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Déliberation - del 230922 02 dm1 2023 ccas annexe
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - del 230922 02 dm1 2023 ccas annexe)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-259501466-20230922-DEL_ 230922 02-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 08/10/2023
Affichage 06/10/2023
Pour le Président du CCAS paf fèlé
MARTINS Directeur
SAINT-OUEN
L'AUMONE
Centre Communal d’Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’an deux mil vingt-trois, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
légalement convoqué, s’est réuni le 22 septembre à la mairie à 18 heures, sous la présidence de Françoise LESCOET, Vice-Présidente du C.C.AS.,
PRÉSENTS : Frédéric MOREIRA, Béatrice PRIEZ, Pascale SAVARY, Jean-Luc SAVARY, Hugues
GOB, Morteza NOZARIAN, Joël ROMAN.
EXCUSÉS : Laurent LINQUETTE, Laurence MARINIER, Marie-Claude CLAIN, Cédric BEN
AMMAR, Benjamin BENSOUSSAN.
OBJET: DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2023 DU BUDGET ANNEXE AIDE A
DOMICILE DU CCAS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ;
VU la délibération du Conseil d’Administration en date du 24 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget annexe aide à domicile du CCAS ;
VU le rapport de Françoise LESCOET présentant la décision modificative n° 1/2023 du budget annexe
aide à domicile du CCAS :
CONSIDÉRANT qu’une décision modificative a pour objet d’intégrer des ajustements de crédits n’ayant pu être anticipés et d’autoriser des virements de crédits entre chapitres différents ou entre sections ; qu’une délibération du Conseil d’ Administration est donc nécessaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’ajuster les dépenses liées à la mise en place de la télégestion mobile à ensemble des bénéficiaires du service d’aide à domicile ;
CONSIDÉRANT que la présente décision modificative a pour objet de modifier l’équilibre du budget 2023 de la manière suivante :
DÉPENSES RECETTES
LIBELLE DM 1 LIBELLE DM I
011 charges à caractère général 2370 €
6068 autres achats non stockés
016 dépenses afférentes à la structure
6512 droits d’utilisation —|+2370 €
informatique en nuage
TOTAL 0 TOTAL 0
2 PLACE MENDES-FRANCE # CS 90001 + SAINT-OUEN L'AUMONE + 95318 CFRGY-PONTOISF CEDEX lél : 01 3421 25 00 » Fax : O1 34 64 35 65 + courrier & ville-soa.fr « wavwville-soa fr ce" sf 7 CE 7 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, APRES EN AVOIR DÉLIBÈRE ET A L’UNANIMITE,
APPROUVE par chapitre, la décision modificative n°1 du budget annexe aide à domicile du CCAS 2023, arrêtée en dépenses et en recettes à 0,00 euros pour la section de fonctionnement, suivant la présentation ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le 06/10/2023
Le Président du CCAS,
+
Laurent L U
2 PLACE MENDES-FRANCE + CS 90001 + SAINT-OUEN L'AUMONE + 95318 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél : 01 34 21 25 00 » Fax : OI 34 64 35 65 » courrierfàville-soa.fr + www.ville-soa.fr