'exercice précédent ertaines 1'2yant pas donné (21 Suivant le niveau de vote raienu par l'assemblée dél
{3} Hors recei
(4) Hors pui Dig at 017
tes impulées au chapitre 0‘
15} Le chapitre 204 « Subventions d'éqi Larséss » asl un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 at 2324
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Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 074-217400316-20260226-D2026_08-DE
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Reçu en préfecture le 03/03/2026
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Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le 7
ID : 074-217400316-20260226-D2026_08-DE
Dépenses Recettes Solde
SECTION DE Réalisations de l'exercice N 3462 541,74€ | 3 613 966,09 € 151 424,35 €
FONCTIONNEMENT RéSUIAI reporté N-1 - - € 433 107,74€ 433 107,74 €
Résultat global exercice N 3462 541,74 € | 4 047 073,83 € 584 532,09 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisations de l'exercice N 2 456 568,88 € 5 077 680,88 € 2621112,00 €
Résultat reporté N-1 278 827,36€ - €|- 278 827,36 €
Résultat global exercice N 2735 396,24 € 5 077 680,88 € 2 342 284,64 €
Restes à réaliser 1144 513,14 € 502 608,00 € 641 905,14 €
| Résultat cumulé exercice N 7342451,12€ 9627362,71€] 2284911,59€ |
[Résultat global de la section de fonctionnement 2025 584 532,09 €|
Résultat global de la section d' investissement 2025 2 342 284,64 €
Solde des restes à réaliser 2025 en investissement - 641905,14 €
1 700 379,50 €
Besoin de financement de la section d'investissement - €
Couverture du besoin de financement- affectation compte 1068 - €
Solde du résultat de fonctionnement-report à nouveau en 002 ou complément en 1068 584 532,09 €