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Déliberation - del 230130 02v2 acompte subvention agessoa
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - del 230130 02v2 acompte subvention agessoa)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Inténieur
Acte exécutoire
en application de
l'article L2131-1
du Code Général
des Collectivités
Territoriales
095-269501466-20230130-DEL 239129 92V2.-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : q
Affichage 15/02/2023
SAINT-OUEN
L'AUMONE Pour e Président du CCAS E: ddlebhnon Tony MARTINS es
Centre Communal d’Action Sociale LAN
(&) EXTRAIT DU REGISTRE DES _ \
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’an deux mil vingt-trois, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni le 30 janvier à la mairie à 18 heures, sous la présidence de Françoise LESCOET, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
PRESENTS : Marie-Claude CLAIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Béatrice PRIEZ,
Pascale SAV ARY, Jean-Luc SAVARY, Morteza NOZARIAN, Joël ROMAN.
EXCUSES : Laurent LINQUETTE, Cédric BEN AMMAR, Benjamin BENSOUSSAN, Hugues
GOB.
OBJET : DEMANDE DE VERSEMENT D’ACOMPTE SUR SUBVENTION DE L’AGESSOA
AU CCAS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
VU Ia délibération du Conseil d'Administration en date du 28 janvier 2022 approuvant le budget
primitif 2022 du budget CCAS principal et modifié par le budget supplémentaire 2022 du budget
CCAS principal en date du 20 juin 2022 ;
VU la délibération du Conseil d'Administration en date du 2 décembre 2022 approuvant le
renouvellement de la convention d’objectifs pour la période de 2023-2025 entre la commune, le CCAS et l’'AGESSOA ;
VU le rapport de Françoise LESCOET rappelant que les subventions attribuées par le CCAS ne peuvent en principe être mandatées qu'après l'approbation de son budget primitif, sauf si le Conseil d'Administration autorise expressément et préalablement le versement d'acompte ;
CONSIDÉRANT que le vote du budget 2023 du CCAS n'interviendra qu'en mars 2023 ;
CONSIDÉRANT que le renouvellement de la convention prévoit notamment le versement par le CCAS d’une subvention annuelle de 19 000 euros ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons de trésorerie, il est nécessaire que le CCAS verse un acompte sur subvention à l’'AGESSOA pour permettre d’honorer les dépenses de l’association du premier trimestre ;
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Centre Communal d'Action Sociale à verser à l’AGESSOA le versement d'un acompte sur subvention comme suit ;
Subvention Acompte Statut versée en 2022 2023 Mode de calcul
= -
AGESSOA Association 16 500 € 9900€ | 60% an on
PRÉCISE que cette avance sera versée avant le vote du budget primitif 2023 ;
2 PLACE MENDES-FRANCE + CS 90001 + SAINF-OUEN L'AUMONT + 953T8 CÉRGY-PONTOISE CEDEX
Ft: O1 342125 00 + Fax: O1 346435 65 » courrier a ville-sou fr + www tille-soa fi PRÉCISE que l’acompte versé pour l’AGESSOA sera de 9 900 euros ;
POUR EXTRAIT CONFORME
Le 15/02/2023
Pour le Président du CCAS,
par délégation
Françoise LESKO
Vice-Préside
2 PLACE MENDES-FRANCE + CS 90001 » SAINT-OUEN L'AUMONE + 95318 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tél: 01 3421 25 00 « Fax : 01 34 64 35 65 + courrier & ville-s0a.fr + www. ville-soa.fr