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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 005
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/02/22
RAPPORT ANNUEL SUR L'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2020 DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CLERMONT AUVERGNE
DÉLIBÉRATION N°DEL20220304_005
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 mars 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON
Lucie MIZOULE pouvoir à Cyril CINEUX
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Serge PICHOT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20220304_005
1/43
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 MARS 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 février 2022
BUREAU du 18 février 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 mars 2022
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des
territoires / 7099
Christine FOURNIOUX
RAPPORT ANNUEL SUR L'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2020 DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE CLERMONT AUVERGNE
Clermont Auvergne Métropole est actionnaire majoritaire, à hauteur de 46 %, de la Société Publique Locale Clermont Auvergne (SPLCA) au capital de 1,5 million d’euros.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par Clermont Auvergne Métropole pour siéger au Conseil d'administration d'une société publique locale (SPL) présentent un rapport annuel au Conseil métropolitain. Il porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et les orientations stratégiques de la société. Le rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus métropolitains afin de s'assurer que la SPL agit en conformité avec les positions et les actions engagées par Clermont Auvergne Métropole.
En application de ces dispositions, le rapport annuel, joint à la présente délibération reprend les grands évènements de l'année 2020 écoulée, marquée par la crise sanitaire du Covid-19.
La SPLCA a été créée en 2016 par Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand. Elle a pour mission d’accompagner ses actionnaires dans l’aménagement de leur territoire en leur proposant une offre de conseils, services et expertises réunis autour des compétences suivantes : • Mener des études préalables d’opportunité et de faisabilité pour des opérations d’habitat ou de développement économique ;
• Assurer des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d‘équipements publics ; • Réaliser des opérations d’aménagement de projets urbains ou de zone économique, y compris le portage financier via des concessions (éco-quartiers, centres-bourgs, …).
En 2018, la SPL Clermont Auvergne a élargi son actionnariat avec une augmentation de capital. La répartition actuelle du capital est la suivante :
• Clermont Auvergne Métropole – 700 k€ - 46 %
• Ville de Clermont-Ferrand – 300 k€ - 20 %
• Vichy Communauté – 250 k€ - 17 %
• Ville de Vichy – 150 k€ - 10 %
• Riom Limagne et Volcans Communauté – 100 k€ - 7 %
En raison de l’épidémie de coronavirus et des mesures de confinement décidées par le gouvernement à compter du 17 mars 2020, la société a fermé ses locaux et mis en place le télétravail pour tous ses salariés avec une cession partielle d’activité pour deux salariés indemnisés par l’État. Un plan de continuité a été élaboré. Cette crise sanitaire aura entraîné du retard pour certaines opérations.
Les élections municipales de 2020 ont entraîné des changements dans la gouvernance de la SPL et les actionnaires ont désigné de nouveaux administrateurs et désigné Marion Canales, Présidente de la SPLCA le 13/11.
Au 31/12/2020 La SPL Clermont Auvergne est constituée d’un Directeur Général en mandat social et de 6 salariés :
La SPL Clermont Auvergne fait appel à une partie du personnel d’assemblia sur les fonctions supports et sur les missions des chargés d’opérations. Cette mise à disposition s’effectue sur la base d’une convention de mise à disposition de personnel, qui par ailleurs permet également aux salariés de la SPL d’intervenir ponctuellement sur des projets d’assemblia.
L’exercice comptable 2020 est marqué par un résultat proche de l’équilibre de - 1 366 €, après 3 années de résutats
N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 négatifs de - 153 K€ en 2019, -79 K€ en 2018 et -100K€ en 2017.
Le chiffre d’affaires de la SPL CLERMONT AUVERGNE pour l’année 2020 est de 540 014 € (293 730 € en 2019).
Les produits d’exploitation s’élèvent à 550 363 € alors qu’ils étaient de 306 340 € en 2019 soit une augmentation de 244 023 € (80 %).
Celui-ci comporte notamment :
• les rémunérations liées aux opérations d’aménagement : 540 014 €
• les reprises sur amortissements et autres produits : 10 348 €
Les produits financiers représentent 4 638 € contre 3 815 € en 2019, soit + 22 % grâce à des placements sur des comptes à termes.
Les charges d’exploitation s’élèvent quant à elles à 556 367 € contre 466 068 € en 2019 soit + 90 299 € (+ 19 %). Cela provient essentiellement d’une augmentation de la masse salariale suite à l’embauche de 2 salariés. Sur la base des contrats et avenants en cours, les perspectives de rémunération en 2021 laissent présager un résultat positif.
Les opérations actuellement portées par la SPLCA sont les suivantes :
• Aménagement d’ensemble du Quartier Saint-Jean et premiers travaux d’espaces publics aux abords du futur Lycée Saint Jean et du futur gymnase pour la Ville de Clermont-Ferrand • Conduite d’une étude préalable sites et sols pollués des ACC du Quartier Saint-Jean ; • Requalification de la Zone d’activité de Cournon-Le Cendre ;
• Requalification de la Zone d’activité de Lempdes ;
• Requalification du Pôle Economique Secteur Nord (PLCA / LADOUX) ;
• Requalification du Centre Routier du Brézet intégrant la construction d’un bassin de stockage- restitution
• Etude de faisabilité d’un ouvrage de stationnement et requalification des espaces publics à Riom. • Réorganisation de l’offre de stationnement en coeur de ville de Vichy
• Renouvellement des secteurs Saint-Jacques Nord et Les Vergnes du nouveau programme de renouvellement urbain
Le rapport annuel ci-joint, reprend de manière détaillée l’ensemble des opérations sous mandat de la SPLCA.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
• de prendre acte du rapport établi sur l'activité de la Société publique locale Clermont Auvergne au titre de l'exercice 2020, joint en annexe de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 0 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 SPL Clermont-Auvergne
Société Publique Locale
RAPPORT DE GESTION
CXERCICE 2020
HSE neo
ESA
[ÉAUES) N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 SPL Clermont-Auvergne RAPPORT DE GESTION 2020 Société Publique Locale
SOMMAIRE
Editorial... iiiiiieeeneeeereeeecencecenneeeeerenneeeece eee eeeeneeeeeenne 4
1- Présentation iii ceeeereecerecenceeceee nee eeemeeceneeeeneeeeeneee 5
© CFéATIONnnunrrnercseererennsessnscesnuceenuer encre suce senneesennacsennacs anses enne seance esse essee encens DD
e Elargissement sine
2- Actualités ss iieesssereeneeeenn 7
e Les opérations portées par la SPLCA............. inner
e La crise SAnItAIrE ii iiiuuiiiiceeeuesercecsesereceresesceeseresernesca ces esemeenesca ces esemeeseseeesese O
3 Une nouvelle gouvernance... 10
e Les élus et leurs mandats SOCIAUX iii iiiuerceereseeeeseseesceesecseeceesneseese 10
4- Les IDCAUX iii eee nee een eenneeceeeeneee eee eee nsc nee ceneeen eee 12
6- Les comptes annuels... 14
e Présentation synthétique des comptes... ss 14
e Commentaires de la direction... 14
e Investissements de l'exercice nus 19
e Affectation du résultat... issus 10
+ Soldes des dettes et délais de paiements 15
e Le compte de résultats 2020 ns 16
e Le bilan 2020... didier 10
7- L'activité opérationnelle... 19
e La rémunération des contrats en 2020... us 19
e Données Clés... LÙ
e Rémunérations par donneur d'ordres... ss 20
e Les fiches projets... sn 21
Rapport de gestion 2020 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 4 juin 2021
N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 SPL Clermont-Auvergne
Société Publique Locale
EDITORIAL
RAPPORT DE GESTION 2020
Marion Canalès
Présidente
Rapport de gestion 2020 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 4 juin 2021
2020 a été marquée par l'installation de nouveaux élus au sein du Conseil
d'Administration de la SPL Clermont Auvergne, suite aux élections
municipales. Je remercie les nouveaux administrateurs de m'avoir réélue
Présidente.
L'objectif de ce mandat est de stabiliser la SPL Clermont Auvergne, après 4
années d’existence, en tant qu'outil d'aménagement commun, à l'échelle du
grand bassin métropolitain de l’ouest régional et de projeter notre territoire
en portant des opérations d'envergure et structurantes. À ce jour, 10
opérations sont engagées. Elles n’en sont qu’au stade d'études, mais
rentreront dans une phase plus opérationnelle dès 2021 avec le lancement
des travaux d'aménagement autour du Lycée Saint Jean pour la Ville de
Clermont-Ferrand et la création de la voie sud du Pôle Economique Secteur
Nord pour Clermont Auvergne Métropole.
2020 a été également une année marquée par la Covid-19 et les mesures de
confinement. La société s’est ainsi trouvée impactée par la fermeture des
locaux avec la mise en place du télétravail et la cession partielle d'activité.
Certaines opérations ont mécaniquement été retardées.
Cependant, les équipes envisagent les prochaines années avec
enthousiasme au service de notre territoire.
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 l- PRESENTATION
Création
Créée en 2016 par Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, la SPL existe depuis le
1°" janvier 2017. Elle a pour mission d'accompagner ses actionnaires dans l'aménagement de leur territoire
en leur proposant une offre de conseils, services et expertises réunis autour des compétences suivantes :
e Mener des études préalables d'opportunité et de faisabilité pour des opérations d'habitat ou de
développement économique ;
e Assurer des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d‘équipements
publics ;
e Réaliser des opérations d'aménagement de projets urbains ou de zone économique, y compris le
portage financier via des concessions (éco-quartiers, centres-bourgs, ….).
€largissement
LA MONTAGNE En 2018, la SPL Clermont Auvergne a élargi son actionnariat avec une augmentation de capital aux collectivités suivantes :
e La Ville de Vichy
e Vichy Communauté
e Riom Limagne et Volcans
Cet élargissement du périmètre de l’actionnariat s'inscrit dans l’un des
2 ir objectifs portés par le Pôle Métropolitain Clermont Vichy Auvergne, de locale Clermont Auvergne accroît son . | ne
rayon d’aclion doter le grand territoire d’un outil opérationnel commun.
Publié le 23/05/2018
Capital
Clermont Auvergne est une Société Publique Locale au capital de 1,5 million d'euros, divisé en 3 000
actions de 500 euros chacune. La répartition du capital est la suivante :
& Clermont Auvergne Métropole - 700 K€
a Ville de Clermont-Ferrand - 300 K€
# Vichy Communauté - 250 K€
= Ville de Vichy - 150 K€
B Riom Limagne & Volcans - 100 K€
Rapport de gestion 2020 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 4 juin 2021 5
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 Barre RAPPORT DE GESTION 2020
2- ACTUALITES 2020
Les opérations portées par la SPL Clermont Auvergne
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Secteur H, Dunant ::: COOPETENTE
Projet d'Aménagement Quartier Saint Jacques
Etude stationnement Vichy
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| or 2 - "à à £ " :
Requalification ZAE Cournon Le Cendre Requalification Pole économique Secteur Nord
© 3 nouvelles opérations ont été signées en début d'année 2020:
Réorganisation de l’offre de stationnement en cœur de ville de Vichy :
Il s’agit d’une étude de faisabilité de deux parkings en ouvrage Boulevard Carnot et Square Leclerc
(approches techniques, financières et modalités d'exploitation) et de l'identification des besoins
par cible de clientèles pour le parking de la gare.
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 SPL Clermont-Auvergne RAPPORT DE GESTION 2020 Société Publique Locale
Renouvellement des secteurs Saint Jacques Nord et Les Vergnes du nouveau programme de
renouvellement urbain :
Il s'agit de deux mandats d’études d’un an afin d'assister Clermont Auvergne Métropole pour
réaliser des études de faisabilité urbaine, technique et financière, pour recruter une maitrise
d'œuvre urbaine, paysagère, architecturale et environnemental et pour participer à la
concertation sur ces deux quartiers NPRU.
D 7 opérations ont été poursuivies ou prolongées en 2020 :
Aménagement d'ensemble du Quartier Saint-Jean et premiers travaux d'espaces publics aux
abords du futur Lycée Saint Jean et du futur gymnase ;
Conduite d’une étude préalable sites et sols pollués des ACC du Quartier Saint-Jean ;
Requalification de la Zone d’activité de Cournon-Le Cendre ;
Requalification de la Zone d'activité de Lempdes ;
Requalification du Pôle Economique Secteur Nord (PLCA / LADOUX) ;
Requalification du Centre Routier du Brézet intégrant la construction d’un bassin de stockage-
restitution ;
Etude de faisabilité d’un ouvrage de stationnement et requalification des espaces publics à Riom.
D 1 opération a été suspendue :
Etude d’un ouvrage de franchissement des voies ferrées entre Saint Jean et Estaing.
D 1opération a été abandonnée avant la signature du mandat :
Projet de reconversion de l’ancienne halle de l’école d'architecture (Halle Brioude) en tiers lieu
étudiant. Les missions réalisées dans le cadre des études préalables seront rémunérées en 2021.
la crise sanitaire
En raison de l’épidémie de coronavirus et des mesures de confinement décidées par le gouvernement à
compter du 17 mars 2020, la société s’est trouvée impactée de la manière suivante :
Fermeture des locaux
Mise en place du télétravail pour tous les salariés
Cession partielle d'activité pour deux salariés en avril et mai, avec indemnisation de l’Etat pour les
heures chômées.
Un plan de continuité de l’activité a été élaboré et envoyé à tous les actionnaires en avril pour les informer
des mesures préventives mises en place, du plan de continuité par service et de l’état d'avancement des
opérations en cours.
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Deux guides ont également été diffusés aux salariés pour les aider dans la continuité de leurs missions :
e Un guide pratique d'intervention des activités terrain — Avril 2020
e Un guide d'adaptation et de reprise d'activité — Mai 2020
Ë PA Cerment Aeerge i A Clermont Auuerque
GUIDE D'ADAPTATION ET DE REPRISE D'ACTIVITE GUIDE PRATIQUE D'INTERVENTION DES ACTIVITES TERRAIN
DANS LE CADRE DE L’'EPIDEMIE COVID-19 DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19
PREAMBULE OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR * Viglance vis-bvis de l'isolement [Où à
le bause des contacts soceux) et de
l'hyper connenion (dÙ eux nombreuses
——— solhcitations par mads et réunions en Ce guide s'adresse à tous les chargés ET visio) ou respoersables d'opérations La SPL Clermont Auvergne Bent à jour un * Equlitee ve profesiommelle et FACE AU CORONAVIRUS : document unique &'évahaation des risques Qui personnelle, le séparanon des temps Puisque ls sécurité est l'affaire de tous, POUR SE PROTÉGER recense l'ensemèle des nsques pour le santé et de wie est bouleversée. choque sslsrié doit respecter et ET PROTÉGER LES AUTRES la sécurré du personnel dans l'entreprise rappeler si besoin tous les gestes
barrières nécessaires à la protection de Ces mesures comprennent
LES SOMMES PRATIQUES EN TELFTRAVAN :
chacun fa taves
Des regelierement des moins
ACCES AUX POSTES DE TRAVAIL
INFORMATIQUE : RÉ — © où dans un moscheir
Conformément au Plan de continuité.
les collaborateurs sont équipés LE TÉLETRAVAIL EN PERIODE DE ocdi à Vtilses un moe ho d'ordinateurs et télé-travaillent à CRISE
« Rire
Les règles sanitaires et les gestes Face à la pandémie due au COVID-19, les
borrières devront être respectés Pour saluer pouvors pUbÈCs ot demandé 8 l'ensemble de les personnes étant dans l'obligation sons ve verrer Le main, le popuistion d'appliquer un confmement ever les errhmessedes suit de venir au bureau
Cente décision à conduit la SPL Clermont Vous avez des questions sur le coronairus ? Ds Auvergne à termes Les locaux et à mettre en os craie RES * Seche de dés nome ur 2 ESSSEMEEMNR uote chercher des clés, imprimer un
document spécifique, chercher un
document pagser etc
œuvre des dnposttions exeptionneles pour mens ces mg nn te
assurer la comimuité de l'actité, alors que pure, réurts mt tous les collaborateurs s0nt à leur domicile
Dans a période de déconfmement le
télétravst restes d'actualité eu moins
Dhysieurs semaines
+ ou de façon plus prolongée (ex. : pour des impressions volumineuses, pour bénéficier
d'outils phus performants.)
LES PONTS O6 VIGILANCE DU TELETRAWAIL :
Règle générale : privilégier les échanges dématérialisés (nrail, téléphone, Visio...) EP EE ESS SEE * Gestion de l'autonomie
+ Maintien du collectif, via des GiposRits
technologiques et des NLes inSTaUrÉS
c Darervenrson satoriés de ka SPA CLERMONT 1 Guade protique pos des AUVF RG Guise d'adapesrion »t de reprise d'acrité de be SAV CI FRMMONT ALVTRGNE
Une reprise progressive en présentielle est instaurée depuis le 11/05/2020, pour tous les salariés qui ont
repris à temps plein. Depuis le 01/09/2020, les 3 salariés qui partagent un bureau commun font un
roulement de télétravail afin de ne pas être plus de deux présents en même temps dans le bureau.
Un dispositif a été mis en place dans le cadre du déconfinement : affiches gestes barrières, nettoyage et
désinfection quotidienne des locaux et bureaux occupés, essuie-main en papier dans les sanitaires, sens de
circulation, remise d’un kit par salariés avec gel hydro-alcoolique, masques jetables et/ou tissus et lingettes.
Le 28 octobre 2020, Le Président de la République a annoncé un nouveau confinement national et la mise
à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Ce nouveau
confinement du 30 octobre jusqu’au 15 décembre, suivi de l'instauration d'un couvre-feu a modifié le
dispositif mis en place à la SPL CA de la manière suivante :
e Distribution de masques médicaux jetables à tous les salariés ;
e Mise en place d’un planning avec un jour en plus de télétravail par semaine, soit 3 jours au bureau
et 2 jours en télétravail possibles ;
e Nouvelles attestations de déplacements dérogatoires ;
e Echanges dématérialisés privilégiés au maximum.
Ces nouvelles mesures continuent d’être appliquées en 2021.
La crise sanitaire aura entrainé en 2020 du retard dans certaines opérations, notamment pour la
réorganisation de l'offre de stationnement en cœur de ville de Vichy et pour l'étude de faisabilité d’un
C nement et de requalification des &_-__2 2 _ .._.... = mme mm pm mr De:
ue uuree ont ere signés en 2020.
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 SPL Clermont-Auvergne
Sociélé Publique Locale RAPPORT DE GESTION 2020
3- UNE NOUVELLE GOUVERNANCE
Les élections municipales de 2020 ont entrainé des changements dans la gouvernance de nos collectivités
actionnaires, qui ont désigné de nouveaux administrateurs pour les représenter au sein de notre Conseil
d'Administration et Assemblée Générale. Notre K-BIS a donc été mis à jour suite à ces changements.
Les nouveaux élus de la SPL Clermont Auvergne ont pu assister le 16/10/2020 à une formation sur la
gouvernance d’une entreprise publique locale, menée par la Fédération des EPL et co-organisée avec
assemblia et la SPL Clermont Auvergne Tourisme.
Marion Canales, élue Présidente d’Assemblia le 01/10 et de la SPL Clermont Auvergne le 13/11, a également
été élue Présidente de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales de la région Auvergne-
Rhône-Alpes le 15/12/2020. A ce titre, elle siège au bureau national de la Fédération des EPL.
Les élus et leurs mandats sociaux
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
Odile VIGNAL
Christine MANDON
Cécile BIRARD
Henri GISSELBRECHT
Jean-Christophe CERVANTES
Claude AUBERT
Vice-Présidente de la Métropole, Adjointe au Maire de
Clermont-Ferrand, Assemblia, Domia,
Vice-Présidente de la Métropole, Maire d’Aulnat,
Assemblia, PETR Grand Clermont
Conseillère métropolitaine, Adjointe au Maire de Saint
Genès Champanelle, Agence d'Urbanisme Clermont
Métropole
Vice-Président de la Métropole, Maire de Lempdes,
Assemblia, Pole métropolitain Clermont Vichy Auvergne,
SCI Anima Lempdes, SCI Les Mésanges GHA
Conseiller métropolitain, Adjoint au Maire de Clermont-
Ferrand, Assemblia, EPF, Agence d'Urbanisme Clermont
Métropole, Pole métropolitain Clermont Vichy Auvergne,
PETR Grand Clermont
Conseiller métropolitaine, Adjoint au Maire de
Chamalières, Gestion 4 Conseil
VILLE DE
CLERMONT-FD
Marion CANALES, Présidente
Grégory BERNARD
Cyril CINEUX
Adjointe au Maire, Conseillère déléguée de la Métropole,
Présidente de la Fédération Régionale des EPL d'Auvergne
Rhône-Alpes, Présidente d’assemblia, Pole métropolitain
Clermont Vichy Auvergne, SAS La Maison du Gaucher, SCI
Les baigneurs,
Adjoint au Maire, Conseiller délégué de la Métropole,
Président de l'Agence d'urbanisme Clermont Métropole,
Membre du CA d’assemblia, Vice-Président de l’EPF
ATH ts RAD ONE ML IN ns HD D RALa nn
Rapport de gestion 2020 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 4 juin 2021 9
N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 SPL Clermont-Auvergne
Sociélé Publique Locale RAPPORT DE GESTION 2020
VILLE DE VICHY
Charlotte BENOIT Adjointe au Maire, Vice-Présidente de Vichy Communauté, Vulcania, SEMIV
VICHY
COMMUNAUTE
Frédéric AGUILERA
François SENNEPIN
Président de Vichy Communauté, Maire de Vichy, 1er VP
du Conseil Départemental de l'Allier, Pôle métropolitain
Clermont Vichy Auvergne, Président et Directeur de
Vichy Habitat
Vice-Président de Vichy Communauté, Maire de Bellerive-
sur-Allier, Pôle métropolitain Clermont Vichy Auvergne
RIOM LIMAGNE
ET VOLCANS
Frédéric BONNICHON Président de Riom Limagne et Volcans, Maire de Châtelguyon, Conseiller régional, Président du Pôle
métropolitain Clermont Vichy Auvergne, PETR Grand
Clermont, SEM Volcans
Les instances 2020
2 conseils d'administration
le 05/06 °
Le 17/11 °
1 Assemblée générale
le 02/07 °
Arrêt des comptes 2019 et examen du rapport de gestion 2019
Délibération sur le paiement des « études préalables »
Prise d'acte des nouveaux administrateurs aux conseils d'administration et
assemblées générales
Election de la Présidence du Conseil d'Administration
Présentation du livret administrateur
Approbation des comptes 2019 et affectation du résultat
2 Comités de suivi et d'analyse (DGS des collectivités actionnaires)
Le 02/06 °
le 22/12 e
Bilan 2019 et projections 2020
Plan de suivi des affaires
Accueil de M. David CONSTANS-MARTIGNY, DGS de la Métropole
Retour sur le Conseil d'Administration du 13/11/2020: nouveaux
administrateurs et présentation du livret administrateur
Actualité des projets
Feuille de route du mandat
Rapport de gestion 2020 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 4 juin 2021 10
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 La SPL Clermont Auvergne est locataire de surfaces de bureaux au sein des locaux d’assemblia.
Suite à l’arrivée des 2 nouveaux salariés et du stagiaire, un nouveau bureau a été loué à compter du mois
de juin et un autre à compter du mois de septembre 2020.
Au 31 décembre 2020, la SPL Clermont Auvergne occupe 104 m° de surface.
Par le biais d’une convention de mise à disposition de locaux et de matériels, la SPL verse à la SEAU un loyer
forfaitaire égal à 120 euros/m?/TTC/an qui comprend l’ensemble des charges liées aux locaux notamment
fluides, énergies, taxes, assurances bâtiments, frais divers.
De plus, elle rembourse à assemblia les frais d'utilisation du matériel avec comme clé de répartition, le
nombre de salariés. Sont concernés :
e les frais de reprographie (location et volume copies),
e les frais de courrier (location et affranchissement),
e les frais téléphoniques (location standard et lignes fixes)
e les frais informatiques (hébergement serveur et maintenance)
assembla Bätisseur de liens l
à
sp. Clerrunt aus 40
ustroiqxlon | L
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 5- l'EQUIPE EN 2020
2 recrutements Clément SLAMA, assistant d'opérations embauché le 17/02/2020
Corinne PELISSIER, assistante administrative embauchée le 01/09/2020
I stagiaire Julien LAVILLE, stagiaire du 02/06/20 au 13/11/20, dans le cadre du Master 2
« Gestion des territoires et développement local - parcours STRATAM » à
l’Université Clermont Auvergne.
Au 11/12/2020 La SPL Clermont Auvergne est constituée d’un Directeur Général en mandat
social et de 6 salariés :
HAN ZA
Marie-Anne OLIVIER Céline AMADON Romain SARRY
Directeur Général Directrice de Projets Chargée d'opérations Chargé d'opérations
Emmanuelle LAURADOUX Clément SLAMA Corinne PELISSIER
Chargée d'opérations Assistant d'opérations Assistante administrative
Mises à disposition La SPL Clermont Auvergne fait appel à une partie du personnel d’assemblia sur
les fonctions supports et sur les missions des chargés d'opérations. Cette mise à
disposition s'effectue sur la base d’une convention de mise à disposition de
personnel, qui par ailleurs permet également aux salariés de la SPL d'intervenir
ponctuellement sur des projets d’assemblia.
2 5 à Célia BEAULATON Catherine GUILBERT Magalie DUBOST Brigitte ROUSSEL Assistante de Direction Chargée d'opérations Chargée d'opérations Service Financier
Rapport de gestion 2020 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 4 juin 2021 12
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 b- LES COMPTES ANNUELS 2020
Présentation synthétique des comptes annuels
Les comptes de l'exercice écoulé, ouvert le 1er Janvier 2020 et clos le 31 Décembre 2020 ont été établis en
application des règlements comptables prévus par la Commission Nationale de la Comptabilité.
Cet exercice comptable est marqué par un résultat proche de l’équilibre de - 1 366 €, après 3 années de
résutats négatifs de - 153 K€ en 2019, -79 K£ en 2018 et -100K£€ en 2017.
Le chiffre d’affaires de la SPL CLERMONT AUVERGNE pour l’année 2020 est de 540 014 € (293 730 € en
2019).
Les produits d'exploitation s'élèvent à 550 363 € alors qu'ils étaient de 306 340 € en 2019 soit une
augmentation de 244 023 € (80 %). Celui-ci comporte notamment :
e les rémunérations liées aux opérations d'aménagement : 540 014 €
e les reprises sur amortissements et autres produits : 10 348 €
Les produits financiers représentent 4 638 € contre 3 815 € en 2019, soit + 22 % grace à des placements sur
des comptes à termes.
Les charges d'exploitation s'élèvent quant à elles à 556 367 € contre 466 068 € en 2019 soit + 90 299 €
(+ 19 %). Cela provient essentiellement d’une augmentation de la masse salariale suite à l'embauche de 2
salariés.
Sur la base des contrats et avenants en cours, les perspectives de rémunération en 2021 laissent présager
un résultat positif.
Commentaires de la direction
La hausse du résultat net 2020 est due pour l'essentiel à l'accroissement des produits d'exploitation quiont
presque doublé par rapport à 2019 (+ 244 K€) et aux charges d'exploitation qui ont peu augmenté (+ 90K€).
La signature en 2020 de 3 nouveaux mandats a permis l’augmentation du chiffre d’affaires de 225 KE :
- Etude pour la réorganisation de l'offre de stationnement en cœur de Ville de Vichy (9 K€ en 2020)
- Etude d'aménagement du quartier Saint Jacques dans le cadre du NPRU (114 K€ en 2020)
- Etude d'aménagement du quartier Les Vergnes dans le cadre du NPRU (102 K€ en 2020)
Les travaux débutés en 2020 sur le Pole Economique Secteur Nord pour créer la voie sud ont entrainé une
augmentation de la rémunération de la SPLCA puisqu'elle est calculée selon l'avancée des travaux (+ 30K£€).
L'augmentation modérée des charges d’exploitation est due à :
- une baisse de la mise à disposition du personnel d’assemblia, suite au recrutement d’une assistante
administrative (-18K£),
- un congé maternité suivi d’un congé parental et d’un passage à temps partiel d’une salariée (- 25K£)
= une haiece des frais de déplacements et de missinn/rérantian liée any rnnfinamante {- AK£\
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 | SN AURIPE RAPPORT DE GESTION 2020
Il faut cependant noter une augmentation de la masse salariale avec le recrutement d’un assistant
d'opérations en février, d’une assistante administrative en septembre et l’accueil d’un stagiaire de juin à
novembre. De plus, deux chargés d'opérations arrivés en cours d'année 2019 (juin et octobre) ont effectué
une année complète en 2020. Soit une masse salariale en augmentation de + 89 K£.
L'augmentation du nombre de salariés a donc engendré une hausse du loyer avec 2 nouveaux bureaux
loués, et une hausse de la mise à disposition du matériels d’assemblia (reprographies, affranchissement du
courrier, téléphonies fixes, maintenance et réseau informatique) calculés au prorata du nombre de salarié
(+10 K€).
De plus, le budget formation est passé de 1 K€ en 2019 à 5K£ en 2020, avec 8 formations suivies par les
salariés pour un montant de 9K£€ (dont 4K€ remboursés par l’'OPCO ATLAS).
Investissements de l'exercice
Les investissements réalisés en 2020 se sont élevés à 10 222 € destinés principalement à l’achat de
nouveaux matériels informatiques en lien avec les nouveaux recrutements.
Affectation du résultat
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il est proposé d’affecter le résultat, dans son
intégralité, au report à nouveau.
Solde des dettes à l'égard des fournisseurs
Concernant la société, le solde des dettes à l’égard des fournisseurs à la date du 31/12/2020 s'élève à
88 991 €. Ces dettes ont été réglées en totalité en janvier 2021.
Délais de paiement
OPERATIONS EN MANDAT
dès réception des fonds par la collectivité Maximum 30 jours
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 E SPL Clermont-Auvergne RAPPORT DE GESTION 2020 Sociélé Publique Locale
le compte de résultat 2020
France Exportation Total Exercice précédent
— | Ventes de marchandises
— | Production vendue : - Biens
S Services 540 014 540 014 293 730 £ | Chiffre d'affaires net 540 014 540 014 293 730 © | Production stockée
à | production immobilisée
© | Produits nets partiels sur opérations à long terme
2 | subventions d'exploitation & | Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 10 342 12 605
& | Autres produits 6 4 Total 550 363 306 340
Marchandises | Achats
= Variation de stocks
ZT Matières premières et autres approvisionnemnents | Achats
© Variation die stocks # | Autres achats et charges externes (3} 177 242 177 400
5 Impôts, taxes et versements assimilés 3 840 1 571
& cree tmenenss 264 931 200 101 5 D 105 723 81 528 “ . amortissements 3 598 4 458
& | Dotations : sur immobilisations | provisions
5 | d'exphitation -sur actif circulant
U - pour risques et charges
Autres charges 1031 1 008
Total 556 367 466 068
Résultat d'exploitation A -6 004 -159 728
TE Bénéfice attribué ou perte transférée B E | Perte supportée ou bénéfice transféré c
Produits financiers de participations (4)
| Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d’actif immobilisé (4)
2 | Autres intérêts et produits assimilés (4) 4 638 3 815 5 | Reprises sur provisions, transferts de charges
Ê £ | Différences positives de change
= Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total 4 638 3 815
Dotations financières aux amortissements et provisions
Ÿ Intérêts et charges assimilées (5)
DŸ Différences nâgatives de change
£ ë Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
U
Total
Résultat financier D 4 638 3 815
à et: PO ; » or ù
Total Exercice précédent
à % Produits exceptionnels sur opérations de gestion 3210
5 5 | Produits exceptionnels sur opérations en capital
3 È Reprises sur provisions et transferts de charge
& Total 3210
: £ Charges exceptionnelles sur opérations en capital
5 $ Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
5 Total 448
Résultat exceptionnel F 2 762
Participation des salariés aux résultats G
Impôt sur les bénéfices H
BÉNÉFICE OU PERTE(+E+F-G-H)
Renvois
()Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs
incidence après impôt des corrections d'erreurs
@)Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs
? incidence après impôt des corrections d'erreurs
@ . - redevances de crédit-bail mobilier
2 OMPTE Fodavances de crédit-bail immobilier
(4) Dont produits concernant les entités liées
”_ ntintérêts concernant les entités liées
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 E SPL Clermont-Auvergne
Sociélé Publique Locale
le bilan Actif 2020
RAPPORT DE GESTION 2020
Actif Exercice au 31/12/2020 Exercice précédent Montant brut Amort. ou Prow. Montant net au 31/12/2019 Capital souscrit non appalé
trmeblisations incorporelle:
Actif
immobilisé immobilisations
financières?
corporelles
immobilsst
ons
Stocks
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial {1}
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL
Terrains
Constructions
Inst. techniques, mat. out. industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
TOTAL
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Titres immob. de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL
Total de l'actif immobilisé
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis.
Marchandises
TOTAL
> vances et acomptes versés sur commandes
Actif
circulant
Chan
æ chi
Dibers
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres: }
Instruments de trésorerie
Disponibilités
TOTAL
Renvois:
TOTAL DE L'ACTIF
(1) Dont droit au bail
(23 Dont partà moins d'un an {brut} des immobilisations financières
(3) Dont créances à plus d’un an {brut}
7 500
185
7 500
2400
—! = @in 9 900
7 349
19 206 7 349
301 942
89 146
19 648
108 794
4325 615
4 325 615
193
11857
11 857
301 942
89 146
19 648
108 704
4325 615
4 325 615
793
4 737 145
7 447
7 447
380 404
140 983
35 184
176 168
2 963 109
2 963 109
2 365
propriété
Clause de réserve de LUnnte Le TT Le pe RE pete Et
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 E SPL Clermont-Auvergne RAPPORT DE GESTION 2020 Sociélé Publique Locale
Le bilan Paysif 2020
Exercice
Passif pus précédent
Capital (dont versé : 1 500 000 } 1 500 000 1 500 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Ecarts d'équivalence
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau -332 589 -179 438 Résultats antérieurs en instance d'affectation
Résultat de la période (bénéfice ou perte) -1366 -153 151 Situation nette avant répartition 1 166 043 1 167 410 Subvention d'investissement
Provisions réglementées
Capitaux
propres
Total 1 166 043 BLEU
Titres participatif
Avances conditionnées
Total |Aut.fonds
propres
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Provisions
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers {3}
ü
£ Avances et acomptes reçus sur commandes (1} 176 874 221 022
À l’bettes fournisseurs et comptes rattachés 341 744 196 373 Dettes fiscales et sociales 125 404 65 719 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 3 857 Ausres deites 2 937 291 1578 969 Instruments de trésorerie
2 141 062
Produits constatés d'avance
Total des dettes et des produits constatés d'avance 3585 172 2 362 085
Écarts de conversion passif
TOTAL DU PASSIF 4 751 216 3 529 495
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier
Effets portés à l'escompte et non échus
Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), à plus d'un an
à moins d'un an
Renvois : (2j dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 3 408 298 2 141 062
(3) dont emprunts participatifs
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 SPL Clermont-Auvergne
Sociélé Publique Locale RAPPORT DE GESTION 2020
7- L'ACTIVITE OPERATIONNELLE
la rémunération des contrats en 2020
VILLE DE
CLERMONT-FD
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
RIOM LIMAGNE
ET VOLCANS
VILLE DE VICHY
Régénération urbaine du Quartier Saint-Jean
Mandat d'étude et de travaux signé en 2020 - jusqu’en juillet 2021 pour
les études et janvier 2023 pour les travaux
Etude du site et sols pollués des ACC du Quartier Saint Jean
Assistance à maitrise d'ouvrage de 6 mois
Requalification de la zone d'activités de Cournon-Le Cendre
Mandat d'étude et de travaux signé en 2018 + avenant 1 en 2019 —
jusqu’en juin 2022
Requalification de la zone d'activités de Lempdes
Mandat d'étude et de travaux signé en 2018 + avenant 1 en 2019 —
jusqu’en juin 2023
Requalification de la zone d'activités du Pôle Economique Secteur
Nord (PLCA et Ladoux)
Mandat d'étude et de travaux signé en 2018 + avenant 1 en 2019 +
avenants 2 et 3 en 2020 -— jusqu’en juin 2021
Requalification du centre routier du Brézet intégrant la construction
d'un bassin de stockage restitution — Ilot Jules Verne
Mandat d’études signé en 2018 + avenant 1 en 2019 — jusqu’en août
2020
NPRU Saint Jacques
Mandat d’études signé en 2020 -— jusqu’en février 2021
NPRU Les Vergnes
Mandat d’études signé en 2020 -— jusqu’en février 2021
Requalification du cœur de Ville de Riom
Mandat études signé en 2019 + avenant 1 en 2020 + avenant 2 en 2021
- jusqu’en avril 2022
Réorganisation de l’offre de stationnement en cœur de ville de Vichy
Mandat études signé en 2020 + avenant 1 en 2020 - jusqu’en mars 2021
TOTAL
Rapport de gestion 2020 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 4 juin 2021
Rémunération 2020
84K€
6KE€
4akKE€
50K€
100K€
22K€
114K€
102K€
9KE€
9KE€
540 K €
18
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 SPL Clermont-Auvergne
Sociélé Publique Locale
Données clés :
@> Produit d'exploitation
A Rérsullat net
Ee Mandats ou AMO
û Nombre de salariés (ETP)
Rémunération par donneur d'ordre :
2017
RAPPORT DE GESTION 2020
190 000 €
-100 000 €
1.5
2018
H Ville de Clermont-Ferrand
EH Clermont Auvergne Métropole
| | Ville de Vichy
[| Riom Limagne et Volcans
370 000 €
-79 000 €
2019
306 000 €
-150 000 €
2.8
Rapport de gestion 2020 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 4 juin 2021
550 000 €
-1 300 €
10
5.2
2020
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 SPL Clermont-Auvergne
Société Pablique Locale
RAPPORT DE GESTION 2020
les fiches projets
SOMMAIRE 4- Régénération urbaine du Quartier Saint-Jean
Clermont-Ferrand
6 - Requalification urbaine du centre routier du Brézet
Clermont-Ferrand
8 - Projet de Renouvellement Urbain (NPRU)- Quartier Saint Jacques Nord
Clermont-Ferrand
10 - Projet de Renouvellement Urbain (NPRU)- Quartier Les Vergnes
Clermont-Ferrand
12 - Requalification de la ZAE de Lempdes
Lempdes
14 - Requalification de la ZAE de Cournon-Le Cendre
Cournon d'Auvergne
16 - Aménagement et requalification urbaine du Pôle Economique Secteur Nord
Cébazat et Gerzat
18 - Requalification du cœur de Ville de Riom
Riom
20 - Réorganisation de l'offre de stationnement en cœur de Ville de Vichy
Vichy
Rapport de gestion 2020 de la SPL Clermont Auvergne — Conseil d'Administration du 4 juin 2021 20
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 AT TALENTS ET ||
Clermont-Ferrand
X LE PROJET
Activement engagée dans un processus de renouvellement urbain de son cœur métropolitain, la Ville de Clermont-Ferrand veut faire de ce quartier de près de 40 hectares, méconnu des
clermontois, un nouveau quartier de destination. Il s’agit ici de développer un quartier aux multiples fonctions, dynamique et attractif, porteur d’une image renouvelée, qualifiée et
innovante de la Métropole. Un quartier résilient dans lequel la nature retrouve sa place et où le bien-être des habitants et des usagers est une priorité. Par la réalisation de cette opération,
la Ville de Clermont met en œuvre l’un des objectifs ambitieux inscrit dans son Plan Local d'Urbanisme, approuvé en 2016. Pour ce faire, elle s’est adjoint les compétences d’une équipe
de maîtrise d'œuvre de renommée internationale pilotée par l’architecte-urbaniste Bernard Reichen, Grand Prix de l'Urbanisme en 2005.
<> LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
+ Cadrage méthodologique général et définition des besoins,
- Recrutement des prestataires (DCE, analyse des offres, établissement des marchés), + Pilotage et coordination des études,
e Gestion administrative et financière des marchés,
+ Suivi foncier en partenariat avec l’EPF SMAF et le service foncier de la Métropole,
+ Coordination des partenaires (services Ville, CAM, propriétaires fonciers, promoteurs immobiliers, concessionnaires, Région Auvergne Rhône Alpes (Lycée), SMTC, T2C, SNCF, CHU...),
+ Organisation et animation des Comités de suivi, Comités techniques et Comités de pilotage.
Les missions réalisées en 2020
Aménagement des espaces publics aux abords de l’îlot éducatif :
e Pilotage des missions de maîtrise d'œuvre : AVP, PRO,
+ Commande de prestations techniques connexes (géotechnique, pollution, investigations
réseaux, CSPS).
Opération d'aménagement d'ensemble :
+ Mission de maîtrise d'œuvre : conception urbaine et programmatique, AVP général, prescriptions architecturales et urbaines concours «gymnase», établissement de dossiers
réglementaires (étude d'impact, étude EnR),
+ Recrutement d'AMO et pilotage des prestations : sites et sols pollués, concertation, expertise
juridique et financière,
- Recrutement d’un écologue et pilotage de sa mission,
+ Coordination « projets partenaires » (promoteurs, ACCM, NLAC, gymnase, INSPIRE), e Suivi des DIA et des négociations relatives au transfert des entreprises ; mise à jour régulière
de la note foncière.
Les missions 2021
Aménagement des espaces publics aux abords de l’îlot éducatif :
* Pilotage des missions de maîtrise d'œuvre : ACT, DET,
+ Recrutement des entreprises et suivi de travaux,
+ Coordination interfaces NLAC (MOu Région) et Gymnase (MOu Ville de Clermont).
Opération d'aménagement d'ensemble :
+ Poursuite des missions de maîtrise d'œuvre : schéma de secteur de la première phase d'urbanisation, élaboration des dossiers règlementaires (El, DUP ZAC...)
- Poursuite des missions d'AMO, notamment définition d'une stratégie de gestion des sites et sols pollués et mise en œuvre d'actions de concertation,
e Coc """ *""" --- 2ts partenaires » : Projet Partena ‘
Bréze … CM, Arts en Balade, INSPIRE...),
+ Suivi foncier.
LE 1” —
4 SPL CLERMONT AUVERGNE
} Ÿ LE CONTRAT
Mandat d'études
et de travaux
Mandant :
Ville de
Clermont-Ferrand
Notification Mandat 1 O
3 avril 2017
Notification Mandat 2 ( )
13 janvier 2020
Terme études C )
14 juillet 2021
Terme travaux ©
14 janvier 2023
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Chef de projet :
Romain SARRY
Contributeurs :
Véronique CHARBONNEL
Sebastien DUJON
Emmanuelle LAURADOUX
Corinne PELISSIER
Marie-Hélène PENY
Brigitte KHOUSSEL
Clément SLAMA
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 Prolongement de la rue Jules Verne et réaménagement du boulevard Saint-Jean (2021, Reichen et Robert & Associés)
TCSP
Réseau routier
Cheminement piéton
Quais
Bâti
Bâti toit terrasse
Point d'émérgence
Parc
Clairières
Voie verte
Talus naturel aménagé
Bâti existant
Ptace publique
CSRSENENEE
||
Equipement culturel, sportif et éducatif
Installations ephémères dans le parc
ce À
Plan Guide (COPIL décembre 2020, Reichen et Robert & Associés)
Une surface de
plancher à développer
de près de
200 000 m°
À HABITAT
+ Quelque 1 000
logements ainsi que les
équipements nécessaires
à la vie du quartier.
© ACTIVITÉS
+ Des programmes
permettant le
développement des
activités économiques en
cœur de ville.
= ESPACES PUBLICS
+ Un grand parc
métropolitain à vocation
sportive, culturelle et
evènement
+ Un parc linéaire le long
des voies ferrées.
fñ ÉQUIPEMENTS
+ Le nouveau lycée
de l'agglomération
clermontoise (ouverture
en septembre 2022),
+ Un nouveau gymnase
municipal avec 1500
places en tribune,
- La future ligne B de
transports en commun en
site propre programmée
an 92n90
Rapport de gestion 2020 - Fiches projets 5
N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 REQUALIFICATION URBAINE DU CENTRE ROUTIER DU BREZET
Clermont-Ferrand
X LE PROJET
Positionné à l'entrée Est du cœur d'agglomération, l’Îlot Jules Verne est au croisement de deux axes structurants (avenue de l’agriculture et boulevard Saint-Jean).
Localisé en entrée de ville, il constitue l’espace d'articulation entre le futur écoquartier Saint- Jean et la grande zone d'activités du Brézet, dont la requalification est à l'étude.
Dans ce contexte, la mutation de l’îlot doit permettre la réalisation d’un projet d'aménagement de grande qualité, à la hauteur de l'ambition portée par les collectivités en matière de
transformation urbaine. La maîtrise foncière, par Clermont Auvergne Métropole, de plus de la
moitié de l’îlot (soit près de 2,5 ha) constitue une véritable opportunité pour faire émerger un
projet mixte. Ce dernier comprend des surfaces de bureaux, de commerces, des équipements publics métropolitains (bassin stockage restitution, un parking silo comprenant le futur P+R)
ainsi qu’un parc paysager.
Ce site constitue le terminus partiel de la ligne B en site propre, programmée à l'horizon 2025.
&> LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
+ Recrutement d'une maîtrise d'œuvre urbaine et pilotage des études de requalification urbaine de l’îlot,
+ Recrutement d’un prestataire et pilotage de l'étude de faisabilité d’un parking en ouvrage mutualisé,
e Assistance de la collectivité dans les échanges avec TOTAL et la DREAL suite à la libération du site occupé par la station services (ICPE) ; Recrutement et pilotage d’un AMO sites et sols
pollués,
+ Gestion administrative et financière des marchés,
+ Coordination des partenaires (DREAL, INSPIRE, Direction du Cycle de l'Eau Métropole,
promoteurs, Service Action Foncière Métropole),
+ Organisation et animation des instances (comités de suivi, comités techniques et comités de pilotage),
+ Gestion administrative et financière des marchés.
Les missions réalisées en 2020
* Pilotage des missions de maîtrise d'œuvre urbaine confiées au groupement Reichen et Robert: mise au point du projet d'aménagement et définition des contraintes environnementales et
hydrauliques,
+ Commande et pilotage d’une mission complémentaire «dossier environnemental cas par cas »
+ Recrutement et pilotage de l'AMO Sites et Sols Pollués jusqu'à la définition d’un plan de gestion adopté par la DREAL,
- Recrutement d’un prestataire et pilotage d’un prestataire de l'étude de la faisabilité du parking silo (montage juridique et financier),
+ Coordination « projets partenaires » : bassin de stockage restitution (pilotage Direction du Cycle de l’Eau de la Métropole), INSPIRE / ligne B (co-maîtrise d'ouvrage SMTC / Métropole).
Les missions 2021
+ Elaboration d'un bilan financier à terminaison de l'opération d'aménagement, + Finalisation de l'étude de faisabilité du parking silo.
6 SPL CLERMONT AUVERGNE
} Ÿ LE CONTRAT
Mandat d'études
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat @
14 décembre 2018
Notification Avenant n°1
20 décembre 2019 Q)
{ajout des missions
complémentaires)
Terme )
13 août 2020
......
Avenant n°2 en cours
O {prolongation 12 mois)
Terme
13 août 2021 Or
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Chef de projet :
Romain SARRY
Contributeurs :
IADON
Corinne PELISSIER
Brigitte ROUSSEL
N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 ie
de
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? L utiez sdb OR - Un En TT où 100 de. Gi ie BR cc
& re (D Plan d'intenticns 1 / 2000 Le L
Maquette blanche (janvier 2020, Reichen et Robert)
fi ÉQUIPEMENTS © ACTIVITÉS =? ESPACES PUBLICS
+ Un bassin de + Un parking silos de Dius de 20 000 m2? + Un parc paysager.
stockage restitution plus de
de surface de plancher d
36 000 mi 500 places tertiaire (commerces et bureaux).
+ Une plateforme de (P+R et
TCSP à stationnements
future privés).
Rapport de gestion 2020 - Fiches projets 7
N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 LAN NN ARR A TA AUTANT ETAT ES TT TATSE TELE
Clermont-Ferrand
X LE PROJET
Saint-Jacques est l’un des trois quartiers Métropolitains pour lesquels une convention a été signée avec l’'ANRU dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. Le plan
directeur établi avec les partenaires institutionnels, acteurs et habitants fixe le programme opérationnel des 10 à 15 prochaines années avec des interventions majeures en matière
d'aménagement urbain, de développement et d'accompagnement au changement. Le projet urbain prévoit une diversification de l'offre de logements et une régénération des
équipements publics de proximité au sein d’un environnement urbain requalifié et mieux
connecté au reste de la ville. La démolition de la Muraille de Chine, cédant notamment la place
à un nouveau parc métropolitain, constitue un évènement dans le paysage urbain clermontois et une opportunité exceptionnelle de restauration de la nature dans la ville.
€ LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE - Etude de la faisabilité urbaine, technique et financière du projet,
+ Recrutement d’une maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, architecturale et environnementale,
e Recrutement des prestataires sur des expertises thématiques (DCE, analyse des offres, établissement des marchés),
Pilotage des études,
+ Gestion administrative et financière des marchés,
+ Participation / animation des réunions techniques et contribution aux instances de
gouvernance,
+ Participation à la concertation.
Les missions réalisées en 2020
+ Cadrage général :
o Expertises et approfondissement des études déjà réalisées,
o Inventaire foncier et étude d’une stratégie foncière,
o Analyse des fuseaux de passage parc métropolitain / centre-ville,
o Étude de capacité foncière sur la parcelle Certas Energie,
o Étude des procédures d'aménagement et de recrutement de la maîtrise d'œuvre, o Consultation DRAC et assistance dans la programmation des diagnostics
d'archéologie préventive,
o Assistance à l'OPCU de la Métropole,
+ Recrutement de prestataires extérieurs et suivi de 6 études : programmations urbaines et paysagères des secteurs Parc et Dunant-Pourrat-Churchill, stratégie environnementale,
diagnostic naturaliste, diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré, étude historique et documentaire sites et sols pollués,
+ Engagement de la procédure de dialogue compétitif pour le recrutement d’une maîtrise d'œuvre urbaine et de travaux (DCE, lancement et suivi de la consultation, analyse des
candidatures et CAO)
+ Participation à la concertation sur le projet et assistance à l'élaboration de documents de
communication (plaquette concertation, dessin parc de la Muraille, ateliers de concertation).
Les missions 2021
+ Poursuite des missions engagées en 2020 et notamment la conduite de la procédure de dialogue compétitif jusqu'à la notification du marché de maîtrise d'œuvre urbaine,
+ Recrutement d'un AMO sites et sols pollués et d’un AMO réglementaire, + Pilotage des études de MOe et des AMO,
+ Recrutement de prestataires extérieurs et suivi des missions : CSPS, OPC, CT, étude de
trafic/comptages routiers, étude de pollution de l'air, étude acoustique, diagnostic amiante, géoterhninne
° Tra s et suivi du diagnostic archéologique prevenäj,
+ Pilotage et coordination de l'opération dont suivi des procédures administratives, + Participation à la concertation sur le projet.
8 SPL CLERMONT AUVERGNE
Ÿ) LE CONTRAT
Mandat d'études
en aménagement
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat 1 O
21 février 2020
Notification Mandat 2 O
7 mai 2021
Terme O
7 octobre 2022
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Chef de projet :
Romain SARRY
Contributeurs :
Céline AMADON
Emmanuelle LAURADOUX
Corinne PELISSIER
> PENY
Brigitte ROUSSEL
Clément SLAMA
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 Intentions et formes urbaines
0 Préserver el proliler du cone de vue sur les puys en lin tant las
+ hauteurs sur l’ct Gaurlette et en les reportant sur la place;
s \
- Te Créer de nouvelles percées visuelles vers l'intéricur du quarter:
Compléter les volumes existants eu créant un bélarent en réponse au
hétiment actuel:
27 Ouvrir la place sur le quartier cn construisant des programmes de
£ logements collactÂs permettant les cheminements transvarsauxc
Recompaser l'école du CHU afin de mieux l'nsérer dans le quartier et
de dégager de la surface suop'émentaire destnés eu CHU:
4 Déplacer le square W. Churchill pour qu'il profils aux logaments
collect*s existants et aux nouveaux logements,
Construire au nord du square W. Churchill un programme de
logements Inermédlalres ct Individucls groupés on lin avec 1:
lyuoluyies environnantes.
Scénario de projet / Paysage bâti
(janvier 2021, Alphaville)
Ronbté a sk:
des eux
Amédiorstjon de la
qualéte de vie
#
Ambitions
environnementales
Saint-Jacques Nord Marise des
Concenmion
câgrges
À 2 Ha mat:
e%.. — : 7 3 3 à Recent S ÉAgronl)
LC
Tes di Cobvasention. du." Y _@ Motdtis chantier quartier not
Coésson
Synthèse des ambitions environnementales
(février 2021, Vizea)
EU
RULCNTT PI
CO ANRT
VTT
Montage / Projection sous Viaduc à Londres
(janvier 2021, A3-Paysage)
7 É
- 0
sa an .«
Scénario d'implantation bâti
(octobre 2020, A3-Paysage)
À HABITAT
594 logements sociaux
démolis,
229 logements en
divers
opérations de
réhabilitation,
Taux de logement social
88% —+ 68% Actuel Futur
© ACTIVITÉS
e Locaux artisanaux,
e Offre hôtelière, de
restauration et de
bureaux.
fñ ÉQUIPEMENTS
+ Pôle éducatif et
culturel,
+ Extension de
Gymnase.
=? ESPACES PUBLICS
+ Un parc paysager
métropolitain,
+ Création et
réaménagement de
squares,
+ Réalisation de
mrinanllazasmnine At
requalification de voies
existantes.
Rapport de gestion 2020 - Fiches projets
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 LATE A UN ARR A TA UCI RTS ATEN SRE (TES
Clermont-Ferrand
X LE PROJET
Le projet d'aménagement des Vergnes fait l’objet d’un financement au titre de la convention signée par la Métropole avec l'Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRUÜ) le 14
novembre 2019. Il s'inscrit dans une dynamique de mutation des quartiers nord qui a débuté avec le lancement du premier programme de renouvellement urbain en 2006.
Déjà visible avec l’arrivée du tramway et du centre commercial des Vergnes, la dynamique se poursuit avec les travaux en cours sur l'écoquartier voisin de la Grande Plaine et l'extension
du stade G. Montpied. Les réflexions en cours sur la valorisation de la plaine maraîchère du Bédat vont achever de transformer l’environnement du quartier des Vergnes pour lui redonner
attractivité et accessibilité.
C'est dans ce contexte que le plan guide du projet des Vergnes a été élaboré et prévoit, outre
la restructuration des mails et des espaces publics (création d'un parc hydraulique...), une diversification de l'offre d'habitat, une nouvelle offre d'équipements publics (salle des fêtes,
extension école...) et d'activités économiques (pôle agricole...).
€ LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
- Etude de la faisabilité urbaine, technique et financière du projet,
+ Recrutement d’une maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, architecturale et environnementale, + Recrutement des prestataires sur des expertises thématiques (DCE, analyse des offres,
établissement des marchés),
e Pilotage des études,
+ Gestion administrative et financière des marchés,
e Participation/animation des réunions techniques et contribution aux instances de gouvernance,
+ Participation à la concertation.
Les missions réalisées en 2020
+ Approfondissement et expertise des études déjà réalisées.
e Recrutement de prestataires et pilotage des études préalables en cours : o Etudes de programmation « Parvis » et « Frange nord »,
o Etude de cadrage environnemental,
o Etude historique et documentaire (finalisée),
o Inventaire de biodiversité en cours (octobre 2020 à octobre 2021),
e Elaboration du DCE pour le recrutement de la maîtrise d'œuvre urbaine en juin.
e Etat de la sensibilité archéologique et programmation des diagnostics d'archéologie préventive, + Choix de la procédure d'aménagement (ZAC), de la stratégie foncière et stabilisation du
planning.
Les missions 2021
e Finalisation des études de programmation, de l'étude de cadrage environnemental et de
l'inventaire de biodiversité,
e Finalisation du recrutement de la maîtrise d'œuvre urbaine,
+ Lancement et pilotage des missions de maîtrise d'œuvre urbaine (mis à jour plan guide, AVP, dossier de création de ZAC, étude d'impact, étude mobilité, étude hydraulique),
+ Recrutement de prestations d'acquisition de données complémentaires nécessaires à la réalisation de missions de MOE (étude acoustique etc.)
+ Recrutement et suivi d'études liées aux travaux (géotechnique, diagnostic amiante...) + Recrutement du Coordinateur Sécurité Prévention Santé (CSPS), du contrôleur technique et de
l’'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
+ Suivi des diagnostics d'archéologie préventive,
+ Pilotage général de l'opération (participation réunions, mise à jour planning et budget), e Par certation sur le projet.
10 SPL CLERMONT AUVERGNE
} Ÿ LE CONTRAT
Mandat d'études
en aménagement
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat 1 O
21 février 2020
Notification Mandat 2 ( b
7 mai 2021
Terme O
7 octobre 2022
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Cheffe de projet :
Emmanuelle LAURADOUX
Contributeurs :
Corinne PELISSIER
2 PENY
Brigitte ROUSSEL
Clément SLAMA
N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 L'AGRICULTURE URBAINE
Espaces de sensibilisationet d'informationt
disséminés dar le quartier (tiers-lieu,
Château, espaces publics
Un schéma directeur consolidé
culture
æ ESPACES DE SENSIBILISATIONÀ
env jardins familiaux / JARDINS FAMILIAUX/ PARTAGES / MARAICHERS
16ha cultivés par tagés (vocation = Recherche de polyvalence: jardins familiale/récréative) partagés/ autogestion/ coopérative(
de femmes?) / nsertion
- Questionde la gestion: en régie de
2heenv: maraiders | vocation quartier?
économique). 2ha environ en - Enlien avec le Tiers lieu alimentation
activité d'insertion.
+ LE insertion)
Mises destocge?/ soon?
Æ
% |TERSUEU AGRCOLE ET AUMENTARE/ NOURCER ©
+ Cuishe / Conservere / Espaces datelers / formation / æ rt ras juction/ PARC ee tr per2r. feneigemar!
+ Epicerie sociale / Outilothèque / PS PB Ecige
+ Espaces de vente / Lieux de restauration ER + Lieuxde sensibilisation NSTTUT Î Harisirness Tran designs
+ Jardins famillaux/ d'insertion/ maraîchers DES
METIERS
Schéma directeur de programmation urbaine(avril 2021, Attitudes urbaines)
Fe Un quartier des Vergnes fertile et
l 1 Qu artier biophile qui exploite sa situation
fertile et de frange verte
biophile
4] Quartier 2/ Quartier : CR Un quartier CL , Un quartier des Vergnes de a echelle TTL. Resilient Un quartier des Vergnes proximité à échelle humaine humaine santé et le résilient qui anticipe dans son qui répond à l'ensemble des bien-être des F: aménagement les risques besoins de mobilité et d'usage > Ft TT nest 6 ùe présents et à venir de ses habitants nd PA]
cYRoltE as
sobre
Un quartier des Vergnes sobre qui
valorise ses propres ressources au service
du reste à vivre des habitants
Stratégie environnementale (avril 2021, Inddigo)
À HABITAT © ACTIVITÉS = ESPACES PUBLICS 268 317 + Renforcement de + Un grand parc urbain, , , l'offre économique. logements démolis, logements réhabilités q * Un grand mail est-ouest,
153 ou résidentialisés, fM ÉQUIPEMENTS , Réaisationd'unnouveau
. ° Piscine réseau mode doux, logements construits. Taux de logement social salle des :
7 WE JOIUIIID 1QGIIIIQUA,
67% —+45% Gymnase,
Actuel Futur + Extension d'école.
Rapport de gestion 2020 -Fiches projets 11
N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 REQUALIFICATION DE LA ZAE DE LEMPDES Lempdes
X LE PROJET
La Métropole clermontoise souhaite engager une ambitieuse politique de restructuration de ses zones d'activités économiques anciennes. La ZA de «La Rochelle-Le Pontel-La Fontanille 1»
de Lempdes, présentant une grande hétérogénéité urbaine et économique, s'inscrit dans cette politique de mutation visant à accroître son attractivité. Il s’agit d'activer concomitamment deux
leviers pour permettre la montée en gamme de la zone :
e La requalification des espaces publics dégradés,
+ La réalisation d'opérations d'aménagement et de construction (d'initiative publique et privée) permettant l'accueil de nouvelles entreprises.
Ce projet a été présenté en bureau métropolitain en janvier 2021.
<> LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
+ Cadrage méthodologique général et définition des besoins,
+ Recrutement de prestataires (DCE, analyse des offres, établissement des marchés), + Pilotage et coordination des études,
+ Suivi administratif et financier de l'opération : échéanciers prévisionnels de facturation, programmation PPI, gestion administrative et financière des marchés,
+ Appui technique au suivi foncier en lien avec le service dédié de la Métropole et l’EPF, + Concertation-coordination « partenaires » (services Ville et Métropole, propriétaires fonciers,
SMTC, Ecole de Marmilhat, concessionnaires réseaux, entreprises implantées dans la zone...),
e Organisation / contribution aux réunions techniques et instances de gouvernance (COTECH,
Comités de suivi, coordinations DAE, bureau métropolitain.….).
Les missions réalisées en 2020
Requalification des espaces publics :
e Pilotage des missions de maîtrises d'œuvre : AVP,
e Recrutement de prestataires extérieurs et suivi des études: CSPS, investigations
complémentaires, diagnostic amiante/HAP, géotechnique...
Opération d'aménagement d'ensemble :
e Pilotage de l'étude urbaine Axe Saône (phase finale),
+ Suivi foncier (avis sur DIA),
+ Mise en place d’une démarche partenariale avec l’EPF pour l'acquisition de données foncières
(accompagnement et suivi de l'étude préalable foncière EPF),
e Contribution aux instances de gouvernance et participation aux réunions de coordination «partenaires».
Les missions à venir en 2021
Requalification des espaces publics :
. Pilotage des missions de maîtrises d'œuvre : AVP (finalisation),
-Définition d'une hiérarchisation/planification des travaux,
+ Pilotage phase PRO/ACT,
+ Coordination concessionnaires.
Opération d'aménagement d'ensemble :
- Etablissement d'une méthodologie de poursuite des projets,
+ Poursuite de la mission de suivi foncier dont pilotage de la prestation EPF,
+ Contribution aux instances de gouvernance et participation aux réunions de coordination
«partenaires».
12 SPL CLERMONT AUVERGNE
Ÿ) LE CONTRAT
Mandat d'études
et de travaux
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat O
31 mai 2018
Notification Avenant n°1 C
15 octobre 2019
Notification Avenant n°2
18 mars 2021
Avenantn°3 2:
En cours
Terme
30 juin 2023
ft L'ÉQUIPE
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Cheffe de projet :
Magalie DUBOST
Contributeurs :
Céline AMADON
[ISSIER
Brigitte ROUSSEL
Clément SLAMA
N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 Avenue de l'Allier séqience 4
l'Autopont
la re des Haudines
Avenue de l'Allier séquence 3
entre le ue des Biuénes et FAurtopent
Rue de Milan
Rue de Fangéës
Rue férnand Forast
Avenue de l'Allier séquence 2
ce a rue ae Milan er in ruc des
Baudnes
Avenue de l'Alker séquence 1
entre le gkaroire et le carrefour avec
la rue de Vian
Regudalification de la ZAE Fontanille 1 & valorisation paysagère de l'autopont, (Janvier 2021, L. Léotoing-Géoval)
=? ESPACES PUBLICS
e Réalisation
d’un «barreau de
connexion» au giratoire
ouest,
e Transformation de
l'Aven
Boulevara urpain,
+ Requalification des
voiries existantes et
création de nouveaux
maillages,
+ Mise en œuvre
du schéma cyclable
métropolitain.
+ Réalisation de la
requalification de la
ZAE de la FONTANILLE 1 et
valorisation paysagère
des délaissés de
l'autopont
© ACTIVITÉS
+ Potentiel de
densification de
21 000 m°
de surface de plancher
stratégiques à
développer.
Rapport de gestion 2020 -Fiches projets 13
N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 REQUALIFICATION DE LA ZAE COURNON-LE CENDRE
Cournon d'Auvergne
X LE PROJET
La Métropole Clermont Auvergne souhaite engager une ambitieuse politique de restructuration de ses Zones d'Activités Economiques vieillissantes. Avec près de 950 entreprises et 8 100 emplois
répartis sur 300 hectares, la ZAE de Cournon- Le Cendre est identifiée comme un site stratégique de restructuration urbaine, sur lequel il s’agit de :
- Revaloriser l’environnement urbain et paysager pour retrouver une performance économique, e Pallier au risque d’obsolescence de la zone (image dégradée, manque de services),
+ Dégager des lieux d'implantation économique par le portage et l'encadrement de fonciers stratégiques.
Au cœur de cette zone, le secteur Gare fait l'objet d’une attention particulière. L'étude de faisabilité réalisée en 2019 par l'agence TGTFP et pilotée par la SPL CA, a permis d'élaborer un projet de
renouvellement ambitieux, sur près de 50 ha. Un premier secteur opérationnel doit permettre d’enclencher une dynamique de mutation sur 18 hectares en entrée de ville, à proximité de la gare,
et de part et d'autre de la future ligne C de TCSP. Ce projet a été présenté en bureau métropolitain en janvier 2021.
€ LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
+ Cadrage méthodologique général et définition des besoins,
- Recrutement de prestataires (DCE, analyse des offres, établissement des marchés),
e Pilotage et coordination des études,
e Suivi administratif et financier de l'opération : échéanciers prévisionnels de facturation,
programmation PPI, gestion administrative et financière des marchés,
- Appui technique au suivi foncier en lien avec le service dédié de la Métropole et l’EPF,
+ Concertation-coordination « partenaires » (services Ville et Métropole, propriétaires fonciers, promoteurs immobiliers, INSPIRE...),
+ Organisation / contribution aux réunions techniques et instances de gouvernance (COTECH,
Comités de suivi, coordinations DAE, bureau métropolitain.…).
Les missions réalisées en 2020
e Pilotage de l'étude urbaine «secteur gare» (phase finale),
e Elaboration d’un programme d'actions immédiates (actions pérennes ou transitoires sur les
espaces de proximité, les stationnements, les mobilités douces),
- Approfondissement du projet d'hôtel d'entreprises artisanales au 136, av. de la Gare (organisation-
animation d’un atelier opérateurs, proposition de modes opératoires),
e Mise en place d’une démarche partenariale avec l’EPF pour l'acquisition de données foncières,
- Tenue à jour d’un état des lieux de la maîtrise foncière et des transactions immobilières, + Recrutement d’un géomètre pour la réalisation de levers topographiques et batimentaires,
e Contribution aux instances de gouvernance et participation aux réunions de coordination «partenaires».
Les missions 2021
+ Pilotage de la prestation de géomètre,
+ Recrutement de prestataires et pilotage des études d'acquisition de données environnementales (pollution et faune-flore),
+ Poursuite de la mission de suivi foncier dont pilotage de la prestation EPF, e Etablissement d'une méthodologie de poursuite des projets (ZAC Gare, requalification des
espaces publics hors ZAC, hôtel d'entreprises artisanales),
+ Etablissement des prévisionnels budgétaires PPI CAM 2021 2030,
+ Contrihution aux instances de gouvernance et participation aux rénninns de rnordinatinn
«part
14 SPL CLERMONT AUVERGNE
} Ÿ) LE CONTRAT
Mandat d'études
et de travaux
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat @
31 mai 2018
Notification Avenant n°1 C
15 octobre 2019
(ajout prestations travaux}
L
.
.
Notification Avenant n°2 Ô
En cours
ossressssese
Terme O
30 juin 2022
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Cheffe de projet :
Céline AMADON
Contributeurs :
Emmanuelle LAURADOUX
Corinne PELISSIER
Marie-Hélène PENY
Brigitte ROUSSEL
Clément SLAMA
N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 ENJEUX POUR LE QUARTIER DE GARE
Relier las diffarants secteurs
Pubvulalrun wire get à Ubu se
1oe:tion bureaunactmtéshattat4 ar
> Liason gre/centre à revalorser
ae Voes shrocuranbe à ramerager
Maisons douces/noues/vépétatons
“D Nouvcica voies / vencllcs à eréc”
La gare de Cournon
Une nhastrectue de transport pes frhqueerha maire À ensintenir À annnertes à
sor enwronsement on dévetcopenont
i ere iruter le rnaer
Contones LS ates CAMES aux Lie L'Asbéro et la Ge éu Mana Lectarc
LLZLE Ennepnse svucturarse à léchete cu eme L'après ke chifie d'aflaère, 6 ho d'actriés ot he normes
D Composer avec luberon an core
D Forces mahniss à for: pote tes cpésatonne
D FAT PRE Sr gqe
ferrsilier le poyseoge
lui Eraceries erers des raius
7 7 Pine açyicoie de Sarlière — — Paysage agiicoe à imenter
es) Créer un espace ven structuran
autour du bassin
. Etendre l'apace vert vers le Zénth
mn. Créer des peméabdités vers la 2lame
Tr PRES RS ET
Scénario de référence (janvier 2020, Agence TGTFP) version secondaire, le BHNS emprunte la RM 137
SOA EL LT
« #osÿch €
aan €
* déumer kim”
Axonométrie sur l'avenue de la gare (janvier 2020, Agence TGTFP)
Un programme de village artisanal à développer sur le foncier préempté par la Métropole
À HABITAT
232 Insements
© ACTIVITÉS fñ ÉQUIPEMENTS =? ESPACES PUBLICS
Drès de 43 000 m2 Une opération desservie Un parc urbain au
par la ligne :
de surface de plancher l'horizon 2025. de Sarliève.
à vocation d'activités
économiques.
Rapport de gestion 2020 -Fiches projets 15
N°DEL20220304_005
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 AMÉNAGEMENT ET REQUALIFICATION URBAINE DU PÔLE ÉCONOMIQUE SECTEUR NORD
Cébazat & Gerzat
X LE PROJET
D'une superficie d'environ 250 ha , à l'interface de deux agglomérations, Riom et Clermont, le pôle
d'activités possède un atout remarquable par sa position stratégique à proximité immédiate des
grands axes (RD 2009, A71 et A89). Il accueille près de cent entreprises. Il est constitué de deux
entités :
+ La ZA de Ladoux, créée dans les années 60 par la CCI. Elle est totalement urbanisée. Michelin y a développé son centre de recherche Urbalad,
+ Le Parc Logistique Clermont Auvergne, (ZAC créée dans les années 90), destiné notamment à
l'accueil d'activités de transport, logistique et para-logistique (seul site dédié à ce type d'activités sur
l’agglomération clermontoise). || est en partie urbanisé.
Le projet a fait l'objet d’une réflexion d'aménagement global dont l'avant-projet a été validé par le
Conseil Communautaire du 14 octobre 2016.
Les principaux objectifs sont :
+ Requalification des espaces publics permettant de redynamiser l’image de ce pôle économique,
afin d’être à la hauteur de la renommée des entreprises installées,
+ Ouverture de nouveaux terrains à la commercialisation sur le secteur PLCA (40ha),
+ Prise en compte des problématiques d'assainissement : mise en séparatif, gestion des eaux
pluviales en aval du projet...
<> LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
+ Etablissement d’un diagnostic technique, administratif, juridique et financier de l'opération,
* Suivi des études de maîtrise d'œuvre confiées par la Métropole à son prestataire INGEROP/SAFEGE,
+ Recrutement d’un nouveau maître d'œuvre et suivi des études,
* Recrutement des prestataires et/ou suivi technique des missions connexes (CSPS, géomètre,
diagnostics réseaux...),
+ Passation des marchés de travaux et suivi d'exécution, dont mesures compensatoires et fouilles
archéologiques,
+ Suivi administratif et financier de l'opération : mise au point et gestion des marchés, échéanciers
prévisionnels de facturation, programmation PPI...,
+ Coordinations partenaires (concessionnaires, services de la Métropole, EPF SMAF, DREAL, DDT,
DRAC...)
+ Contribution aux instances de pilotage technique (COTECH, coordination DAE) et de gouvernance
(comité de suivi, COPIL ZAE, bureau métropolitain),
+ Suivi foncier et assistance à la commercialisation,
+ Animation concertation : informationsriverains, newletters, réunions d’information auxentreprises,
visites des fouilles archéologiques...).
Les missions réalisées en 2020
e Voie sud : Suivi des travaux _ interruption cause COVID; Accompagnement coordination
concessionnaires et services de la Métropole; Coordination EPF SMAF et propriétaires fonciers
riverains; Coordination mesures compensatoires,
Ladoux / phase PRO : Mission interrompue par décision de la Métropole,
Archéologie : Commande des prestations post fouilles; Coordination DRAC,
+ Foncier : Pilotage d’un mission DUP « secteur nord des Montels » et coordination EPF,
+ Commercialisation : Suivi des sollicitations « porteurs de projets ».
Les missions 2021
e Voie sud : Suivi des travaux (livraison fin 2021)
+ Mesures compensatoires Crouël : Recrutement d'une entreprise et suivi des travaux (livraison fin
2021),
e RM2 : Pilotage de l'AVP réalisé par le maître d'œuvre de la Métropole
e Archéologie : coordination DRAC, recrutement d'un prestataire pour réalisation des fouilles
COLIPPT eee + 45 fouilles.
e Ope > / PESN : Recrutement du nouveau maître d'œuvre dans le cadre d'une
procédure négociée_ pilotage de la reprise d'AVP général; Commande de prestations complémentaires
nécessaires à la bonne exécution des missions de maîtrise d'œuvre et des travaux.
16 SPL CLERMONT AUVERGNE
Ÿ LE CONTRAT
Mandat d'études
et de travaux
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat
31 mai 2018
(PLCA)
Notification Avenant n°1
25 octobre 2019
Prolongation 6 mois
Notification Avenant n°2
13 janvier 2020
Fusion Ladoux
Notification Avenant n°3
10 juin 2020
Prolongation 6 mois
Terme
30 juin 2021
Notification Avenant n°4 O
En cours
Terme Ô
30 juin 2022
ft L'ÉQUIPE
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Cheffe de projet :
Catherine GUILBERT
Sébastien DUJON
Contributeurs :
Véronique CHARBONNEL
[ISSIER
Brigitte ROUSSEL
Clément SLAMA
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 73
Chantier voie sud (mars 2021, SPL CA)
© ACTIVITÉS
40 ha à commercialiser,
1nn environ
entre}
=? ESPACES PUBLICS ET RÉSEAUX
+ Requalification de
voiries existantes,
e Création de voiries
nouvelles et liaisons
mode doux,
e Mise à niveau des
réseaux et création de
nouveaux maillages.
€ COÛT
+ Coût travaux :
34M£ HT,
+ Coût d'opération :
ÆHOIVITTI I
dont études et
archéologie.
Rapport de gestion 2020 - Fiches projets 17
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 ALAIN IAA OT AIRE: Riom
X LE PROJET
La Ville de Riom et la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans envisage la
requalification urbaine du secteur « Pré Madame ». Cette réflexion fait suite : + Au départ des activités pénitentiaires vers la périphérie de la ville, laissant en attente de
reconversion les anciennes emprises foncières du centre de détention et de la maison d'arrêt,
+ À l’arrivée des Jardins de la Culture, équipement métropolitain majeur regroupant une
médiathèque, un cinéma, une école de musique et d'arts plastiques et un relai d’assistantes maternelles,
e À l'inscription de la ville de Riom en 2018 au programme national « Actions cœur de ville ».
> LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
+ Recrutement d’un prestataire et pilotage d’une étude de stationnement dans le cœur de ville comportant un diagnostic de l'offre et de la demande, l'élaboration d’une stratégie et l'étude de
faisabilité technique, financière et juridique de parkings en ouvrage,
e Stabilisation du programme d'aménagement des espaces publics du secteur Pré Madame et
de la Place des Martyrs de la Résistance après actualisation des enjeux et objectifs identifiés par l'étude de l'Agence d'Urbanisme réalisée en 2017-2018.
Les missions réalisées en 2020
e Finalisation de la tranche ferme de l'étude stationnement et validation d’une stratégie de stationnement à l'échelle du cœur de ville,
- Formalisation d’un programme d'aménagement des espaces publics du Pré Madame et de la place des Martyrs de la Résistance pour la consultation de maîtrise d'œuvre,
e Conbtribution/Participation aux réunions techniques et COPIL.
Les missions de la SPL CA sont suspendues depuis fin 2020 en raison de la réalisation des fouilles archéologiques sur le secteur du Pré Madame et la place des Martyrs. Le rendu de l'étude
archéologique est prévu à l'automne 2021.
Les missions à venir en 2021/2022
+ Lancement, si besoin, d'une étude de faisabilité technique et financière et définition du programme fonctionnel du projet de parking en ouvrage sous le Pré Madame (tranche
optionnelle du marché d'étude),
+ Finalisation du programme d'aménagement au vu des conclusions de l'étude de faisabilité du
parking en ouvrage sous le Pré Madame et des résultats des fouilles archéologiques, + Contribution/Participation aux réunions techniques et COPIL.
18 SPL CLERMONT AUVERGNE
Ÿ LE CONTRAT
Mandat d'études
Mandant :
Riom Limagne et
Volcans
Notification Mandat O
12 juillet 2019
Notification Avenant n°1 C
16 novembre 2020
{prolongation 6 mois
suite à la crise sanitaire)
Notification Avenant n°1 (
8 avril 2021
{suite à la réalisation de
fouilles archéologiques)
Terme O
15 avril 2022
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Cheffe de projet :
Céline AMADON
Contributeurs :
Emmanuelle LAURADOUX
Romain SARRY
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 Taux d'occupation des stationnements existants
(2020, Axurban)
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Programmation Pré Madame
(2020, SPL Clermont Auvergne)
(2020, Axurban)
Programmation Secteur est
(2020, SPL Clermont Auvergne)
Proposition de zones de stationnement
Programmation Place des Martyrs
(2020, SPL Clermont Auvergne)
Rapport de gestion 2020 - Fiches projets 19
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 RÉORGANISATION DE L'OFFRE DE STATIONNEMENT EN CŒUR DE VILLE
Vichy
X LE PROJET
La Ville de Vichy mène depuis de nombreuses années de vastes actions de requalification
des espaces publics et de mise en valeur du patrimoine naturel et architectural qui en font
aujourd’hui une destination d'exception tant du point de vue résidentiel que touristique.
Pour poursuivre, elle souhaite aujourd’hui étudier la faisabilité d’une réorganisation et d’une amélioration de son offre de stationnement en cœur de ville. Elle envisage la réalisation de trois
parkings en ouvrage, boulevard Carnot (120 places résidents), Square Leclerc (260 places tout public) et Gare (capacité restant à définir).
Ces ouvrages poursuivent un double objectif :
« Alléger la pression du stationnement automobile sur voirie et affecter les espaces publics à
d’autres usages répondant notamment aux enjeux de qualité de vie et d’attractivité touristique, + Répondre à la diversité des besoins des usagers (résidents, pendulaires, clientèle commerciale,
touristes...) par la mise à disposition d’une offre de stationnement adaptée. Ces projets interviennentà un moment singulier de l’histoire de Vichy qui pourrait se voir inscrite
au patrimoine mondial de l'UNESCO aux cotés de 10 autres villes thermales européennes d'exception.
> LE RÔLE DE LA SPL CLERMONT AUVERGNE
+ Recrutement d’un prestataire et pilotage d’une étude de faisabilité technique et financière des ouvrages de stationnement envisagés par la Ville de Vichy,
+ Gestion administrative et financière du marché.
Les missions réalisées en 2020
- Définition des besoins, établissement du DCE, lancement de la consultation, analyse des offres et établissement du rapport d'analyse,
e Pilotage de la première phase d'étude menée par la SCET : Identification des besoins par cible de clientèle pour les trois ouvrages,
e Contribution/Participation aux réunions techniques et COPIL.
Les missions 2021
* Pilotage de l'étude menée par la SCET jusqu'au rendu final :
o Appréhension financière des deux ouvrages Boulevard Carnot et square Leclerc,
o Ananlyse comparative des modes de gestion de l'offre publique,
+ Contribution/Participation aux réunions techniques et COPIL.
20 SPL CLERMONT AUVERGNE
Ÿ) LE CONTRAT ;
Mandat d'études
Mandant :
Clermont Auvergne
Métropole
Notification Mandat O
6 janvier 2020
Notification Avenant n°1 ( )
9 novembre 2020
{prolongation 7 mois
suite à la crise sanitaire)
Notification Avenant n°2
9 novembre 2020
Terme
8 août 2020
Direction de projet :
Marie-Anne OLIVIER
Chef de projet :
Céline AMADON
Contributeurs :
Corinne PELISSIER
Marie-Hélène PENY
Romain SARRY
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 HE)
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Ÿ ÀDs. AL 0
Etude des potentiels capacitifs sur le secteur Leclerc (avril 2021, SCET)
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(TTL 5
Etude des potentiels capacitifs sur le secteur Carnot (avril 2021, SCET)
21 Rapport de gestion 2020 - Fiches projets
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099 3 Rue Louis Rosier
63000 CLERMONT-FERRAND : Re SPL Clermont-Auvergne
contact@spl-clermont-auvergne.fr Ye (A TT TRE:
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7099