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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - dlcm2026 03c 05 tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 07/04/2026
COMMUNE DES BROUZILS Publié le S L Or
ID : 085-218500387-20260330-DLCM2026 03C 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle
du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire — M, Jean-Louis AMIAUD — Mme Sonia LAUTRU — M, Patrick PERDRIAU — Mme
Caroline GOGUET — M. Julien GUILLON — Mme Brigitte RENARD — Mme Isabelle LUCAS — Mme Isabelle LACREUSE — Mme Marie-
José MORICE BOU SALA — M. Jean-Louis GAILLARD -— M, Saïd ZOUBAIRI — M. Christophe PERNOT — M. Arnaud GUILLORET — M. Steve MONTAUBAN — M. Samuel JAUNET — Mme Virginie MALARD — Mme Hélène TERRAL — Mme Patricia VERGNAUD -— M. Jean-
Philippe SOULARD — Mme Mélanie GUICHETEAU — Mme Nadia RUELLO LE LAY - M. Antoine SANTOS, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Date de la convocation : 24/03/2026
Mme Nadia RUELLO-LE-LAY est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2026-03C/05
N°5: REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE TERRITORIAL DE
L'ENERGIE EN VUE DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYDEV
Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de
l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les
EPCI et la commune de l'Ile d'Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l'Île
d'Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l'énergie (CTE) parmi les représentants des communes
désignés par délibération.
Au préalable de l'élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.
Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres. En application de l'article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L5711-1,
Vu les statuts du SYDEV,
Vu le rapport ci-dessus exposé,
Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (1) délégué titulaire et par un (1) délégué
suppléant,
Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l'un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et
incompatibilités de droit commun,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés, Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide à l'unanimité de recourir au vote à main levée,
- Procède à l'élection des délégués :
Délégué titulaire :
Sont candidats : Mme Mélanie GUICHETEAU
Nombre de bulletins/voix : 23
Bulletins nuls : 0
Abstentions : O
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Délégué suppléant :
Sont candidats : M. Steve MONTAUBAN
Nombre de bulletins/voix : 23
Bulletins nuls : O0
Abstentions : O
Suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le S L C
ID : 085-218500387-20260330-DLCM2026 03C 05-DE
- Désigne comme délégué(e) titulaire représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV: Mme Mélanie
GUICHETEAU
- Désigne comme délégué(e) suppléant(e) représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV: M. Steve MONTAUBAN
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Nadia RUELLO-LE-LAY
Le Maire