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Document publié le Jeudi 24 avril 2003 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - del 230130 04 rf 2023 saad)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-269501466-20230130-DEL_230130_04-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/02/2023
Affichage 15/02/2023 SAINT-OUEN
L'AUMONE A Pour le President du CCAS 1 déféogion Tony
Ï Ï MARTINS Direct Centre Communal d’Action Sociale irecleur
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’an deux mil vingt-trois, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni le 30 janvier à la mairie à 18 heures, sous la présidence de Françoise LESCOET, Vice-Présidente du C.C.AS.,
PRESENTS : Marie-Claude CLAIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Béatrice PRIEZ,
Pascale SAVARY, Jean-Luc SAVARY, Morteza NOZARIAN, Joël ROMAN.
EXCUSES : Laurent LINQUETTE, Cédric BEN AMMAR, Benjamin BENSOUSSAN, Hugues GOB.
OBJET: MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE « AIDES A DOMICILE »
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la délibération du 24 avril 2003 fixant et approuvant le règlement de fonctionnement du service « aides à domicile » et modifié par délibérations en date du 21 décembre 2006, 18 novembre 2011 et 23 mars 2018 ;
VU la délibération du 30 janvier 2023 modifiant le règlement de fonctionnement du service portage de repas ;
VU le rapport de Françoise LESCOET indiquant qu’à la suite de la modification du règlement de fonctionnement du service portage de repas, il y a lieu de modifier le règlement de fonctionnement du service « aides à domicile », afin de les uniformiser et de les mettre à jour ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le règlement de fonctionnement du service « aides à domicile » ;
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de modifier le règlement de fonctionnement du service « aides à domicile ».
APPROUVE le règlement de fonctionnement du service « aides à domicile » annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le 15/02/2023
Pour le Président du CCAS,
par déléga#on
Françoise LESKO
Vice-Préside
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