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Document publié le Vendredi 4 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 007)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/02/22
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE
DÉLIBÉRATION N°DEL20220304_007
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 mars 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON
Lucie MIZOULE pouvoir à Cyril CINEUX
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Serge PICHOT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20220304_007
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Direction Stratégie Financière / 7081
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 MARS 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 février 2022
BUREAU du 18 février 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 mars 2022
Direction Stratégie Financière / 7081
Aurélie BASSO
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière de gestion de la dette et de la trésorerie,
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation,
Article 1 : Souscription d’emprunts
Afin de financer les dépenses d'investissement 2021, Clermont Auvergne Métropole a organisé trois campagnes d’emprunts.
La première consultation d’un volume de 12,5 millions d’euros (12,5 millions d’euros pour le budget Principal et 10 millions d’euros pour le budget Assainissement), et la deuxième, de 15 millions d’euros pour le budget Principal, ont fait l’objet d’un compte-rendu lors des Conseils métropolitains respectifs du 24 septembre et du 17 décembre 2021.
Une troisième consultation, d’une enveloppe de 16,5 millions d’euros (10 millions d’euros pour le budget Principal, 4 millions d’euros pour le budget Assainissement, 1 million d’euros pour le budget EAU et 1,5 millions d’euros pour le budget des Déchets Ménagers) s’est déroulée au cours du mois de novembre.
Les conditions financières obtenues, pour cette dernière consultation de l’exercice 2021, sont les suivantes :
N°DEL20220304_007
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Direction Stratégie Financière / 7081 Article 2 : Souscription de trois lignes de trésorerie
Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, la collectivité a lancé une consultation pour la souscription de trois lignes de trésorerie, d’un montant de 10 millions d’euros, pour le budget Principal et la régie autonome de l’Eau et de 15 millions d’euros pour la régie autonome d’Assainissement.
Les conditions financières obtenues sont les suivantes :
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
• de prendre acte des décisions prises en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.
TOTAL VOTANTS : 0 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20220304_007
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Direction Stratégie Financière / 7081