Arrêté - AM 2022 00416 Riviera Property Renovation

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Arrêté - AM 2022 00416 Riviera Property Renovation Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 00416 Riviera Property Renovation)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, /

_ VILLE FRANCHE ' SUR MER Acte rendu exécutoire Par Publication sur le site de la ville le

Arrêté municipal n°2022-00416 du 25 novembre 2022 3 0 NOV. 2022

Réglementant le stationnement et la circulation, sur l’avenue de la Barmassa,

domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer,

délivré à RIVIERA PROPERTY RENOVATION durant la période du 1° au 20 décembre 2022

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les articles L.2213 à L.2215,

Vu le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

Vu l’arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d'Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1% mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU l’article 23 de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2014 fixant les droits de place et de voirie et d'occupation du domaine public,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la commune de Villefranche-sur- mer,

VU la demande présentée le 21 novembre 2022 par RIVIERA PROPERTY RENOVATION, 23 avenue des Diables Bleus, 06000 NICE ® 07 62 77 17 46 ; responsable de chantier Monsieur MITITELU % 07 62 77 17 46, mandaté par Monsieur NATAF Gary ;

QUI sollicite l’autorisation de mettre en place des barrières RAS au 34 avenue de la Barmassa, 06230

VILLEFRANCHE-SUR-MER, durant la période du 1° au 20 décembre 2022,

VU l'enquête sur site en date du 22 novembre 2022 en présence du responsable de chantier, des services techniques et de la police municipale de commune de Villefranche-sur-Mer,

VU L'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques et de la direction du service de l’urbanisme de la commune de Villefranche-sur-Mer,

VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 1CONSIDÉRANT que pour réaliser ces travaux et afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique ; il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer, selon les dispositions suivantes,

ARRÊÉTONS

Article 1* Le pétitionnaire: RIVIERA PROPERTY RENOVATION, 23 avenue des Diables Bleus,

06000 NICE ® 0762771746 ; est autorisé à occuper le domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, durant la période du 1° au 20 décembre 2022 de 07 heures à 19 heures, saufs week-ends et jours fériés, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Adresse du chantier et nature des travaux :

- 34 avenue de la Barmassa, DT 00615922S0055 - Mise en sécurité de l’entrée du garage, réfection des toitures à l’identique, modification des clôtures.

Article 2 Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation et du stationnement seront modifiés pour les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, sur l’avenue de la Barmassa, durant la période du 1° au 20 décembre 2022 de 07 heures à 19 heures, saufs week-ends et jours fériés.

Les dispositions suivantes devront être impérativement prises en compte par le pétitionnaire pendant

la durée des travaux.

En outre le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes : - La capacité de circulation de tous les véhicules sera perturbée sur l’avenue de la Barmassa, sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

- La capacité de circulation sera réduite sur 1 10 mètres environ entre le n°23 et le n°34 avenue de la Barmassa,

- Mise en place de panneaux de rétrécissement de la chaussée et flèche en amont et en aval du chantier pour

aviser les usagers.

- Le pétitionnaire sera autorisé en mette en place des barrières RAS au droit du 34 avenue de la Barmassa sur 10 mètres linéaires et 3 mètre de large, sous réserves et selon les dispositions de l'autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la commune de Villefranche-sur-Mer. - Toutefois les barrières RAS seront retirées du domaine public routier métropolitain chaque soir à 19 heures au lendemain à 07 heures ainsi que les week-ends et jours fériés, afin de restituer la circulation sur l’avenue de la Barmassa.

- Les camions devront stationner dans l’emprise de chantier sis 34 avenue de la Barmassa sans gêner la circulation des usagers.

- Le pétitionnaire devra s’assurer que l’opération ne génère pas de perturbation sur la libre circulation des usagers et devra laisser l’accès libre au parking et garage des riverains de l’avenue de la Barmassa. - Le pétitionnaire devra s’assurer que l'opération ne génère pas de perturbation sur la libre circulation des véhicules et des piétons.

- Le pétitionnaire ne sera pas autorisé à couper la circulation des véhicules sur l’avenue de la Barmassa. - Le stationnement est strictement interdit « du n°23 au n°27 avenue de la Barmassa ». Aucun véhicule de l’entreprise chargé des travaux ne pourra stationner dans la zone d'interdiction. - L’interdiction de stationner sera matérialisée par panneaux avec affichage 72 heures au préalable. - Les services techniques de la Mairie de Villefranche-sur-Mer seront chargés de la mise en place de la pré- signalisation et de la signalisation qui sera conforme au Code de la Route et aux réglementations en vigueur. - Le pétitionnaire devra faire mettre en place et entretenir, 7 jours au préalable, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur (panneau route barrée, panneau déviation, séparateur de voies, etc), informant les usagers de la perturbation de la circulation en précisant le jour et les horaires des travaux.

- La signalisation, panneaux ou piquets mobiles et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le

pétitionnaire, pendant la période des travaux, en accord avec les services de la Métropole Nice Côte d’azur. - Le pétitionnaire devra également informer les riverains de l’avenue de la Barmassa, par papillonnage 7 jours au préalable, de la perturbation de la circulation en précisant les jours et les horaires des travaux.

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 2- Le pétitionnaire devra mettre en place la déviation des piétons en amont et en aval du chantier afin d’assurer la circulation piétonnière, durant les travaux.

- Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site

en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant

la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

- La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise des travaux, en application de l’article R413-1 du code de la route.

- Le dépassement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit de l’emprise des travaux.

- Les agents de police seront chargés de vérifier que la signalisation mise en place soit conforme à la réglementation en vigueur.

Article 3 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes pendant les travaux :

- Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche- sur-Mer.

- Rétractation et annulation de la demande à l'initiative du pétitionnaire, un courrier devra être adressé en mairie 7 jours au préalable.

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux

- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d’exécution spécifiques.

- I] vous est demandé de laisser les lieux propres.

- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l'identique de l’existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.

- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l'exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.

- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être respectées.

- Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.

- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les véhicules sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée.

- Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger. - Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents.

- Le pétitionnaire sera chargé de la remise en état du trottoir et/ou de la chaussée en cas de dégradations.

Article 4 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route, conformément aux articles en vigueur, il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.

Article 5 Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve de respecter la signalisation conforme au Code de la route et les réglementations en vigueur sur la commune de Villefranche-sur-Mer. Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics seront appliquées pendant l’exécution du chantier. À tout moment la Police Municipale de Villefranche-sur-Mer pourra imposer, modifier ou stopper l’opération si celle-ci est susceptible de créer une perturbation excessive ou si les règles de sécurité ne sont pas ou plus observées.

Article 6 Pour toute occupation du domaine public, le pétitionnaire fera sa demande à la Mairie de Villefranche-sur-Mer, par courriel odp@villefranche-sur-mer.fr ® 0493763333, dans un délai de 7 jours ouvrables, avant la date souhaitée de la réservation.

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 3Article 7 Les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit devront être respectés.

Article 8 Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier métropolitain. Le pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine public routier métropolitain par les camions. Durant et au terme de la durée autorisée, toutes les dégradations occasionnées au voies empruntées par les camions seront réparées aux frais du pétitionnaire.

Article 9 Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur l’opération, afin qu’elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée.

Article 10 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de

Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non-respect de la réglementation du code de la route.

Article 11 Monsieur le Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer pourra à tout moment suspendre ou supprimer cette autorisation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents à cette société ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation des voies métropolitaines.

Article 12 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 13 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées à l’article R421- 1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1.

Article 14 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 15 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au pétitionnaire,

- au SDIS, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 06270 VILLENEUVE LOUBET,

- au service régulation de la Lignes d’Azur,

- au service occupation du domaine public de la Mairie de Villefranche-sur-Mer.

Article 16 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la

Direction des Services Techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 25 novembre 2022

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 4Enquête Police Municipale

Arrêté municipal n°2022-00416 du 25 novembre 2022

délivré à RIVIERA PROPERTY RENOVATION

Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation et du stationnement seront modifiés pour les véhicules, les deux roues

ainsi que les piétons, sur l’avenue de la Barmassa, durant la période du 1° au 20 décembre 2022 de 07 heures à 19 heures, saufs week- ends et jours fériés.

Les dispositions suivantes devront être impérativement prises en compte par le pétitionnaire pendant la durée des travaux.

En outre le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes :

- La capacité de circulation de tous les véhicules sera perturbée sur l'avenue de la Barmassa, sous la responsabilité de l’entreprise chargée des

travaux.

- La capacité de circulation sera réduite sur 110 mètres environ entre le n°23 et le n°34 avenue de la Barmassa,

- Mise en place de panneaux de rétrécissement de la chaussée et flèche en amont et en aval du chantier pour aviser les usagers.

- Le pétitionnaire sera autorisé en mette en place des barrières RAS au droit du 34 avenue de la Barmassa sur 10 mètres linéaires et 3

mètre de large, sous réserves et selon les dispositions de l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la commune de Villefranche-sur-Mer.

- Toutefois les barrières RAS seront retirées du domaine public routier métropolitain chaque soir à 19 heures au lendemain à 07 heures

ainsi que les week-ends et jours fériés, afin de restituer la circulation sur l’avenue de la Barmassa.

- Les camions devront stationner dans l’emprise de chantier sis 34 avenue de la Barmassa sans gêner la circulation des usagers.

- Le pétitionnaire devra s’assurer que l'opération ne génère pas de perturbation sur la libre circulation des usagers et devra laisser l’accès libre au parking et garage des riverains de l’avenue de la Barmassa.

- Le pétitionnaire devra s’assurer que l’opération ne génère pas de perturbation sur la libre circulation des véhicules et des piétons.

- Le pétitionnaire ne sera pas autorisé à couper la circulation des véhicules sur l’avenue de la Barmassa.

- Le stationnement est strictement interdit « du n°23 au n°27 avenue de la Barmassa ». Aucun véhicule de l’entreprise chargé des travaux ne pourra stationner dans la zone d’interdiction.

_ L’interdiction de stationner sera matérialisée par panneaux avec affichage 72 heures au préalable.

- Les services techniques de la Mairie de Villefranche-sur-Mer seront chargés de la mise en place de la pré-signalisation et de la signalisation

qui sera conforme au Code de la Route et aux réglementations en vigueur.

- Le pétitionnaire devra faire mettre en place et entretenir, 7 jours au préalable, une signalisation temporaire de chantier et de déviation

correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur (panneau route barrée, panneau déviation,

séparateur de voies, etc), informant les usagers de la perturbation de la circulation en précisant le jour et les horaires des travaux.

- La signalisation, panneaux ou piquets mobiles et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le pétitionnaire, pendant la période des

travaux, en accord avec les services de la Métropole Nice Côte d’azur.

- Le pétitionnaire devra également informer les riverains de l’avenue de la Barmassa, par papillonnage 7 jours au préalable, de la perturbation

de la circulation en précisant les jours et les horaires des travaux.

- Le pétitionnaire devra mettre en place la déviation des piétons en amont et en aval du chantier afin d’assurer la circulation piétonnière, durant les travaux.

- Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée

du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la

voirie.

- La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise des travaux, en application de l’article R413-1 du code de la route.

- Le dépassement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit de l'emprise des travaux.

- Les agents de police seront chargés de vérifier que la signalisation mise en place soit conforme à la réglementation en vigueur.

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 5