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Arrêté - 3ARR 2022 292 Extinction eclairage public ZAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 292 Extinction eclairage public ZAC)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
©
—.
L
es
B.P. 44— 14123 IFS
CALVADOS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
REGLEMENTATION
DES
HEURES
DE
MISE
EN
SERVICE/COUPURE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LES
ZONES
D’ACTIVITÉS
DE
LA
COMMUNE
ARRETE
N°
2022/292
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-1
et L.
2212-2
et suivants
;
VU
le Code
Civil
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
l’Environnement
notamment
ses
articles
L583-1
à L583-S ;
VU
la
décision
de
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
ayant
compétence
pour
la
gestion
de
l'éclairage
public
sur
les
zones
d’activités
communautaires,
de
procéder
à l’extinction
de
l'éclairage
sur
une
plage
quotidienne
de
8 heures
;
VU
les arrêtés
n°2015/035,
n°2016/089
réglementant
l’extinction
de
l’éclairage
sur
les zones
d’activités
gérées
par
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer
de
00h00
à 5h00
du
matin
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
police
municipale
dans
la
commune,
qui
a
pour
objet
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
CONSIDERANT
que
l'éclairage
public
contribue
à
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
CONSIDERANT
néanmoins
qu’il
est
nécessaire
de
lutter
contre
les
nuisances
lumineuses,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
d’engager
des
actions
en
faveur
des
économies
d’énergie
et de
la maîtrise
de
la demande
en
énergie
;
CONSIDERANT
qu’à
certaines
heures,
sur
les zones
d’activités,
la sécurité
des
biens
et des
personnes
ne justifie
pas
que
l’éclairage
public
fonctionne
en
permanence
;
ARRETE
Article
1
:
L’éclairage
public
sera
interrompu
sur
les
zones
d’activités
gérées
par
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
de
22h00
à
6h00
du
matin
à compter
du
1% janvier
2023.
Cela
concerne
les
zones
d’activités
suivantes
:
-
Zone
d’activités
de
la Dronnière
;
-
Zone
d’activités
Rocade
Sud
;
-
Zone
d’activités
Porte
Sud
;
-
Zone
d’activités
Object’ Ifs
Sud.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. | Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
—
Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
—
Monsieur
le Préfet
;
—
Le
SDIS;
—
La
Police
Municipale
d’Ifs
;
—
Communauté
Urbaine
Caen
la mer
;
—
KEOLIS.
Fait
à Ifs,
le 26
décembre
2022