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Arrêté - 2024 02 48
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 48)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE
OBJET : Réglementation provisoire du stationnement face au 1 rue du Docteur Morère dans le cadre de remplacement du système de comptage d'eau potable
ARR-2024-02-48
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du 25 janvier 2024 présentée par l'entreprise AXEO, en vue du remplacement du système d'eau potable, 1 rue du Docteur Morère,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement face au numéro 1 rue du Docteur Morère,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du lundi 12 février 2024 et jusqu'au mercredi 13 mars 2024 inclus, le stationnement sur quinze mètres, correspondant à la réservation de trois emplacements situes face au numéro 1 rue du Docteur Morère, sera autorisé aux véhicules de'l'entreprise AXEO. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville'de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.
ARTICLE II: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de ta deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
- 9 FEV.202^ Certifié exécutoirecompte tenu de sa publication le
Fait à Palaiseau, le - g p^-y
Le Maire,
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 42
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Vers ' 1<
publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialise
partir du site www.telerecours. fr.
administrative, cet arrêtépeut faire
de deux mois à compter de sa
Télérecours citoyens, accessible à
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CS95315 > 91125 Paiaiseaucedex
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