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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 018 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 018)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/02/22

MANDAT SPÉCIAL : POUR MADAME CHANTAL LELIEVRE ET MONSIEUR FLAVIEN NEUVY - COMITÉ DE CANDIDATURE : CLERMONT MASSIF CENTRAL 2028 – RENCONTRE AVEC DES ACTEURS EUROPÉENS DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE "CLERMONT – CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE"

DÉLIBÉRATION N°DEL20220304_018

Commission principale : 1 Ressources Humaines

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 mars 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON

Lucie MIZOULE pouvoir à Cyril CINEUX

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Serge PICHOT

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Christine BIGOURET

N°DEL20220304_018

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Direction Ressources Humaines / 7147

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 MARS 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 février 2022

BUREAU du 18 février 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 mars 2022

Direction Ressources Humaines / 7147

Aurélie MATTELY

MANDAT SPÉCIAL : POUR MADAME CHANTAL LELIEVRE ET MONSIEUR FLAVIEN NEUVY - COMITÉ DE CANDIDATURE : CLERMONT MASSIF CENTRAL 2028 – RENCONTRE AVEC DES ACTEURS EUROPÉENS DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE "CLERMONT – CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE"

Vu les articles L.2123-18 et suivants, R.2123-22-1du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil métropolitain peuvent être appelé s à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements à l’étranger. Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et indispensables et accomplie dans l’intérêt des affaires métropolitaines. Il doit être délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.

Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d’un état de frais, auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées.

Tous les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à rembour - sement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission relève du Conseil métropolitain.

Nom des élus :

Chantal LELIEVRE : Conseillère métropolitaine – Commission : Sports, Culture, Attractivité, Tourisme, Relations internationales

Flavien NEUVY : Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole – Commission : Sports, Culture, Attractivité, Tourisme, Relations internationales

Objet du déplacement : Comité de candidature: Clermont Massif Central 2028 – Rencontre avec des acteurs européens dans le cadre de la préparation du dossier de candidature "Clermont – capi tale européenne de la Culture"

Date: Le déplacement est prévu du 27 au 31 mars 2022 sur place sans compter les déplacements en voiture, sous réserve d’ajustements d’une à deux journées en fonction des différents aléas susceptibles d’être rencontrés et sous réserve que ces modifications n’aient pas de conséquence majeure sur la durée totale du séjour ainsi que sur les modalités de remboursement.

Destination : Bruxelles (Belgique)

Moyen de transport : Voiture

Le coût de cette mission est estimé à hauteur de entre 500€ et 1000€/personne.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

• de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,

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Direction Ressources Humaines / 7147• d’allouer l’indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d’hébergement et de repas,

• d’autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

• les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller métropolitain,

• les frais de visas,

• les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité…)

• d’inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l’exercice 2022 au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration générale de la collectivité.

TOTAL VOTANTS : 83 = 71 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 78 + Contre : 5

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Conseillère Métropolitaine Déléguée

Chantal LAVAL

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