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Document publié le Vendredi 7 octobre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B400)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Tourisme,
Acte rendu exécutoire
Par transmission en communauté du
Sous-préfecture d'Alx-en-Le in : P AY S D' AI X
\E
Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
2011_B400
OBJET : Politique culturelle - Politique culturelle -Plan Patrimoine Quinquennal - Fonds de
concours d'investissement aux communes
Le 7 octobre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des
fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 30 septembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-
Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DÉLOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre
du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau,
Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACTI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-
en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -
MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI
Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-
président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La
Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - JOISSAINS MASINI Maryse,
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne
pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aïx-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ Jean-
Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy
Excusé(e)s :
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINT Jules, vice-président, Aix-en-Provence
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX
DGA Culture et Sports
Direction de la Culture
_12_05 DIRCULT bO71O11L
1205
Rapporteurs: Monsieur Jean BONFILLON
Objet: Politique culturelle - Plan Patrimoine Quinquennal - Fonds de
concours d'investissement aux communes
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport propose l'attribution de fonds de concours en
investissement aux communes d’Aix-en-Provence, Vitrolles, Peynier et
Peyrolles dans le cadre du Plan patrimoine quinquennal dans le cadre de
l'AP/CP adoptée par le Conseil Communautaire du 24 juin 2010. Le montant
de ces fonds de concours s'élève à 240 184 €.
Il s’agit par ailleurs de modifier la délibération n°2011-B265 relative au fonds
de concours pour la réhabilitation du lavoir de la Garde, porté par la
Commune d'Eguilles, et votée au Bureau du 10 juin 2011 pour un montant
de 60 000 € sur 2 exercices, ramenée à 30 000 € pour l'exercice 2011
Lors du Conseil Communautaire du 24 juin 2010, la C.P.A. a adopté par la
délibération cadre n°2010_AO091 la création d’un plan patrimoine
communautaire 2010/2014, et par la délibération n°2010_A088 du même jour
l'ouverture d’un AP/CP de 5 millions d'euros accompagnant ce plan sur la
période concernée.
12 05_DIRCULT_b071011 — 1 ni Je vous rappelle les principes généraux de ce Plan Patrimoine décrits dans
l'annexe 9 de la délibération cadre du 24 juin 2010
1) LES AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES:
> Axe 1/Opérations de restauration pluriannuelle des monuments
inscrits prioritaires et/ou classés
inscription budgétaire de la Direction de la Culture :
2,5 ME sur 5 ans, soit 500 000€ par an
> Axe 2/Programmes pluriannuels d'étude, de valorisation et de
restauration du petit patrimoine non protégé, rural et urbain
inscription budgétaire de la Direction de la Culture :
LSME sur 5 ans, soit 300 000€ par an
> Axe 3/Réhabilitation et valorisation des objets mobiliers
protégés
inscription budgétaire de ia Direction de la Culture :
1 ME sur 5 ans, soit 200 000€ par an
Soit au total 5 M € pour les exercices 2010/2014.
2) LES DOCUMENTS NECESSAIRES A L'INSTRUCTION
Le plan patrimoine, comme tous les fonds de concours en investissement
décrits dans le guide d'appui aux communes 2010, nécessite les pièces
administratives suivantes pour instruction :
> Un courrier de sollicitation adressé à Madame le Président de la CPA.
> La délibération de la commune sollicitant un fonds de concours dans le
cadre du plan Patrimoine.
> Une note descriptive du projet.
> Le plan de financement (avec copies des conventions ou arrêtés pour les
subventions reçues).
> Un document retraçant le coût global du projet (estimatif détaillé par
poste) avec éventuellement des devis d'entreprises spécialisées.
» L'échéancier prévisionnel de réalisation
L'ensemble de ces pièces doit être déposé à la Direction de la Culture avec le
formulaire de demande de fonds de concours Plan Patrimoine fourni par la
Direction.
12.05_DIRCULT_ba71q11 T 2 — Spécifiquement pour le plan patrimoine :
Une étude de faisabilité préalable à la mise en œuvre du projet doit être
obligatoirement menée par la commune, notamment par un architecte du
patrimoine, un conservateur du patrimoine, un restaurateur. Le CICRP
(Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine) de
Marseille pourra donner des conseils et fournir une liste de professionnels
agréés sur demande. Cette étude pourra être financée à 50% par la CPA, hors
certaines conditions de financement de l'opération.
Important : la restauration de monuments inscrits oblige à une demande
de permis de construire dont un exemplaire doit être déposé à la DRAC.
Pour les monuments classés, il faut déposer une demande d’autorisation de
travaux au Préfet de Région.
3) LES PRINCIPES BUDGETAIRES
Ce fonds de concours répond aux mêmes prescriptions de la loi du 13 Août
2004 que les autres fonds de concours. Elle stipule en particulier :
« qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et
les communes membres. Le montant total des fonds de concours ne peut
excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire
du fonds de concours ».
Important : la commune doit avoir à sa charge au moins 20% du coût total
de l'opération.
4) LES DELAIS DE MISE EN ŒUVRE ET PROCEDURE DE PAIEMENT
Les projets soutenus doivent être réalisés dans les 2 ans qui suivent la date
de la délibération de la CPA.
Aucun dossier déjà engagé par la commune à la date de dépôt du dossier ne
pourra être pris en compte (pas de rétroactivité dans la mise en œuvre des
projets).
5) LES COMMISSIONS ANNUELLES
Chaque année, 2 commissions culture spécifiques examineront les dossiers
déposés pour un vote au bureau communautaire.
Un comité d'experts et un groupe projet prépareront les dossiers pour la
commission culture.
1205 DIRCULT_b871QTt T 3 - Hi s'agit maintenant de décider de l'attribution des fonds de concours aux
communes ayant présenté des dossiers aux commissions culture du 22 juin
2011 et du 14 septembre 2011, qui les a approuvés et qui sont réputés
complets.
En conséquence,
VU l'exposé des motifs,
VU du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article
L2311-3,
VU la délibération cadre n°2010-A091 du Conseil Communautaire du 24 juin
2010 créant le plan patrimoine,
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 donnant délégation au Bureau et notamment d'attribuer les fonds de
concours aux communes en application des dispositifs arrêtés par
délibération du Conseil Communautaire,
VU Ja délibération n°2010_A088 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
approuvant Ja création d’une AP/CP pour le plan patrimoine
communautaire,
VU la délibération n°2011_B265 du Bureau Communautaire du 10 juin 2011
relative au fonds de concours pour la réhabilitation du Lavoir de la Garde,
VU l'avis favorable de la Commission Culture les 22 juin et 14 septembre
2011.
Au vu de ce qui précède, je vous demande, mes chers collègues, de bien
vouloir :
RAPPORTER la délibération N°2011-B265 portant attribution d’un fonds de
concours à la commune d’Eguilles pour la réhabilitation du lavoir de La
Garde,
ATTRIBUER les fonds de concours suivants :
- 30 000 € à Eguilles pour la réhabilitation du lavoir de la Garde.
- 109939 € à Aïx-en-Provence pour la restauration de l’église de la
Madeleine.
- 49 489 à Aix-en-Provence pour la restauration de l'Hôtel de
Chateaurenard.
- 47500 € à Vitrolles pour la restauration du mur de soutènement
du cimetière de Vitrolles.
12_08_DIRCULT_b971011 T 4 nl - 30 000 € à Peyrolles pour la réhabilitation intérieure de l’église de
Peyrolles. .
- 3 256 € à Peynier pour la réfection des oratoires : Saint-Roch,
Notre-Dame de Lourdes, Sainte-Croix et Quartier Saint-Victor.
APPROUVER les termes de la convention type à conclure avec les
communes bénéficiaires, dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération,
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l’ensemble
des documents afférents,
DIRE QUE les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits en section
d'investissement fonction 324 nature 20414.
12 05 DIRCULT_b671011 _ 5 _ TIOLOQ L'INONIA 0 ET
(%4)
368F6P:VdD 86€ TPT : PTTEA.
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PAYS D'AIX
CONVENTION
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix
pour la commune de au titre du plan patrimoine
quinquennal
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par Madame Maryse
JOISSAINS MASINT, son Président: dûment habilitée à l'effet des
présentes, par délibération du Conseil Communautaire du 19 juillet 2009.
d'une part,
et,
La Commune de , représentée par son Maire, , dûment habilité à
signer les présentes en vertu d’une décision du Conseil municipal du
d'autre part,
DIRCULT_PLAN PATRIMOINE_FDC 8 ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de
participation financière de la Communauté du Pays d’Aix à la commune
de pour
ARTICLE 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la Commune de sous
forme de fonds de concours, une aide de €, qui n'excède pas la
participation communale.
Ainsi, la répartition des financements est la suivante :
Montant total des travaux HT.
Subventions Conseil Général
Subventions Conseil Général
Etat
lee
ile
Fonds de concours Communauté du Pays d'Aix
Autres
(ae) Participation communale
ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l’aide
L'aide de la Communauté du Pays d'Aix n’est pas actualisable et ne
saura, en aucun cas, excéder le montant fixé à l’article 2.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide
versée sera recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement
actualisé à la Communauté du Pays d'Aix.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est
recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées.
DIRCULT_PLAN PATRIMOINE_FDC 9 ARTICLE 4 : Obligations incombant à la Commune
La Commune de s'engage à ce que les travaux soient achevés au plus
tard dans les deux ans qui suivent la notification de la présente
convention.
La Commune de s'engage par ailleurs, à signaler sur le site des travaux,
ainsi que dans toutes les publications communales qui en font mention,
l'intervention de la Communauté du Pays d'Aix dans le financement de
la réalisation, objet de la présente convention, et selon les modalités
arrêtées avec la Direction de la Communication de la Communauté du
Pays d'Aix.
ARTICLE5 : Modalités de versement
Le versement de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de
interviendra selon les modes définis dans la délibération cadre sur les
fonds de concours incitatifs du 24 juin 2010.
La Communauté du Pays d'Aix se libérera des sommes dues auprès du
Trésorier Municipal de la Commune de , sur présentation des titres
de recettes et d’un plan de financement définitif.
ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à
compter de sa signature.
Elle peut être modifiée par voie d’avenant.
DIRCULT_PLAN PATRIMOINE_FDC 10 Fait à Aix-en-Provence, en trois exemplaires originaux
Le
POUR
LA COMMUNAUTE DU PAYS
D’AIX
LE PRESIDENT
Bureau du
| Délibération n°
Madame Maryse JOISSAINS MASINI
DIRCULT_PLAN PATRIMOINE_FDC
POUR
LA COMMUNE
LE MAIRE DE
Monsieur
11 2011_B400
OBJET : Politique culturelle - Politique culturelle -Plan Patrimoine Quinquennal - Fonds de
concours d'investissement aux communes
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.