Compte-Rendu - CR 9 JUILLET 2026 Copy

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Compte-Rendu - CR 9 JUILLET 2026 Copy Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Magenta. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 JUILLET 2026 Copy)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Logement, édité le 10/07/2026

Commune de Magenta

Conseil municipal

Liste des délibérations de la séance du 9 juillet 2026

N° des délibérations Objet des délibérations

35_2026 CESSION DE PARCELLES Approuvée

36_2026 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE PERISCOLAIRE Approuvée

37_2026 TABLEAU DES EFFECTIFS Approuvée

38_2026 INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION

Approuvée

39_2026 INSTAURATION D'UN REGLEMENT DE CHANGEMENT D'USAGE AVEC QUOTAS POUR LES

MEUBLES DE TOURISME

Approuvée

40_2026 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE ApprouvéeRépublique Française

Département de la Marne

Arrondissement d'Épernay

Commune de Magenta

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUILLET 2026

La réunion a débuté le 9 juillet 2026 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur BUSSON

Benjamin.

Membres présents :

Monsieur ANSSELIN Hervé

Madame BREUZON Céline

Monsieur BUSSON Benjamin

Monsieur CHELMAS Jacky

Monsieur CHENET Roderick

Monsieur DENOIS Eric

Madame DURET Celine

Madame FROELIGER Sylvie

Madame GONZALES Celine

Madame LEVESQUE Maryse

Monsieur MICHEL Sébastien

Monsieur NEUVILLE Herve

Monsieur NOWAK Alain

Madame NOWAK Sylvie

Madame PICHARD Fabienne

Madame ROUYER Delphine

Membres absents représentés :

Monsieur HENRY Jean-François Pouvoir donné à M BUSSON Benjamin

Madame MARY Catherine Pouvoir donné à M CHELMAS Jacky

Monsieur STEPHANUS Geoffrey Pouvoir donné à M ANSSELIN Hervé

Membres absents :

Secrétaire de séance : Madame ROUYER Delphine

Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

+ _35_2026 - CESSION DE PARCELLES

+ _36_2026 - REGLEMENT INTERIEUR CANTINE PERISCOLAIRE

+ _37_2026 - TABLEAU DES EFFECTIFS

+ __38_2026 - INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION

e _39_2026 - INSTAURATION D'UN REGLEMENT DE CHANGEMENT D'USAGE AVEC QUOTAS

POUR LES MEUBLES DE TOURISME

Procès-verbal du 9 juillet 2026+ _40_2026 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

+ Questions diverses

KR HAE

COMMUNICATIONS

ARRETE PREFECTORAL

Monsieur Le Maire fait part de la publication d’un arrêté préfectoral interdisant le tir de feux d'artifice,

d’incinération de végétaux, des feux festifs dans le département de la Marne en raison d’un épisode

de fortes chaleurs. Le comite des fêtes a donc, à regret, décidé d’annuler les festivités prévues à

l’espace culturel le 14 juillet.

La cérémonie commémorative du 14 juillet est, quant à elle, maintenue.

- ALLEE ROLAND MANAYRAUD

Une réunion de quartier a eu lieu en présence du Major Marin, qui a fait preuve d’une grande

pédagogie. Le sens unique de circulation demeure préconisé par ce-dernier pour des raisons de

sécurité évidentes. Un arrêté municipal et une signalisation seront mis en œuvre en conformité avec

ces préconisations.

- VIDEOPROTECTION

M. Denois déroule le calendrier de fin de chantier : les tranchées seront rebouchées et Orange doit

finir de fibrer pour fin juillet. Les mâts seront installés fin août / début septembre.

M. Neuville demande communication du schéma d'implantation et suggère une communication

pédagogique auprès des habitants afin de les rassurer sur l’usage du dispositif.

- CORRESPONDANT DEFENSE

M. Nowak sera nommé correspondant défense par arrêté municipal.

- ELECTIONS

Les élections Présidentielles auront lieu les 18 avril et 2 mai 2027. L'ensemble du conseil sera mobilisé

pour tenir les bureaux de vote.

KKHKHX

DELIBERATIONS

35_2026 - CESSION DE PARCELLES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Magenta est propriétaire, sur la commune d'Epernay, des parcelles

L37, L41, L42, L43, L44, L356, L 412, L414 à usage de jardins communaux,

Considérant que la commune est propriétaire par ailleurs- d’autres parcelles, à usage de jardins

communaux, et que ces jardins répondent à la demande des Magentais, il y a lieu de considérer, dès

lors, que les parcelles L37, L41, L42, L43, L44, L356, L 412, L414 constituent un excédent d'offres qui

ne présente pas d'intérêt général pour les Magentais dont la demande est satisfaite,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Procès-verbal du 9 juillet 2026 2DECIDE de ne plus affecter les parcelles L37, L41, L42, L43, L44, L356, L 412, L414 situées la

commune d'Epernay, à la location de jardins communaux,

CONSTATE le classement de ces parcelles dans le domaine privé de la commune,

APPROUVE le projet de cession de ces parcelles, qui fera l'objet d'une délibération nominative,

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette

délibération

19 voix pour

36_2026 — REGLEMENT INTERIEUR CANTINE PERISCOLAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°28-2021 du 10 juin 2021 portant modification du règlement intérieur du service de

cantine / accueil périscolaire,

Considérant la nécessité d'actualiser le règlement intérieur du service de cantine / accueil périscolaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'approuver le règlement intérieur du service de cantine / accueil périscolaire tel que figurant

en annexe.

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette

délibération.

19 voix pour

37_2026 - TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu la délibération N°26-2025 du 24 septembre 20258 portant modification du tableau des effectifs,

Considérant, que, conformément à l'article 313-1 susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés

par l'organe délibérant de la collectivité,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de recruter un agent pour assurer le taux d'encadrement nécessaire au service

ACM (Accueil Collectif de Mineurs),

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi permanent d'adjoint

d'animation à temps non complet (15h/35h).

De valider le tableau des effectifs annexé.

19 voix pour

38_2026 — INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

Vu l'article 1406 bis du code général des impôts,

Considérant que les dispositions de l'article 1406 bis du code général des impôts permettent au

conseil municipal d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation,

Considérant les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance,

Considérant qu'en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la

commune,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation,

De plus, il autorise le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux, signer les pièces

administratives et comptables qui découlent de cette délibération.

Procès-verbal du 9 juillet 2026 319 voix pour

39_2026 —INSTAURATION D'UN REGLEMENT DE CHANGEMENT D'USAGE AVEC QUOTAS POUR LES

MEUBLES DE TOURISME

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.631-7 à L.631-9 du Code de la construction et de l'habitation relatifs au changement

d'usage des locaux d'habitation,

Vu que la commune de Magenta est située dans une zone où s'applique la taxe la vacance des locaux

d'habitation, permettant l'instauration d'un régime d'autorisation préalable de changement d'usage,

Vu l'augmentation du nombre de meublés de tourisme sur le territoire communal et ses conséquences

sur l'accès au logement permanent,

Considérant la nécessité de préserver l'équilibre entre habitat résidentiel, activité touristique et vie

locale,

Considérant que la mise en place d’un quota annuel de changements d'usage constitue un outil adapté

pour réguler le développement des meublés de tourisme,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, instaure un règlement de changement d'usage avec

quotas pour les meublés de tourisme comme suit :

Article 1 - Mise en place d'un régime d'autorisation préalable

Il est instauré sur le territoire de la commune de Magenta un régime d'autorisation préalable de

changement d'usage des locaux destinés à l'habitation, conformément aux articles L.631-7 et suivants

du CCH.

Article 2 — Instauration d'un quota

Le nombre maximum de logements pouvant être autorisés à la location de meublés de tourisme est

fixé à 20

Ce quota s'applique à l'ensemble du territoire communal.

Article 3 — Critères d'attribution

Les autorisations seront délivrées selon les critères suivants :

+ __ ordre chronologique des demandes complètes ;

«respect des règles d'urbanisme ;

+ absence d'atteinte à la tranquillité publique ;

*__ préservation de l'équilibre entre logements permanents et hébergements touristiques.

La commune pourra refuser une demande si le quota visé à l'article 2 est atteint

Article 4 - Durée et caractère personnel de l'autorisation

L'autorisation de changement d'usage :

est personnelle,

+ __estattachée au demandeur,

° cesse de produire effet en cas de cession du bien ou de changement de propriétaire, sauf

dérogation prévue par le règlement municipal

Article 5 — Publicité

La présente délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune.

19 voix pour

40_2026 -— DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°26-2026 du 22 avril 2026 portant approbation du budget 2026,

Procès-verbal du 9 juillet 2026 4Considérant la nécessité de prévoir les crédits nécessaires au règlement de factures du SIEM,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réaliser les opérations suivantes :

Section d'investissement

Dépenses chapitre 204 compte 204512 + 20 000 €

Dépenses chapitre 21 compte 21538 - 20 000 €

De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette

délibération.

19 voix pour

Questions diverses

- M. Nowak signale la nécessité de délibérer pour nommer un représentant élu auprès des

associations : Bidule, musée de la radio et les camions radio commandés Champenois.

- M. Neuville alerte de la présence de deux roues motorisées tous les soirs au niveau du

complexe sportif (notamment sur les aires de jeux et parfois sans casque). M. Denois précise

que des panneaux, rappelant les règles de bon usage du parc, seront posés la semaine

prochaine. M. Ansselin précise également que la vidéoprotection sera dissuasive. Dans

l'immédiat, il est recommandé aux riverains constatant ces agissements de recourir aux forces

de l'ordre.

- Mme Breuzon signale la défaillance du portail de l’espace culturel.

- Mme Duret constate, notamment à cause des fortes chaleurs, que les locataires de l’espace

culturel occupent la cour lors des week-ends. Cela crée des nuisances pour les riverains et des

altercations verbales se produisent. Elle émet l’idée de climatiser la salle.

Mme Nowak relate une plainte des locataires de ce week-end en raison de la présence de

membres de l'association bidule.

- M. Nowak demande si les associations peuvent solliciter le gymnase durant les mois de juillet

/ août ; Mme Pichard explique cela est possible et elle examinera les demandes au cas par cas ;

priorité sera toutefois donnée aux occupations du centre de loisirs.

- Mme Levesque témoigne de l'intérêt des maisons France services qui peuvent accompagner

la population dans les démarches administratives et suggère de communiquer auprès de la

population.

Prochaine séance : mardi 22 septembre 2026 à 18h30

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h51.

Madame ROUYER Delphine Monsieur BUSSON Benjamin,

Secrétaire de séance Maire

D es 1

Procès-verbal du 9 juillet 2026