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Arrêté - 2024 02 50
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation du stationnement parking Allende dans le cadre du don du sang -Année 2024
ARR-2024-02-50
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU te Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'afin de permettre le bon déroulement de l'opération de don du sang, organisée par L'Etablissement Français du Sang, sur l'année 2024, il convient de réglementer le stationnement aux abords de l'Espace Salvador ALLENDE,
ARRETE
ARTICLE l : Le stationnement sur 15 mètres, correspondants à 3 places de stationnement à l'arrière de l'espace Salvador Allende, sera autorisé aux véhicules de l'Etablissement Français du Sang, de 13h à 22h, les jours suivants
Lundi 12 et mardi 13 février 2024,
Le lundi 8 avril 2024,
Le lundi 10 et mardi 11 juin 2024,
Le lundi 12 et mardi 13 août 2024,
Le lundi 7 et mardi 8 octobre 2024,
Le lundi 2 et mardi 3 décembre 2024
Tout autre stationnement sera interdit et déclarégênant.
ARTICLE II : Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Pataiseau afin d'avertir les usagers de cette réservation avant l'évènement et durant la durée de celui-ci.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Paiaiseaucedex
01 69319300 I www.ville-palaiseau. fr l @Palaiseau91l 13Palaiseau l @ @ville_palaiseauARTICLE IV : Madame la Directrice générale des services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Commandant la Compagnie de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1^ ^'
Fait à Palaiseau, le 1 4 FEV.2024
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialisée par ['application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l f @Palaiseau91 l R Palaiseau l ©@ville_palaiseau