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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms Conseil communautaire 230720 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms Conseil communautaire 230720)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Justice et droit, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE

COMPTE-RENDU

Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - EURRE (amphithéâtre - Ecosite)

Date : 23 JUILLET 2020

51 PRESENTS :

MMES WATINE }j., VALKONEN A., CHALEAT R., MARION C., GOUNON C., MANTONNIER N., VIALLON AL., BERNARD E,, BILBOT E, DAMBRINE F., GEAY MC., JACQUOT C., BRUN F., MEDARD S., SCRIVANI J., CORDARO D., GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G.

MRS CROZIER G., CHAGNON JM, CARRERES B., DELCOURT K., VALLON C., CHAREYRON G., SERRET J, MOREL L., GAUDET JM., GARAYT D., ARNAUD R., ESTRANGIN M., CAILLET C., BOUCHET JL., FAYARD F., CHABERT C., CHAVE P., FAURE JF., JAVELAS T., MANTONNIER L., VILLIOT D., AURIAS C., AUDEMARD N., FALLIGAN C., PEYRET JM., MACLIN B., BOUVIER JM., POURRET G., COTTON D., GILES M., GAFFIOT F., LOMBARD F., BREYNAT P.

5 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MME CASTON }., DUBOIS C., JAUBERT |., SYLVESTRE H.

MR RIOU }.

6 ABSENTS EXCUSES :

MRS GAGNIER G., RIBIERE P., ESTEOULLE R., BONNET C., PETIT A. D'HEROUVILLE C

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1/_ POLE RESSOURCES

1. Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau de ia communauté 2. Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président de la communauté

3. Conditions de mise en place du droit à la formation des élus communautaires 4. Organismes extérieurs : désignation

5. informations du Président au Conseil dans le cadre de ses délégations

Une pochette contenant des documents d'information sur la CCVD (statuts, portrait de territoire - communes et intercommunalité, un bilan du mandat précédent, ..). Des formations seront proposées aux élus à partir de l'automne : des fiches d'inscription sont à remplir et à remettre d'ici fin août.

Le compte-rendu du conseil du 15/7/20 n'appelant pas d'observations est approuvé.

Point 1} Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau de la communauté

Monsieur Fabien Duvert rappelle que le Président, les Vice-Présidents ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

\VAL«Drôme Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre ï _ Tél: 04 75 25 43 82 - ccvd(dval-de-drome.com - www.valdedrome.com « Biovalléedu vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou

redevances ;

de l'approbation du compte administratif ;

des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'étabiissement public de coopération

intercommunale ;

de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

de la délégation de la gestion d'un service public ;

des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

Ces délégations entrent dans le cadre des opérations votées par le conseil.

Les membres du Conseil proposent de charger le Bureau, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :

Marchés :

engager et lancer toute procédure de dévolution et d'attribution de marchés publics, de travaux, de fournitures, où de services de toutes natures et qui ne sont

pas conclus sous le régime des marchés passés selon une procédure adaptée,

prévue par le Code de la commande publique.

autoriser la passation et la signature de tout marché public qui ne revêt pas le

caractère de marché passé selon une procédure adaptée, sous réserve que ces marchés portent sur des projets décidés et approuvés par le conseil communautaire de la CCVD ou par voie de délégation par son bureau et que leur financement soit

assuré par l'inscription de crédits nécessaires au budget.

Autoriser la passation et la dévoiution de tout accord cadre et de tout avenant aux marchés précités, ie cas échéant après avis de la commission d'appel d'offres si celui-ci est requis en vertu de la règlementation applicable".

Domaine et patrimoine :

fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la CCVD à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande décider :

o l'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation de terrains où autres immeubles

> la cession des biens mobiliers où immobiliers

o de passer outre d'avis du service des Domaines le cas échéant

Le tout concernant des actes nécessaires aux projets dont la réalisation et le financement ont été décidés et approuvés par te Conseil de ia CCVD

décider d'aliéner les biens mobiliers au-delà de 15 000 € quel que sait le mode d'aliénation

les attributions relatives à la gestion et au suivi des dossiers administratifs relatifs aux procédures d'expropriation, en particulier en ce qui concerne les diverses phases de la procédure d’expropriation pour cause d'utilité publique, et ainsi, notamment :

> L'approbation des dossiers d'enquêtes publiques, à savoir le dossier d'enquête d'utilité publique, d'enquête parcellaire, et s’il y a lieu, le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme des communes concernées

La saisine de Monsieur le Préfet de la Drôme en vue de l'ouverture des enquêtes publiques et en tant que de besoin, aux fins de mettre en place, après délibération spécifique, une occupation temporaire qui serait nécessitée par des besoins techniques (arpentage, piquetage, études, etc.) » La délibération valant déclaration de projet

» La notification des offres au prix fixé par France Domaine, et la saisine de la juridiction d'expropriation du Département de la Drôme ainsi que la notification des mémoires de l'autorité expropriante dans les mêmes conditions

L'approbation de tout accord amiable de cession en cours de procédure

OO

O

Compte-rendu - Conseil 23-07-20 - 2= La décision de relever appel devant la juridiction compétente de toute décision de fixation des indemnités d'expropriation non satisfaisante

Economie :

+ pour la création et la réalisation des ZAC reconnues d'intérêt communautaire par le conseil et dont les crédits ont été inscrits au budget, notamment (à l'identique de la délibération du 21/05/13 pour le Conseil qui donnait déjà compétence au bureau pour la création et la réalisation de la ZAC de Champgrand à Loriol-sur-Drôme) : la validation des études préalables y compris l'étude d'impact l’organisation de la concertation préalable

les mesures fiscales à adopter

L'approbation du dossier de création des ZAC et la décision de création des ZAC d'intérêt communautaire

La validation de toutes les études complémentaires en phase de réalisation des ZAC d'intérêt communautaire

L'approbation du dossier de réalisation et la décision de réalisation des ZAC d'intérêt communautaire

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0

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Finances :

+ __ virements de crédits budgétaires nécessaires de chapitre à chapitre dans la limite des crédits ouverts au budget en section de fonctionnement et de façon à ne modifier en aucun cas l'équilibre général et le montant total du budget voté par le Conseii

+ Admission en non valeur

Xe),

+ charge le bureau, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations ci-dessus énumérées

- rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées, par le bureau, pa délégation du conseil communautaire

. autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Point 2| Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président de la communauté

Monsieur le Président informe que les délégations proposées permettront, entre autre, aux services une meilleure réactivité ; par exemple, les emprunts votés peuvent être négociés dans un temps limité pour ne pas perdre le taux avantageux (le dernier emprunt négocié avec l'AFL - agence France locale - a obtenu un taux de 0.7 %). il existe un service de veille financière à la CCVD qui doit répondre rapidement aux propositions des banques.

Les membres du Conseil proposent de charger le président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :

Marchés :

-__ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords caûres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et décisions de poursuivre, lorsque les crédits sont inscrits au budget et sous réserve que ces marchés et accords cadres soient placés sous le régime des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA} prévue par le Code de la commande publique

Conventions :

-__ approuver les conventions avec les communes et tout autre organisme public ou privé pour des projets dont la réalisation et le financement ont été décidés et approuvés par le conseil communautaire

-__ approuver et autoriser là passation de tous contrats ou actes avec tous organismes publics ou privés pour des opérations dont la réalisation et le financement ne nécessitent pas une approbation ou une décision préalable du Conseil de la C.C.V.D. approuver les baux de locations et leurs avenants

Compte-rendu - Conseil 23-07-20 - 3udiciaire :

passation des commandes et règlements des honoraires, frais et émoluments des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget;

adopter toute mesure nécessaire à la préservation des intérêts de la C.C.V.D, faire le choix des conseils et défenseurs et intenter, au nom de la communauté de communes, les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, y compris en intervention volontaire, en première instance comme à hauteur d'appel ou de pouvoir en cassation, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives et d'étendre cette délégation, le cas échéant, aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile

faire toute déclaration de vols, sinistres, dépôts de plaintes auprès des compagnies d'assurance et des autorités habilitées

Domaine et patrimoine :

consigner les sommes dues aux expropriés ou aux personnes préemptées à la Caisse des Dépôts et Consignations conformément au Code de l'Expropriation décider de la conclusion ou de la révision du louage ou du commodat de choses mobilières ou immobilières pour une durée n'excédant pas 12 ans et à condition financière équivalente

décider d'aliéner les biens mobiliers jusqu'à 15 000 € quel que soit le mode d'aliénation

Finances :

accepter des dons et legs non grevés de conditions ou de charges création, modification et suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la C.C.V.0. ;

Emprunts :

© mener des consultations auprès de plusieurs établissements financiers spécialisés pour ce type d'opérations,

o retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et

commissions à verser,

passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée, le cas échéant de résilier l'opération arrêtée,

signer les contrats d'emprunt et de couverture des risques de taux répondant aux conditions de la délégation,

procéder aû remboursement anticipé, total ou partiel, des emprunts en cours, avec où sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées par la communauté de communes, et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcui du ou des taux d'intérêt, la possibilité d'allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. définir le type d'amortissement le plus approprié et procéder à un différé d'amortissement,

o procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidations par mise en place de tranches d'amortissement,

exercer les options prévues par le contrat, conclure tout avenant destiné à

introduire dans le contrat initial une où plusieurs des caractéristiques énoncées ci-dessus,

© plus généralement, décider de toutes opérations financières utiles à la gestion et à l'optimisation de l'encours de dette.

> Le président communique, annuellement, un bilan relatif à la gestion de la dette.

Oo

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Oo

Oo

©

Compte-rendu - Conseil 23-07-20 - 4Le Conseil :

C charge le président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectue l'ensemble des opérations ci-dessus énumérées :

0 prévoit qu'en cas d'empéchement du président, les décisions relatives au UE CEE UE CT ER RER TE OR ES 1 prises par son suppléant.

Q DE) ED OR ET ECO a a TT TE président rendra compte des attributions exercées, par lui-même et le bureau, pa délégation du conseil communautaire.

Point 3 Conditions de mise en place du droit à la formation des élus communautaires

Monsieur jean Serret informe que :

- les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

- le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l'exercice de ce droit, ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires ;

il propose que le montant des dépenses de formation s'élève à 7 % de l'enveloppe indemnitaire (environ 13 000 € par an).

jusqu'à présent, l'enveloppe s'élevait à environ 2 500 € annuels mais i! lui semble indispensable de mettre en place un programme de formation en direction des nouveaux élus. il est complémentaire à celui proposé par l'AMD (association des maires de la Drôme).

Monsieur Fabien Ouvert détaille les formations proposées dès l'automne, de 8h à 13h au Campus :

- __ 7/11/20 : les ciés de lecture d'une collectivité

- _ 5/12/20 : ie rôle de l'élu en matière d'urbanisme

- 30/01/21 : l'intérêt de construire un projet de territoire

-__ Février 21 : piloter sa stratégie financière pour réussir son projet de mandat - Mars 21 : la méthodologie du projet de territoire

Le projet de territoire sera ainsi redéfini d'ici la fin de l'année 2021. Ces formations sont financées par le DIF (droit individuel à la formation) des éius, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Un bureau d'études accompagnera la CCVD dans ces démarches et interviendra pour animer les formations.

Depuis le 1er août 2020, tout élu (nouveau ou déjà élu auparavant) se voit crédité un forfait DIF de 20h utilisable dès à présent.

Xe) ETES

UE CE EEE EE ER EN LE o Etre en lien avec les compétences de la communauté ;

o Favoriser l'efficacité du personnel (ex : informatique, négociation, gestion des conflits, langues étrangères, etc.) ;

o Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (ex : marché public, démocratie locale, etc.) ;

o Etc.

LLC I ER EEE EE CE CELA OC TE CIE TEE CE Eu Ce OI ER Cul at ER ONE EI OR CEE) ES

- Dit que les crédits sont inscrits et à inscrire au budget pour la durée du mandat - autorise le président de la communauté à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation

Point 4] Organismes extérieurs : désignation

Monsieur Jean Serret propose de désigner des éius pour chaque organisme en faisant appel à candidature.

Compte-rendu - Conseil 23-07-20 - 5Un document de présentation de ces organismes a été remis lors du conseil du 15/7/20.

Organisme Représentants Elus désignés

ABATTOIR DU DICIS 1 titulaire David Garayt (Gigors et Lozeron)

ADN (Syndicat Ardèche Drôme | 1 titulaire Laurent Mantonnier (Livron-sur-Drôme) Numérique) 1 suppléant Delphine Cordaro (Montoison) AFL (Agence France Locale) ititulaire Robert Arnaud (Grâne) AMORCE (Association des | ltitulaire Jean Marc Bouvier (Montoison) Maitres d'Ouvräage des | 1 suppléant Christine Marion (Grâne) Réseaux de Chaleur et

d'Energies)

AVICCA (Association des villes | 1 titulaire Laurent Mantonnier et collectivités les

communications

électroniques et l'audiovisuel )

pour

BIOVALLEE (Association des | 4 titulaires dont | Francis Fayard, Christian Chabert acteurs de Biovallée) 1 au Conseil | {Livron-sur-Drôme), Robert Arnaud,

Adm. Jean Serret (Eurre)

CADA {Commission d'Accès | 1 titulaire Jean Serret

aux Documents

Administratifs)

CDESI {commission | 1 titulaire Fabien Lombard (Suze)

départementale des Espaces, | 1 suppléant Thierry Javelas (Livron-sur-Drôme) Sites et itinéraires de la

Drôme)

CLE (Commission Locale de | 1 titulaire Gérard Crozier

l'Eau)

LE de la Molasse Miocène 1 titulaire Gérard Crozier

1 suppléant jean Serret

LER (réseau pour là 1 titulaire Jean Marc Bouvier

transition écologique)

CNAS (Centre National 1 titulaire Robert Arnaud

d'Action Sociale)

COMITE CONSULTATIF DE 4 titulaires Christine Marion, Claude Aurias, Gérard SUIVI DE LA PROCEDURE Crozier, Philippe Chave

D'ELABORATION DES PPRI 1 suppléant Claude Failigan

COMITE CONSULTATIF DE LA 6 titulaires Christine Marion, Sylviane Médard RESERVE NATURELLE {loriol}, Ken Deicourt, Christian

NATIONALE DES RAMIERES Chabert, Loïc Morel, Gérard Crozier

COMMISSION 1 titulaire Evelyne Bernard (Livron-sur-Drôme)

DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL | 1 suppléant Geneviève Moulins-Dauvilliers DU JEUNE ENFANT

Entente Agglo Valence 3 titulaires Gérard Crozier (Allex)}, Bernard

Carreres (Ambonil), Philippe Chave

{Livron-sur-Drôme)

3 suppléants J-Michel Chagnon (Allex), j-Marc

Bouvier, j-François Faure (Livron-sur-

Drôme)

EPORA (établissement public 1 titulaire Francis Fayard foncier) 1 suppléant Dan Villiot 8 FABLAB 1 titulaire Laurent Mantonnier HUGUENOTS {Association 1 titulaire Jean-Luc Bouchet Nationale des Huguenots) 1 suppléant Thierry javelas

IVOD (initiative Vallée de ia 2 titulaires Delphine Cordaro, Francis Fayard Drôme/ Diois) 2 suppléants Laurent Mantonnier, jean Serret LEADER (comité de pilotage) 4 titulaires Robert Arnaud, Fabien Lombard, Christian Chäbert, Thierry javelas

Benoit Maclin (Mirmande), Christian

4 suppléants Caillet (La Répara Auriples), Ken

Delcourt {Autichamp}, jean Serret

MEDA (Maison de l'Europe 1 titulaire Nathalie Mantonnier (Livron-sur- Drôme Ardèche) Drôme)

Compte-rendu - Conseil 23-07-20 - 6Organisme Représentants Elus désignés MISSION LOCALE / 3 titulaires Hélène Sylvestre (Montclar), Francine PARTENAIRES Dont 1 membre | Dambrine, Geneviève Moulins- au bureau Dauvilliers

OFFICE DE TOURISME 8 titulaires Francine Dambrine (Livron-sur-Drôme}, INTERCOMMUNAL joceilyne Caston (Allex)}, Solange Grangeon {Montoison), Fabien

Lombard, Benoit Maclin, Thierry

8 suppléants

Javelas, Nicoias Audemard (Lorioi-sur-

Drôme), Robert Arnaud

Julie Scrivani, Claude Falligan (Loriol},

Gilbert Chareyron (Cliousciat}, Dan

Viltiot (Livron-sur-Drôme), J-Luc

Bouchet {Le Poët Célard}, Frank Gaffiot

{Saoû), jean Serret, j-Marc Bouvier

PARC NATUREL REGIONAL DU | 1 titulaire Gérard Gagnier VERCORS 1 suppléant Thierry javelas RESERVE NATURELLE DE 1 titulaire Loïc Morel France 1 suppléant Thierry Javelas) SOLIHA {ex. CALD) 2 titulaires Evelyne Bilbot (Livron-sur-Drôme), {SOLidaires pour l'Habitat) Geneviève Moulins-Dauvilliers SMBR] (Syndicat Mixte du 3 titulaires Geneviève Moulins-Dauvitliers Bassin du Roubion et du

jabron)

3 suppléants

{Soyans), }-Michel Gaudet {Francitlon),

Gérard Crozier

Loïc Morel (Félines}, j-Luc Bouchet),

Frank Gaffiot

SM Digues (Loriol-sur-Drôme) 4 titulaires Gérard Crozier, j-Marc Peyret, Ciaude Aurias (Lorioi-sur-Drôme), Philippe

Chave

1 suppléant Catherine Jacquot (loriol)

SMDVD (Syndicat Mixte du 9 titulaires Hélène Syivestre, Francis Fayard, SCOT Vallée de la Drôme

aval}

Philippe Chave, Claude Aurias, Claude

Faltigan, Robert Arnaud, j-Marc

Bouvier, toïc Morel, Cyrille Vallon

{Chabrillan})

SMRD (Syndicat Mixte de la

Rivière Drôme et ses

affluents)

12 titulaires ; Régine Chaléat (Eurre), Cyrille Vallon,

Gérard Crozier, Claude Aurias, j-Marc

Peyret, Francis Fayard, René Estéoulle

(Divajeu), Gilbert Chareyron, jean

Serret, Robert Arnaud, Philippe Chave,

David Garayt (Gigors et Lozeron)

12 suppléants J-Michel Chagnon, Gilbert Pourret,

Christian Bonnet (La Roche/Grâne), j-

François Faure, Claude Falligan, Ken

Delcourt, Marc Estrangin (Grâne),

Bernard Carreres, Benoit Maclin,

Thierry javelas, Nicolas Audemard,

Gérard Gagnier (Beaufort)

SYTRAD (Syndicat de 4 titulaires Christine Marion (Grâne), Régine Traitement des Déchets Chaléat, Robert Arnaud, Christian Ardèche/Drôme) Chabert

4 suppléants Gérard Crozier, Philippe Breynat

affectés {Vaunaveys), Frank Gaffiot, Thierry

javelas

V2D (Société d'Economie 8 titulaires i-Marc Bouvier, Robert Arnaud, Loïc Mixte Vai de Drôme Morel, Dan Vüljot, Francis Fayard, Développement) Claude Aurias, Gilbert Chareyron, Cyrille Vallon

La désignation des membres au C!AS se fera au prochain Conseil.

Accord du Conseil

Compte-rendu - Conseil 23-07-20 - 7Point 5] Information du Président au Conseil dans le cadre de ses délégations

Monsieur Jean Serret rappelle les décisions qu'il a prises dans le cadre de l'ordonnance n° n°2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux, afin de faire face à l'épidémie du COVID-19.

Ces décisions ont été prises dans le cadre des exécutifs, coilégialement avec les Vice- Présidents de l'ancienne mandature.

La séance est levée à 20h.

Fait à Eurre, le 18 août 2020

Le Président,

Jean Serret

. Par délégation

BOUVIER Jean Mare

Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée

CS 22

TEL O4 75 28 43 82 — malt cu sval-de-drome.com

Compte-rendu - Conseil 23-67-20 - 8