Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 05 octobre 2023

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 05 octobre 2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Caubios-Loos. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 05 octobre 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023 …. - 6

Publié le S L

COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS ID : 064-216401836-20231005-2023_ 10_5_3-DE

- 64230 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq octobre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de

Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents :

Mmes BELTRAN Sabine, ARNAUDET Virginie, GIRAUD Hélène, LAFOURCADE Marie-Hélène,

LALANDE Ludivine,

MM. LAYRE Bernard, BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, EMPEYROU-ARRUHAT François,

JOUBERT Patrick, LEAL Agostinho

Absents excusés :

Mmes CAMLONCG Sabine, DESCHASEAUX Brigitte.

MM. CASTAING Éric, PÉRÉ Fabien.

Secrétaire de Séance : ARNAUDET Virginie

Bail micro crèche Lous Maïnats — Habilitation de M, le Maire Bernard LAŸRE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de CAUBIOS-LOOS est propriétaire de locaux sis 15 Route de Sauvagnon à CAUBIOS-LOOS consistant en un bâtiment visant à accueillir un jeune public et qu’elle avait consenti, par acte sous seing privé en date du 20 décembre 2019 à CAUBIOS-LOOS, un bail de locaux à usage professionnel pour une durée de six ans à compter du 01 janvier 2020 et moyennant un loyer mensuel de 1400 euros au profit de la Société LES LUCYOLES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à la cession SAS LES LUYCIOLES / LOUS MAINATS, autorisée en séance du 24 mars 2023, la nouvelle structure a été exempiée du paiement du loyer le temps de son installation en urgence afin de ne pas interrompre l’activité de garderie et, ainsi, de soutenir les familles. L’assemblée avait alors suspendu l’appel à loyers pour la période allant jusqu’au 31 juillet 2023.

Monsieur Maire expose au Conseil Municipal le rapprochement entre les deux parties (la Commune, d’une part, et la société LOUS MAINATS, d’autre part) aux fins de régularisation d’un nouveau bail commercial en bonne et due forme et en lieu et place du baïl professionnel les liant. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le statut de baïl professionnel n’a pas à vocation à s'appliquer du fait de la nature de l’activité concernée (accueil de jeunes enfants).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'aux fins de cette régularisation, et dans l'intérêt d’une bonne administration de la Commune, une préalable habilitation par délégation de compétences en sa faveur est opportune, en application de l’article L. 2122-22 5° du Code Général des Collectivités Territoriales.Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le S LG

ID : 064-216401836-20231005-2023_10_5_3-DE

Lecture faite des dispositions précitées, Monsieur le Maire explique que, par cette délégation, il se trouverait investi du pouvoir pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans et, en l'espèce, de conclure le bail commercial avec la société LOUS MAINATS en tant que bailleur et d'en fixer par conséquent le prix.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

> DONNE délégation, sur la base de Particle L. 2122-22 5° du Code Général des Collectivités

Territoriales, à Monsieur le Maire, Bernard LAYRE, pour décider de la conclusion et de la révision

du louage des choses

> DONNE délégation, sur la base de l’article L. 2122-22 5° du Code Général des Collectivités

Territoriales, à Monsieur le Maire, Bernard LAYRE, pour conclure le bail commercial avec la société LOUS MAINATS.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme au registre.

Le Maire,

Bernard LAYREEnvoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023 0

Publié le S L

COMMUNE DE CAUBIOS-LO0$ ID : 064-216401836-20231005-2023_10_5_2-DE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq octobre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de

Bernard LAŸRE, Maire.

Étaient présents : Mmes BELTRAN Sabine, ARNAUDET Virginie, GIRAUD Hélène, LAFOURCADE

Marie-Hélène, LALANDE Ludivine,

MM. LAYRE Bernard, BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, EMPEYROU-ARRUHAT François,

JOUBERT Patrick, LEAL Agostinho,

Absents excusés : MM. CASTAING Éric, PÉRÉ Fabien, Mmes DESCHASEAUX Brigitte, CAMLONG Sabine

Secrétaire de Séance : ARNAUDET Virginie

Création d’un emploi de secrétaire de mairie à 28h /semaine : rémunération me-note, a ——_—— ==

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un emploi de secrétaire de mairie a été créé par délibération en date du 25 août 2023.

1! informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour la mention relative à la rémunération de cet emploi.

11 propose donc au Conseil Municipal de doter cet emploi du traitement afférent à l'indice brut 389 (majoré 368 au 1°‘ juillet 2023) et que les revalorisations qui interviendraient pour les fonctionnaires s’appliqueraient à cette échelle indiciaire.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

> DÉCIDE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 389 (majoré 368 au 1+ juillet 2023)

> AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

> ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

> PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme au registre.

Le Maire,

Bernard LAYREEnvoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023 0

C E Publié le S L

OMrma UNE D ID : 064-216401836-20231005-2023_10_5_1-DE CAUBISS-LOOS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq octobre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents : Mmes BELTRAN Sabine, ARNAUDET Virginie, GIRAUD Hélène, LAFOURCADE Marie-Hélène, LALANDE Ludivine,

MM. LAYRE Bernard, BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, EMPEYROU-ARRUHAT F rançois,

JOUBERT Patrick, LEAL Agostinho,

Absents excusés : MM. CASTAING Éric, PÉRÉ Fabien, Mmes DESCHASEAUX Brigitte, CAMLONG

Sabine

Secrétaire de Séance : ARNAUDET Virginie

Mise à disposition de la salle des associations pour des cours d’arts plastiques PRES RES ERP ER APN A 20m ES ER Reera

Monsieur le Maire indique que l’association FUSAIN, représentée par Mme Emanuelle RICCI, a fait part de son souhait de proposer des cours d’arts plastiques à destination des enfants pour la Commune de CAUBIOS-LOOS,

Monsieur le Maire explique que l’association FUSAIN, à but non lucratif, œuvre pour la promotion et la diffusion de l’art visuel à travers des expositions, des ateliers de pratique et des actions de formation.

Monsieur le Maire explique que l’association FUSAIN souhaiterait proposer des cours d'arts plastiques les lundis de 16h15 à 17h15 pour les 3-5 ans et de 17h15 à 18h30 pour les 6-10 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de mettre la salle des associations à disposition de l’association FUSAIN pour la durée du

16 octobre 2023 au 03 juin 2024

> FIXE à l’euro symbolique l’utilisation mensuelle de cette salle par l'association FUSAIN

> CHARGE le maire à signer la convention avec l’intéressée.

Pour extrait conforme au registre.

Bernard LAYRE

Maire ”

do ETpmanietpuns ee

Envoyé en préfecture le 17/11/2023

Reçu en préfecture le 17/11/2023

Publié le S L C

ID : 064-216401836-20231116-2023_11_10-DE

COMMUNE DE

CAUBICOS-LOOS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le cinq octobre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal

de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous

la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents: Mmes BELTRAN Sabine, ARNAUDET Virginie, GIRAUD Hélène,

LAFOURCADE Marie-Hélène, LALANDE Ludivine,

MM. LAYRE Bernard, BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, EMPEYROU-

ARRUHAT François, JOUBERT Patrick, LEAL Agostinho,

Absents exeusés : MM. CASTAING Éric, PÉRÉ Fabien, Mmes DESCHASEAUX Brigitte,

CAMLONG Sabine

Secrétaire de Stance : ARNAUDET Virginie

Mandat spécial pour le déplacement d'élusmunicipaux au Congrès des Maires de France | | re

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L2121-29, L2123-18 et R2123-22-1

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et notamment l’article 3 fixant les

conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels civil de l'Etat,

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, Art 7-1, modifiant le décret n°2001-

654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévues

à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civil de l'Etat,

Vu la délibération en date du 16 juillet 2020 de la commune de Caubios-Loos

fixant les modalités de prise en charge des frais de mission et de déplacement des élus et du

personnel communal, Art. la.

Vu l'intérêt de la mesure,Envoyé en préfecture le 17/11/2023

Reçu en préfecture le 17/11/2023

Publié le

ID : 064-216401836-20231116-2023_11_10-DE

M. le Maire informe le Conseil municipal de l’organisation du 105° Congrès des

Maires à Paris du 20 au 23 novembre 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la prise en charge des frais de

déplacement de Monsieur le Maire et Mesdames LALANDE Ludivine, GIRAUD Hélène et

ARNAUDET Virginie, conseillères municipales, dans le cadre d’un mandat spécial leur permettant d'assister au Congrès des Maires.

Pour rappel, l’article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

dispose que « les fonctions de maire, d’adjoini, de conseiller municipal, de président et membre

de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Les

dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d’un état de frais. Les autres dépenses liées à l'exercice d’un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d’un état de frais et après délibération du

conseil municipal. S’agissant des frais de garde d’enfanis ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance ».

Il appartient donc au Conseil Municipal de donner mandat spécial à Monsieur

le Maire et Mesdames LALANDE Ludivine, GIRAUD Hélène et ARNAUDET Virginie

pour cette mission exceptionnelle et accorder la prise en charge des frais de déplacement, restauration et hébergement pour la période du 20 au 23 novembre 2023.

Il est toutefois indiqué que les déplacements liés à l’exercice des missions

habituelles ne donnent pas lieu à prise en charge, l'indemnité du Maire et des Adjoints étant

notamment prévue à cet effet. De même si les dépenses pour le compte de la commune sur

les propres deniers des élus n’ont pas été engagées, celles-ci ne pourraient en effet pas être

remboursées.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

> DONNE mandat spécial à Monsieur le Maire et Mesdames LALANDE Ludivine,

GIRAUD Hélène et ARNAUDET Virginie pour se rendre au Congrès des Maires de

France du 20 au 23 novembre 2023.

> DECIQUE QUE la Commune prendra à sa charge les frais de transport, à savoir les

billets d’avion aller-retour, les dépenses de transport, les frais d’hébergement et de

restauration engagés durant le Congrès des Maires de France.

> PRÉCISE QUE la dépense sera comptabilisée au budget au compte 65312.

Pour extrait conforme au registre.

Le Maire, Bernard LAYRE

| TT | REEnvoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

Publié le S iG

ID : 064-216401836-20231211-2023_12_7-BF

COMmunE DE CAUBIOS-LOOS

DÉCISION

Relative au virement de chapitre à chapitre

Le Maire de la Commune de CAUBIOS-LOOS

Vu la délibération du 07 avril 2023 du Conseil Municipal votant le budget et autorisant le Maire à effectuer des virements de chapitre à chapitre,

Considérant que dans le cadre de la procédure budgétaire, l’assemblée délibérante a autorisé le Maire à recourir à la fongibilité des crédits dans la limite de 7.5 % lors de mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement et qu’à ce jour, le Maire n’a pas fait usage de cette possibilité.

Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits au chapitre 065, article 65312, et que ces crédits peuvent être virés du chapitre 011 article 615231.

Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits à l’opération 126, article 21538, et que ces crédits peuvent être virés de l’opération 125, article 231.

DÉCIDE

Article 1er : 5000 € sont virés du chapitre 011, article 615231 au chapitre 065 article 65312. Article 2e : 3000 € sont virés de l’opération 125, article 231 à l’opération 126, article 21358. Article 3e : Copie de la présente décision qui sera affichée en mairie et portée au registre des délibérations, sera transmise à : Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine réunion.

Fait le 11/12/2023

Le Maire,

Bernard LAYREEnvoyé en préfecture le 11/12/2023

Ne INSEE : 64183

CAUBIOS-LOOS Reçu en préfecture le HIS 1 0

Publié le

ID : 064-216401836-20231211-2023 12_7-BF

DECISION DE L'ORDONNATEUr

VIREMENT DE CREDIT N° 1

Bernard LAYRE, Le Maire, rend compte de sa décision prise par délégation Du Conseil Municipal. Ce virement de crédit sera porté à la connaissance du comptable et Du Conseil Municipal lors de sa séance la plus proche.

Obiets: crédits insuffisants OP126

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21538 (21) - 126 : Autres réseaux 3 000,00 |

231 (23) - 125 : Immobilisations corporelles e -3 000,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes |

A CAUBIOS-LOOS, le 11/12/2023

Le Maire

ER