unknown - 2023 117 annexe raob

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Procès Verbal - 2022 117 pv

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unknown - 2023 117 annexe raob Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau. Lien du pdf (unknown - 2023 117 annexe raob)Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Logement, Envoyé en préfecture le 02/10/2023

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Publié le 02/10/2023

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RAPPORT ADDITIONNEL DE SUIVI ET

D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2023

PRÉSENTÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2312-1 DU CGCT ET LE COMPLÉTANTEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

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LE CONTEXTE DU PRÉSENT RAPPORTEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

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Le rapport d’orientation budgétaire présenté au mois de novembre 2022 a marqué une inflexion de la pratique de pilotage budgétaire.

Constatant l’addition d’un effet de ciseau réduisant à terme la capacité de financement de la commune ainsi qu’une difficulté à appréhender l’évolution des dépenses d’énergie, marquée conjoncturellement par les conséquences de la guerre en Ukraine sur le prix du gaz et par conséquent de l’électricité et structurellement par une crise climatique aux effets plus durables, le choix a été de proposer un vote du budget au mois de décembre, basé sur des données partielles, et de procéder aux ajustements éventuels après l’hiver, avec une meilleure connaissance des variations des coûts des énergies, celles-ci étant de même amplitude que la capacité d’autofinancement.

Ce faisant, la commune n’a pas été en mesure au mois de novembre de fournir toutes les informations prévues par la réglementation, celle-ci, conçue pour des temps moins troublés, n’ayant pas pour objectif de favoriser une exécution budgétaire adaptative et réactive dans un contexte de turbulences géopolitiques et économiques d’une ampleur inédite.

Principes directeursS'L

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/

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B Autres dépenses

Frais Financier

Publié le 02/10/2023

6è"e rang

/ 1200 1000 800 600 400 2000

/

1200

1000

0

400

200

Concernant l’effet de ciseau, une étude comparative a été menée avec les communes voisines ainsi qu’avec les communes de même strate. Il en ressort que la commune se situe globalement parmi les moins dépensières...

...avec les charges de personnel par habitant parmi les moins élevées...

Les marges de manœuvreSG

ID : 038-213803489-20230925-2023_117-BF

B Autres recettes

s DGF

m Impôts locaux

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781

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5ème rang

...et avec des recettes de fonctionnement peu élevées.

Cette situation est cohérente avec le fait que la commune a

bénéficié antérieurement d’une recette économique abondante,

mais que celle-ci s’est figée à son montant de 2006 avec la

création de l’intercommunalité. L’inflation et la montée des

normes ont grignoté petit à petit cet avantage.

Les pénalités au titre de la loi SRU ont aggravé la situation.

Enfin, les modalités de réforme de la taxe d’habitation,

historiquement peu élevée à Ruy-Montceau, laissent la commune

avec un taux de fiscalité sur le foncier bâti de niveau élevé, ne

permettant pas de l’augmenter encore.

Les marges de manœuvreEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

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En conclusion, la réduction des dépenses au-delà de ce que l’on peut attendre de façon limitée d’une gestion serrée du quotidien ou de l’augmentation des recettes apparaissent l’une et l’autre comme peu fécondes et placent bel et bien la commune dans une perspective de modération de ses investissements.

Une prospective pluriannuelle, non-exigée par la règlementation, a donc été réalisée en simulant plusieurs scénarios d’endettement de 2023 à 2026 inclus. Certains aboutissaient à une situation de déséquilibre budgétaire plus ou moins important, c’est-à-dire à une augmentation des recettes principalement par la voie fiscale.

Le choix a donc été de calibrer les investissements sur ladite période dans la limite d’un emprunt de 2M€ et selon un échéancier permettant de rembourser les charges financières inhérentes sans compromettre l’équilibre de fonctionnement.

Ce travail de calibrage permet de cadrer la capacité de financement qu’il est possible de consacrer aux investissements ; s’y ajoutent les subventions et les économies de fonctionnement que génèreront certains de ces investissements.

Les marges de manœuvreEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

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Après ce calibrage quantitatif, l’orientation a été de définir l’objet des investissement en dirigeant les crédits en direction de priorités en nombre limité :

1. La sécurité des personnes et des biens avec la vidéoprotection

2. L’adaptation au changement climatique avec l’amélioration de la qualité thermique du patrimoine bâti

3. L’efficience opérationnelle des services

4. Les opérations structurantes

5. La voirie

Une prospective pluriannuelleEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

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STRUCTURE DE LA DETTEEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

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Publié le 02/10/2023 SION

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Profil de la dette mis à jour au 1/7/2023

€-

€50 000,00

€100 000,00

€150 000,00

€200 000,00

€250 000,00

€300 000,00

€350 000,00

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033

Profil des annuités

Restaurant scolaire Refinancement dette Emprunt 2023

Le montant de l’annuité 2022

s’établissait à 373 817,02 €.

Avec un montant de 321 931,83 €,

la charge de la dette sera inférieure

de 50 000 € à ce qu’elle était

antérieurement.

Le choix a été celui d’un emprunt

de 10 ans dégageant une marge de

manœuvre en 2ème année du

mandat débutant en 2032.Envoyé en préfecture le 02/10/2023

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LES INVESTISSEMENTS POUR 2023Envoyé en préfecture le 02/10/2023

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Présentation par opérations

La section d‘investissement est votée par chapitre mais présentée sous forme de dix opération, permettant de distinguer les étapes budgétaires, la nature des prévisions et de mettre en regard les dépenses et les recettes.

Le reste à charge à financer sur fonds propres est ainsi rendu lisible, de même que l’affectation des emprunts à des investissements dont la durée de vie est longue.

Ces opérations sont :

1. Opérations financières

2. Transition énergétique

3. Sécurité et gestion des risques

4. Opérations structurantes

5. Enfance et jeunesse

6. Voirie et réseaux divers

7. Equipements au service de la population

8. Equipements pour le fonctionnement des services

9. Opérations à caractère économique

10. Patrimoine culturelEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

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Opérations Financières

art. Nature Reports 2022 BP 2023 BP + Report 2023 Besoin/Devis DM1

020 Dépenses imprévues 98 974,81 € 98 974,81 €

13913 Reprise de subvention département 558,00 € 558,00 € 13918 Reprise de subvention 416,67 € 416,67 €

1641 Emprunt refinancement (2028) 143 858,61 € 1641 Emprunt restaurant (2033) 35 511,91 € 1641 Emprunt 2023 (2033) 43 760,23 €

165 Dépôt et cautionnements 750,00 € 750,00 € Total : 368 194,22 € 368 194,22 € -44 363,99 €

art. nature Reports 2022 BP 2023 BP + Report 2023 Besoin/Devis DM1

001 Excédent d'investissement reporté 646 535,79 € 646 535,79 € 876 477,99 € 229 942,20 €

021 Virement de la section de fonctionnement 435 477,86 € 435 477,86 €

10222 FCTVA 63 038,52 € 89 157,38 € 152 195,90 €

10226 Taxe d'aménagement et versement sur-densité 65 000,00 € 65 000,00 € 98 561,73 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

1641 Emprunt en euro 359 500,00 € 359 500,00 € 640 500,00 € 165 Dépôt et caitionnement 750,00 € 750,00 €

1678 Autres emprunts et dettes 21 252,50 € 21 252,50 € -21 252,50 €

1642 Emprunt relais Etat

28 Amortissements 180 000,00 € 180 000,00 €

4717 Pénalités de rénégociation de la dette 19 496,64 € 19 496,64 € Total : 63 038,52 € 1 381 692,31 € 1 444 730,83 € 1 383 229,29 €

Besoin de financement 63 038,52 € 1 013 498,09 € 1 076 536,61 € 1 427 593,28 €

0 - Opérations financières

DEPENSES

RECETTES

267 494,74 € -44 363,99 € 267 494,74 €Envoyé en préfecture le 02/10/2023

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Transition énergétique

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL

Report

+BP2023

Besoin/devis DM1

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 000,00 € 10 000,00 29 490,02 19 490,02 €

2128 LED projecteur de foot fourniture - 22 774,82 2128 LED projecteur de foot posse - 5 130,00 -

21318 LED Mur d'escalade - 21318 LED clocher Eglise - 1 585,20 -

2313 Constructions 50 000,0 € 50 000,00 326 199,00 € 2313 Rénovation énergétique de la maternelle de Ruy MOE - 32 000,00 -8 000,00 € Travaux - Diag - Contrôle technique

SPS

Lot 1 - Lot 2 - Lot 3 - Lot 4 -

2313 Rénovation énergétique de l'élémentaire de Ruy MOE 10 000,00 326 199,00

-

Total : 0,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 61 490,02 € 337 689,02 €

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL

Report

+BP2023

Estimation DM1

10222 FCTVA 55 394,51 Relamping stade et tennis

13 subvention conseil général travaux stade rpt led 5 000,00 €

Rénovation maternelle Ruy

13 Subvention fonds vert 13 Complément département 13 Complément département

CEE

Total : 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55 394,51 €

Besoin de financement : -282 294,51 €

RECETTES

DEPENSESEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

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Sécurité et gestion des risques

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL RAR+BP2023 Estimation/ devis DM1 Report + BP + DM 2023

VIDEO-PROTECTION - - 2318 Maitrise d'œuvre 26 316,00 26 316,00 € 2318 Matériel 2318 Génie civil 459 725,13 € 2318 Pose 2318 - -

PORTIQUES - -

2312 Portiques anti-intrusion 69 252,00 € 69 252,00 69 252,00

- -

BATIMENTS - -

Alarmes anti-intrusion aux écoles 5 010,00 € 5 010,00 5 010,00

21568 remplacement extincteurs - 2 586,49 2 056,99 € 2 056,99

2313

mise en place et raccordements de

disconnecteurs CTM, Ecole Primaire, Salière,

Ecole Montceau

7 339,20 € 7 339,20 €

7 339,20

21318

extension du réseau d'assainissement collectif

avec pose boite de branchement (ancienne école

de filles à Montceau et tennis de Ruy)

3 000,00 € 3 000,00 €

3 000,00

-

VOIE PUBLIQUE - 2151 Fournitures et pose de poteau d'incendie 3 144,00 € 3 144,00 3 144,00 -

-

- - Total : 95 568,00 35 010,00 130 578,00 502 110,82 475 265,32 605 843,32

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL RAR+BP2023 Estimation/ devis DM1 Report + BP + DM 2023

10222 FCTVA 15 676,97 € 5 743,04 € 21 420,02 € 2 549,21 € 23 969,23 13 Subvention Région videoprotection espace public 133 578,80 € - 13 Zone d'activité 80 000,00 € - 1641 Emprunt 60 000,00 € 60 000,00 1678 8 752,50 € -8 752,50 € - -

Total : 15 676,97 74 495,54 21 420,02 213 578,80 6 203,29 - 83 969,23

Besoin de financement : 109 157,98 - 288 532,02 - 481 468,61 - 521 874,09 -

RECETTES

DEPENSES

30 000,00 € 56 316,00 459 725,13 € 56 316,00Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

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Opérations Structurantes

art. Nature Reports 2022 BP 2023 Besoin DM1 Report + BP + DM 6 000,00 € 15 000,00 € 40 495,20 € 19 495,20 € 40 495,20 € 202 Modification du PLU 11 664,00 € Etude horizon 2035 base 21 187,20 € 202 Etude horizon 2035 réunions supplémentaires 1 644,00 € 202 Conseil sur PC 6 000,00 €

2151 Travaux de voirie 100 000,00 € -100 000,00 €

2313 AMO 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 2313 Maîtrise d'œuvre bâti communal 27 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 2313 Construction 271 000,00 €

2313 AMO 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 2313 Maîtrise d'œuvre bâti communal 30 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 2313 Construction 291 600,00 € 179 764,62 € 179 764,62 €

2132 Acquisition Maison Muet 150 927,60 € 148 607,00 € 2132 Frais d'actes Maison Muet 4 000,00 € 4 000,00 €

2132 Solde achat du local commercial Les Aurélys 6 740,00 € 83 061,60 € 86 796,11 € 2132 Frais d'acte Les Aurelys 3 734,51 € 2151 MOE aux abords des Aurélys 8 216,38 € 8 216,38 € 8 216,38 €

2051 Licence 4 MALISO 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € Frais d'acte authentique 4 500,00 € 4 500,00 €

MO en régie 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

2151 Aménagement de l'espace Bellevue terrassements 12 321,00 €

2151 Aménagement de l'espace Bellevue équipements extérieurs 8 852,99 €

21 Plantations 10 826,01 €

Total : 163 667,60 € 119 000,00 € 848 602,89 € 282 711,71 € 565 380,00 €

art. Nature Reports 2022 BP 2023 Besoin DM1 Report + BP + DM 10222 FCTVA 21 610,63 € 2 727,25 € 24 337,88 € 1311 Etat

1312 Region

1313 Département

1641 Emprunt durable 100 000,00 € 100 000,00 € 1642 Emprunt relais Etat

Total : 2 727,25 € 124 337,88 €

Besoin de financement -279 984,46 € -441 042,12 €

DEPENSES

RECETTES

Etudes stratégiques

Revitalisation Centre-bourg Ruy

Revitalisation du Centre-bourg de Montceau

Rehabilitation ancienne poste

-2 320,60 €

80 056,11 €

Disponible

Rehabilitation ancienne cure

32 000,00 € 32 000,00 €Envoyé en préfecture le 02/10/2023

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Enfance et jeunesse

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL RAR+BP2023 Besoin/devis/ estimation

DM1

Report + BP

+ DM

2023

21312 Bâtiments publics scolaires 5 000,00 5 000,00 2 095,55 7 095,55 21312 Volets BSO EM salle de motricité Montceau - - 21312 Volets roulant bât périscol 5ème classe RUY - - 21312 Volets roulant bât périscol 5ème classe RUY - -

21312 remplacement chauffe eau 200L école primaire RUY - -

21312 Volets roulant bât périscol bureau directrice ALSH RUY - -

- -

2158 Matériel divers - - 6 000,00 6 000,00 - -

- -

Plan numérique - 4 350,50 4 350,50

2183 5 tablettes pointage enfants - 1 374,50 -

2183 vidéoprojecteur VPI - 2 976,00 - - -

2188 Autres matériels 8 000,00 8 000,00 1 206,21 - 6 793,79

2188 jeux cour et matériel sport maternelle Ruy - 1 949,99 - 2188 armoire mobile chaude restaurant Ruy - 4 843,80 - - -

- -

Total : - 13 000,00 13 000,00 18 239,84 11 239,84 24 239,84

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL RAR+BP2023 Besoin/devis/ estimation

DM1

10222 FCTVA 2 132,52 2 132,52 1 843,78 3 976,30 1311 Subvention de l'Etat 17 188,50 17 188,50 1 712,78 - 15 475,72 - -

Total : - 19 321,02 19 321,02 - 131,00 19 452,02

Besoin de financement : - 6 321,02 6 321,02 18 239,84 - 11 108,84 - 4 787,82 -

RECETTES

DEPENSES

7 095,55Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le 02/10/2023 SG

ID : 038-213803489-20230925-2023_117-BF

VRD

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL RAR+BP2023 Besoin DM1

Travaux sur voirie communautaire 50 000,00 50 000,00 2041512 CAPI 2022 + 2023 - -

Travaux hors opérations tructurantes 50 000,00 12 824,38

2151 travaux voirie marché voirie - -

Apurement de la domanialité publique des voirie - 2111 frais de notaire achat parcelle PEYRILLOUS - 2111 Frais d'acte parcelle ANDRE A 129 - 2111 Achat parcelle ANDRE AS 129 Rue de Lavitel - -

Total : 12 824,38 € 100 000,00 € 112 824,38 € 0,00 € 0,00 €

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL RAR+BP2023 DM1

10222 FCTVA 0,00 € 0,00 €

Total : 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Besoin de financement : -12 824 € -100 000 € -112 824 € 0 € 0 €

RECETTES

DEPENSES

62 824,38Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le 02/10/2023 SL

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POPULATION

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL Rep+BP2023 Estimation DM1

Cimetières 0,00 2116 Reprise du mur du cimetière de Montceau 26 260,80 26 260,80 8 997,71 - Projet 2023 à préciser 15 000,00 Vitrines cimetière 1er devis - 4 279,29 -

Autres agencements et aménagements de terrains - 2128 City Parc Montceau - 2128 stade de foot installation nouvelle main courante - 1 848,00 -

Equipements du cimetière 7 990,00 7 990,00 2 colombarium 3 cases (Ruy) - 7 990,00 - réalisation de 2 stèles - 1 723,00 -

21318 Bâtiments publics - Couvertines / murs de pierre derrière la mairie 23 226,80 23 226,80 -

2121 Plantations 4 202,29 10 000,00 14 202,29 5 000,00 - Massifs fleurs mairie - Massifs fleurs mairie - Massifs fleurs mairie - 2158 6 000,00 6 000,00 6 000,00 - 2182 remorque frigorifique - 8 300,00 8 300,00 2183 Amplificateur + micro pour manifestations - 689,80 689,80 2183 Amplificateur + micro pour manifestations Lauvitel 1 000,00 1 000,00 -

2184 panneaux lumineux d'informations - 46 095,00 Fourniture et pose - 39 960,00 Massifs - 5 000,00 Câblage - 1 135,00 -

2188 Autres immobilisations corporelles 21 589,94 21 589,94 remplacement 2 moteurs de kit mini basket - 4 036,80 4 036,80 congélateur salle Lavitel - 538,99 538,99 -

21578 Autres matériels et outillages de voirie - Rigoles metalliques pour évacuation eaux pluviales - 7 572,00 7 572,00 -

Total : 83 269,83 31 000,00 114 269,83 108 485,68 50 082,88

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL Rep+BP2023 Estimation DM1

10222 FCTVA 13 659,58 5 085,24 18 744,82 17 795,99 8 215,60 1321 Subvention Etat - 1322 Subvention département 7 664,00 7 664,00 1323 Subvention département -

Total : 13 659,58 12 749,24 26 408,82 17 795,99 8 215,60

Besoin de financement : -69 610,25 € -18 250,76 € -87 861,01 € -90 689,69 € 41 867,28 -

DEPENSES

RECETTES

41 260,80Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le 02/10/2023 SL

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SERVICES MUNICIPAUX

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL RAR+BP2023 Besoin DM1

Modernisation des services 2 500,00 2 500,00 2051 Licence Requiem public gestion funeraire - 726,00 2051 logiciel arpege pointage concerto mobilité - 675,00 -

-

MO et fournitures en régie 3 000,00 3 000,00 21311 Travaux - 31 966,40 31 966,40 Creation de 3 bureaux d'une salle de réunion,

d'une salle de restauration - 20 000,00 21311 Electricité - 21311 Percements de cloison - -

2184 Mobilier - 5 000,00 2184 armoire couloir Maire - 2184 3 chaises nouveaux bureaux - 2184 armoire service urbanisme -

2183 Informatique

2183 Equipement informatique des nouveaux bureaux et mise à niveau de l'existant - 6 966,40

21311 Aménagement guichet d'accueil mairie - -

106 000,00

21571 Balayeuse 136 870,36 136 870,36 21571 GATOR + équipements - 46 800,00 2158 lame de déneigement pour Gator - 5 880,00 2158 2 coffrets electrique 768,94 768,94 768,94 Taille haie à batterie - - Réciprocateur - - 2158 Broyeur d'herbe 2 500,00 2 500,00 1 338,00 2158 Tondeuse stade Gianni - 37 519,20 37 519,20 2158 Autolaveuse Hall des sports - 10 324,00 2182 Chargeur Batteries pour véhicule Partner - 3 168,77 2182 VAE Police municipale 4 500,00 -

2161 reliure registres État-civil 6 000,00 6 000,00 2 720,00 2161 reliure registres PV conseils municipaux - 2161 reliure registre délibérations - 2161 reliure registres des arrêtés - 2188 Changement système téléphonie - 15 582,00 15 582,00 2183 copieur/scan qualité urbanisme - 4 350,00

2183

Equipement informatique des nouveaux bureaux

et mise à niveau de l'existant 6 000,00 6 000,00 1 217,80

2183 Equipement informatique des nouveaux bureaux et mise à niveau de l'existant - 6 966,40

2183 Videoprojevteur salle de conseil - 800,00 2188 Mise aux normes disconnecteurs sur chauffage - 2188 Eclairage Eglise Montceau - -

2183 6 246,00 6 246,00 6 246,00 2184 panneau affichage libre (obligation reglementaire) - 2184 PAV 62 500,00 62 500,00 46 095,00 - 2184 armoire ignifuge pour registres État-civil - 2184 mobilier de bureau service technique - Total : 143 885,30 185 500,00 329 385,30 353 385,27 41 972,60

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL RAR+BP2023 Besoin DM1

10222 FCTVA 23 602,94 30 429,42 54 032,36 6 393,07

Total : 23 602,94 30 429,42 54 032,36 - 6 393,07

Besoin de financement : 120 282,36 - 155 070,58 - 275 352,94 - 35 579,53 -

RECETTES

DEPENSES

Transformation des locaux de la Mairie

Equipement des services techniques

Equipement des services administratifs

242 870,36Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le 02/10/2023 SG

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Acteurs économiques

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL RAR+BP2023 Engagé DM1

202 Etudes 15 000 € 15 000,00 €

Total : - 15 000,00 15 000,00 - -

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL RAR+BP2023 DM1

10222 FCTVA 0,00 € Total : - - - - -

Besoin de financement :

RECETTES

DEPENSESEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le 02/10/2023 SG

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Patrimoine culturel

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL RAR+BP2023 DM1

2313 Sauvegarde de l'école de fille 36 000,00 36 000,00

Total : 36 000,00 - 36 000,00 -

art. nature Reports 2022 sur 2023 BP 2023 TOTAL RAR+BP2023 DM1

10222 FCTVA - - Total : - - - -

Besoin de financement : 36 000,00 - - 36 000,00 - -

RECETTES

DEPENSESEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le 02/10/2023 s LOF

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| | — INFORMATIONS GENERALES | | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |

| Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 854 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 29 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. ue .

. . . lation DGF) potentiel financier par

Fiscal Financier (Popu habitants de la strate

5 290 579,00 5 440 868,00 1 089,94 4 729 300,74

| Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 670,31 831,00 2 | Produit des impositions directes/population 352,98 687,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 656,72 1 028,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 215,02 304,00

5 | Encours de dette/population 264,38 739,00 6 | DGF/population 39,76 153,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,94 % 54,39 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 110,48 % 88,72 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 32,74 % 29,57 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 40,26 % 71.89 %

RATIOS RÉGLEMENTAIRESEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le 02/10/2023 SL

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ORGANISATION DU PERSONNELEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 CS L

Publié le 02/10/2023 G

ID : 038-213803489-20230925-2023_117-BF

Organigramme au 1er avril 2023

Directeur Général des

Re 2

CO ATSEM

Directeur des services Coordinnatrice __ ensumombre techniques CE te 20101

Animation maternelle

EE Agent d'accueil Animatrice

CR. Animation maternelle

Agent d'accueil

2 = —— _ ensumombre _ _ Animation maternelle entretien - animation)

Agent de l'Etat civil

entretien - animation) Animation matemelle

Agent d'urbanisme

nn re

Agent d'urbanisme

Entretien mt Animation maternelle

entretien - animation) Animation matemelle

Animation es Animation

entretien - animation.) Animation matemelle

Animation 1 Animation maternelle

Animation — |" Animation

Agent de service

ORGANIGRAMME AU 1ER AVRIL 2023Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le 02/10/2023 SG

ID : 038-213803489-20230925-2023_117-BF

Création d'un nouveau

poste à 50% (confiéà

à l'urbanisme) Directeur Général des semices

— gent de SE —

en surmombre

Coordinateur des

moyens techniques

| LL | Ji Création d'une fonction — — d'encadrement Réduction du temps miens Agent d'urbanisme kravail de 50% et _ TERRE entretien - Animation" Animation Agent d'urbanisme Entretien + Animation maternelle ES — a Te poste à 80% communication entretien - animation...) Animation maternelle

Den, DL

Enfance et jeunesse Tele g- ai

ORGANIGRAMME PROJETÉ AU 31/12/2023Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le 02/10/2023 S LOF

ID : 038-213803489-20230925-2023_117-BF

RÉPARTITION PAR SERVICES (EMPLOIS POURVUS)

Administratio

n

10,75

30%

Ecoles

16,3047

45%

Techniques

9

25%

La proportion de 45% des agents affectés au service scolaire

et périscolaire témoigne de l’engagement fort de la commune

dans ce domaine.Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le 02/10/2023

ID : 038-213803489-20230925-2023 _117-BF

LA NORMALISATION STATUTAIRE

AGENTS

TITULAIRES

20

62%

AGENTS NON

TITULAIRES

12

38%

2019

AGENTS

TITULAIRES

31

76%

AGENTS NON

TITULAIRES

5

12%

Non-pourvu

5

12%

2023 Les décisions de titularisation

prises en 2022 pour les

emplois avérés comme

permanents ont permis de

réduire les emplois précaires

de 38% à 12%.

Le nombre d’emplois

contractuels est égal à celui

des postes de titulaires non-

pourvus.Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le 02/10/2023 SL

ID : 038-213803489-20230925-2023_117-BF

LES SUBVENTIONS

Associations 2022 pour mémoire 2023

Amicale boule de Ruy 100 € 100 €

Amicale randonneurs de Ruy-Montceau 200 € 200 €

Association education paroissiale 320 € 320 €

Atelier Ozide 300 € 300 €

Club des joyeux retraités 200 € 200 €

La savate Ruymontoise 150 € 150 €

Association Delphine Neyret 200 € 200 €

Minois Ruymontois 600 € 600 €

SOU des écoles de Montceau 150 € 150 €

Amitié rando 150 € 150 €

Basket club de Ruy-Montceau 1 100 € 1 100 €

Couleur et toile 80 € 80 €

Fédération nationale anciens combattants 180 € 180 €

Le petit atelier 80 € 80 €

Montceau evasion 180 € 180 €

Montceau la forme 200 € 200 €

SOU des écoles de Ruy 300 € 300 €

ACCA Ruy-Montceau 270 € 270 €

Amicale des donneurs de sang 100 € 100 €

Ephata 200 € 200 €

Bibliothèque association centre hospitalier 100 € 100 €

CAM 150 € 150 €

Amicale personnel communal 230 € 230 €

DDEN union de l'Isère 15 € 15 €

Le souvenir Français 200 € 200 €

Pétanque de Ruy 100 € 100 €

La Brouette du Bonheur 150 € 150 €

Association à but humanitaire 350 € 350 €

Stepdance Ruy 300 € 300 €

Tennis club de Ruy-Montceau 300 € 1 450 €

US foot Ruy-Montceau 2 200 € 2 200 €

Total : 9 155 € 10 305 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les subventions sont à délibérer le 25 septembre 2023.

Une charte des associations sera également validée de manière à organiser la remontée des informations et permettre une meilleure administration

des aides financières et/ou en nature.