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Arrêté - Arrete n°036 2025 Abrogation arrete rue des riettes Le Bourg St Leonard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°036 2025 Abrogation arrete rue des riettes Le Bourg St Leonard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
d0# Gouffern en Au ge REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°036-2025
Portant
abrogation
de
l'arrêté
municipal
du
21
septembre
2000
de
la commune
du
Bourg
Saint
Léonard
Le
Maire
délégué
de
Le
Bourg
St
Léonard,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.17,
L2212.1,
L22712,2,
1221317
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R
411-171,
R411-27-1,L325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sûr
la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
de
la
commune
de
Le
Bourg
Saint
Léonard
du
21
septembre
2000
reçu
en
Sous-
Préfecture
d'Argentan
le 26
septembre
2000
relatif
à
la réglementation
de
la circulation
sur
la voie
communale
«chemin
des
riettes
» en
période
scolaire
en
raison
du
passage
du
car scolaire,
Considérant
que
cette
règlementation
de
circulation
n'a
plus
lieu
d'être
car
il n'y
a
plus
de
passage
de
car
scolaire
par
le chemin
des
Riettes
désormais
dénommé
rue
des
Riettes
à Le
Bourg
Saint
Léonard,
ARRÊTE
Article
1:
L'arrêté
en
date
du
21
septembre
2000
de
la
commune
du
Bourg
Saint
Léonard
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
sur
la voie
communale
« chemin
des
riettes
» est
abrogé
à
compter
du
12
mars
2025.
Article
2
: Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
la
dépose
de
la
signalisation
en
place
et
seront
assurés
par
les
soins
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Le
Bourg
St Léonard,
commune
de
Gouffern
en
Auge
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
délégué,
Patrice
LEROY