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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=201739&path=135DGS2025
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=201739&path=135DGS2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
PIN 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D’ABSENCE DU MAIRE
A MADAME MARIE-NOËLLE STRECKER, 1°° ADJOINTE
135 DGS 2025
Nomenclature : 5.5
Le Maire de la commune de CLAIX,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122-18, qui
confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints, sous sa surveillance et sa responsabilité,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 27 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020 (DEL 19/2020) relative à la
détermination du nombre de postes et élection des adjoints au Maire,
VU les délibérations du Conseil Municipal du 17 juin 2020 (DEL 26/2020) et du 14 mars 2024
(DEL 06/2024) relatives à la délégation du Conseil Municipal au Maire en application de
l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDERANT que Monsieur Christophe REVIL, Maire de CLAIX, est absent durant la période
du 19 juillet 2025 au 10 août 2025,
CONSIDERANT que les délibérations citées prévoient que les décisions prises en application
des pouvoirs délégués du Maire peuvent être signées par un Adjoint agissant par délégation
du Maire, dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du CGCT.
ARRÊTE
En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité,
à Madame Marie-Noëlle STRECKER, 1°"° adjointe au Maire, pour la période du 19 juillet 2025
au 10 août 2025 inclus. Cette délégation inclut les délégations consenties par le Conseil
Municipal sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mocl. 540330 - 04/22 Fabrégue Enirepiise labellisée ARTICLE 3 : Le Maire de la Commune de Claix, la Directrice Générale des Services, seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Madame la Préfète de l'Isère.
Fait à Claix, le 15 juillet 2025
Le Maire,
it he REVIL
,
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de de Date d'affichage: AG 5+1152S — LL
Date de retrait: 46 [5a{ 152€
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée uueanbrar.