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Déliberation - dlcm2026 03c 03 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - dlcm2026 03c 03 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 07/04/2026 6 1 6
COMMUNE DES BROUZILS Publié le
ID : 085-218500387-20260330-DLCM2026 03C_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle
du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire — M. Jean-Louis AMIAUD — Mme Sonia LAUTRU — M. Patrick PERDRIAU — Mme
Caroline GOGUET — M, Julien GUILLON — Mme Brigitte RENARD — Mme Isabelle LUCAS — Mme Isabelle LACREUSE — Mme Marie-
José MORICE BOU SALA — M, Jean-Louis GAILLARD — M, Saïd ZOUBAIRI — M. Christophe PERNOT — M. Arnaud GUILLORET — M.
Steve MONTAUBAN — M, Samuel JAUNET - Mme Virginie MALARD — Mme Hélène TERRAL — Mme Patricia VERGNAUD — M, Jean-
Philippe SOULARD - Mme Mélanie GUICHETEAU - Mme Nadia RUELLO LE LAY — M, Antoine SANTOS, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : °
Date de la convocation : 24/03/2026
Mme Nadia RUELLO-LE-LAY est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2026-03C/03
N°3: FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article L 123-6 du code de l'action
sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.
Elle précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil
d'administration du centre d'action sociale. Il n'est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il est
possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil
d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par
le maire.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire
Nadia RUELLO-LE-LAY Emilie DUPREY