Conseil Municipal - CM 18 NOVEMBRE 2016

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Conseil Municipal - CM 18 NOVEMBRE 2016 Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 NOVEMBRE 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Novembre 2016

Etaient présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD DEMOUGEOT LECOMTE LOPEZ LORET RAVEL ROUGEOT

Mmes BORNAND BORNE LELIEVRE

Etaient excusées : Mme JACQUEMAIN (procuration à M. BERMOND)

Mme TROCME (procuration à M. LECOMTE)

Mme GIVERNET

Secrétaire : Mr ROUGEOT

Convocations : 12/11/2016

1. INTERVENTION DE Mr MOULIN, GENDARMERIE DE SAINT-VIT

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le Lieutenant MOULIN, de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vit, arrivé en 2013 et devant partir en 2017.

Mr MOULIN dresse un bilan des problématiques sur la Commune de Grandfontaine en rappelant que la commune fait partie de la première ceinture autour de Besançon tout en étant un axe passant.

En 2016, la Brigade de Gendarmerie a été interpellée pour 7 actes de violences physiques, menaces, chantages, 29 atteintes aux biens dont 14 cambriolages, 4 escroqueries économiques et 11 comportements portant atteinte à la tranquillité publique.

Pour mémoire, il y a eu 92 actes similaires en 2015, 71 en 2014 et 46 en 2013.

L’enquête d’un important cambriolage au cours de l’année 2014 touche à sa fin, les auteurs ont été identifiés.

Concernant les effectifs de la Brigade de Gendarmerie, il s’élève à 27 gendarmes pour 59 communes (Brigade Saint-Vit et Brigade de Quingey). La Centrale d’appel à Besançon fonctionne à partir de 19 H. L’opération « sécurité vacances » est toujours d’actualité.

Suite à de nombreux cambriolages, il est rappelé la nécessité de veiller à fermer, fenêtres, portes et volets.

Mr MOULIN signale que l’extinction de feux la nuit n’a révélé aucune incidence particulière sur la commune.

Un exercice anti-intrusion a été effectué, sous la responsabilité des Directrices, dans les écoles maternelle et primaire. Mr BENOIT signale que les portails sont désormais fermés à clé, de jour comme de nuit.

Mr MOULIN précise que la Mairie est prévenue seulement en cas de délits graves ou répétitifs.

Mr BERMOND signale que deux caméras de vidéosurveillance ont été installées Route de la Belle Etoile par la Commune de Franois.

Mr LOPEZ souligne que la vitesse est souvent excessive aux abords du groupe scolaire et rend la traversée de la RD 12 dangereuse. Il souhaiterait la présence de la Gendarmerie de temps en temps afin de dissuader les automobilistes.

Les Directrices des écoles ont fait remarquer que suite au confinement des élèves, les parents attendent à l’extérieur de l’école et que la sécurité n’est pas bien assurée compte tenu du flux.Mr DEMOUGEOT demande si la Gendarmerie intervient lors de vols de données informatiques. Mr MOULIN précise que ce genre d’investigations est vite arrêté sur directives du Parquet. La Gendarmerie ne traite que le pénal.

Mr MOULIN présente au Conseil Municipal la « participation citoyenne » qui consiste à nommer un référent par quartier, choisi par le Maire et chargé de fournir des renseignements à la Gendarmerie.

Mme LELIEVRE demande si des personnes radicalisées ont été repérées à Grandfontaine ou dans les environs. Mr MOULIN lui répond affirmativement et précise qu’après signalement, c’est la Brigade des Recherches qui gère les dossiers.

Le Conseil Municipal remercie vivement Mr MOULIN pour son intervention d’une part et pour la qualité de l’accueil réservée en gendarmerie.

2. REMBOURSEMENT DE FACTURE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

Mr le Maire explique au Conseil Municipal que Mme BIGEARD, Directrice de l’Ecole Elémentaire, demande le remboursement de l’achat d’un ouvrage scolaire à la coopérative scolaire (facture n° 3146 du 2/9/2016 du fournisseur : L’intranquille plazza).

Mr le Maire propose que la commune rembourse cet achat à la coopérative scolaire pour le montant de la facture soit la somme de 10,92 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de rembourser à la coopérative scolaire le montant de la facture qu’elle a avancé.

3. MODIFICATIONS BUDGETAIRES – BUDGET COMMUNAL 2016

Mr le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin de reverser la CAF 2015 aux communes adhérentes, il convient de procéder à des modifications budgétaires, le budget prévisionnel n’étant pas assez suffisant pour effectuer les mandats :

- Compte 657341 – Subvention aux communes du GFP + 11.300 €

- Compte 7325 – Fonds péréquation interco et commune + 11.300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications budgétaires proposées.

4. VERSEMENT DES COOPERATIVES SCOLAIRES

Suite à la délibération du 8 Avril dernier, il a été établi le montant des subventions que la commune verse aux différentes associations.

En ce qui concerne celles attribuées aux coopératives scolaires, elles ont déterminées en fonction du nombre d’enfants de l’année en cours.

Celui-ci ayant évolué en Septembre, Mr le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient d’ajuster le montant déterminé lors de la délibération et d’y ajouter un complément de 49 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement complémentaire de 49 €.

Par ailleurs, Mr le Maire rappelle qu’une réunion a eu lieu dernièrement avec les Directrices des écoles et de Familles Rurales concernant le budget, les travaux à réaliser, l’aménagement du groupe scolaire, la prévention et la sécurité. 5. TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET DIVERS

Mr le Maire propose de fixer les tarifs de location des salles comme suit :

- Espace P. Givernet

 Week-end 100 €

 Apéritif 50 €

 Activité commerciale 250 €

- Salle de convivialité

 Week-end 60 €

 Apéritif 30 €

- Tentes Vitabri 30 € par tente

- Tables & chaises 15 € (forfait)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces propositions.

6. PROPOSITION DE TARIFS DES CONCESSIONS & CAVEAUX DANS LE CIMETIERE INTERCOMMUNAL

Mr le Maire propose de fixer les tarifs des concessions et caveaux comme suit, après approbation par délibérations concordantes des communes de Montferrand-le Château et Velesmes-Essarts :

CONCESSIONS EN TERRE

15 ans 30 ans 50 ans

3 m2 50/2 corps 95 € au lieu de

80,50 €

195 € au lieu de

161 €

325 € au lieu de

269,50 €

5 m2/4 corps 140 € au lieu de

115 €

280 € au lieu de

230 €

460 € au lieu de 385 €

6 m2/6 corps 165 € au lieu de

138 €

330 €au lieu de

276 €

555 € au lieu de 462 €

CAVEAUX

3 m2 50 2 corps 1.600 € au lieu de 1.494 €

5 m2 4 corps 1.700 € au lieu de 1.525 €

6 m2 6 corps 1.850 € au lieu de 1.830 €

CASES COLOMBARIUM

Case 30 ans 1 ou 2 urnes 550 € au lieu de 457 €

Plaque à graver 75 € au lieu de 63 € CASES JARDIN DU SOUVENIR

Case 30 ans 1 ou 2 urnes 900 € au lieu de 750 €

Plaque à graver 75 € au lieu de 63 €

CONCESSIONS EN TERRE POUR MINI-TOMBES

Concession 50 ans 1 ou 2 urnes 185 € au lieu de 154 €

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, ces propositions.

Mr BERMOND rappelle qu’un ossuaire a été commandé à l’entreprise BOUCON dans le cadre du relevage des tombes en déshérence. Ce dernier étant coûteux, il serait souhaitable de le réaliser par tranches.

7. TARIFS DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif de stationnement temporaire sur le domaine public, hors voirie, à 10 €/jour/véhicule.

La commission communale « sécurité » est chargée de vérifier le respect des prescriptions édictées dans l’arrêté portant règlement général de stationnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 13 voix pour, 1 voix contre, cette proposition.

8. COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND BESANCON AU 1er JANVIER 2017

Par courrier en date du 26 Septembre 2016, Mr le Préfet du Doubs a notifié aux communes l’arrêté portant extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération du grand Besançon au 1er Janvier 2017 à 70 communes.

Mr le Préfet a également invité les communes à délibérer avant le 15 Décembre 2016 sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire, en vue de l’éventuelle adoption d’un accord local de répartition des sièges.

A défaut de la conclusion d’un accord local par la majorité qualifiée des Conseils Municipaux, le Préfet arrêtera la composition du Conseil Communautaire en application des dispositions légales de droit commun.

Pour rappel, un accord local de répartition des sièges, tel que prévu par la loi du 9 Mars 2015, doit, pour être valable, répondre aux conditions cumulatives suivantes de l’article

L 5211-6-1 du C.G.C.T. :

- Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application des III et IV de l’article L 5211-6-1 du C.G.C.T

- Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune

- Chaque commune dispose d’au moins un siège

- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règleD’après les calculs confirmés par la Préfecture, il s’avère que la configuration territoriale et démographique du grand Besançon au 1er Janvier 2017, et notamment les écarts importants de population entre les communes, rend juridiquement impossible la conclusion d’un accord local conforme aux critères requis par la loi.

En conséquence, il convient de prendre acte qu’au 1er Janvier 2017, le Conseil Communautaire du Grand Besançon sera composé, en application des règles de droit commun, de 126 sièges, soit :

- 55 sièges pour la Commune de Besançon

- 2 sièges pour la Commune de Chemaudin et Vaux et la Commune de Saint-Vit

- 1 siège pour les Communes de : Amagney, Arguel, Audeux, Avanne-Aveney, Beure, Bonnay, Boussières, Braillans, Busy, Byans sur Doubs, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans les Moulins, Châtillon le Duc, Chaucenne, Chaudefontaine, Chevroz, Cussey sur l’Ognon, Dannemarie sur Crète, Deluz, Devecey, Ecole-Valentin, Fontain, Franois, Geneuille, Gennes, Grandfontaine, La Chevillotte, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Les Auxons, Mamirolle, Marchaux, Mazerolles le Salin, Mérey-Vieilley, Misereys-Salines, Montfaucon, Montferrand le Château, Morre, Nancray, Noironte, Novillars, Osselle-Routelle, Palise, Pelousey, Pirey, Pouilley- Français, Pouilley les Vignes, Pugey, Rancenay, Roche lez Beaupré, Roset-Fluans, Saône, Serre les Sapins, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley, Villars Saint Georges, Vorges les Pins.

Vu l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 Septembre 2016 portant extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon,

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte :

- De l’impossibilité de conclure un accord local de composition du Conseil Communautaire répondant aux conditions prévues par l’article L 5211-6-1 I-2° du C.G.C.T

- De la composition du Grand Besançon à 126 sièges en application des règles de droit commun

Le Conseil se prononce favorablement par 8 voix pour, 3 voix contre, 4 abstentions.

9. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs déclarations d’intention d’aliéner ont été adressées en Mairie :

- par Maître Sophie GERMAIN, Notaire à CHAMPAGNOLE (39) pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AC N° 690 691 693 696 pour 10 m2 et AC N° 683 pour 4 m2 (échange Mr Mme RENAUD et Mr Mme BOURGON) – Chemin de la Montée

- par Maître Raphaël CALLIER, Notaire à BESANCON (25) pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AL N° 83 84 pour 10 a 12 et appartenant à Mr Mme GAUTHIER (Route de la Belle Etoile)

- par Maître Thierry LUSSIAUD, Notaire à MARNAY (70) our un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AM N° 44 47 49 56, pour 11 a 57 et appartenant à Mr Jacques TSAGALOS (Route de la Belle Etoile)

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

10. QUESTIONS DIVERSES Dépôts sauvages d’ordures ménagères ou autres dépôts

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité de verbaliser les auteurs de dépôts sauvages par le biais d’une délibération existante.

Concernant ces dépôts sauvages, la commune transporte chaque semaine les déchets directement à l’usine d’incinération. C’est la solution la moins onéreuse.

La commune souhaite supprimer les poubelles publiques isolées et installer des panneaux préventifs.

Mr le Maire précise que le poids des ordures ménagères diminue car les usagers trient davantage. Concernant la fréquence des ramassages, il s’avère que la solution idéale n’est pas simple à mettre en œuvre et à adapter sur le terrain.

Les services des déchets du Grand Besançon rappellent que l’objectif est de produire moins, d’incinérer moins, de trier plus tout en maîtrisant les coûts.

Mr le Maire informe le Conseil qu’un éventuel changement de four à l’usine d’incinération produirait un impact certain sur les factures des usagers

 Intervention de Mr LECOMTE

Mr LECOMTE souligne que le chauffage de certaines salles de l’école maternelle ne fonctionne pas lors des activités du Club des Loisirs. Mr le Maire précise que le chauffagiste a été prévenu et fera le nécessaire rapidement.

Il demande également si la clôture et la porte de la propriété Route de Besançon sont conformes au PLU.

Mr le Maire précise que le dossier de permis de construire a été respecté.

Mr LECOMTE demande où en est le permis d’aménager « Au Bas de la Besace ». Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier est en cours d’instruction auprès du service ADS de la CAGB.

Mr LECOMTE demande dans quel délai les potelets Route de Torpes seront remplacés. Mr BERMOND rappellera l’entreprise FCE chargée de ces travaux.

Mr LECOMTE demande pour quelles raisons il n’a pas été nommé secrétaire de séance lors de la dernière séance de Conseil Municipal. Mr le Maire rappelle qu’il appartient au Maire de proposer un ou une secrétaire de séance, élu(e) et au Conseil Municipal d’approuver la proposition.

Mr LECOMTE demande les codes d’accès au site internet, Mr BENOIT les lui fournira.

Mr LECOMTE demande à Mr BERMOND ce qu’est advenu l’argent déposé par les gens du voyage. Mr BERMOND se renseignera ;

Mr LECOMTE demande s’il a un droit d’accès au bulletin municipal. Mr le Maire lui répond que le bulletin est destiné à l’information du public et n’a pas vocation à être un lieu de polémique.

 Intervention de Mme LELIEVRE

Mme LELIEVRE demande que les Conseillers Municipaux précisent leur disponibilité et leur rôle pour le repas des Aînés.

 Intervention de Mr DEMOUGEOT

Mr DEMOUGEOT remercie les personnes, associations qui se sont mobilisées pour la cérémonie du 11 Novembre ; l’exposition et la conférence de Mr ANGUENOT ont été réussies.

L’association Valfort présentera son exposition le 25 Novembre à l’école de Grandfontaine. Séance levée à 22 H 30

Le secrétaire, Le Maire,

P. ROUGEOT F. LOPEZ