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Déliberation - DELIB 084 2023 rapport dactivite 2022 du SEJI
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 084 2023 rapport dactivite 2022 du SEJI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211701461-20231018-L084 2023-DE
Reçu le 20/10/2023
f Échillais
Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 084-2023
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 11 octobre deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre,
TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, PAYET Patrice,
BICHON Angélique, DUPONT Bertrand
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : MORIN Delphine (DAUTRICOURT Arnaud), URBANI Sébastien (MOREAU
Karine), ROBIN Séverine (GAILLOT Michel), ROUSSEAU Étienne (TREVIEN Sonia), BERBUDEAU Éric
(SEUGNET Leïla), LEBOUC Patricia
Secrétaire de séance : BICHON Angélique
OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 DU SYNDICAT ENFANCE JEUNESSE INTERCOMMUNAL (SEJI)
Madame Anne-Cécile PRUGNIERES présente le rapport d'activités du SEJI de l’année 2022 à
l'Assemblée ;
Vu l’article L.5211-39 du CGCT qui stipule que le président de l'établissement public de coopération
intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune
membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif
arrêté par l'organe délibérant de l'établissement ;
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou
d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois
AR Prefecture
017-211701461-20231018-D084 2023-DE
Reçu le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023
Considérant que ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de
l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le
conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier :
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2022 du Syndicat
Enfance Jeunesse Intercommunal.
Le 18/10/2023
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Angélique BICHON
PT
Publiée le : 25 OCT. 2073
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou
d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois