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Arrêté - Debit Boissons Jeudi Oust 1307
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - Debit Boissons Jeudi Oust 1307)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département de l'Ariège ART292023 Canton Couserans EST
COMMUNE D'OUST
09140
Arrêté municipal autorisant l’ouverture
d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune d'Oust,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’arrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande présentée par Monsieur Julien HEIME, secrétaire de l'Amicale des Sapeurs
Pompiers de Seix (09).
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Julien HEIME, secrétaire de l'amicale des Sapeurs Pompiers de Seix (09), est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, Place de la Fête à Oust (09) le Jeudi 13 juillet 2023 de 18h00 à 02h00 à l'occasion de la manifestation les "Jeudis d'Oust".
Monsieur Julien HEIME est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d’alcoo! :
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 —- Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. A charge pour l'organisateur de
se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 3 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 - Le secrétaire de l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Seix, Monsieur le Maire d'Oust, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie compétente (ou commissariat) sont
chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne, et seront destinataires
d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Fait à Oust, Le 09 juin 2023
Le Maire
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE
Autorisation n°1/5