unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 003

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 011

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 012

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 010

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 049

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 015

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 052

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 019

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 005

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 007

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 035

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 003 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220304 003)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/02/22

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022

DÉLIBÉRATION N°DEL20220304_003

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 mars 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON

Lucie MIZOULE pouvoir à Cyril CINEUX

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Serge PICHOT

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20220304_003

1/24

Direction Stratégie Financière / 7103

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 MARS 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 16 février 2022

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 février 2022

BUREAU du 18 février 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 mars 2022

Direction Stratégie Financière / 7103

Françoise BOURGEADE

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022

Le Rapport d’orientations budgétaires 2022 s’incrit dans le déploiement de la stratégie métropolitaine élaborée tout au long de l’année 2021.

Celle-ci s’incarne dans le débat sur les orientations du Projet d’aménagement et de développement durable du territoire (PADD), dans le cadre de l’élaboration du PLUi et dans l’adoption des dispositifs socles que sont le pacte financier et fiscal, la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et le schéma métropolitain d’urbanisme et d’aménagement.

Le territoire local est riche de nombreux atouts, retranscrits sous le terme « d’héritages » dans les réflexions sur le PADD. Il s’agit ainsi de préserver le patrimoine et une Métropole à taille humaine et de proximité, d’appuyer sur ses points forts, dont une Université ancrée dans son territoire et pluridisciplinaire, des pôles culturels et sportifs majeurs, un tissu économique solide et d’en assurer la transmission, avec par exemple la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles ( forêt, eau, lutte contre l’étalement urbain, etc).

La stratégie métropolitaine promeut ainsi une conception renouvelée des espaces publics et de l’urbanisation, laissant plus de place à la nature et à l’humain, renforçant la place des mobilités durables, développant des modes de gestion plus économes en ressources, et une recherche accrue d’accessibilité et de proximité autour de centralités plus diffuses sur le territoire.

Elle vise également à conforter et valoriser les atouts du territoire et la qualité de vie, autour de l’emploi et de l’enseignement supérieur, du logement, de la culture, du sport et du tourisme, tout en préservant le patrimoine, le paysage et la biodiversité et en étant pro-actif sur la réduction des émissions carbone et la politique énergétique.

La recherche d’un équilibre entre les complémentarités et les interactions, axe fort notamment de la candidature « Capitale européenne de la culture » et la correction des déséquilibres en constitue le deuxième volet, qu’il s’agisse des disparités socio-spatiales, des flux de circulation, de l’habitat, etc.

Enfin, la Métropole s’inscrit dans la transition avec une approche de la métropolisation plus équilibrée, dynamique mais sans course forcenée au développement, reposant sur le bien vivre, la santé et la complémentarité avec les autres territoires. Elle entend également relever les défis de demain, avec l’accélération de la transition écologique et énergétique, des mobilités durables, la promotion d’un habitat de qualité diversifié et d’un urbanisme repensé en conséquence avec une stratégie foncière adaptée.

Elle se traduit dans la PPI, selon les 4 axes majeurs : faire métropole, métropole résiliente et écologique, métropole des proximités et des solidarités. Ce sont près de 1,4 milliards d’euros d’investissement qui sont prévus sur 12 ans sur le territoire, tous budgets confondus, dont un milliard d’euros sur le seul budget principal, répartis équitablement entre :

• « ce qui fait Métropole » pour près de 260M€, regroupant les principaux projets marqueurs, symboles de son attractivité et de son rayonnement, à l’instar du projet Inspire, des équipements culturels et sportifs d’envergure (Bibliothèque métropolitaine de l’Hôtel Dieu, Cité du Court, Plan musée, extension du stade Montpied, …), le soutien aux grands projets de l’enseignement supérieur et de la recherche, etc.

• « Métropole écologique et résiliente » pour près de 250M€ (auxquels s’ajoutent les budgets à forte connotation environnementale de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets pour un volume d’investissement proche de 400M€), avec le développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur, le soutien à l’agriculture durable, la réhabilitation thermique des bâtiments et logements, le schéma cyclables, la compétence GEMAPI, etc.

• « Métropole des proximités » avec 280M€ consacrés à l’espace public et à sa sécurité ;

N°DEL20220304_003

2/24

Direction Stratégie Financière / 7103• « Métropole, territoire de solidarité » pour 300M€ retraçant les programmes conçus à l’échelle du territoire, avec le futur PLUi, le PLH 3 en cours de préparation, les stratégies foncières, d’aménagement et requalification économiques, l’entretien du patrimoine et le fonds de soutien métropolitain aux communes.

Après quatre années de progression, le volume des investissements va ainsi continuer son évolution, dans des proportions encore plus significatives, avec un montant moyen de réalisation attendu de 90M€ par an sur le budget principal.

Ces investissements, s’ils constituent la structure du projet de territoire, n’en sont pas la seule composante, avec bien évidemment un volet humain pour les concevoir, en piloter la mise en œuvre et en assurer la gestion. Un plan de gestion des ressources humaines doit encore être élaboré, pour accompagner au mieux la mise en œuvre des projets tout en restant dans des volumes financiers compatibles. Des marges financières devront également être conservées pour assumer les coûts induits en fonctionnement des projets et la dynamique des charges courantes de gestion.

La Métropole soutient également fortement une pluralité d’acteurs locaux pour l’accompagner dans la tenue de ses objectifs de déploiement des politiques publiques de mobilité, attractivité économique et soutien à l’emploi, excellence et pratiques culturelles et sportives, etc. Des évolutions significatives sont anticipées sur ces participations financières, par exemple pour contribuer aux coûts induits du projet Inspire, à la gratuité des transports en commun le week-end, etc.

Les orientations budgétaires intègrent donc ces multiples dimensions et ces choix de gestion, traduits budgétairement en fonctionnement dans les charges courantes de fonctionnement, la masse salariale, les contributions et subventions, et en investissement portés directement ou soutenus par des fonds de concours, avec un effet levier pour l’équipement du territoire.

Cette stratégie métropolitaine a également été construite sous le prisme des ressources nécessaires à sa réalisation avec l’élaboration du nouveau pacte financier et fiscal dont l’enjeu principal était de permettre le financement du projet au bénéfice du territoire et l’intégration d’objectifs de solidarité avec les communes

Un accord global a ainsi été trouvé sur le financement du projet métropolitain et s’est traduit dans plusieurs décisions qui tout en préservant la capacité à agir des communes, donnent à la Métropole les moyens de répondre à ses objectifs, avec des ressources en nette progression:

N°DEL20220304_003

3/24

Direction Stratégie Financière / 7103- pour jouer son rôle d’investisseur du territoire et faire jeu égal avec les autres métropoles, en restaurant des capacités d’épargne compatibles avec les volumes projetés dans la PPI du budget principal pour 1Md€ sur 12 ans,

- pour exercer pleinement la compétence qui lui a été transférée pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), et remplir ses obligations en matière de qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement et de préservation des milieux sur les budgets des régies d’eau potable et d’assainissement,

- pour conduire une politique active de réduction et de valorisation des déchets et réduire à terme l’impact croissant des taxes mises en place par l’État sur le traitement des déchets.

Dans le même temps, les reversements au profit des communes sont reconduits, qu’il s’agisse notamment des enveloppes communales de la Dotation de solidarité (DSC) et du Fonds de soutien métropolitain à l’investissement pérennisé dans le cadre de la PPI.

Les orientations budgétaires 2022 traduisent donc ces nouvelles orientations et l’équilibre trouvé, dans un contexte économique particulièrement mouvant depuis 2 ans avec la crise Covid et des perspectives de reprise nuancées.

I. Contexte et perspectives

1. Un contexte économique plus favorable, mais encore marqué par certains effets induits de la crise Covid

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL), relève ainsi, dans son étude sur « l’hétérogénéité des effets de la crise sur les finances du bloc local en 2020 », publiée en janvier dernier, que les EPCI de grande taille ont moins pu réduire les charges courantes et les contrats de prestations de service, tout en étant les plus impactés par le recul des recettes tarifaires. Concentrant l’essentiel des amputations d’autofinancement, ils n’ont bénéficié que de façon marginale des dispositifs mis en place par l’État.

Comme les autres collectivités comparables, la Métropole s’inscrit dans ce schéma, ayant vu ses ressources fléchir pendant la crise Covid, qu’il s’agisse de la fiscalité économique avec un recul de la CVAE plus marqué sur l’exercice 21 et qui se poursuit plus légèrement en 2022, de la taxe de séjour et des recettes d’activité liées aux fermetures ou jauges d’accueil dans les équipements depuis deux ans.

Si l’activité de la Métropole a pu être ralentie dans certains secteurs de compétence, avec quelques atténuations de dépenses, des dispositifs ont pris le relai pour assurer la sécurité des agents et usagers, soutenir l’emploi, favoriser la reprise des transports en commun, renforcer les aides à la personne et limiter les coûts sociaux sur le tissu associatif local. Aucun recul n’a été observé sur les dépenses globales en 2020, en fonctionnement et en investissement.

L’effet est en revanche un peu plus marqué en 2021. Si les dispositifs sociaux renforcés ont été maintenus, les mesures d’urgences et de relance en faveur de l’emploi ont été moins sollicitées, avec la reprise plus franche de l’activité économique dans la plupart des secteurs.

Le contexte économique se redresse mais est marqué par les effets induits de la crise Covid. Au niveau national, le PIB a progressé de 7 % en 2021 (INSEE), avec un rebond de la croissance et de la consommation particulièrement marqué fin 2021. Si une stabilité semble se profiler au niveau européen, la croissance est plus incertaine pour 2022 avec plusieurs risques identifiés :

• évolution du marché du travail avec pénuries sur certains secteurs (pénibilité, bas salaires, technicité, etc)

• évolution et volatilité des coûts de certaines matières premières liées notamment à des tensions géopolitiques, mais également des effets climatiques.

• difficultés d’approvisionnement (renchérissement coûts transport routier, maritime, pénurie semi- conducteurs, etc)

• tendances inflationnistes, dans une configuration inconnue à ce jour, avec un maintien des taux bas au niveau de la BCE, mais un risque sur le pouvoir d’achat des ménages, les marges des entreprises et les répercussions sur les coûts.

N°DEL20220304_003

4/24

Direction Stratégie Financière / 71032. Incidences pour la Métropole

Ce contexte très particulier est plutôt favorable aux ressources de la Métropole escomptées pour 2022, avec une dynamique très marquée de la TVA qui vient compenser depuis 2021 le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Le coefficient d’actualisation des bases foncières s’établit à 3,4 %, soit un niveau beaucoup plus élevé que les dernières années où il était particulièrement atone avec une inflation au plus bas. Cela renforce l’effet des mesures fiscales décidées en 2021 et qui produiront effet en 2022.

En revanche, certaines ressources sont encore en repli sur des secteurs impactés par la crise Covid, qu’il s’agisse du tourisme, avec la taxe de séjour qui n’a toujours pas retrouvé sont niveau d’avant crise, du stationnement ce qui impacte les recettes des parkings mais également le produit du Forfait post-stationnement. Les recettes des équipements culturels et sportifs n’ont pas non plus retrouvé leur niveau antérieur.

Le produit de CVAE est encore attendu un peu en baisse en 2022, mais moins marquée qu’en 2021, en lien avec les déclarations et versements des entreprises réalisés en 2021 ; même si l’activité économique reprend, les effets attendus sur le produit de cette taxe sont en décalage de près de 2 ans.

Cet effet reprise a cependant son revers, avec des évolutions de coûts très préoccupantes.

Les coûts de l’énergie sont en très forte évolution, et même si des mesures sont mises en place par l’État pour en limiter l’impact sur l’année 2022, des interrogations subsistent sur la trajectoire des années suivantes.

Les coûts des marchés progressent très nettement, ce qui s’observe notamment au niveau des indices de révision des prix des travaux publics et du bâtiments (+5 % en 2021), mais également des marchés de prestation comme la collecte des déchets. Cela conduit à un renchérissement de la commande publique, accentué par une raréfaction des offres.

Quant au coût du financement par emprunt, si la courbe des taux a poursuivi sa baisse en 2021, les incertitudes se profilent pour l’avenir. Même si la BCE reste optimiste, les tendances à l’international le sont moins sur la remontée des taux.

Dans ce contexte, les collectivités doivent faire preuve d’adaptabilité et ajuster régulièrement leurs trajectoires et leurs programmations, afin de maintenir l’exercice des services publics et permettre la poursuite des projets.

3. Stratégique financière

Préalable indispensable à l’adoption de la PPI, la mesure de sa faisabilité financière a guidé une grande partie des travaux préparatoires réalisés tout au long de l’année 2021.

Son financement est rendu possible par le cumul de plusieurs conditions : l’accroissement des recettes fiscales de la Métropole, la recherche accrue de financements externes pour atteindre la proportion de 20 % des dépenses d’investissement, le recours à l’emprunt et bien sûr la maîtrise de l’évolution des charges de fonctionnement pour favoriser l’épargne et dégager des ratios financiers soutenables.

Ainsi, après les derniers exercices où la Métropole manquait de ressources pour se projeter dans un futur plus ambitieux et compatible avec les enjeux de la transition, 2022 annonce donc un redressement des capacités financières avec une proposition de trajectoire visant à assurer la poursuite d’une politique d’investissement volontariste tout en maintenant un équilibre dans son financement (couple autofinancement / recours à l’emprunt).

Le redressement de l’épargne brute est ainsi très significatif en 2022.

N°DEL20220304_003

5/24

Direction Stratégie Financière / 7103En intégrant le volet financement de l’investissement, l’objectif sera de maintenir l’épargne nette à un niveau supérieur à 15 % pour d’une part financer la dynamique des charges actuelles et les charges de fonctionnement induites par les investissements et d’autre part autofinancer une partie des investissements.

En investissement, le scénario est axé sur la poursuite du recours à l’emprunt dans des conditions de marché toujours attractives, conduisant à un alourdissement assumé et maîtrisé de l’endettement : taux d’endettement maximum à 170 %, capacité de désendettement maximum à 12 années (seuil au-delà duquel la Métropole n’aurait plus de marge pour absorber d’éventuels aléas).

L’obtention de financements externes est également une priorité, pour contribuer à assurer cette capacité d’investissement.

Le volume d’investissement devra être calibré en conséquence, pour un montant moyen de 90M€ par an sur le budget principal, impliquant de lisser les projets sur toute la période pour éviter une sur-concentration sur le premier mandat et une incapacité matérielle à les conduire.

Il s’agit donc, dans le budget 2022, de retranscrire le socle de la stratégie métropolitaine, en ciblant les priorités de ce début de mandat dans un contexte encore mouvant, a fortiori dans la perspective des élections présidentielle et législatives et de la trajectoire des finances publiques à augurer.

Après la pause relative de la dernière loi de finances dans le processus quasi-continu de réforme des finances locales, nombreuses sont les propositions faites par les associations d’élus en ce début d’année pour :

- inciter à bâtir une nouvelle architecture de ressources qui renforce les marges fiscales locales et le lien avec les habitants, plutôt que l’accumulation de compensations dont la pérennité peut être fragile,

N°DEL20220304_003

6/24

Direction Stratégie Financière / 7103- mettre en perspective une fiscalité dédiée aux enjeux de la transition écologique et énergétique.

La reconfiguration des relations financières entre l’État et les collectivités est également plébiscitée, avec un cadre législatif dédié et des orientations pluriannuelles qui répondent aux grands enjeux de la décennie. Des réserves notables sont émises sur une future contractualisation dans laquelle la réciprocité ferait défaut.

II. Traduction du projet de territoire et de la stratégie financière dans les budgets 2022

Décalée dans le temps pour permettre l’avancement des travaux de la PPI, la préparation du Budget primitif 2022 a fait l’objet de cadrages cohérents avec cette dernière et la trajectoire financière établie en prospective, les ressources supplémentaires devant principalement être consacrées à restaurer un niveau d’autofinancement compatible à la mise en œuvre de la PPI sur les 12 ans qui viennent, tout en maintenant des ratios d’endettement acceptables.

Pour préserver ces marges de manœuvre dans la durée, les dépenses de fonctionnement doivent être contenues au plus nécessaire sur le budget principal, et les budgets annexes faisant l’objet d’une subvention d’équilibre (parcs de stationnement, Équipements à vocation économique et assimilés, PLIE), en référence aux crédits attribués au Budget primitif 2021 et leur niveau de réalisation. Quant aux budgets annexes faisant l’objet de ressources propres (régies d’eau et d’assainissement, déchets, crématorium), les prévisions doivent s’inscrire dans les orientations dégagées dans les prospectives financières qui leur ont été dédiées, avec des dépenses de fonctionnement optimisées, a fortiori lorsque les programmes d’investissement sont conséquents.

Quelques variations ont été intégrées dans les plafonds pour couvrir des ajustements strictement nécessaires (actualisations de prix incompressibles sur les marchés et les fluides, etc) et intégrer quelques changements de périmètres limités et identifiés, avec pour l’essentiel la gratuité des transports en commun le week- end (charge annuelle de 700 000€), le service commun garage (la charge nette devrait se compenser avec la mutualisation ascendante actuelle et l’AC), le fonctionnement des nouveaux bâtiments (pôle culturel Croix Neyrat, médiathèque Pont du Château, Auberge de jeunesse), les éventuelles assurances dommage ouvrages à souscrire.

Les conférences budgétaires organisées courant janvier entre les élus aux finances, les élus et directions de compétence ont permis de vérifier la cohérence des crédits sollicités avec les enjeux et priorités définis et de procéder à quelques ajustements pour contenir les évolutions en fonctionnement et les volumes en investissement, avec finalisation courant février pour être à même d’avancer sur la préparation technique du Budget primitif dont le vote est programmé le 1er avril prochain.

1. Sur le budget principal

Les recettes de fonctionnement :

Elles progressent de 20M€ par rapport au Budget primitif 2021, dont 14,6M€ sur les mesures fiscales adoptées fin 2021 (CFE, FB, GEMAPI), la TVA +2,7M€, le service commun garage, 0,6M€, etc. Par contre, certains produits d’activité sont encore en deçà de leur niveau ante Covid, même s’ils devraient amorcer une reprise en 2022 si la situation sanitaire n’est pas trop contraignante.

Les dépenses de fonctionnement :

Leur évolution devrait atteindre un peu plus de 9M€ par rapport au Budget primitif 2021, hors ajustements intervenus en décision modificative en cours d’année relativisant l’évolution à 7M€.

Elles retranscrivent essentiellement des décisions déjà adoptées et qui portent l’ambition de la métropole :

• Ainsi, sur les transports est intégrée l’évolution des contributions au SMTC pour 2M€ dans le cadre de la convention d’objectifs Inspire, de la participation à la gratuité des transports en commun les week-end, de la prise en charge de la gratuité de l’abonnement C vélo qui connaît une croissance exponentielle depuis deux ans.

N°DEL20220304_003

7/24

Direction Stratégie Financière / 7103• Le plan de relance économique adopté fin 2020 monte en charge, tout comme la mise en place de la politique agricole et de soutien à la biodiversité.

• L’accompagnement de la montée en L1 du Clermont-Foot décidé en 2021 se poursuit.

• Les dépenses relatives à la compétence GEMAPI progressent, mais sont désormais couvertes par la recette affectée de la taxe mise en place fin 2021.

• Les dépenses d’insertion intègrent la candidature Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.

Elles sont également la conséquence de contraintes externes :

• Des évolutions courantes difficilement compressibles sont également prévues sur l’énergie (dans des proportions variables selon la nature des contrats), la propreté sur l’espace public, les outils et la sécurité numérique, avec par exemple la dématérialisation des ADS, la maintenance, etc.

• Quant à la masse salariale, son évolution est appréciée à + 3M€, recouvrant le GVT pour 0,6M€, la revalorisation des catégories C décidée au niveau national pour 0,5M€, les personnels du garage pour 0,5M€, les recrutements décidés en 2021 pour conduire les projets et qui devraient être pleinement effectifs sur 2022 pour 1,4M€.

Par ailleurs, le transfert du garage de la ville de Clermont-Ferrand pour en faire un service commun modifie le portage financier, avec prise en charge des dépenses directes par la métropole, avec en corollaire la diminution de la mutualisation remboursée à la ville et un prélèvement des services effectués pour son compte sur son attribution de compensation.

Le programme d’investissement :

Il devrait s’établir aux alentours de 105M€, avec un emprunt prévisionnel d’un peu moins de 80M€.

• Près d’un tiers de l’investissement est consacré à l’espace public, réparti sur l’ensemble du territoire en fonction des charges sanctuarisées transférées des communes depuis 2017 et plus de 6M€ sur les mobilités (Co-maîtrise d’ouvrage Inspire, schéma cyclable).

• Environ 13M€ sont ensuite répartis sur l’accompagnement des entreprises et l’attractivité économique avec une amorce en faveur du fonds de soutien industriel, des travaux et études sur les requalification de zones (travaux parc secteur Nord, Lempdes, études Cournon-Le Cendre, Clermont Sud-Aubière), la vidéoprotection, l’aménagement (études Sarliève Nord) et l’entretien des ZAE, le plan de relance, le soutien à l’ESS, etc. S’y ajoutent 2,5M€ sur l’enseignement supérieur (Learning center, I-Site, ESC, fonds d’innovation, etc)

• Près de 11M€ sont consacrés à l’habitat et l’ANRU, avec des fonds de concours pour la reconstruction de l’offre de logements sociaux dans le cadre de l’Anru, les fonds de concours aux bailleurs sociaux pour remplir les objectifs de production du PLH, des études et aménagements dans le cadre de l’Anru, le PIG, la réhabilitation thermique, les aides à la pierre, etc.

• De l’ordre de 10M€ sont prévus sur les équipements culturels (Bibliothèque métropolitaine de l’Hôtel Dieu, Ex Voto, études ECP de Durtol, Cité du court, réserves musées, des soldes d’opérations, etc) et 9M€ sur les équipements sportifs (extension du stade Montpied, réhabilitation du centre aquatique des Hautes Roches, aménagement d’un terrain synthétique au stade des Gravanches, renouvellement des sols du Stadium Jean Pellez, des travaux divers sur la patinoire, dont des vestiaires pour les femmes, etc).

• 4,6M€ sont mobilisés sur l’urbanisme et le foncier pour couvrir l’élaboration du PLUi et quelques procédures communales, la contribution à l’EPF pour le foncier acquis via son portage, le foncier pour les projets Gemapi financé par la taxe, le projet partenarial Gou-St-Jean-Le Brézet, des études d’opérations et des dépenses de raccordements réseaux.

• 3,5M€ sont consacrés à la transition énergétique et à la biodiversité, avec le développement des réseaux de chaleur, avec des études, achats de foncier et prise de participation dans la SEMOP Clauvaé sur le projet Saint Jacques +, des études de nouveaux projets et raccordements, des études préalables pour le développement d’installations photovoltaïques, le financement des bornes de recharge pour véhicules électriques, le

N°DEL20220304_003

8/24

Direction Stratégie Financière / 7103dispositif Contrat d’objectif territorial Chaleur + Demain, des prises de participation dans les projets de ceinture verte, la ferme de Sarliève, la ferme urbaine, le pilotage du projet de parc résilient Galaxie Fontgiève, l’acquisition du site du projet de Maison de la nature par l’EPF, la préfiguration du contrat Vert et Bleu et du projet site des Côtes, etc.

• S’y ajoutent 3M€ sur les compétences Gemapi ( bassins d’orage, rivières), le pluvial Inspire, et les études pour une gestion intégrée des eaux pluviales dans les projets.

• L’entretien du patrimoine intégrant un volet énergétique est prévu pour 3,5M€, plus 1M€ sur le fonds de soutien métropolitain aux communes et 1,5M€ sur les outils numériques (portail citoyen, sécurité réseau et développement outils, open data).

2. Sur les budgets annexes, avec un focus sur les budgets des régies d’eau et d’assainissement et le budget des déchets.

Pour l’assainissement :

En fonctionnement, les principales évolutions concernent la mise en place des contrôles des branchements (en recette/dépense), l’évolution du périmètre de la régie (Aulnat), la mise à niveau du patrimoine, l’augmentation de l’entretien préventif et l’augmentation de l’électricité.

L’investissement monte en charge et atteint près de 48M€, avec une augmentation du rythme de renouvellement des réseaux, dont une partie liée au projet Inspire, leur entretien, le passage en phase travaux de la station d’épuration et la poursuite des travaux sur les grands collecteurs et les bassins de stockage restitution (Sauzes, Herbet, STEP, Vergnes).

Pour l’eau potable :

La démarche est la même que pour l’assainissement, avec en fonctionnement, le renforcement de l’entretien préventif par rapport au curatif, l’évolution du périmètre de la régie (Beaumont) et une évolution des coûts d’électricité.

Le volume d’investissement est de près de 7M€, avec l’augmentation du rythme des investissements de renouvellement, dont une partie liée au projet Inspire.

Pour les déchets :

Le budget retranscrit la stratégie d’optimisation mise en place, avec des dépenses réelles de fonctionnement qui atteignent 46M€, financées par la TEOM à hauteur de 43,9M€.

Les dépenses de collecte évoluent, en lien avec l’actualisation des prix, les nouveaux marchés intégrant des objectifs de qualité, propreté et incitation à la réduction des tonnages, tout comme les dépenses de traitement qui dépassent désormais 20M€, en lien avec la TGAP qui progresse encore de 37 à 45€ la tonne entre 2021 et 2022. De nouvelles pratiques se développent, plus adaptées au territoire et aux usages, avec un renforcement des prestations à domicile (collecte encombrants et broyage des déchets verts), des actions et dispositifs de valorisation.

En investissement, 7M€ sont prévus, répartis sur les déchetteries pour les adapter aux évolutions réglementaires et les rendre plus accueillantes pour les usagers, avec des programmes de renouvellement (Saint Genès et Gerzat) et d’entretien, des projets de recycleries, sur les dispositifs de collecte s'intégrant mieux dans l'espace urbain (colonnes enterrées, semi-enterrées, en habitat vertical dans le cadre du Plan Qualité Métropolitain), sur les matériels pour optimiser la collecte (équipement des camions pour la lecture des puces, renouvellement de matériels, etc).

III. Rapport annuel sur la dette

N°DEL20220304_003

9/24

Direction Stratégie Financière / 7103Le rapport annuel sur la dette et la trésorerie est rédigé en application de l'article 1-3° du Décret n°2016- 841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire. Cet article précise que « le rapport comporte des informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget ».

1. Dette propre

Les chiffres du présent rapport sont établis à la date du 31/12/2021 et concernent l'ensemble des budgets de la collectivité. Les emprunts mobilisés pour équilibrer l’exercice 2021 sont donc inclus en totalité dans les données présentées.

1.a. Point sur les marchés financiers

En 2021, les marchés financiers ont de nouveau été bousculés par la crise sanitaire accompagnée de son lot d’incertitudes, mais aussi par le retour d’un fort niveau d’inflation (+5 % en glissement annuel en décembre 2021 dans la zone Euro), portée par les prix de l’énergie et de certaines matières premières, en lien notamment avec la reprise économique. Dans ce contexte, les taux longs ont amorcé un redressement en tendance. Malgré un creux en août, le taux fixe 20 ans (amortissement trimestriel constant) a progressé de plus de 50 points de base sur l’année en passant de -0,15 % en janvier à 0,41 % fin décembre, niveau qui n’avait plus été atteint depuis l’été 2019. A l’inverse, les taux courts sont restés relativement stables mais enregistrent toutefois une nouvelle baisse en fin d’année, avec un record au plus bas pour l’Euribor 3 mois à -0,605 %.

Les niveaux de marge bancaire appliqués en 2021 semblent revenir à leurs niveaux d’avant crise sanitaire. C’est ce que l’on observe du côté des consultations organisées par la Métropole avec une marge moyenne de 0,46 % sur les taux fixes 20 ans pour la consultation de fin d’exercice, et une marge la plus compétitive inférieure à 0,40 %. Les marges enregistrées sur les emprunts indexés sur Euribor 3 mois sont, quant à elles, particulièrement performantes avec +0,17 % au 2ème trimestre et +0,14 % au 3ème trimestre.

1.b. Faits marquants en 2021 :

→ Gestion active de la dette

Suite à la réalisation d'un audit de l'encours en janvier 2021, trois emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ont fait l’objet d’une renégociation :

- un emprunt affecté au budget Principal avec un capital restant dû de 1 950 000 € ;

- deux emprunts affectés au budget Assainissement avec un capital restant dû de 537 864,83 €.

Par ailleurs, un emprunt affecté au budget Eau et contracté auprès de CACIB, a été refinancé auprès de la Banque Postale pour un capital restant dû de 2 025 000 €.

Les gains budgétaires estimés, sur la durée résiduelle des emprunts et indemnités de réaménagement déduites, sont de 191 251,78 €.

→ Campagne d'emprunts (54 M€ d’emprunts souscrits sur l’année 2021 tous budgets confondus)

La Métropole a pour la première fois publié ses deux premières consultations via les plateformes de

N°DEL20220304_003

10/24

Direction Stratégie Financière / 7103financement CapVeriant (Groupe CDC) et Loanboox afin d’ouvrir le portefeuille des prêteurs à de nouveaux financeurs, tout en poursuivant les relations financières avec les partenaires bancaires classiques - par ailleurs eux aussi consultés selon un cahier des charges identique.

Pour la première fois, un emprunt de 4 M€ a été souscrit auprès de la banque éthique La Nef (qui n’intervient que pour des projets à plus-value écologique, sociale ou culturelle) via la plateforme Loanboox. L’intérêt de recourir à ces plateformes restera néanmoins à être confirmé sur les mois à venir : à ce jour les offres proposées au travers de ces plateformes n’ont pas été plus innovantes ni attractives que celles existantes sur le marché classique.

Le campagne d’emprunt s’est déroulée de la manière suivante sur l’exercice 2021 :

• un 1er appel d’offres a été mené au cours du 2ème trimestre et a conduit à la signature de trois contrats présentant les caractéristiques détaillées ci-après :

• un 2ème appel d’offres a été réalisé à la fin du 3ème trimestre. Les conditions financières obtenues à l’issue de cette consultation sont les suivantes :

• un 3ème appel d’offres a été lancé fin octobre afin, notamment, de souscrire les emprunts nécessaires à l’équilibre des budgets annexes. Les conditions financières obtenues au terme de cette consultation sont les suivantes :

N°DEL20220304_003

11/24

Direction Stratégie Financière / 7103Le volume d’emprunt encaissé en 2021, tous budgets confondus avec prise en compte des emprunts souscrits en 2020 et mobilisés en 2021, s’établit à 44,5 M€ pour 74,8 M€ de crédits inscrits, soit un taux global de réalisation de 59,5 %. Ce taux relativement faible à mettre en lien avec celui des dépenses d’investissement (69,5%) sur la même période.

N°DEL20220304_003

12/24

Direction Stratégie Financière / 7103La ventilation par budget est la suivante :

1.c. Chiffres-clés

L'encours consolidé de dette propre de la collectivité (dette bancaire hors remboursement de la dette aux communes, hors avances de l'Agence de l'eau) s'élève à 336,4 M€ au 31 décembre 2021 (+18,8 M€ par rapport au 31/12/2020), pour 196 emprunts. Si on le retraite en intégrant la dette remboursée aux communes sur le budget principal, il s'élève à 386,3 M€ (+11,3M€ par rapport au 31/12/2020).

Sur cet encours « consolidé », la durée de vie résiduelle moyenne de la dette est de 15 ans et 7 mois en légère hausse ; une évolution qui s’explique par la souscription de 2 emprunts à maturité de 40 ans pour un volume de 14 M€ sur le budget Assainissement.

La capacité de désendettement (encours de dette/épargne brute) du budget principal au 31/12/2020 était de 7,94 ans. Selon nos estimations, ce ratio devrait atteindre 8,2 ans en 2021 sous l’effet conjugué de la progression de l’encours de dette et d’un tassement de l’épargne brute. Ce niveau d’endettement quoique toujours soutenable maintient la Métropole en tête de classement au regard des métropoles comparables.

N°DEL20220304_003

13/24

Direction Stratégie Financière / 7103Répartition de l'encours de dette par budget :

La dette concerne, pour l’essentiel, le budget principal (65,56%), le budget de la régie autonome d’assainissement (23,63%), et le budget de la régie autonome de l’eau (8,61%), sur lesquels se concentrent la majorité des investissements.

N°DEL20220304_003

14/24

Direction Stratégie Financière / 7103Les principales évolutions à relever sur un an concernent le budget ADIV pour lequel la dette a été remboursée en totalité après le paiement de la dernière échéance en juin 2021, et la hausse de l’encours de dette du budget déchets ménagers afin de financer les investissements réalisés.

Répartition de l'encours de dette bancaire par prêteur (hors remboursement de dette aux communes) :

Au 31/12/21, la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL) est toujours le premier prêteur de la Métropole avec près de 24 % de l’encours de dette. Pour rappel, suite au contrat de partenariat conclu entre la CAFFIL et la Banque Postale, les nouvelles enveloppes d’emprunts contractées auprès de cette dernière sont par la suite cédées à la CAFFIL.

On peut noter l’entrée dans le portefeuille de prêteurs de la coopérative de finances solidaires La Nef, avec la souscription d’un emprunt de 4 M€ au 2è trimestre 2021.

Les autres évolutions notables concernent le Crédit Agricole Centre France dont la part dans l’encours de dette progresse de 8 à 11 %, et d’Arkéa dont le poids double par rapport à l’an passé, en corrélation avec les emprunts souscrits au cours de l’exercice 2021.

Les trois groupes bancaires constitués par le groupe BPCE (Banque Populaire, Caisse d’Épargne et Crédit Foncier), le groupe CDC, Banque Postale, CAFFIL et le groupe Crédit Agricole (Crédit Agricole Centre France et Crédit Agricole Corporate & Investment Bank) dominent toujours l’encours de dette de la Métropole avec respectivement des parts de 28,3 %, 27,9 % et 15,9 %, soit au global un peu plus de 72 % du portefeuille de dette, en léger recul par rapport à 2020 (74%).

Répartition de l'encours de dette par type de risque et selon la charte de bonne conduite (charte Gissler)

N°DEL20220304_003

15/24

Direction Stratégie Financière / 7103L’encours de dette est classifié à plus de 97 % en typologie 1A selon la Charte de Gissler. 86 % du capital restant dû est indexé à taux fixe, en recul par rapport à 2020 (plus de 90%). Cette évolution est en lien avec la politique de rééquilibrage de la répartition de l’encours de dette entre taux fixe et taux variable, destinée à assouplir celui-ci à des fins de gestion active de la dette.

Evolution du taux moyen de la dette

N°DEL20220304_003

16/24

Direction Stratégie Financière / 7103Le taux moyen de la dette bancaire ne cesse de poursuivre son évolution à la baisse depuis 2017, avec en 2021 un nouveau recul de 0,18 points par rapport à 2020 ; les très bonnes conditions financières obtenues lors des différentes campagnes d’emprunts 2021, qu’il s’agisse des taux fixes souscrits ou des niveaux de marge obtenus sur index variables, contribuent à cette nouvelle performance de taux moyen.

Profil d’extinction de la dette remboursée aux communes

Au 31/12/2021, l’encours de dette à rembourser aux communes s’élève à 49,9M€ (-7,5 M€). La durée résiduelle moyenne est de 10,2 ans et le taux moyen de 3,09 %.

Profil d'extinction de la dette propre (dont dette remboursée aux communes)

N°DEL20220304_003

17/24

Direction Stratégie Financière / 7103Le profil d'extinction court jusqu'en 2061, soit + 4 années par rapport aux données arrêtées au 31/12/20, en raison de la souscription de 2 emprunts à maturité de 40 ans sur le budget Assainissement.

1.d. Perspectives pour 2022

Les économistes s’accordent sur le fait que l’inflation devrait perdurer en 2022. Ce contexte inflationniste devrait conduire à une hausse des taux directeurs de la banque centrale américaine dès le mois de mars, deux autres augmentations étant prévues par la Fed courant 2022. Si l’inflation est également présente en Europe, son niveau n’atteint pas à ce jour celui des Etats-Unis. Sur la base de ce constat, la Banque Centrale Européenne écarte pour l’instant une augmentation de ses taux directeurs afin de ne pas brider les perspectives de croissance. L’institution a simplement confirmé à ce jour la réduction progressive de son programme de rachat d’actifs – au titre du programme d’achats d’urgence en cas de pandémie -, qui devrait ainsi prendre fin en mars également. En dépit de cette annonce de la BCE, un retour de l’index Euribor 3 mois en territoire positif pour la fin du premier semestre 2023 apparaît possible, alors qu’un tel niveau n’était pas attendu avant 2028 l’an dernier à la même période... Par ailleurs en France, l’inflation a pour conséquence une hausse du taux de Livret A au 1er février - une première depuis 10 ans -, avec un relèvement de 0,5 % à 1 %.

A l’échelle de la Métropole, cette augmentation du taux de Livret A, si elle reste à ce niveau tout au long de 2022, aura un impact marginal sur les frais financiers payés, la dette indexée sur Livret A étant modeste au regard de l’encours global. En termes de stratégie d’endettement, il est proposé de poursuivre l’expérimentation des plateformes de financement Loanboox et CapVeriant dans l’objectif de diversifier le portefeuille de prêteurs, et notamment les partenaires spécialisés dans la finance verte et éthique. La souscription d’emprunts à taux variable, dans un objectif de rééquilibrage du risque de l’encours de dette et de recherche de flexibilité dans la gestion de notre encours, sera également étudiée au gré des opportunités de financement et des conditions de marché.

2. AVANCES REMBOURSABLES

Au 31/12/2021, Clermont Auvergne Métropole détient dans son encours 14 avances de l'Agence de l'Eau pour un capital restant dû de 4,8 M€ (-0,4 M€ par rapport au 31/12/2020), dont 11 avances pour un montant de 2,7 M€ sur le budget de la régie autonome d'assainissement et 3 pour un montant de 2,1 M€ sur le budget de la régie autonome de l'eau.

Profil d'extinction des avances de l'Agence de l'Eau

Budget Assainissement

N°DEL20220304_003

18/24

Direction Stratégie Financière / 7103L’allongement de 2 ans du profil d’extinction de l’encours par rapport aux données n-1 s’explique par l’encaissement du solde d’une avance pour un montant de 66 000€ au 1er trimestre 2021 reprofilant l’amortissement de l’avance sur 15 ans.

Budget Eau

N°DEL20220304_003

19/24

Direction Stratégie Financière / 71033. DETTE FONCIERE

L'Établissement Public Foncier EPF-SMAF est compétent pour réaliser, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, des acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières. L'encours de la Métropole auprès de cet établissement au 31/12/2021 est de 12,4 M€ (+3,6 M€) et l'annuité payée pour l'année 2021 s'élève à 1,27M€. Dans le cadre de la PPI métropolitaine, il est envisagé que la majeure partie des acquisitions foncières seront réalisées au travers d’un portage de l‘EPF-SMAF. En lien avec les services métiers, un pilotage plus affiné de l’évolution de l’encours et du profil de la dette contractée vis à vis de cet établissement, apparaît souhaitable.

4. DETTE GARANTIE

Les articles L2252-1 à L2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent le cadre dans lequel les communes peuvent garantir des emprunts, et notamment les ratios prudentiels qui doivent être respectés lors de l’octroi de garanties hors logement social. L’article L5211-1 étend ces dispositions aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

1) Plafonnement pour la collectivité

Le montant des annuités, déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l’exercice, d’emprunts contractés par toute personne de droit privé ou de droit public, majoré du montant de la première annuité entière du nouveau concours garanti, et du montant des annuités de la dette, ne peut excéder 50 % des recettes réelles de

N°DEL20220304_003

20/24

Direction Stratégie Financière / 7103fonctionnement.

Au 31 décembre 2021, ce ratio s’établit à 14,23 %.

2) Plafonnement par bénéficiaire

Le montant des annuités garanties ou cautionnées au profit d’un même débiteur, exigible au titre d’un exercice, ne doit pas dépasser 10 % du montant des annuités susceptibles d’être garanties ou cautionnées. Au 31 décembre 2021 le principal bénéficiaire de garanties d’emprunt sur l’année est Assemblia. Pour ce bénéficiaire, le ratio évoqué s’établit à 0,59 %.

3) Division du risque

La quotité maximale susceptible d’être garantie par une ou plusieurs collectivités sur un même emprunt est fixé à 50 %. Elle pourra être portée à 80 % pour les opérations d’aménagement menées en application des articles L.300-1 à L.300-4 du code de l’urbanisme.

Cette quotité maximale n’est pas applicable aux garanties d’emprunts ou cautionnements accordés aux organismes d’intérêt général visés aux articles 200 et 238bis du code général des impôts. Les garanties actuelles accordées par la Métropole respectent cette quotité maximale.

Les garanties octroyées

Les garanties octroyées par la collectivité concernent principalement deux secteurs : le secteur du logement social et le secteur économique.

→Secteur logement social

Au cours de l'année 2021, 146 lignes de prêts (40 délibérations) ont été garanties pour un montant global de 35,8M€.

→Secteur économique

En matière économique, deux nouvelles garanties ont été accordées à Assemblia au titre des zones d’activités Les Montels et Les Gravanches, pour un montant total garanti de 8 M€. Au 31/12/2021, l'encours comporte sept contrats pour un capital restant dû de 13,08 M€. Huit garanties sont accordées à Assemblia à hauteur de 12,51 M€, et une garantie à la société SCI V PARK pour 0,57 M€.

Encours global

Au 31/12/2021, le capital restant dû de dette garantie s'élève à un peu plus de 290 M€, tous secteurs confondus, et se répartit comme suit :

N°DEL20220304_003

21/24

Direction Stratégie Financière / 7103Analyse des risques associés aux garanties d’emprunt

La Métropole a procédé en 2020 à une analyse des risques associés aux garanties d’emprunt. Il est prévu de procéder à une actualisation de cette analyse à la sortie des comptes 2021 des principaux bénéficiaires. Les principales conclusions de cette analyse qui portait notamment sur la situation financière des bénéficiaires étaient les suivantes :

- une forte progression de l’encours de la dette garantie par la Métropole (quadruplement entre 2016 et 2020)

- un encours concentré sur 5 principaux bénéficiaires intervenant tous dans le domaine du logement social

- des situations financières caractérisées par des performances d’exploitation inférieures à la moyenne du secteur et des niveaux d’endettement relativement élevés au regard de la norme du secteur - pas de risque avéré de non remboursement de la dette à brève échéance compte tenu des aménagements d’emprunt qui ont été réalisés et des excédents de trésorerie existants.

Sur la base de ces éléments et dans le cadre de l’élaboration du prochain PLH, il était proposé d’engager la réflexion sur un éventuel ajustement du règlement intérieur en travaillant notamment sur les modalités d’instruction des nouvelles demandes de garanties. Cette réflexion s’engagera sur l’année en cours.

5. TRESORERIE

5.a. Faits marquants en 2021 et chiffres-clés

La Métropole détient, au 31/12/2021, quatre contrats de ligne de trésorerie : - pour le budget Principal, un contrat d’un montant plafond de 10 M€, à taux fixe de 0,15 % (échéance février 2022) et une commission de non utilisation de 0,02 % ;

- pour le budget Eau, un contrat d’un montant plafond de 10 M€, à taux fixe de 0,15 % (échéance février 2022) ;

- pour le budget Assainissement, un contrat d’un montant plafond de 10 M€, à taux fixe de 0,15 % et une commission de non utilisation de 0,02 % (échéance février 2022) et un contrat d’un montant plafond de 5 M€ indexé sur TI3M (Euribor 3 mois moyenné) + marge de 0,12 % (échéance novembre 2022). Sur les budgets à autonomie financière de l’Eau et l’Assainissement, le recours à une ligne de trésorerie constitue en effet une sécurité pour permettre d'assurer les paiements tout en tenant compte des décalages dans le temps du recouvrement des recettes.

Pour le budget Principal, l’encours de dette de la Métropole ne comporte plus à ce jour d’enveloppe d’emprunt à phase de mobilisation revolving, utilisée comme une ligne de trésorerie durant la phase de mobilisation. La ligne de trésorerie de 10 M€ est toutefois peu sollicitée en raison de la régularité de l’essentiel des recettes de fonctionnement (fiscalité reversée par 12e) et de campagnes d’emprunt menées tout au long de l’exercice. Pour mémoire, la souscription des lignes de trésorerie est dorénavant inscrite dans la délibération de délégation du Conseil métropolitain au Président en matière de gestion de la dette, au même titre que les

N°DEL20220304_003

22/24

Direction Stratégie Financière / 7103souscriptions d’emprunts classiques. Les caractéristiques et les plafonds annuels sont de 50 M€ pour le budget Principal et 20 M€ pour chacun des budgets des régies autonomes de l’Eau et de l’Assainissement.

Utilisation des lignes de trésorerie :

Régie de l’Assainissement

L'encours cumulé moyen sur la période est d’environ 7,9 M€ (+1,2 M€) pour les lignes de trésorerie assainissement.

Les lignes de trésorerie ont été utilisées pour un montant supérieur à 10 M€ sur 71 jours, et ont atteint un maximum de tirage de 13,9 M€ fin juin, très proche du plafond contractuel (15 M€).Les frais financiers payés pour les lignes de trésorerie sur la période s’élèvent à 14,6 K€ dont 13,3 K€ en intérêts et 1,3 K€ en commission de non utilisation.

L’ensemble de ces indicateurs témoigne d’une dégradation notable de la situation de trésorerie sur ce budget. Ces besoins structurels de trésorerie s’expliquent essentiellement par l’important décalage entre l’usage du service par le consommateur et l’encaissement effectif de la facture associée. En moyenne sur ces 3 dernières années, le produit non encaissé des redevances d’assainissement s’établit en fin d’exercice entre 10 M€ et 12 M€, soit à peu près l’équivalent des produits émis sur l’exercice au titre de la redevance d’assainissement collectif.

Régie de l’Eau

N°DEL20220304_003

23/24

Direction Stratégie Financière / 7103L'encours moyen sur la période est d’environ 3,8 M€ (+2,3 M€) pour la ligne de trésorerie eau. La ligne de trésorerie a été utilisée pour un montant supérieur à 5 M€ sur 92 jours et a atteint un maximum de tirage de 7,6 M€ début décembre.

Les frais financiers payés pour la ligne de trésorerie sur la période s’élèvent à 8 K€ dont 5,9 K€ d’intérêts et 2,1 K€ de commission de non utilisation.

A l’instar du budget Assainissement, ces besoins structurels de trésorerie s’expliquent essentiellement par l’important décalage entre l’usage du service par le consommateur et l’encaissement effectif de la facture associée. En moyenne sur ces 3 dernières années, le produit non encaissé des ventes d’eau et de redevance pollution d’origine domestique s’établit en fin d’exercice entre 11 M€ et 12 M€, soit à peu près l’équivalent des produits émis sur l’exercice au titre de ces deux catégories de recettes.

Le Conseil métropolitain prend acte PAR VOTE FORMEL de la tenue d'un débat

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20220304_003

24/24

Direction Stratégie Financière / 7103